Arrêté du 1er avril 1981 portant création du conseil scientifique de centre de recherche

Il est créé, au sein de chaque centre de recherche de l'organisme national de la recherche scientifique (O.N.R.S.), un conseil scientifique.

Le conseil scientifique a un rôle consultatif auprès du directeur à qui il fournit des éléments de décision.

Le conseil scientifique est chargé d'organiser une réflexion permanente sur les orientations majeures de la recherche scientifique dans le centre.

Le conseil scientifique donne son avis sur l'organisation de la production scientifique et en particulier sur : l'organisation de la recherche dans le centre, l'évaluation du travail scientifique des équipes de recherche, la coordination et l'harmonisation des activités entre les différentes équipes et structures du centre,

- les rapports avec les différents centres et les instituts des universités,

- les statuts des chercheurs et les conditions et modalités de recrutement dans le centre,

- les moyens de promouvoir la recherche en langue nationale, les rapports avec l'étranger en coordination avec l'O.N.R.S., les publications scientifiques du centre, les rapports avec le secteur utilisateur de la recherche sans procéder de la mission du centre.

Le conseil scientifique évalue les activités scientifiques du centre. Il donne son avis sur : le choix et la sélection des programmes de recherche, l'attribution des moyens matériels et financiers de la recherche,

- le déroulement et les résultats des travaux de recherche.

Les membres du conseil scientifique sont choisis par le directeur général de l'O.N.R.S. sur proposition du directeur du centre, sur la base de leur compétence scientifique.

Ils sont choisis essentiellement parmi les directeurs de recherche, les chefs de projet tels que définis par le décret n° 77-115 du 6 août 1977 fixant les condi- REPUBLIQUE ALGERIENNE 451 tions d'exercice des fonctions de recherches par les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur. Ils sont nommés pour une période de deux ans renouvelables.

Le nombre de conseillers scientifiques est fixé à cinq au minimum et à douze au maximum, suivant les activités et les effectifs du centre de recherche. Ce nombre est fixé par le directeur général de l'O.N.R.S. sur proposition du directeur du centre.

Le conseil scientifique peut faire appel à des experts et des consultants dont la liste est préétablie et entendre leur avis sur toute question scientifique ou technique particulière.

Le conseil scientifique se réunit au moins deux (2) fois par an en séance plénière, sur convocation du directeur du centre qui en assume la présidence.

La première réunion de l'année se tient en avril. Elle statue sur les propositions de recherche des équipes et examine le bilan des activités de recherche du centre.

La deuxième réunion se tient en novembre. Elle a pour but de fixer les actions à engager l'année suivante.

Des sessions extraordinaires peuvent être organisées sous réserve que leur ordre du jour soit précisé et notifié au moins quinze (15) jours à l'avance aux différents membres du conseil.

Le directeur de centre se réserve le droit d'inviter les responsables des instituts chargés de la recherche à participer ès-qualité aux différentes sessions du conseil scientifique.

Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par le secrétariat de direction du centre.

Le conseil scientifique élabore son règlement intérieur et le soumet à l'approbation du directeur général de l'O.N.R.S.

Le directeur de la recherche scientifique, le directeur général de l'O.N.R.S. et le directeur du centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er avril 1981.

Abdelhak Rafik BERERHI.

MINISTERE DU COMMERCE