Décret n° 63-409 du 14 octobre 1963 portant équivalence des diplômes et titres délivrés par les facultés et instituts d'arabe en vue de l'accès aux fonctions administratives et d'enseignement
Article 2
فتح المادةSont équivalents à la licence ès-lettres et èssciences délivrées par l'Université nationale (Alger), les licences ès-lettres et ès-sciences délivrées par l'une des facultés des universités des pays ci-après:
La République Arabe Unie, la République Arabe de Syrie, la République du Liban, la République d'Irak, la République de Tunisie, le Royaume du Maroc.
Article 3
فتح المادةSont équivalents à la licence de langue les diplômes - suivants :
El-Alamiya délivrée par l'Université d'El-Azhar, le diplôme de l'Institut d'Etudes Supérieures Islamiques d'Alger, El- Alamiya de la Zitouna de Tunis, le diplôme de la division supérieure des Médersas d'Algérie.
El-Alamiya (lettres) de l'Université d'El-Quaraouiyine (Maroc).
عُدِّل بموجب Décret n° 64-142 (ج.ر عدد 44 لسنة 1964)
تُمِّم بموجب Décret n° 64-366 (ج.ر عدد 3 لسنة 1965)
عُدِّل بموجب Décret n° 66-214 (ج.ر عدد 66 لسنة 1966)
آخر صيغة معروفة
<<<< Article 3. Sont équivalents à la licence de langue, les diplômes suivants :
El-Alimiya délivrée par l'université d'El-Azhar, Le diplôme de l'institut d'études supérieures islamiques d'Alger, Le diplôme d'arabe classique de l'Institut des hautes études marocaines (ancienne formule), El-Alimiya de la Zitouna de Tunis, Le diplôme de la division supérieure des médersas d'Algérie, El-Alimiya (section lettres et section juridique) de l'université d'El-Quaraouiyine (Maroc), Le diplôme de l'école nationale des langues orientales vivantes, arabe littéral (Paris), REPUBLIQUE ALGERIENNE 761 La licence ès-lettres arabes délivrée par l'université de Libye, La licence ès-lettres arabes délivrée par l'université du Soudan, La licence ès-lettres arabes délivrée par l'université de l'Arabie-Séoudite >>.
Article 4
فتح المادةSont équivalents au certificat d'études littéraires générales (propédeutique) les dipión.es suivants :
- le diplôme d'arabe des facultés d'Alger. de Tunis et de Rabat, le diplôme de fin d'études des lycées d'enseignement franco-musulman d'Algérie (deux parties). le diplôme d'études secondaires des Medersas, 6º année (nouveau régime); le diplôme de fin d'études des Médersas, 4º année (ancien régime).
Article 5
فتح المادةSont équivalents au baccalauréat complet les diplômes suivants :
Et-Tahçil, le diplôme El-Quaraouiyine At-Thanaoula At-Thaniya, de 1'Université El-Quaraouiyine (Maroc), le brevet de l'Ecole Nationale des langues vivantes orientales (Paris) le baccalauréat égyptien.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.055
عُدِّل بموجب Décret n° 64-366 (ج.ر عدد 3 لسنة 1965)
آخر صيغة معروفة
L'article 5 du décret n° 63-409 au 14 octobre 1963 susvisé est modifié comme suit
Article 6
فتح المادةEst équivalent au brevet élémentaire :
- le brevet d'Arabe de l'Université nationale (Alger), des Universites de Rabat et de Tunis.
Article 7
فتح المادةSont équivalents au brevet d'études du premier cycle (B.E.P.C), les diplômes suivants :
- El-Ahlia délivre par l'Institut Benbadis de Constantine et la Zitouna de Tunis, le certificat d'études élémentaires préparatoires (égyptien), le diplôme At-Thanaouia Al-Oulia, de l'Université Ei- Quaraouiyine (Maroc).
Article 8
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 octobre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret n° 64-366
« L'article 3 du décret n° 63-409 du 14 octobre 1963 susvisé, est completé comme suit : Diplôme de l'école nationale des langues vivantes orientales arabe littéral »
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عُدِّل بموجب Décret n° 64-366
« L'article 5 du décret n° 63-409 au 14 octobre 1963 susvisé est modifié comme suit : Sont équivalents au baccalauréat complet les diplomes suivants : El Tahcil, Le diplôme El-Quaraouiyine Al-Thanaouïa, de l'université El- »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 68-515
Décret n° 68-515 du 16 août 1968 modifiant l'article 2 di décret n° 63-409 du 14 octobre 1963 portant équivalence des diplômes et titres délivrés par les facultés et instituts d'arabe en vue de l'accès aux fonctions administratives et d'enseignement
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Décret n° 66-214
Décret n° 66-214 du 21 juillet 1966 modifiant l'article 3 du décret n° 63-409 du 14 octobre 1963 portant équivalence des diplômes et titres délivrés par les facultés et instituts d'arabe en vue de l'accès aux fonctions administratives et d'enseignement
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Décret n° 64-366
Décret n° 64-366 du 31 décembre 1964 portant équivalence des diplômes et titres délivrés par les universités en vue de l'accès aux fonctions administratives et d'enseignement
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Décret n° 64-142
Décret n° 64-142 du 22 mai 1964 modifiant l'article 3 du décret n° 63-409 du 14 octobre 1963 portant équivalence des diplômes et titres délivrés par les facultés et instituts en vue de l'accès aux fonctions administratives et d'enseignement
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