Décret n° 76-114 du 10 juin 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la santé publique
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1976, un crédit de cent soixante mille dinars (160.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et aux chapitres énumérés à l'état « A >> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juin 1976.
Houari BOUMEDIENE 22 juin 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 623 ЕТАТ «А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel
- Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 100.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 60.000 Total des crédits
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.