Ordonnance n° 76-44
Ordonnance n° 76-44 du 25 mai 1976 portant ratification de l'accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire hongroise, signé à Alger le 7 novembre 1975
Article 1er
فتح المادةEst ratifié l'accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire hongroise, signé à Alger le 7 novembre 1975.
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mai 1976.
Houari BOUMEDIENE
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Ordonnance
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