Décret présidentiel n° 99-31 du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 complétant la composition nominative du Conseil constitutionnel

La composition nominative du Conseil constitutionnel est complétée par :

Madame Ghania Labiadh, née Meguellati, membre élu du Conseil d'Etat.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999.

Liamine ZEROUAL.