Arrêté du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 relatif à l'octroi à l'entreprise EDIMCO-Boumerdès d'une autorisation de recherche de gisement de marbre sur le périmètre dénommé "Timezrit"
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise de distribution de matériaux de construction de la wilaya de Boumerdès une autorisation de recherche de gisement de marbre sur le périmètre dénommé "Timezrit", situé sur le territoire de la commune de Timezrit, wilaya de Boumerdès.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50 000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert zone Nord:
X: 590 000 X: 595 000 A C Y: 379 500 Y: 375 000 X: 595 000 X: 590 000 B D Y: 379 500 Y: 375 000
Article 3
فتح المادةL' autorisation de recherche est accordée à l'entreprise de distribution de matériaux de construction de la wilaya de Boumerdès pour une durée de huit (08). mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993.
Mokhtar MAHERZI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret exécutif n° 93-73
- Décret exécutif n° 93-191
- Arrêté interministériel
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.