Décret exécutif
Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant l'industrie à la wilaya de Tipaza nomination de directeurs des impôts aux nomination d'un sous-directeur au centre nomination du directeur des mines et de
اسأل عن هذا النص
Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant l'industrie à la wilaya de Tipaza nomination de directeurs des impôts aux nomination d'un sous-directeur au centre nomination du directeur des mines et de
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.