Décret n° 84-74 du 24 mars 1984 modifiant l'article 14 des décrets portant création des offices régionaux des produits oléicoles

L'article 14 des décrets n 81-356, 81-357 et 81-358 du 19 décembre 1981 susvisés est modifié comme suit : < Art. 14. - L'exercice financier de l'office régional est ouvert le ler octobre et clos le 30 septembre de chaque année ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Mahieddine Belhadj, conseiller à la cour et populaire. suprême.

Said Benhaddid, conseiller à la cour suprême.

Faltà Alger, le 24 mars 1984.

Chadi BENDJEDID, 27 mars 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE