CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……. 856,00 D.A Edition originale et sa traduction 1712,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2140,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 4280,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 10,00 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 20,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

13 Chaâbane 1417 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 24 décembre 1996 SOMMAIRE Pages ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Chlef… 3 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Béchar. 9 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida.. 13 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Alger. 21 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif. 25 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Annaba. 31 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Constantine. 38 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Ouargla.. 45 Arrêté du 26 Rajab. 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Oran. 49 Décision du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996 portant extension du tracé du rayon des douanes à toute la wilaya d’Adrar…… 58 Décision du 7 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 23 juillet 1996 fixant les modalités d’application des articles 194 ct 195 du code des douanes relatifs à l’exportation temporaire de marchandises pour réparation.. 59 ?

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 3 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Chlef. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale et notamment son article 11; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 8 septembre 1987, modifié et complété fixant la consistance territoriale des recettes des impôts ; Vu l’arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts ; Vu l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l’organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya ; Arrête : Article 1er. Il est institué deux (2) catégories de recettes des impôts : la recette des impôts chargée du recouvrement des impôts et taxes, dénommée recette des impôts ; la recette des impôts chargée de la gestion financière des communes et secteurs sanitaires dénommée :

• “Recette communale” lorsqu’elle a la charge de la gestion d’une seule commune.
• “Recette intercommunale” lorsqu’elle a la charge de la gestion de plusieurs communes”.
• “Recette de secteur sanitaire” lorsqu’elle assure la gestion d’un centre hospitalo-universitaire ou d’un secteur sanitaire. Art. 2. La consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Chlef est prévue conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 3. La délimitation des circonscriptions territoriales des recettes des impôts sera, en tant que de besoin, précisée par décision du directeur des impôts de wilaya. Art. 4. - L’installation des recettes nouvellement créées interviendra au plus tard le 30 juin 1996, date à laquelle les anciennes structures qu’elles remplacent seront dissoutes. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB TABLEAU ANNEXE WILAYA DE CHLEF Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Centre ville de Chlef - Haï Chlef “Centre” à Chlef El Houria Haï Ouled Mohamed Recette des impôts de Hay Bensouna Hay El Chlef “Ouest” à Chlef Salem Sidi Laaredj - Hay Gaz Hay Lala Aouda Université Marché Commune de Sendjas Recette des impôts de Communes de: Boukadir Boukadir à Boukadir Oued Sly Ouled Ben Abdelkader El Hadjadj Recette des impôts d’Aïn Communes de: Aïn Merane Merane à Aïn Merane Dahra Sobha - Harenfa Taougrite

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE CHLEF Recettes de recouvrement (suite) Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Ténès Communes de Ténès - Béni à Ténès Haoua Oued Goussine Breira Recette des impôts de Sidi Communes de Sidi Akacha Akkacha à Sidi Akkacha Abou El Hassan - Talassa El Marsa Moussedek Sidi Abderrahmane Recette des impôts de Oued Communes de Oued Fodda Fodda à Oued Fodda Béni Rached Ouled Abbas - Oum Drou Recette des impôts de Communes de Chettia Chettia à Chettia Labiodh Medjadja Recette des impôts de Ouled Communes de Ouled Farès Farès à Ouled Farès Bouzeghaïa Tadjena Zeboudja - Benairia Recette des impôts d’El Communes de El Karimia Karimia à El Karimia Harchoune - Béni Bouatteb Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commurie de Chlef Chlef à Chlef Recette inter-communale Communes de Boukadir de Boukadir à Boukadir Sobha Secteur sanitaire de Boukadir Recette inter-communale Commune de Oued Sly d’Oued Sly à Oued Sly Ouled Ben Abdelkader Recette inter-communale Commune de Taougrite de Taougrite à Taougrite Dahra Recette inter-communale Communes de Aïn Merane d’Aïn Merane à Aïn Harenfa Merane 13 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 82 24 décembre 1996 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter communale Communes d’El Karimia d’El Karimia à El Karimia Harchoune - Béni Bouateb Recette inter-communale Communes de Oued Fodda - d’Oued Fodda à Oued Fodda Béni Rached - Ouled Abbès Recette inter-communale de Communes de Béni Haoua Béni Haoua à Béni Haoua Oued Goussine - Breira Recette communale de Commune de Ténès - Foyer Ténès à Ténès pour enfants assistés de Ténès Recette inter-communale de Commune d’El Marsa - Sidi Ténès à Ténès Abderrahmane Secteur sanitaire de Ténès Recette inter-communale de Communes de Sidi Akacha Sidi Akacha à Sidi Akacha Abou El Hassan Moussedek - Talassa Recette hôpital de Chlef à Secteur sanitaire de Chlef Chlef Recette inter-communale de Communes de Bouzeghaïa Bouzeghaïa à Bouzeghaïa Tadjena Benairia Zeboudja Recette inter-communale de Communes de Ouled Farès Ouled Farès à Ouled Farès Chettia Secteur sanitaire d’Ouled Farès Recette communale de Communes de Sendjas - El Sendjas à Sendjas Hadjadj Recette inter-communale Communes de Oum Drou - d’Oum Drou à Oum Drou Labiodh Medjadja

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE MOSTAGANEM Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Mostaganem Mostaganem Hay “Ouest et Nord” Amirouche à Mostaganem Recette des impôts de Commune de Mostaganem Mostaganem Hay Matmar “Sud et Est” à Mostaganem Recette des impôts de Hassi Communes d’Aïn Nouicy Mamèche à Mezeghrane Fornaka El Hassaine Hassi Mamèche Stidia Mezeghrane Recette des impôts de Communes de Kheireddine - Kheireddine à Kheireddine Aïn Boudinar - Sayada Recette des impôts de Aïn Communes d’Aïn Tédelès Tédelès à Aïn Tédelès Sour Sidi Bellatar Oued El Kheir Recette des impôts de Communes de Bouguirat Bouguirat à Bouguirat Sirat Souaflia - Safsaf Recette des impôts de Masra Communes de Masra à Masra Mansoura Taouahria - Aïn Sidi Chrif Recette des impôts de Sidi Communes de Sidi Ali Ali à Sidi Ali Ouled Maalah Tazgaït Achacha Khadra - Nekmaria Ouled Boughalem Recette des impôts de Sidi Communes de Sidi Lakhdar - Lakhdar à Sidi Lakhdar Ben Abdelmalek Ramdane Hadjadj DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 5 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Mostaganem Mostaganem à Mostaganem Recette de hôpital de Secteur sanitaire de Mostaganem à Mostaganem Mostaganem Ecole de formation para-médicale Recette inter-communale del Communes de Sidi Ali Sidi Ali à Sidi Ali Tazgaït Ouled Maalah Secteur sanitaire de Sidi Ali Recette inter-communale Communes d’Aïn Tédelès d’Aïn Tédelès à Aïn Tédelès Sour Sidi Bellatar Oued El Kheir Secteur sanitaire de Aïn Tédelès Recette inter-communale de Communes de Hadjadj - Sidi Hadjadj à Hadjadj Lakhdar Ben Abdelmalek Ramdane - Deux centres Recette inter-communale Communes de Hassi de Hassi Mamèche à Mamèche Fornaka El Mezaghrane Hassaine - Aïn Nouicy Recette inter-communale de Communes de Achacha Achacha à Achacha Khadra Nekmaria Ouled Boughalem Recette inter communale del Communes de Mezaghrane - Mezaghrane à Mezaghrane Stidia Recette inter communale de Communes de Masra Masra à Masra Mansoura Touahria Aïn Sidi Chrif Recette inter-communale de Communes de Bouguirat Bouguirat à Bouguirat Sirat Souaflia - Saf Saf Recette inter-communale de Communes de Kheir Eddine - Kheir Eddine Sayada Aïn Boudinar

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE RELIZANE Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Relizane Relizane “Est” à Relizane (Secteur olivier - Benezgal) Recette des impôts de Communes de Relizane Relizane “Ouest” à (Secteur Khemisti) Relizane Bendaoud Recette des impôts de Oued Communes d’Oued Rhiou Rhiou à Oued Rhiou Ouarizene - Lahlef - Merdja Sidi Abed Recette des impôts de Communes de Zemmoura Zemmoura à Zemmoura Oued Djemaa Mendès Béni Dergoune Dar Benabdellah - Sidi Lazreg - Oued Essalem Recette des impôts de Communes de Mazouna - El Mazouna à Mazouna Guettar Mediouna Sidi M’Hamed Ben Ali Béni Zentis Recette des impôts de Communes de Ammi Ammi Moussa à Ammi Moussa Ramka Aïn Moussa Tarek Ouled Aïch El Ouldja El Hassi - Souk El Had - Had Echkala Recette des impôts de Communes de Djidiouia Djidiouia à Djidiouia Ouled Sidi Mihoub El H’Madna - El Hamri Recette des impôts d’El Communes d’El Matmar Matmar à El Matmar Belaassel Bouzegza Sidi Khetab - Sidi M’Hamed Ben Aouda Yellel - Sidi Saada - Kalaa Aïn Rahma 13 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 82 24 décembre 1996 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de Relizane Relizane à Relizane Bendaoud Recette hôpital de Relizane Secteur sanitaire de Relizane Recette inter-communale Communes de Oued Rhiou d’Oued Rhiou à Oued Rhiou Ouarizene Lahlef - Merdja Sidi Abed Recette hôpital de Oued Secteur sanitaire de Oued Rhiou à Qued Rhiou Rhiou Centre médico pédagogique de Oued Rhiou Recette inter-communale de Communes de Zemmoura .- Zemmoura à Zemmoura Oued Djemaa Béni Dergoune - Dar Benabdellah Recette inter-communale de Communes de Mendes - Sidi Mendes à Mendes Lazreg - Oued Essalem Recette inter-communale de Communes de Djidiouia - El Djidiouia à Djidiouia H’Madna - El Hamri - Ouled Sidi Mihoub Recette inter-communale de Communes de Mazouna - El Mazouna à Mazouna Guettar Secteur sanitaire de Mazouná Recette inter-communale de Communes de Sidi M’Hamed Sidi M’Hamed Benali à Sidi Benali Beni Zentis M’Hamed Benali Mediouna Recette inter-communale Communes d’El Matmar d’El Matmar à El Matmar Sidi Khetab Sidi M’Hamed Ben Aouda Belassel Bouzegza Recette inter-communale de Communes de Yellel - Kalaa Yellel à Yellel Sidi Saada- Aïn Rahma Recette inter-communale de Communes de Ammi Ammi Moussa à Ammi Moussa Ouled Aïch Souk Moussa El Had - Ramka - Aïn Tarek - El Ouldja El Hassi Had Echekala

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE TIARET Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Tiaret Tiaret “Ibn Roustoum” à Secteur Ibn Roustoum Tiaret Ibn Khaldoun Recette des impôts de Commune de Tiaret Tiaret “El Kods” à Tiaret Secteur El Kods Recette des impôts de Communes de Frenda - Aïn Frenda à Frenda El Hadid - Takhmaret - Aïn Kermès Madna Medroussa - Djebilet Rofsa Medrissa Sidi Bakhti Sidi Abderrahmane Recette des impôts de Ksar Communes de Ksar Chellala à Ksar Chellala Chellala Recheiga Zmalat El Emir Abdelkader Serguine Recette des impôts de Communes de Mahdia Mahdia à Mahdia Sabaine Hamadia Bougara Aïn Dzarit Nadorah Recette des impôts de Communes de Sougueur - Sougueur à Sougueur Tousnina Faidja Sidi Abdelghani Aïn Dheb Naïma - Chahaima Recette des impôts de Communes de Rahouia Rahouia à Rahouia Guertoufa - Tidda - Sidi Ali Mellal Oued Lili Mechraa Sfa - Djillali Ben Amar Recette des impôts de Communes de Dahmouni Dahmouni à Dahmouni Aïn Bouchkif - Maghila Sidi Hosni Sebt Tagdemt - Mellakou DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 7 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Tiaret Tiaret à Tiaret Recette hôpital de Tiaret à Secteur sanitaire de Tiaret Tiaret Ecole de formation paramédicale - Foyer pour personnes âgées ou handicapées Recette inter-communale Communes, de Frenda de Frenda à Frenda Takhmaret Aïn El Hadid Secteur sanitaire de Frenda Bureau d’aide sociale de Frenda Entreprise d’irrigation de Takhmaret Recette inter-communale Communes de Ksar Chellala de Ksar Chellala à Ksar Recheiga Serguine Chellala Zmalat El Emir Abdelkader - Secteur sanitaire de Ksar Chellala Recette inter-communale Communes de Mahdia de Mahdia à Mahdia Sebaine - Hamadia - Bougara Aïn Dzarit Nadorah Secteur sanitaire de Mahdia Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Entreprise d’irrigation Hardi Recette communale de Communes de Sougueur Sougueur-ville à Sougueur Ecole de jeunes sourds Secteur sanitaire de Sougueur Entreprise inter-communale d’électrification Recette inter-communale Communes de Rahouia de Rahouia à Rahouia Guertoufa Sidi Ali Mellal Tidda - Oued Lili Mechraa Sfa Djillali Ben Amar Entreprise de récoltes de Mechraa Sfa - Entreprise des eaux de Rahouia Recette inter-communale Communes d’Aïn Kermès d’Aïn Kermes à Aïn Djebilet Rosfa - Medroussa Kermès Medrissa Sidi Bakhti - Sidi Abderrahmane - Madna Recette inter-communale Communes d’Aïn Dheb de Sougueur Banlieue à Naïта Chahaïma Sougueur Tousnina Faidja Sidi Abdelghani Recette inter-communale Communes de Dahmouni de Dahmouni à Dahmouni Maghila Aïn Bouchkif Sidi Hosni Sebt-Mellakou Tagdemt

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE AIN DEFLA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Khemis Khemis Miliana Miliana Sidi Lakhdar - Aïn Soltane Recette des impôts de Communes de Djendel Djendel à Djendel Oued Chorfa - Barbouche Aïn Lechiakh Bir Ould Khlifa - Oued Djemaâ Recette des impôts de Aïn Communes de Djelida Defla “Banlieue” à Aïn Bourached Mekhataria Defla Tarik Ibn Ziad - Bordj El Emir Khaled Djemaa Ouled Cheikh Recette des impôts de Communes de Miliana Miliana à Miliana Ben Allal Aïn Torki Boumedfaa Aïn Benian El Hoceinia - Hammam Righa Recette des impôts de Aïn Communes de Aïn Defla Defla “Ville” à Aïn Defla Arib Recette des impôts d’El Communes d’El Attaf Attaf à El Attaf Bathia - Tachta Zouggagha - Tiberkanine - Aïn Bouyahia Recette des impôts d’El Communes d’El Abadia Abadia à El Abadia Rouina Zeddine - Belaas El Amra El Hassania - El Maine 13 Chaabane 1417 ALGERIENNE_N° 82 24 décembre 1996 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Djendel - Oued de Djendel à Djendel Chorfa - Barbouche Recette inter-communale Communes d’Aïn Lechiakh d’Aïn Lechiakh à Aïn Oued Djemaa - Aïn Soltane Lechiakh Recette inter-communale Communes de Rouina de Rouina à Rouina Bathia - El Hassania - Zeddine Recette inter-communale Communes de Sidi Lakhdar de Sidi Lakhdar à Sidi Tarek Ibn Ziad Bordj El Lakhdar Emir Khaled Bir Ould Khlifa Recette inter-communale Communes d’El Attaf El d’El Attaf à El Attaf Maine Belaas - Tiberkanine - Secteur sanitaire d’El Attaf Recette communale d’Aïn Commune d’Aïn Defla Defla à Aïn Defla Recette inter-communale Communes de Miliana de Miliana à Miliana Benallal Aïn Torki Recette inter-communale Communes de Boumedfaâ de Boumedfaâ à Boumedfaâ Hammam Righa El Hoceinia - Aïn Bénian Recette inter-communale Communes d’El Abadia - Aïn d’El Abadia à El Abadia Bouyahia - Tachta Zouggagha Recette hôpital d’Aïn Defla Secteur sanitaire d’Aïn Defla à Aïn Defla Recette hôpital de Miliana Secteur sanitaire de miliana à Miliana Secteur sanitaire de Khemis Miliana Recette communale de Commune de Khemis Khemis Miliana à Khemiş Miliana Miliana Recette inter-communale Communes de Arib - El Amra d’El Amra Mekhatria Recette inter-communale Communes de Djelida de Djelida Bourached Djemaa Ouled Cheikh

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE TISSEMSILT Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Tissemsilt - Tissemsilt à Tissemsilt Ammari - Maaçem Recette des impôts de Communes de Lardjem Lardjem à Lardjem Melaâb Tamelaht Sidi Lantri Recette des impôts de Communes de Khemisti Khemisti à Khemisti Layoune Sidi Abed Ouled Bessem Recette des impôts de Communes de Theniet El Theniet El Had à Theniet El Had Bordj Emir Had Abdelkader - Youssoufia - Sidi Boutouchent Recette des impôts de Bordj Communes de Bordj Bou Bou Naâma à Bordj Bou Naama - Lazharia - Larbaa Naâma Sidi Slimane - Boukaid Béni Chaib - Béni Lahcène Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de Tissemsilt Tissemsilt à Tissemsilt - Ammari - Maaçem Recette inter-communale de Communes de Lardjem Lardjem à Lardjem Melaab Sidi Lantri Tamelaht Recette inter-communale de Communes de Theniet El Theniet El Had à Theniet El Had Bordj Emir Had Abdelkader - Youssoufia - Sidi Boutouchent Secteur sanitaire de Theniet El Had Recette inter-communale de Communes de Khemisti Khemisti à Khemisti Laayoun - Ouled Bessem Sidi Abed Recette inter-communale de Communes de Bordj Bou Bordj Bou Naama à Bordj Naâma, Lazharia Bou Naâma Boukaïd Sidi Slimane Béni Lahcène Béni Chaïb Larbaâ Secteur sanitaire de Bordj Bou Naâma Recette hôpital de Secteur sanitaire de Tissemsilt à Tissemsilt Tissemsilt DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 9 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Béchar. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 8 septembre 1987, modifié et complété, fixant la consistance territoriale des recettes des impôts; Vu l’arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts ; Vu l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l’organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya ; Arrête : Article 1er. Il est institué deux catégories de recettes des impôts: la recette des impôts chargée du recouvrement des impôts et taxes, dénommée recette des impôts : la recette des impôts chargée de la gestion financière des communes et secteurs sanitaires dénommée :

• “Recette communale” lorsqu’elle a la charge de la gestion d’une seule commune.
• “Recette inter-communale” lorsqu’elle a la charge de la gestion de plusieurs communes.
• “Recette de secteur sanitaire” lorsqu’elle assure la gestion d’un centre hospitalo-universitaire ou d’un secteur sanitaire. Art. 2.- La consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Béchar est prévue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art: 3. La délimitation des circonscriptions territoriales des recettes des impôts sera, en tant que de besoin, précisée par décision du directeur des impôts de wilaya. Art. 4. L’installation des recettes nouvellement créées interviendra au plus tard le 30 juin 1996, date à laquelle les anciennes structures qu’elles remplacent seront dissoutes. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB TABLEAU ANNEXE WILAYA DE BECHAR Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Béchar Béchar Secteurs de Debdaba Ouakda Bechr Djedid Dzihani El Badr Zone industrielle Recette des impôts de Commune de Béchar Béchar - ler Novembre Secteur centre ville Recette des impôts de Communes de Béni Ounif - Béchar - Banlieue Kenadsa Meridja Mogheul Taghit - Lahmar Boukais Recette des impôts de Béni Communes de Béni Abbès Abbès Igli Ouled Khoudir - Béni Ikhlef - Ksabi - Tamtert - El Ouata - Timoudi - Kerzaz Recette des impôts Communes d’Abadla d’Abadla Mechraa Houari Boumediène Tabelbala - Arg Ferradj 13 Chaâbane 1417 ALGERIENNE_N°82 24 décembre 1996 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Béchar Béchar à Béchar Bureau de l’action sociale de Béchar Recette communale de Béni Commune de Béni Ounif Ounif à Béni Ounif Recette communale d’Igli à Commune d’Igli Igli Recette communale d’El Commune d’El Ouata Quata à El Ouata Recette communale de Commune de Taghit Taghit à Taghit Recette communale de Commune de Tabelbala Tabelbala à Tabelbala Recette inter-communale de Communes de Kenadsa Kenadsa à Kenadsa Meridja Recette inter-communale de Communes de Mogheul Mogheul à Mogheul Lahmar - Boukais Recette inter-communale de Communes de Béni Abbès - Béni Abbès à Béni Abbès Tamtert Secteur sanitaire de Béni Abbès Recette inter-communale de Communes de Kerzaz Kerzaz à Kerzaz Ouled Khoudir - Timoudi Béni Ikhlef - Ksabi Recette inter-communale Communes de Abadla d’Abadla à Abadla Mechraa Houari Boumediène - Arg Ferradj - Secteur sanitaire d’Abadla Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Béchar - de Béchar à Béchar Ecole de formation paramédicale Ecole des jeunes aveugles - Foyer pour enfants assistés

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA D’ADRAR Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’Adrar Communes d’Adrar - Tsabit - à Adrar Sbaâ Tamest Bouda Tamentit - Fenoughil - Ouled Ahmed Timi Recette des impôts de Communes de Timimoun Timimoun à Timimoun Deldoul Aougrout Tinerkouk Ouled Aïssa Ouled Saïd Metarfa Ksar Kaddour Charouine Talmine Recette des impôts de Communes de Reggane Reggane à Reggane Zaouiat Kounta - Timiaouine Sali In Zeghmir - Bordj Badji Mokhtar Recette des impôts Communes d’Aoulef - Akabli d’Aoulef à Aoulef Tit Timokten Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d’Adrar Communes d’Adrar - Bouda à Adrar Ouled Ahmed Timmi Recette inter-communale de Communes de Tsabit Tsabit à Tsabit Sbaâ Recette inter-communale de Communes de Fenoughil Fenoughil à Fenoughil Tamantit - Tamest Recette inter-communale de Communes de Timimoun Timimoun à Timimoun Ouled Saïd Secteur sanitaire de Timimoun Recette inter-communale de Communes de Ksar Kaddour Tinerkouk à Tinerkouk Tinerkouk Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire d’Adrar d’Adrar à Adrar Ecole de formation paramédicale d’Adrar - Ecole des jeunes sourds d’Adrar Centre médico pédagogique pour handicapés DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 11 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes d’Aougrout d’Aougrout à Aougrout Deldoul - Metarfa Recette inter-communale Communes de Charouine de Charouine à Ouled Aïssa - Talmine Charouine Recette inter-communale Communes de Reggane de Reggane à Reggane Sali Secteur sanitaire de Reggane Recette inter-communale Communes de Zaouiat de Zaouiat Kounta à Kounta - In Zeghmir Zaouiat Kounta Recette inter-communale Communes de Bordj Badji de Bordj Badji Mokhtar à Mokhtar Timiaouine Bordj Badji Mokhtar Recette inter-communale Communes d’Aoulef Tit d’Aoulef à Aoulef Akabli Timokten WILAYA DE TINDOUF Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Tindouf Tindouf à Tindouf Oum El Assel Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de Tindouf Tindouf à Tindouf Oum El Assel Secteur sanitaire de Tindouf

13 Chaâbane 1417 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 WILAYA DE NAAMA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Naâma Naâma à Naâma Aïn Ben Khelil Recette des impôts de Communes de Mecheria Mecheria à Mecheria El Biodh Kasdir Mekmen Ben Amar Recette des impôts d’Aïn Communes d’Aïn Sefra Sefra à Aïn Sefra Moghrar Sfissifa Djeniene Bourzeg - Tiout - Asla Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de Naâma Naâma à Naâma Aïn Ben Khellil Recette communale d’Asla à Commune d’Asla Asla Recette inter-communale de Communes de Mecheria Mecheria à Mecheria El Biodh - Secteur sanitaire de Naâma Ecole des jeunes aveugles Recette inter-communale de Communes de Mekmem Mekmem Ben Amar à Ben Amar - Kasdir Mekmem Ben Amar Recette inter-communale Communes d’Aïn Sefra d’Aïn Sefra à Aïn Sefra Djeniene Bourzeg Moghrar - Sfissifa - Tiout Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire d’Aïn d’Aïn Sefra à Aïn Sefra Sefra Ecole des jeunes enfants inadaptés mentaux d’Aïn Sefra 24 décembre 1996 WILAYA D’EL BAYADH Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’El Commune d’El Bayadh Bayadh à El Bayadh Recette des impôts de Communes de Bougtob - El Bougtob à Bougtob Kheiter Kef Lahmar Tousmouline Rogassa Cheguig Recette des impôts d’El Communes d’El Biodh Sidi Biodh Sidi Cheikh à El Cheikh Aïn El Orak Biodh Sidi Cheikh Arbaout El Bnoud Boussemghoun - El Mehara - Chellala Recette des impôts de Communes de Boualem Boualem à Boualem Sidi Slimane Brezina Krakda Stiten Sidi Ameur Sidi Taifour - Ghassoul Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d’El Commune d’El Bayadh Bayadh à El Bayadh Secteur sanitaire d’El Bayadh Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Recette inter-communale de Communes de Bougtob - El Bougtob à Bougtob Kheiter - Tousinouline Recette inter-communale de Communes de Rogassa Rogassa à Rogassa Kef Lahmar - Cheguig Recette inter-communale Communes d’El Biodh Sidi d’El Biodh Sidi Cheikh à Cheikh El Bnoud - Aïn El Biodh Sidi Cheikh Elorak Arbaout Secteur sanitaire d’El Biodh Sidi Cheikh • Recette inter-communale de Communes de Chellala - El Chellala à Chellala Mehara - Boussemghoun Recette inter-communaje de Communes de Boualem Boualern à Boualem Stiten Sidi Ameur Sidi Taifour - Sidi Slimane Recette inter-communale de Communes de Brezina Brezina à Brezina Ghassoul - Krakda

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale et notamment son article 11; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 8 septembre 1987, modifié et complété, fixant la consistance territoriale des recettes des impôts; Vu l’arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Vu l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l’organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya; Arrête : Article 1er. Il est institué deux catégories de recettes des-impôts: La recette des impôts chargée du recouvrement des impôts et taxes dénommée “recettes des impôts”, La recette des impôts chargée de la gestion financière des communes et secteurs sanitaires dénommée,

• “Recette communale” lorsqu’elle a la charge de la gestion d’une seule commune,
• “Recette inter-communale” lorsqu’elle a la charge de plusieurs communes,
• “Recette de secteur sanitaire” lorsqu’elle assure la gestion d’un centre hospitalo-universitaire ou d’un secteur sanitaire. Art. 2. La consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida, est prévue conformément au tableau annexé, au présent décret. Art. 3. La délimitation des circonscriptions territoriales des recettes des impôts sera, en tant que de besoin, précisée par décision du directeur des impôts de wilaya. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 13 Art. 4. L’installation des recettes nouvellement créées interviendra au plus tard le 30 juin 1996, date à laquelle les anciennes structures qu’elles remplacent seront dissoutes. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995. P. Le ministre des finances, et par délégation Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB TABLEAU ANNEXE WILAYA DE BLIDA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Blida Commune de Blida

• Larbi Tebessi Secteurs: Larbi Tebessi Benbadis. Recette des impôts de Blida Commune de Blida
• Amara Youcef Secteurs: Amara Youcef Kritli Mokhtar. Recette des impôts de Blida Communes de Blida Zabana Secteur: Zabana - Bouarfa Chréa. Recette des impôts de Communes de: Ouled Yaïch Ouled Yaïch Beni Mered. Recette des impôts de Communes de: Boufarik Boufarik Guerrouaou Soumaâ Ben Khelil. Recette des impôts de Communes de : Chebli Chebli - Ouled Chebel Bouinan Birtouta Tassala El Merdja. Recette des impôts de Communes de Bougara Bougara Hammam El Ouane Sidi Moussa - Ouled Slama

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE BLIDA Recettes de recouvrement (suite) Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de L’Arbaâ L’Arbaâ Souhane Meftah Djebabra. Recette des impôts de Communes de Mouzaïa Mouzaïa Chiffa Aïn Romana Oued El Alleug Beni Tamou. Recette des impôts d’El Communes de: El Affroun Affroun Oued Djer. Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de Blida Blida Bouarfa. Recette inter-communale de Communes de: Ouled Yaïch Ouled Yaïch Beni Mered - Chréa. Recette communale de Communes de: Boufarik Boufarik Secteur sanitaire de Boufarik bureau de bienfaisance unique de Boufarik. Recette inter-communale de Communes de : Chebli Chebli Bouinan Ouled Chebel. Recette inter-communale de Communes de: Bougara Bougara Hammam El Ouane. Recette inter-communale de Communes de: l’Arbaâ L’Arbaâ Souhane Foyer pour personnes agées ou handicapées de Sidi Moussa. Recette inter-communale de Communes de: Meftah Meftah Djebabra secteur sanitaire de l’Arbaâ. ALGERIENNE N° 82 13 Chaâbane 1417 24 décembre 1996 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de El Affroun d’El Affroun Oued Djer - secteur sanitaire d’El Affroun. Recette inter-communale Communes de Mouzaïa de Mouzaïa Chiffa Aïn Romana Bureau de bienfaisance unique de Mouzaïa. Recette inter-communale Communes de Oued El de Oued El Alleug Alleug Beni Tamou - Ben Khellil. Recette inter-communale Communes de Birtouta de Birtouta Tassala El Merdja. Recette inter-communale Communes de Sidi Moussa de Sidi Moussa Oued Slama. Recette inter-communale Communes de Soumaa de Soumaa Guerrouaou. Recette Blida hopitaux Centre hospitalosiège Hopital Franz universitaire de Blida Fanon Blida Hopital psychiatrique de Blida Ecole de formation paramédicale de Blida Centre pour enfants inadaptés mentaux de Bouinan Ecole de jeunes sourds de Blida Centre pour insuffisants respiratoires de Chréa Centre anti cancéreux de Blida. WILAYA DE TIPAZA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de: Draria Draria Shaoula Baba Hassen - El Achour Recette des impôts de Communes de: Zéralda Zéralda Mahelma Staoueli. Recette des impôts de Communes de : Koléa Koléa Hattatba Chaïba. Recette des impôts de Communes de : Fouka Fouka Douaouda.

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE TIPAZA Recettes de recouvrement (suite) Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Douéra Douéra Rahmania Khraïssia Souidania. Recette des impôts de Communes de Chéraga Chéraga Ouled Fayet. Recette des impôts de Bou Communes de Bou Ismaïl Ismaïl Aïn Tagouraït - Khemisti Bouharoun. Recette des impôts de Communes de Tipaza Tipaza Nador Sidi Amar Menaceur. Recette des impôts de Communes de Cherchell Cherchell Sidi Ghilès - Sidi Semiane Hadjrat Nouss - Gouraya Larhat Beni Meleuk Aghbal Damous Messelmoun. Recette des impôts de Communes de Hadjout Hadjout Merad - Sidi Rached - Ahmar El Aïn - Bourkika. Recette des impôts d’Aïn Commune de Aïn Benian. Benian Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Cherchell de Cherchell Sidi Ghilès - Sidi Semiane Hajerat Nouss Secteur sanitaire de Cherchell. Recette inter-communale Communes de Hadjout de Hadjout Mered Secteur sanitaire de Hadjout Ecole des jeunes sourds de Hadjout. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 15 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Ahmer El Ahmer El Aïn Aïn Bourkika Sidi Rached. Recette communale de Aïn Commune de Aïn Benian. Benian Recette inter-communale de Communes de Fouka Fouka Douaouda Centre médico-pédagogique pour handicapés mentaux de Douaouda. Recette inter-communale de Communes de Hattatba Hattatba Chaïba. Recette inter-communale de Communes de Ouled Fayet - Ouled Fayet Hopital de réeducation de Texasraine - Ecole des jeunes aveugles d’El Achour. Recette inter-communale de Communes de Gouraya Gouraya Messelmoun Aghbal Damous Larhat Beni Meleuk - Secteur sanitaire de Gouraya. Recette inter-communale de Communes de Draria Draria Shaoula Baba Hassen - El Achour. Recette inter-communale de Communes de Zéralda Zéralda Mahelma Staouéli Secteur sanitaire de Zéralda Centre de réeducation Azur plage. Recette communale de Commune de Koléa Koléa Secteur sanitaire de Koléa S.I.D.P. (Syndicat inter-communal de décharge publique) syndicat d’irrigation de Berbessa. Recette inter-communale de Communes de Douéra Douéra Rahmania Khraïssia- Souidania.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE TIPAZA Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Douéra de Douéra Centre médico pédagogique Salim Salima. Recette communale de Commune de Chéraga Chéraga Hopital psychiatrique de Chéraga. Recette communale de Bou Commune de Bou Ismaïl Ismaïl Centre pour retardés mentaux de Bou Ismail. Recette inter-communale de Communes de: Bou Haroun Bou Haroun Khemisti - Aïn Tagourait. Recette inter-communale de Communes de: Tipaza Tipaza Nador Sidi Amar Menaceur. WILAYA DE TIZI OUZOU Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Tizi Commune de Tizi Ouzou Ouzou “Abane Ramdane” Nord - Tizi Ouzou Ouest. Recette des impôts de Tizi Communes de: Tizi Ouzou Ouzou “Krim Belkacem” Sud Béni Douala - Béni Aïssi Aït Mahmoud - Béni Zmenzer. Recette des impôts de Draâ Communes de: Draa Ben Ben Khedda Khedda Tadmaït Sidi Naamane Tirmitrine - Souk El Thenine - Maatkas. Recette des impôts Communes de Azzazga d’Azzazga Zekri - Ifigha - Yakourene Fréha - Bouzeguene - Idjeur - Illoula Oumalou - Beni Zeki. 13 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 82 24 décembre 1996 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts Communes de Azeffoun d’Azeffoun Akerrou Aghrib Aït Chaffa Recette des impôts Communes d’Ouaguenoun d’Ouaguenoun Timizart Djebel Aïssa Mimoun Recette des impôts de Aïn Communes de Aïn El El Hammam Hammam Aït Yahia Akbil Abi Youcef Iferhounène Im Souhal Illilten Recette des impôts de Communes de Larbâa Nath Larbâa Nath Iraten Iraten Aït Agouacha Irdjen Recette des impôts de Communes de Tigzirt Tigzirt Iflissen - Mizrana - Makouda

• Boudjima Recette des impôts de Communes de Boghni Boghni Bounouh Assi Youcef Ouadhias - Aghni Goughrane Tizi N’Talata - Aït Bouadou Mechtras Recette des impôts de Tizi Communes de Tizi Rached Rached Aït Oumalou Mekla - Aït Khellil Soumaa Recette des impôts Communes de Ouacif - Aït d’Ouacif Toudert Aït Boumahdi Beni Yenni Iboudrarene Yatafen Recette des impôts de Drâa Communes de Drâa El Mizan El Mizan Frikat Aïn Zaouia Aït. Yahia Moussa - Tizi Ghenif - M’Kira

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE TIZI OUZOU Recettes de gestion Désignation Consistance territoriale et siège de la recette et autres services gérés Recette communale de Tizi Commune de Tizi Ouzou Ouzou Centre culturel de Tizi Ouzou Bureau de l’action sociale de Tizi Ouzou Recette du secteur sanitaire Centre psychiatrique d’Oued de Tizi Ouzou Aïssi - Ecole paramédicale de Tizi Ouzou - Ecole des jeunes aveugles de Boukhalfa Recette inter-communale Communes de Draâ Ben de Draâ Ben khadda Khadda Tadmaït Sidi Naâmane - Tirmitine Recette inter-communale Communes de Maâtka - Souk de Maâtka El Tenine Recette inter-communale Communes d’Azzazga - Zekri d’Azzazga Ifigha - Yakourene - Fréha - Secteur sanitaire d’Azzazga Recette inter-communale Communes de Larbaâ Nath de Larbaâ Nath Iraten Iraten - Irdjen - Aït Agouacha Bureau de l’action sociale Secteur sanitaire de Larbâa Nath Iraten Recette inter-communale Communes de Boghni de Boghni Bounouh Assi Youcef Mechtras Secteur sanitaire. de Boghni Recette inter-communale Communes de Draa El Mizan de Draâ El Mizan Frikat Aïn Zaouia - Aït Yahia Moussa Secteur sanitaire de Draa El Mizan Recette inter-communale Communes de Bouzeguene - de Bouzeguene Idjeur Illoula Oumalou Beni Zeki. Recette inter-communale Communes d’Azeffoun d’Azeffoun Akerrou Aghrib Aït Chaffa Secteur sanitaire d’Azzefoun Recette inter-communale Communes de : Ouaguenoun de Ouaguenoun Timizart Djebel Aïssa Mimoun DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 17 Désignation Consistance territoriale et siège de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Aïn El d’Aïn El Hammam Hammam Abi Youcef - Aït Yahia - Akbil Secteur sanitaire d’Aïn El Hammam - Ecole paramédicale d’Aïn El Hammam Recette inter-communale Communes d’Iferhounène d’Iferhounène Imsouhal Illilten Recette inter-communale Communes de Tizi Rached de Tizi Rached Aït Oumalou Recette inter-communale Communes de Tigzirt de Tigzirt - Iflissen Mizrana - Secteur sanitaire de Tigzirt Recette inter-communale Communes de Makouda de Makouda Boudjima Recette inter-communale Communes de Ouadhias de Quadhias Aghni Goughrane Tizi N’Talata - Aït Bouadou - Recette inter-communale Communes de Beni Yenni de Beni Yenni Iboudrarene - Yatafen Recette inter-communale Communes de Mekla Aït de Mekla Khellil Souama Recette inter-communale Communes de Ouacif - Aït de Ouacif Toudert - Aït Boumahdi Recette inter-communale Communes de Beni Douala de Beni Douala Aït Mahmoud - Beni Aïssi Beni Zmenzer Recette inter-communale Communes de Tizi Ghenif - de Tizi Ghenif M’Kira

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE MEDEA Recettes de recouvrement Désignation Consistance et siège de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Médéa Médéa - Aïn El Kebir Secteurs Aïn El Kebir Merdjechkir. Recette des impôts de Commune de Médéa Médéa M’Salah Secteurs M’Salah Aïn D’Heb. Recette des impôts de Communes de Draâ Essmar - Médéa Banlieue Benchicao Tamezguida Tizi Mahdi - Ouamri El Hamdania Oued Harbil Ouzera Hannacha Si Mahdjoub - Ouled Bouachra - Bouaichoune. Recette des impôts de Communes de Berrouaghia Berrouaghia Ouled Deide - Seghouane Medjebeur Rebaïa Zoubiria - Tlelat Ed Douair El Omaria - Sidi Naâmane Ouled Brahim Khams Djouamaâ - Bouchrahil Baâta. Recette des impôts de Communes de Beni Slimane Beni Slimane Sidi Rabie - Bouskene Souaghi Sidi. Zahar Djouab - Sidi Ziane. Recette des impôts de Communes de: Tablat Tablat Deux Bassins - Mezghana - El Aïssaouia - El Azzizia - Maghraoua- Mihoub - Guelb El Kebir - Sedraya - Bir Ben Abed. Recette des impôts de Communes de: Ksar El Ksar El Boukhari “Ville” Boukhari - Saneg - Meftaha. Recette des impôts de Communes de: Aziz Ksar El Boukhari Derrag Oum El Djallil “Banlieue” Ouled Antar Boughar Ouled Hellal - Chahbounia Bouaiche - Bouguezoul. Recette des impôts d’Aïn Communes de: Aïn Boucif - Boucif El Aouinet - Ouled Maâref - Kef Lakhdar - Sidi Damed Chellalet El Adhaoura Tafraout Cheniguel - Aïn Ouksir. 13 Chaâbane 1417 ALGERIENNE. N° 82 24 décembre 1996 Recettes de gestion Désignation Consistance territoriale et siège de la recette et autres services gérés Recette communale. de Communes de Médéa - Draâ Médéa Essamar Tamezguida Bureau de bienfaisance de Médéa. Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Médéa de Médéa Ecole paramédicale de Médéa Foyer pour enfants assistés de Benchicao - Centre médico pédagogique pour handicapés de Tamezguida - Centre pour enfants handicapés visuels de Draâ Essamar - Centre pour handicapés auditifs de Beni Slimane Centre pour handicapés mentaux de Médéa Recette communale de Commune de Berrouaghia Berrouaghia Secteur sanitaire de Berrouaghia Recette inter-communale Communes de Seghouane de Seghouane Ouled Deide Rebaia Zoubiria Tlelat Ed Douair - Medjebeur Recette inter-communale Communes de Sidi Naâmane de Sidi Naamane Ouled Brahim Khams Djouamaâ Bouchrahil Baata El Omaria Recette inter-communale Communes de Beni Slimane de Beni Slimane Sidi Rabie Bouskene Secteur sanitaire de Beni Slimane Recette inter-communale Communes de Souaghi - Sidi de Souaghi Zahar - Sidi Ziane - Djouab Recette inter-communale Communes de Tablat - Deux de Tablat Bassins Mezghana El Aïssaouia - Secteur sanitaire de Tablat Centre culturel de Tablat

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE MEDEA Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Ksar El de Ksar El Boukhari Boukhari - Saneg - Meftaha - Secteur sanitaire de Ksar El Boukhari Bureau de bienfaisance de Ksar El Boukhari Recette inter-communale Communes de Ouled Hellel - de Aziz Ouled Antar - Boughar - Aziz

• Derrag Recette inter-communale Communes de Boughezoul de Boughezoul Chahbounia Bouaiche Oum El Djallil Recette inter-communale Communes de Aïn Boucif de Aïn Bouçif El Aouinet Ouled Maref Kef Lakhdar - Sidi Damed Recette inter-communale Communes de Chellalet El de Chellalet El Adhaoura Adhaoura Tafraout Cheniguel - Aïn Ouksir Recette inter-communale Communes de Ouamri de Ouamri Ouled Harbil - Hannacha Recette inter-communale Communes de Ouzera - El de Ouzera Hamdania Tizi Mahdi Benchicao Si Mahdjoub Ouled Bouachra Bouaichoune Recette inter-communale Communes d’El Azizia d’El Azizia Meghraoua - Mihoub - Guelb El Kebir - Sedraya - Bir Ben Abed DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 19 WILAYA DE BOUMERDES Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Boumerdès Boumerdès Tidjelabine - Corso Recette des impôts de Communes de Bordj Ménaiel Bordj Ménaiel - Djinet. Recette des impôts de Communes de Dellys - Afir Dellys Benchoud Baghlia Sidi Daoud Ouled Aïssa Taourga - Naciria Recette des impôts d’Isser Communes de Isser Chaabat El Ameur Timezrit Recette des impôts de Communes de Boudouaou - Boudouaou Boudouaou El Bahri Keddara Bouzegza Kharouba Recette des impôts de Communes de Rouiba Rouiba Hammedi Recette des impôts de Aïn Communes de Aïn Taya Taya Haroua - El Marsa - Bordj El Bahri Recette des impôts de Communes de Khemis El Khemis El Khechna Khechna Ouled Moussa Larbatache. Recette des impôts de Communes de Zemmouri Thénia Si Mustapha - Legata - Beni Amrane Ammal Souk El Had - Thénia. Recette des impôts de Communes de Réghaïa Réghaïa Ouled Hadjadj.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE BOUMERDES Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés جو Recette communale de Communes de Boumerdès Boumerdès Tidjelabine - Corso. Recette communale de Communes de Bordj Bordj Ménaiel Ménaiel Secteur sanitaire de Bordj Ménaiel Foyer pour personnes agées et handicapées Ecole spécialisée pour enseignement de jeunes aveugles. Recette inter-communale Communes de Dellys - Afir de Dellys Benchoud Secteur sanitaire de Dellys. Recette inter-communale Communes de Baghlia - Sidi de Baghlia Daoud Ouled Aïssa Taourga - Naciria. Recette communale de Communes de Boudouaou Boudouaou Bureau de bienfaisance de Boudouaou. Recette communale de Communes de Rouiba Rouiba Secteur sanitaire de Rouiba - Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Rouiba. Recette inter-communale Communes de Aïn Taya de Aïn Taya Haroua - El Marsa - Bordj El Bahri Foyer pour enfants assistés - Centre pour enfants inadaptés mentaux. Recette.inter-communale Communes de Réghaïa de Réghaïa Boudouaou El Bahri Ouled Hadjadj. Recette inter-communale Communes de Isser - Chaabet de Isser El Ameur - Timezrit. Recette inter-communale Communes de Ouled Moussa de Ouled Moussa Keddara Bouzegza Kharouba. Recette inter-communale Communes de Khemis El de Khemis El Khechna Khechna Hammedi Larbatache. 13 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 82 24 décembre 1996 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette èt autres services gérés Recette inter-communale. Communes de Zemmouri de Zemmouri Si Mustapha Djinet Legata. Recette communale de Commune de Thénia Thénia Secteur sanitaire de Boumerdès. Recette inter-communale Communes de Beni Amrane de Beni Amrane Souk El Had - Ammal. WILAYA DE DJELFA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Djelfa - Secteur Djelfa de Djelfa wilaya. Recette des impôts de Commune de Djelfa - Secteur Djelfa “Marché” de Djelfa marché. Recette des impôts d’Aïn Communes d’Aïn Oussera Oussera Hassi Fedoul - Guernini - El Khemis - Sidi Ladjel. Recette des impôts de Communes de Hassi Bahbah Hassi Bahbah Aïn Maabed Hassi El Euch Zaâfrane Dar Chioukh Sidi Baizid M’Liliha. Recette des impôts de Communes de Messaad Messaad Guettara - Selmana - Deldoul Sed Rahal - Faidh El Botma Oum El Adham - Amourah Aïn El Ibel - Mouadjebar - Zaccar Tadmit. Recette des impôts de Communes de Birine - Had Birine Sahary - Benhar - Aïn Feka - Bouira Lahdeb. Recette des impôts d’El Communes d’El Idrissia Idrissia : Douis Aïn Chouhada - Beni : Yacoub - El Guedid - Charef.

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE DJELFA Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Djelfa - Bureau Djelfa de bienfaisance de Djelfa. Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Djelfa de Djelfa Ecole paramédicale - Centre pour enfants assistés - Ecole des jeunes aveugles Recette inter-communale Communes de Hassi Fedoul de Sidi Ladjel El Khemis - Sidi Ladjel Recette inter-communale Communes d’Aïn Oussera d’Aïn-Oussera Guernini Secteur sanitaire de Aïn Oussera Recette inter-communale Communes de Dar Chioukh de Dar Chioukh Sidi Baizid - M’Liliha Recette inter-communale Communes de Hassi Bahbah. de Hassi Bahbah Aïn Maabed Hassi El Euch Zaafrane Secteur sanitaire de Hassi Bahbah Recette inter-communale Communes de Guettara de Messaâd Banlieue Selmana Deldoul Sed Rahal Faidh El Botma Oum El Adham - Amourah Secteur sanitaire de Messaâd. Recette communale de Commune de Messaâd Messaâd Recette inter-communale Communes de Aïn El Ibel de Aïn El Ibel Mouadjebar - Zaccar - Tadmit Recette communale de Communes de Birine Had Birine Sahary - Benhar - Aïn Feka - Bouira Lahdeb. Recette inter-communale Communes d’El Idrissia d’El Idrissia Douis - Aïn Chouhada - Beni Yacoub - El Guedid - Charef. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 21 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Alger. Le ministre des finances; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale et notamment son article 11; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 8 septembre 1987, modifié et complété fixant la consistance territoriale des recettes des impôts; Vu l’arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Vu l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l’organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya; Arrête : Article 1er. Il est institué deux catégories de recettes des impôts: la recette des impôts chargée du recouvrement des impôts et taxes dénommée “Recettes des impôts”, la recette des impôts chargée de la gestion financière des communes et secteurs sanitaires dénommée,

• “Recette communale” lorsqu’elle a la charge de la gestion d’une seule commune,
• “Recette inter-communale” lorsqu’elle a la charge de la gestion de plusieurs communes,
• “Recette de secteur sanitaire” lorsqu’elle assure la gestion d’un centre hospitalo-universitaire ou la consistance territoriale d’un secteur sanitaire. Art. 2. La consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Alger, est prévue conformément au tableau annexé, au présent décret. Art. 3. La délimitation des circonsriptions terrotoriales des recettes des impôts sera, en tant que de besoin, précisée par décision du directeur des impôts de wilaya.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 4. L’installation des recettes nouvellement créées interviendra au plus tard le 30 juin 1996, date à laquelle les anciennes structures qu’elles remplacent seront dissoutes. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995. P. Le ministre des finances, et par délégation Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB TABLEAU ANNEXE WILAYA D’ALGER CENTRE Recettes de recouvrement Désignation Consistance et siège de la recette territoriale Recette des impôts de Sidi Commune de Sidi M’Hamed. M’Hamed Recette des impôts d’Alger Commune d’Alger centre

• Larbi Ben M’Hidi Secteur Larbi Ben M’Hidi Recette des impôts d’Alger Commune d’Alger centre
• Didouche Mourad Secteur Didouche Mourad Recette des impôts d’Hydra Commune d’Hydra Recette des impôts de Bir Commune de Bir Mourad Mourad Raïs Raïs Recette des impôts de Commune de Birkhadem Birkhadem Recette des impôts de Commune de Belouizdad Belouizdad Recette des impôts d’El Commune d’El Madania Madania Recette des impôts de Commune de Kouba Kouba Recette des impôts d’El Commune d’El Mouradia Mouradia ALGERIENNE N° 82 13 Chaâbane 1417 24 décembre 1996 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette conseil urbain de Conseil urbain de coordination d’Alger de coordination d’Alger - Bureau d’aide sociale d’Alger Recette communale d’Alger Commune d’Alger centre centre Recette communale de Sidi Commune de Sidi M’Hamed M’Hamed Recette communale de Bir Commune de Bir Mourad Mourad Raïs Raïs Secteur sanitaire de Bir Mourad Raïs Recette communale Commune d’Hydra - Centre d’Hydra médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hydra Recette communale de Commune de Birkhadem Birkhadem Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Birkhadem Recette communale de Commune de Kouba Kouba Recette communale de Commune de Mohamed Mohamed Belouizdad Belouizdad Recette communale d’El Commune d’El Madania Madania Recette communale d’El Commune d’El Mouradia Mouradia Recette du secteur sanitaire Centre hospitalo universitaire de Sidi M’Hamed d’Alger centre Secteur sanitaire de Sidi M’Hamed Centre Pierre et Marie Curie Ecole des jeunes sourds d’Alger - Foyer pour enfants assistés d’Alger - Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’El Madania

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA D’ALGER OUEST Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Bab Commune de Bab El Oued El Oued “Nord” Secteur Nord Recette des impôts de Bab Communes de Bab El Oued El Oued “Sud” Secteur Sud - Oued Koriche Recette des impôts de Raïs Communes de Raïs Hamidou Hamidou Hammamet - Bologhine Recette des impôts d’El Commune d’El Biar Biar Recette des impôts de Ben Communes de Ben Aknoun Aknoun Dély Ibrahim Recette des impôts de Communes de Bouzaréah Bouzaréah Béni Messous Recette des impôts de Commune de Casbah Casbah “Nord” Secteur Nord et Amirauté Recette des impôts de Commune de Casbah Casbah “Sud” Secteur centre et haute Casbah Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Bab Commune de Bab El Oued El Oued Recette communale d’Oued Commune d’Oued Koriche Koriche Recette communale de Commune de Bologhine Bologhine Recette communale de Commune de Raïs Hamidou Raïs Hamidou Recette communale de Commune de Hammamet Hammamet DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 23 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Dély Ibrahim Dely Ibrahim Foyer pour personnes handicapées ou âgées de Dely Ibrahim Centre national de médecine du sport de Ben Aknoun Recette communale de Ben Commune de Ben Aknoun Aknoun Recette communale d’El Commune d’El Biar - Foyer Biar pour enfants assistés d’Hydra Recette communale de Commune de Béni Messous Béni Messous Recette communale de Commune de Bouzaréah Bouzaréah Recette communale de Commune de Casbah Casbah Recette du secteur sanitaire Centre hospitalo universitaire de Bab El Oued de Bab El Oued Secteur sanitaire de Bab El Oued Hôpital neuro-chirurgical Aït Idir - Hôpital d’El Kettar de Oued Koriche - Foyer pour enfants assistés de Bologhine

• Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Bab El Oued Recette du secteur sanitaire Centre hospitalo universitaire de Béni Messous de Béni Messous

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D’ALGER EST Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts Communes d’Hussein Dey d’Hussein Dey El Magharia Recette des impôts d’El Commune d’El Harrach Harrach “Boumaâti” Secteur Boumaâti Recette des impôts d’El Commune d’El Harrach Harrach “5 Juillet” Secteur 5 Juillet Recette des impôts d’El Commune d’El Mohammadia Mohammadia Recette des impôts de Commune de Bordj El Kiffan Bordj El Kiffan Recette des impôts de Dar Communes de Dar El Beida - El Beida Bab Ezzouar Recette des impôts de Commune de Baraki Baraki Recette des impôts des Commune des Eucalyptus Eucalyptus Recette des impôts de Communes de Bachdjarah - Bachdjarah Bourouba Recette des impôts d’Oued Commune d’Oued Smar Smar Recette des impôts de Commune de Djasr Djasr Kasentina Kasentina ALGERIENNE N° 82 13 Chaâbane 1417 24 décembre 1996 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes d’Hussein Dey de Hussein Dey El Magharia Recette communale de Commune de Oued Smar Oued Smar Recette communale de Commune de Djasr Bachdjarah Kasentina Recette inter-communale Communes de Bachdjarah de Bachdjarah Bourouba Recette inter-communale Communes de Dar El Beida - de Dar El Beida Bab Ezzouar Recette communale de Commune de Bordj El Kiffan Bordj El Kiffan Recette communale d’El Commune d’El Harrach Harrach Recette communale d’El Commune d’El Mohammadia Mohammadia Recette communale des Commune des Eucalyptus Eucalyptus 1 Recette communale de Commune de Baraki - Ecole Baraki des jeunes sourds de Baraki Recette du secteur sanitaire Centre hospitalo-universitaire de Hussein Dey d’Alger Est - Secteur sanitaire d’Hussein Dey Hôpital psychiatrique Drid Hocine Ecole de formation paramédicale d’Hussein Dey Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire d’El Harrach d’El Harrach Hôpital des urgences médico chirurgicales d’El Harrach Ecole des jeunes sourds d’El Harrach - Foyer pour personnes handicapées ou âgées de Bab Ezzouar Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’El Harrach Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Bordj El Kiffan

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant les attributions des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale notamment son article 11; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 8 septembre 1987, modifié et complété, fixant la consistance territoriale des recettes des impôts; Vu l’arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts. Vu l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l’organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya; Arrête : Article 1er. - Il est institué deux catégories de recettes des impôts: la recette des impôts chargée du recouvrement des impôts et taxes, dénommée recette des impôts; la recette des impôts chargée de la gestion financière des communes et secteurs sanitaires, dénommée :

• “Recette communale” lorsqu’elle a la charge de la gestion d’une seule commune;
• “Recette intercommunale” lorsqu’elle a la charge de la gestion de plusieurs communes;
• “Recette de secteur sanitaire “lorsqu’elle assure la gestion d’un centre hospitalo-universitaire ou d’un secteur sanitaire”. Art. 2. La consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif est prévue conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 3. La délimitation des circonscriptions territoriales des recettes des impôts sera, en tant que de besoin, précisée par décision du directeur des impôts de wilaya. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 25 Art. 4. L’installation des recettes nouvellement créées interviendra au plus tard le 30 juin 1996, date à laquelle les anciennes structures qu’elles remplacent seront dissoutes. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB TABLEAU ANNEXE WILAYA DE SETIF Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts, de Commune de Sétif - Secteur Sétif “20 Août 1955” à sud-est Sétif Recette des impôts de Sétif Commune de Sétif - Secteur “8 Mai 1945” à Sétif nord-ouest Recette des impôts de Sétif Commune de Sétif - Secteur “ler Novembre 1954” à nord-est Sétif Recette des impôts d’Aïn Communes d’Aïn El Kebira El Kebira à Aïn El Kebira Dehamcha Babor Tizi N’Bechar Oued Bared Ouled Addouane - Serdj El Ghoul Amoucha Beni Aziz Aïn Sebt Maaouia Recette des impôts d’Aïn Communes d’Aïn Oulmène Oulmène à Aïn Oulmène Guellal Ouled Si Ahmed Ksar El Abtal Recette des impôts de Communes de Bougaâ - Aïn Bougaâ à Bougaâ Roua Beni Oussine Beni Ourtilane Beni Mouhli Beni Chebana - Aïn Lagadj - Bouandas Bousselam - Aït Tizi Aït Noual M’Zada Maoklane - Tala Ifacene Draa Kebila Guenzet Harbil Hammam Guergour Recette des impôts d’El Communes d’El Eulma Eulma “Bellevue” à El (Secteur Nord) - Guelt Zerga Eulma Beni Fouda Tachouda Djemila Belaâ Bir El Arch

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 13 Chaâbane 1417 WILAYA DE SETIF Recettes de recouvrement (suite) Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’El Communes : d’El Eulma Eulma “Cité haid” à El (Secteur Sud) - Bazer Sakhra Eulma - Hammam Sokhna - Taya El Ouldja - Guidjel - Ouled Saber Recette des impôts d’Aïn Communes d’Aïn Arnat Arnat à Aïn Arnat Aïn Abessa - Mezloug - El Ouricia Recette des impôts d’Aïn Communes de: Aïn Azel Azel à Aïn Azel Aïn Lahdjar - Bir Haddada Beïda Bordj - Salah Bey Ouled Tebbane Rasfa Hamma - Boutaleb - Telaâ Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Sétif Sétif à Sétif Bureau d’aide sociale - Gare routière Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Sétif - de Sétif à Sétif Ecole de formation paramédicale à Sétif - Foyer pour enfants assistés de Sétif Ecole des sourds muets de Sétif - Foyer pour personnes âgées de Sétif Centre hospitalo universitaire de Sétif Recette inter-communale Communes de Aïn El de Aïn El Kebira à Aïn El Kebira Babor - Serdj El Kebira Ghoul Dehamcha Ouled Addouane - Secteur sanitaire de Aïn El Kebira Recette inter-communale Communes de Amoucha de Amoucha à Amoucha Tizi N’Bechar Oued El Bared 24 décembre 1996 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes: Aïn Oulmene - de Aïn Oulmène à Aïn Ouled Si Ahmed-Kasr El Oulmène Abtal Guellal Secteur sanitaire de Aïn Oulmène Recette inter-communale Communes: de Bougaâ de Bougaâ à Bougaâ Aïn Roua Beni Oussine Secteur sanitaire de Bougâa - Bureau d’Aide sociale de Bougaâ Recette inter-communale Commune d’El Eulma d’El Eulma à El Eulma Bureau d’Aide sociale d’El Eulma Secteur sanitaire d’El Eulma Centre pour enfants inadaptés mentaux à El Eulma Recette inter-communale Communes: de Bazar Sakra d’El Eulma à El Eulma Guidjel - Guelta Zerga - Ouled Saber Recette inter-communale Communes de Bir El Arch de Bir El Arch à Bir El - Bellaa - El Ouldja Arch Recette inter-communale Communes de Hammam de Hammam Sokhna à Sokhna - Taya - Telaa Hammam Sokhna Recette inter-communale Communes de Djemila de Djemila à Djemila Beni Fouda - Tachouda Recette inter-communale Communes de Aïn Arnat de Aïn Arnat à Aïn Arnat Aïn Abessa Mezloug - El 1 Ouricia Recette inter-communale Communes de Aïn Azel de Aïn Azel à Aïn Azel Aïn Lahdjar - Bir Heddada - Beida Bordj Recette inter-communale Communes de Salah Bey de Salah Bey à Salah Bey Ouled Tebbane Rasfa Hamma Boutaleb - Foyer pour personnes âgées de Salah Bey Recette inter-communale Communes de Béni Aziz de Béni Aziz à Béni Aziz Aïn Sebt Maaouia Recette inter-communale Communes : de Béni. de Béni Ourtilane à Béni Ourtilane Béni Mouhli Ourtilane Béni Chebana - Aïn Leradj

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE SETIF Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Bouandas de Bouandas à Bouandas Boussellam Aït Tizi- Aït Naoual M’Zada Recette inter-communale Communes de: Maoklane de Maoklane à Maoklane Tala Ifacene - Draâ Kebila - Recette inter-communale Communes de: Hammam de Guenzet à Guenzet Guergour - Guenzet - Harbil WILAYA DE BEJAΙΑ Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Béjaïa Béjaïa “Aïssat Idir” à Béjaïa (Secteur Aïssat Idir) Recette des impôts de Commune de Béjaïa Béjaïa “Nacéria” à Béjaïa (Secteur Nacéria) Recette des impôts de Communes de Akbou Akbou à Akbou Ighram Chellata Ouzellaguene - Tamokra Recette des impôts de Sidi Communes de Sidi Aïch Aïch à Sidi Aïch Leflaye Tibane Thinabdher Sidi Ayad Timezrit Iflaine El Maten Chemini Souk Oufella Recette des impôts de Communes de Amizour Amizour à Amizour Barbacha Kendira Feraoun Recette des impôts de Communes de Seddouk Seddouk à Seddouk Béni Maouche - Bouhamza

• M’cisna - Amalou Recette des impôts de Communes de Tazmalt Tazmalt à Tazmalt Boudjellil - Béni Melikèche Ighil Ali - Aït R’Zine Recette des impôts de Communes de: Kherrata Kherrata à Kherrata Draâ El Kaïd - Taskriout Aït Smail DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 82 27 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de: Tichy Tichy à Tichy Tala Hamza Boukhelifa Aokas Oued Ghir Tizi N’Berber - Souk El Tenine Derguina Melbou- Tamridjet Recette des impôts d’El Communes de: El Kseur Kseur à El Kseur Beni Djellil Adekar Akfadou Tifra Souaoune Toudja Taourit ighil Beni Ksila Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Béjaïa Béjaïa à Béjaïa Recette secteur sanitaire de Secteur sanitaire de Béjaïа Béjaïa à Béjaïa Ecole des jeunes sourds de Béjaïa Recette inter-communale de Communes de Sidi Aïch - Sidi Aïch à Sidi Aïch Leflaye Secteur sanitaire de Sidi Aïch Recette inter-communale Communes d’Akbou d’Akbou à Akbou Ighram - Tamokra - Secteur sanitaire d’Akbou Centre médico pédagogique pour enfants handicapés mentaux d’Akbou Recette inter-communale de Communes de : Ouzellaguen à Ouzellaguen Ouzellaguene Chellata Recette inter-communale de Communes de: Tazmalt Tazmalt à Tazmalt Beni Melikeche Beni Djellil Boudjellil - Ighil Ali - Aït R’Zine Recette inter-communale Communes de Adekar d’Adekar à Adekar Beni Ksila - Taourirt - Ighil

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 13 Chaabane 1417 WILAYA DE BEJAIA Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale Commune de Amizour d’Amizour à Amizour Secteur sanitaire d’Amizour Recette inter-communale Communes de Barbacha de Barbacha à Barbacha Feraoun - Kendira Recette inter-communale Communes de: Souk El de Souk El Tenine à Souk Tenine - Melbou - Darguina - El Tenine Tamridjet Recette inter-communale Communes de Chemini de Chemini à Chemini Thinabdher - Souk Oufella Recette inter-communale Communes de Timezrit de Timezrit à Timezrit Iflaine El Maten - Sidi Ayad Recette inter-communale Communes de: Tichy - Tala de Tichy à Tichy Hamza Boukhelifa Aokas Tizi N’Berber Ecole de formation para-médicale de Tichy Recette inter-communale Communes de: Seddouk de Seddouk à Seddouk Amalou M’Cisna Beni Maouche - Bouhamza Recette inter-communale Communes de Kherrata de Kherrata à Kherrata Draâ El Kaïd Taskriout Aït Smail Secteur sanitaire de Kherrata Recette inter-communale Communes d’El Kseur d’El Kseur à El Kseur Toudja Oued Ghir Semaoune - Beni Djellil Recette inter-communale Communes de Akfadou d’Akfadou à Akfadou Tifra Tibane WILAYA DE BOUIRA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Bouira Bouira “Chateau d’eau” à Secteur “Chateau d’eau” Bouira Haizer - Taghzout Recette des impôts de Communes de: Bouira Bouira “Draâ El Bordj” à Secteur “Draâ El Bordj” Bouira Aït Laziz Aïn Turk 24 décembre 1996 Désignation et siège Consistance : de la recette territoriale Recette des impôts de Communes dé: Lakhdaria Lakhdaria à Lakhdaria Bouderbala Boukram Guerrouma Maala Z’Barbar Recette des impôts de Communes de: Kadiria Kadiria à Kadiria Djebahia - Aomar Recette des impôts de Aïn Communes de: Aïn Bessem Bessem à Aïn Bessem - Bir Ghbalou - El Hachimia Qued El Berdi Souk El Khemis Aïn Laloui Raouraoua El Mokrani Aïn Lahdjar - El Khebouzia Recette des impôts de Sour Communes de: Sour El El Ghozlane à Sour El Ghozlane El Hachimia Ghozlane Dechmia - Dirah - Maamora Ridane - Bordj Oukhriss Taguedite - Mesdour - Hadjra Zerga Recette des impôts de Communes de: M’Chedallah M’Chedallah à M’Chedallah Chorfa Hanif - Ghbalou Saharidj - Ath Mansour Recette des impôts de Communes de: Bechloul Bechloul à El Asnam El Asnam - El Adjiba - Ahl El Ksar - Ouled Rached Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de Bouira - Aïn Bouira à Bouira Turk - Aït Laaziz Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Bouira de Bouira à Bouira Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs - Foyer pour enfants assistés de Bouira Recette inter-communale de Communes de Haizer Haizer à Haizer Taghzout

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE BOUIRA Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Lakhdaria Lakhdaria à Lakhdaria Secteur sanitaire de Lakhdaria Recette Inter-communale de Communes de: Bouderbala - Lakhdaria à Lakhdaria Boukram Guerrouma Maala - Z’Barbar Recette inter-communalè de Communes de Kadiria Kadiria à Kadiria Djebahia - Aomar Recette inter-communale de Communes de Aïn Bessem Aïn Bessem à Aïn Bessem Aïn El Hadjar - Aïn Laloui

• El Mokrani Souk El Khemis - Secteur sanitaire de Aïn Bessem Recette inter-communale de Communes de: Bir Ghbalou Bir Ghbalou à Bir Ghbalou - El Khebouzia - Raouraoua Recette inter-communale Communes d’El Hachimia d’El Hachimia à El - Oued El Berdi Hachimia Recette communale de Sour Commune de: Sour El El Ghozlane à Sour El Ghozlane - Secteur sanitaire Ghozlane de Sour El Ghozlane - Ecole para-médicale de Sour El Ghozlane Recette inter-communale de Communes de: El Hakimia Sour El Ghozlane Dechmia Dirah Maamora - Ridane Recette Inter-communale de Communes de : Bordj Bordj Okhriss à Bordj Okhriss Taguedite Okhriss Mezdour - Hadjera Zerga Recette inter-communale de Communes de: M’Chedallah M’Chedallah à M’Chedallah Saharidj - Secteur sanitaire de M’Chedallah Recette inter-communale de Communes de: Chorfa Chorfa à M’Chedallah Aghbalou Hanif Ath Mansour Recette inter-communale de Communes de: Bechloul Bechloul à Bechloul El Asnam - El Adjiba - Ahl El Ksar - Ouled Rached DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 29 WILAYA DE M’SILA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de: M’Sila M’Sila “Ouaoua Madani” à (Secteur Ouaoua Madani) - M’Sila Hammam Dalaa Ouled Mansour Tarmount Ouanougha Recette des impôts de Communes de: M’Sila M’Sila “Djaafra” à M’Sila (Secteur El Djaafra) Chellal Khatouti Sed El Djir - Ouled Madhi - Maarif Communes de Boussaada Recette des impôts de (Secteur centre ville) El Boussaada ville à Hamel Oultene Boussaada Communes de: Khoubana - Recette des impôts de M’Cif El Houamed Boussaada “Djebel Thameur” à Boussaada Benzouh Sidi Ameur Temsa - Ouled Sidi Brahim Recette des impôts de Magnaune Madera: Ouled Ouled Derradj à Ouled Derradj - Maadid - M’Tarfa - Derradj Souamaa Ouled Addi Guebala - Recette des impôts de Communes de: Magra Magra à Magra Berhoum Aïn El Khadra - Dehahna - Belaiba Communes de: Sidi Aïssa Recette des impôts de Sidi Beni Ilmane - Bouti Sayah Aïssa à Sidi Aïssa Aïn El Hadjel Sidi Hadjeres Recette des impôts de Aïn Communes de: Aïn El El Melh à Aïn El Melh Melh Sidi M’Hamed - Aïn Rich - Aïn Fares - Bir Fodda Djebel Messaad - Medjedel Menna Slim Recette des impôts de Communes de: Bensrour Ouled Slimane Zerzour Bensrour à Bensrour Mohamed Boudiaf

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE M’SILA Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de M’Sila M’Sila à M’Sila Régie des transports urbains de M’Sila Régie communale pépinière de M’Sila Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de M’Sila - de M’Sila à M’Sila Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de M’Sila - Ecole de formation paramédicale de M’Sila Recette inter-communale de Communes de: Boussaâda - Boussaâda à Boussaâda El Hamel - Oultène Recette inter-communale de Communes de: Khoubana Boussaâda “Djebel M’Cif El Houamed. Thameur” à Boussaâda Benzouh Sidi Ameur Temsa - Ouled Sidi Brahim Recette inter-communale de Communes de: Hammam Hammam Dhalaâ à Dhalaâ Tarmount Hammam Dhalaâ Ouenougha Ouled Mansour Recette inter-communale de Communes de Chellal Chellal à Chellal Ouled Madhi Maarif Khatoufi - Sed El Djir Recette inter-communale de Communes de: Ouled Ouled Derradj Derradj - Maâdid - Metarfa - Souamaâ Ouled Addi Guebala Recette inter-communale de Communes de: Magra Magra à Magra Berhoum Aïn El Khadra - Dehahna - Bélaïba Recette inter-communale de Communes de: Sidi Aïssa Sidi Aïssa à Sidi Aïssa Beni Ilmane - Bouti Sayah - Aïn El Hadjel Sidi Hadjeres Secteur sanitaire de Sidi Aïssa Recette inter-communale de Communes de Aïn El Aïn El Melh à Aïn El Melh Sidi M’Hamed - Aïn Melh Rich Aïn Fares Bir Fodda Secteur sanitaire de Aïn El Melh ALGERIENNE N° 82 13 Chaabane 1417 24 décembre 1996 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette Inter-communale Communes de: Medjedel de Medjedel à Medjedel Menaâ Recette Inter-communale Communes de Bensrour de Bensrour à Bensrour Ouled Slimane Zarzour Mohamed Boudiaf Recette Inter-communale Communes de: Djebel de Djebel Messaâd Messaâd - Slim Recette hôpital de Secteur sanitaire de Boussaâda Boussaâda WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de: Bordj Bou Bordj Bou Arreridj “Tarek Arreridj Nord Ibn Ziad” à Bordj Bou Arreridj Recette des impôts de Commune de Bordj Bou Bordj Bou Arreridj “El Arreridj Sud Mokrani” à Bordj Bou Arreridj Recette des impôts de Ras Communes de: Ras El Oued El Qued à Ras El Oued Ouled Braham - Aïn Tasra Recette des impôts de Communes de: Bordj Ghedir Bordj Ghdir à Bordj Ghdir El Anceur Belimour Ghilassa Taglaït El Hammadia - El Ech - Rabta Recette des impôts de Communes de Medjana Medjana à El Achir Theniet En Nasr El Achir - Djaâfra - Tefreg - El Main Colla Ksour Recette des impôts de Communes de: Mansourah - Mansourah à Mansourah El Mehir - Bendaoud - Ouled Sidi Brahim - Haraza Recette des impôts de Communes de: Hasnaoua Bordj Zemmoura à Bordj Zemoura Ouled Hasnaoua Dahmane - Tassamourt Recette des impôts de Bir Communes de: Bir Kasdali Kasdali à Kasdali Aïn Taghrout Khellil Tixter Sidi Embarek

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de: Bordj Bou Bordj Bou Arreridj APC de Arreridj Bordj Bou Arreridj Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de: Bordj de Bordj Bou Arreridj Bou Arreridj Ecole des hopital de Bordj Bou sourds muets de Bordj Bou Arreridj Arreridj Recette inter-communale de Communes de Ras El Ras El Oued à Ras El Oued Oued Ouled Braham - Aïn Tassera Secteur sanitaire de Ras El Oued Centre médico pyscho pédagogique de Ras El Oued Recette inter-communale de Communes de: Bordj Ghdir Bordj Ghdir à Bordj Ghdir El Ansser Belimour Ghilassa - Taghlaït Recette inter-communale de Communes de: Bir Kasdali Aïn Taghrout Aïn Taghrout - Khellil Tixter- Sidi M’Barek Recette inter-communale de Communes de: Medjana Medjana à Medjana Theniet Ennasr - El Achir - Djaâfra - Tefreg - El Main Colla Secteur sanitaire de Medjana Recette inter-communale de Communes de: Hasnaoua Hasnaoua à Hasnaoua Bordj Zemmoura - Ouled Dahmane - Tasmart Recette inter-communale de Communes de: Mansourah Mansourah à Mansourah El Mehir Bendaoud Ouled Sidi Brahim - Haraza Recette inter-communale Communes d’El Hammadia d’El Hammadia à El Ksour - El Euch - Rabta Hammadia DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 31 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Annaba. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale notamment son article 11; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 8 septembre 1987, modifié et complété, fixant la consistance territoriale des recettes des impôts Vu l’arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts. Vu l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l’organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya; Arrête : Article 1er. Il est institué deux catégories de recettes des impôts : la recette des impôts chargée du recouvrement des impôts et taxes, dénommée recette des impôts; la recette des impôts chargée de la gestion financière des communes et secteurs sanitaires, dénommée :

• “Recette communale” lorsqu’elle a la charge de la gestion d’une seule commune.
• “Recette inter-communale” lorsqu’elle a la charge de la gestion de plusieurs communes.
• “Recette de secteur sanitaire” lorsqu’elle assure la gestion d’un centre hospitalo-universitaire ou d’un secteur sanitaire”. Art. 2. - La consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Annaba est prévue conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 3. La délimitation des circonscriptions territoriales des recettes des impôts sera, en tant que de besoin, précisée par décision du directeur des impôts de wilaya.

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 4. L’installation des recettes nouvellement créées interviendra au plus tard le 30 juin 1996, date à laquelle les anciennes structures qu’elles remplacent seront dissoutes. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB TABLEAU ANNEXE WILAYA DE ANNABA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts Commune d’Annaba d’Annaba “Boumerouane” à Secteur Boumerouane Annaba Recette des impôts Communes d’Annaba d’Annaba “Seybouse” à Secteur Seybouse - Seraidi Annaba Recette des impôts Commune d’Annaba d’Annaba “Tindjoub” à Secteur Tindjoub Annaba Recette des impôts Commune d’Annaba d’Annaba “Oued Deheb” à Secteur Oued Deheb Annaba Recette des impôts de Communes de Berrahal Berrahal à Berrahal Oued El Aneb - Chetaibi Treat Recette des impôts, d’El Communes d’El Hadjar Hadjar à El Hadjar Aïn Berda Chorfa Sidi Amar - El Eulma Recette des impôts d’El Commune d’El Bouni Bouni à El Bouni 13 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 82 24 décembre 1996 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale Communes d’Annaba d’Annaba à Annaba Seraidi Recette Annaba hôpital à Secteur sanitaire d’Annaba Annaba Centre hospitalier universitaire d’Annaba Ecole paramédicale d’Annaba Centre médico pédagogique Nouvel hôpital psychiatrique Ecole des jeunes sourds - Foyer des personnes âgées - Foyer des enfants assistés - Foyer pour enfants assistés d’El Moukaouama Recette inter-communale de Communes de Berrahal Berrahal à Berrahal Oued El Aneb Chetaibi Treat Secteur sanitaire de Berrahal Recette communale d’El Commune d’El Bouni Bouni à El Bouni Recette inter-communale Communes d’El Hadjar d’El Hadjar à El Hadjar Sidi Amar Secteur sanitaire d’El Hadjar Recette inter-communale Communes d’Aïn Berda d’Aïn Berda à Aïn Berda Chorfa - El Eulma WILAYA DE SOUK AHRAS Recettes de recouvrement Désignation et siège. Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Souk Ahras Souk Ahras ville à Souk Ahras Recette des impôts de Communes de Zaarouria Souk Ahras banlieue à Hannencha Quillen Souk Ahras Ouled Driss - Aïn Zana Mechroha - Ouled Moumen

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE SOUK AHRAS Recettes de recouvrement (suite) Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Taoura Taoura Merahna - Haddada - Dréa - Sidi Fredj - Khedara Recette des impôts de Communes de Sedrata Sedrata Khemissa Bir Bouhouch Aïn Soltane - Safel Ouiden Zouabi Recette des impôts de Communes de M’Daourouch M’Daourouch Oum El-Adhaïm - Tiffech - Ragouba Oued Keberit Tarraguelt Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Souk Ahras Souk Ahras à Souk Ahras Recette secteur sanitaire Secteur sanitaire de Souk de Souk Ahras à Souk Ahras - Foyer des personnes Ahras âgées et handicapées de Souk Ahras Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Souk Ahras Recette inter-communale Communes de Sedrata de Sedrata à Sedrata Khemissa Aïn Soltane Secteur sanitaire de Sedrata Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Sedrata Recette inter-communale Communes de Bir Bouhouche de Bir Bouhouche Zouabi Safel Ouiden Recette inter-communale Communes de Mechroha de Mechroha à Mechroha Hannencha Recette inter-communale Communes de Merahna - Sidi de Merahna à Merahna Fredj Oullen - Khedara Heddada DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 33 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Taoura de Taoura à Taoura Zaârouria - Dréa Recette inter-communale Communes de M’Daourouch de M’Daourouch à Tiffech Ragouba - Oued M’Daourouch Kebrit Recette inter-communale Communes de Ouled Driss de Ouled Driss à Ouled Aïn Zana - Ouled Moumen Driss Recette inter-communale Communes de Oum El d’Oum El Adhaïm à Quin Adhaïm - Terreguelt El Adhaïm WILAYA DE TEBESSA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Tébessa Tébessa “Belaribi Seghira” (Portion de la commune de à Tébessa Tébessa située au Nord de la voie ferrée) Recette des impôts de Communes de Tébessa Tébessa “Emir Abdelkader” Portion de la commune de à Tébessa Tébessa située au Sud de la voie ferrée Recette des impôts d’El Communes d’El Kouif Kouif à El Kouif Bekkaria Boulhef Dyn Elma Labiodh El Haouidjbet Recettes des impôts de Cominunes de Cheria - El Cheria à Cheria Ogla - Bedjene - Thilidjène - El Mezraâ Stah Guentis Bir Mokadem Hammamet

• Ghorriguer Recette des impôts de Bir Communes de Bir El Ater - El Ater à Bir El Ater El Ogla El Malha- Negrine Ferkane Oum Ali Safsaf El Ouesra Recette des impôts d’El Communes d’El Aouinet Aouinet à El Aouinet Boukhadra Morsott- Bir Dheb Recette des impôts de Communes de Ouenza - El Ouenza à Ouenza Meridi - Aïn Zerga

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE TEBESSA Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Tébessa Tébessa à Tébessa Recette inter-communale Communes d’El Kouif d’El Kouif à El Kouif Bekkaria - Boulhef Dyn Recette inter-communale de Communes de Bir El Ater - Bir El Ater à Bir El Ater El Ogla El Malha - Secteur sanitaire de Bir El Ater Recette inter-communale Communes de El Aouinet d’El Aouinet à El Aouinet Boukhadra Secteur sanitaire de El Aouinet Recette inter-communale de Communes de Cheria Cheria à Cheria Thilidjène Secteur sanitaire de Cheria Recette inter-communale de Communes de Ouenza - El Ouenza à Ouenza Meridj Aïn Zerga Secteur sanitaire de Ouenza Recette inter-communale | Communes d’El Ogla d’El Ogla à El Ogla Bedjen - El Mezraâ - Stah Guentis Recette inter-communale de Communes de Negrine Negrine à Negrine Ferkane Recette communale d’El Ma Communes d’El Ma Labiod Labiod à El Ma Labiod El Haouidjbet Recette inter-communale de Communes de Bir Bir Mokadem à Bir Mokadem Hammamet Mokadem Ghorriguer Recette inter-communale Communes de Oum Ali - d’Oum Ali Saf Saf El Ouesra Recette Communale de Communes de Morsott Morsott Morsott Bir Deheb Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Tébessa de Tébessa Ecole de formation paramédicale de Tébessa - Foyer pour enfants assistés d’Aïn Zarroug - Ecole de jeunes sourds de Boukkaria ALGERIENNE N° 82 13 Chaâbane 1417 24 décembre 1996 WILAYA DE OUM EL BOUAGHI Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’Oum Communes de Oum El El Bouaghi à Oum El Bouaghi - Aïn Zitoun - Aïn Bouaghi Babouche Aïn Diss - Ksar Sbahi Recette des impôts d’Aïn Commune d’Aïn Beida Beida ville à Aïn Beida Recette des impôts d’Aïn Communes de Berriche Beida banlieue à Aïn Beida Fkrina - Zorg - Oued Nini Recette des impôts d’Aïn Communes d’Aïn M’Lila M’LIla à Aïn M’Lila Ouled Gacem Ouled Hamla Recette des impôts de Souk Communes de Souk Naamane à Souk Naamane. Naamane Bir Chouhada Ouled Zoui Recette des impôts d’Aïn Communes de Aïn Fakroun Fakroun à Aïn Fakroun Sigus El Amiria - Aïn Kercha - Boughrara Saoudi - Henchir Toumghani El Hamilia Recette des impôts de Communes de Meskiana Meskiana à Meskiana Rahia Bir Chergui Belalla - Dhalaâ - Djazia Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale Communes d’Oum El d’Oum El Bouaghi à Oum Bouaghi - Aïn Zitoun El Bouaghi Recette inter-communale Communes d’Aïn d’Aïn Babouche à Aïn Babouche - Aïn Diss - Ksar Babouche Sbahi Recette d’Oum El Services secteur sanitaire Bouaghi - Hôpital d’Oum d’Oum El Bouaghi - Centre El Bouaghi médico pédagogique des enfants inadaptés mentaux - Ecole des jeunes sourds et muets Ecole des jeunes aveugles

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE OUM EL BOUAGHI Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d’Aïn Commune d’Aïn Beida Beida à Aïn Beida Recette communale de Communes de Berriche Berriche à Aïn Beida Fkirina - Zorg - Oued Nini Recette hôpital d’Aïn Secteur sanitaire d’Aïn Beida à Aïn Beida Beida - Ecole de formation paramédicale d’Aïn Beida Centre médico pédagogique pour enfants handicapés moteurs Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’Aïn Beida Recette communale d’Aïn Communes d’Aïn M’Lila - M’Lila à Aïn M’Lila Ouled Hamla Recette inter-communale Communes de Sigus - El de Sigus à Sigus Amiria - Ouled Gacem Recette inter-communale Communes de Souk de Souk Naamane à Souk Naamane - Bir Chouhada Naamane Ouled Zoui Recette d’Aïn M’Lila Services secteur sanitaire Hôpital à Aïn M’Lila d’Aïn M’Lila Recette inter-communale Communes d’Aïn Fakroun d’Aïn, Fakroun à Aïn Bougrara Saoudi Fakroun Recette inter-communale Communes d’Aïn Kercha d’Aïn Kercha à Aïn Henchir Toumghani El Kercha Harmilia Recette inter-communale Communes de Meskiana de Meskiana à Meskiana Bellala Behir Cherghi Ráhia - Secteur sanitaire de Meskiana Recette inter-communale Commune de Dhalaa de Dhalaâ à Dhalaâ Djazia DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 35 WILAYA DE GUELMA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Guelma Guelma ville à Guelma (Centre ville) “8 Mai 1945” Recette des impôts de Communes de Badjarah Guelma banlieue à El Fedjoudj Bouati Guelma Mahmoud Héliopolis Belkheir - Guelaât Bousbaâ Nechmaya Djebalah Khemissi Khzara Bouhachana Aïn Sandel - Boumahra Ahmed Recette des impôts de Commune de Guelma Guelma “Mahouna” à Secteur Mahouna Guelma Recette des impôts de Communes de Bouchegouf Bouchegouf à Bouchegouf Dahouara Hammam N’Bails Oued Cheham Medjez Sfa - Aïn Ben Beida Oued Feragha Béni Mezline Recette des impôts de Communes de Hammam Hammam Debagh à Debagh Houari Hammam Debagh Boumediène Roknia Medjz Amar Sellaoua Announa - Bouhamdane Recette des impôts de Communes de Oued Zenati Oued Zenati à Oued Ras El Agba - Tamlouka Zenati Bordj Sabat Aïn Makhlouf Aïn Larbi 1 Aïn Regada

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE GUELMA Recettes de gestion 31 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Héliopolis d’Héliopolis à Héliopolis Bouati Mahmoud El Fedjoudj Recette inter-communale Communes de Guellat Bou de Guelaât Bousbaâ à Sbaâ - Nechmaya - Belkheir Guelaât Bousbaâ Boumahra Ahmed - Djebalah Khemissi - Béni Mezline Recette inter-communale Communes de Hammam de Hammam Debagh à Debagh Roknia Hammam Debagh Bouhamdane Recette inter-communale Communes de Houari Houari Boumediène à Boumediène Medjez Amar Houari Boumediène Sellaoua Announa Ras El Agba Recette inter-communale Communes d’Oued Zenati de Oued Zenati à Oued Bordj Sabat Aïn Regada Zenati Secteur sanitaire d’Oued Zenati Recette inter-communale Communes d’Aïn Makhlouf d’Aïn Makhlouf à Aïn Aïn larbi - Tamlouka - Secteur Makhlouf sanitaire d’Aïn Larbi Recette inter-communale Communes de Bouchegouf de Bouchegouf à Aïn Ben Beida - Oued Fraga Bouchegouf Medjez Sfa Secteur sanitaire Bouchegouf Recette inter-communale Communes de Hammam de Hammam N’Baïls à N’Bails Dahoüara Oued Hammam N’Bails Cheham Recette communale de Communes de Guelma Guelma à Guelma Badjarah Recette de Guelma Secteur sanitaire de Guelma hôpital à Guelma Ecole de formation paramédicale de Guelma Foyer pour enfants assistés de Guelma Centre médico pédagogique de Guelma Recette inter-communale Communes de Khezara de Khezara à Khezara Bouhachana - Aïn Sandel ALGERIENNE N° 82 13 Chaâbane 1417 24 décembre 1996 : WILAYA DE SKIKDA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Skikda Skikda Port à Skikda El (Port) - Aïn Zouit Recette des impôts de Commune de Skikda Skikda Centre à Skikda (Partie Sud + Périphérie) Recette des impôts de Commune de Skikda Skikda “Ben Boulaïd” à (Partie Nord) Skikda Recette des impôts de Collo à Collo Communes de Collo Béni Zid Cheraia Zitouna Ouled Attia Oued Zhor Kenoua - Khenag Mayoun Recette des impôts de Communes de Tamalous Tamalous à Tamalous Kerkera Aïn Kechera Bein El Ouidane - Ouldja Boulballout Recette des impôts d’El Communes d’El Harrouch - Harrouch Ville à El Aïn Bouziane Salah Harrouch Bouchaour - Zerdezas Ouled Hebaba Recette des impôts d’El Communes de Sidi Harrouch Banlieue à El Mezghich Emdjez Harrouch Edchich Béni Oulbane - Oum Toub Communes de Ramdane Recette des impôts de Ramdane Djamel Djamel - Béni Bachir - El à Ramdane Djamel Hadaiek Bouchtata Hammadi Krouma Fil Fila Recette des impôts de Communes de Azzaba Azzaba à Azzaba Aïn Charchar Es Sebt El Ghedir - Djendel - Saadi Mohamed Benazzouz - El Marsa Bekkouche Lakhdar

13 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE SKIKDA Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de Skikda Aïn Skikda à Skikda Zouit Recette inter-communale Communes de Collo Béni de Collo à Collo Zid Cheraia Secteur sanitaire de Collo Ecole de jeunes sourds de Collo Recette inter-communale Communes de Zitouna de Zitouna à Zitouna Ouled Attia Oued Zhour Kenoua - Khenag Mayoun Recette inter-communale Communes de Tamalous de Tamalous à Tamalous Kerkera Secteur sanitaire de Tamalous Recette inter-communale Communes d’Aïn Kechera d’Aïn Kechra à Aïn Bein El Ouidane Ouldja Kechra Boulbalout Recette inter-communale Communes d’El Harrouch d’El Harrouch à El Aïn Bouziane Salah Harrouch Bouchaour - Zardezas - Ouled Hebaba Secteur psychiatrique d’El Harrouch - Secteur sanitaire d’El Harrouch Recette inter-communale Communes de Sidi de Sidi Mezghiche à Sidi Mezghiche - Emdjez Edchich - Mezghiche Béni Oulbane - Oum Toub Recette inter-communale Communes de Ramdane de Ramdane Djamel à Djamel Béni Bachir - El Ramdane Djamel Hadaiek - Bouchtata DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 37 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette inter-comùmunale de Communes de Hamadi Hamadi Krouma à Hamadi Krouma - Filfila Krouma Recette inter-communale de Communes de Azzaba Azzaba à Azzaba Aïn Cherchar - Essebt El Ghedir Djendel - Saadi Mohamed Secteur sanitaire de Azzaba - Centre médico pédagogique de Azzaba Recettes inter-communale de Communes de Ben Azzouz Ben Azzouz à Ben Azzouz El Marsa - Bekkouche Lakhdar Recette Skikda hôpital Secteur sanitaire de Skikda Ecole de formation paramédicale - Foyer des personnes agées Pouponnière de Skikda WILAYA D’EL TARF Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’El Communes d’El Tarf - Aïn El Tarf - El Tarf Assel - Bougous - Zitouna Recette des impôts d’El Communes d’El Kala Kala - El Kala Souarekh El Aïoun Raml El Souk Recette des impôts de Communes de Bouhadjar Bouhadjar - Bouhadjar Aïn El Kerma Hammam Béni Salah - Oued Zitoune Recette des impôts de Communes de Dréan Dréan - Dréan Chihani Chbaita Mokhtar - Besbes - Zerizer - Asfour Recette des impôts de Ben Communes de Ben M’Hidi M’Hidi - Ben M’Hidi Chatt Berrihane Lac des Oiseaux - Cheffia - Bouteldja

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D’EL TARF Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d’El Commune d’El Tarf Tarf à El Tarf Secteur sanitaire d’El Tarf Recette inter-communale Communes de Bougous - d’Aïn Assel à Aïn Assel Zitouna Aïn Assel Recette inter-communale Communes d’El Kala d’El Kala à El Kala Souarekh El Aïoun Raml Souk Secteur sanitaire d’El Kala Recette inter-communale Communes de Bouhadjar de Bouhadjar à Bouhadjar Aïn El Karma Hammam Béni Salah Oued Zitoun Secteur sanitaire de Bouhadjar Recette inter-communale Communes de Bouteldja - de Bouteldja à Bouteldja Cheffia - Lac des Oiseaux Recette inter-communale Communes de Ben M’Hidi de Ben M’Hidi à Ben Chatt Berrihane Cité de M’Hidi l’enfance de Ben M’Hidi Recette inter-communale Communes de Besbes de Besbes à Besbes Asfour - Zérizer Recette inter-communale Communes de Dréan de Dréan à Dréan Chihani Chebaita Mokhtar Secteur sanitaire de Dréan 13 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 82 24 décembre 1996 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Constantine. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale notamment son article 11; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 8 septembre 1987, modifié et complété, fixant la consistance territoriale des recettes des impôts modifié et complété; Vu l’arrêté du 4 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts. Vu l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l’organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya; Arrête : Article 1er. Il est institué deux catégories de recettes des impôts: la recette des impôts chargée du recouvrement des impôts et taxes, dénommée recette des impôts; la recette des impôts chargée de la gestion financière des communes et secteurs sanitaires, dénommée :

• “Recette communale” lorsqu’elle a la charge de la gestion d’une seule commune.
• “Recette inter-communale” lorsqu’elle a la charge de la gestion de plusieurs communes.
• “Recette de secteur sanitaire “lorsqu’elle assure la gestion d’un centre hospitalo-universitaire ou d’un secteur sanitaire”. Art. 2. La consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Constantine est prévue conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 3. - La délimitation des circonstances territoriales des recettes des impôts sera, en tant que de besoin, précisée par décision du directeur des impôts de wilaya.

13 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 Art. 4. L’installation des recettes nouvellement créées interviendra au plus tard le 30 juin 1996, date à laquelle les anciennes structures qu’elles remplacent seront dissoutes. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB TABLEAU ANNEXE WILAYA DE CONSTANTINE Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Constantine Constantine “El Kantara” Secteurs d’El Kantara Hôtel des finances Emir Abdelkader Recette des impôts de Commune de Constantine Constantine “Sidi Secteurs: Sidi Mabrouk Mabrouk” Arrondissement Stah El Mansourah S.M.K. Recette des impôts de Commune de Constantine - Constantine “El Gammas” Secteur El Gammas Arrondissement S.M.K. Recette des impôt de Commune de Constantine Constantine “les Muriers” Secteur les Muriers Arrondissement les Muriers Recette des impôts de Commune de Constantine - Constantine “5 Juillet” Secteur “5 Juillet” Hôtel des finances Recette des impôts de Commune de Constantine - ‘Constantine “Coudiat” Secteurs Coudiat -. Boudraâ Hôtel des finances Salah Recette des impôts de Commune de Constantine Constantine “Sidi Rached” Secteurs: Sidi Rached Hôtel des finances Bardo Recette des impôts de Commune de Constantine Constantine “Ben Badis”. Secteurs: Ben Badis Bd Zighoud Youcef Sidi Lakhdar DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 39 Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Constantine Constantine “Casbah” Secteurs: Casbah Sidi Hôtel des finances M’Cid Recette des impôts de Communes de Hamma Hamma Bouziane à Bouziane Ibn Ziad Hamma Bouziane Boudjeriou Recette des impôts de Communes de Zighoud “Zighoud Youcef” à Youcef - Didouche Mourad - Zighoud Youcef Béni Hamidane Recette des impôts d’El Communes d’El Khroub Khroub Massinissa Rue Ouled Rahmoun Ain Aissa Matougui El Khroub Smara Recette des impôts d’Ain Communes de: Aïn Abid Abid à Ain Abid Ben Badis Recette des impôts de Commune de Constantine Constantine “Bellevue” Secteur Belle vue Hôtel des Finances Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Constantine Constantine Bd Zighoud ETS Pompes funébres Youcef Assainissement Recette Hôpital de CHU de Constantine • Constantine à Constantine Secteur sanitaire de Constantine Ecole paramédicale Ecole des jeunes sourds Ecole des jeunes aveugles - Foyer pour enfants assistés garçons foyer pour enfants assistés filles Foyer pour enfants assistés Pouponnière Clinique urologie CMP at enfants inadaptés mentaux Daksi I CMP enfants inadaptés mentaux Daksi II Recette communale de Commune de Hamma Hamma Bouziane à Bouziane Hamma Bouziane

40 JOURNAL OFFICIEL DE LÀ REPUBLIQUE WILAYA DE CONSTANTINE Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de: Ibn Ziad d’Ibn Ziad à Ibn Ziad Messaoud Boudjeriou Recette inter-communale Communes de Didouche de Didouche Mourad à Mourad - Béni hamidène Didouche Mourad Recette communale de Communes de Zighoud Zighoud Youcef à Youcef Secteur sanitaire Zighoud Youcef Zighoud Youcef Recette communale d’El Commune d’El Khroub Khroub à El Khroub Secteur sanitaire d’El Khroub Foyer personnes âgées Ibn Badis Recette inter-communale Communes de: Aïn Smara - de Ain Smara à Ain Smara Ouled Rahmoun Recette inter-communale Communes de: Ain Abid de Aïn Abid à Aïn Abid Ben Badis WILAYA DE KHENCHELA Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Khenchela Khenchela “Amar Maache” Secteurs Belle vue A Nasr Recette des impôts de Communes de Khenchela Khenchela “Abbès Secteur: Ben Boulaid Zone Laghrour” industrielle Ouled Rechache - El Mahmel Recette des impôts d’El Communes d’El Hamma Hamma -Baghai - Tamza - Ensigha

• Ain Touila - M’Toussa Recette des impôts de Kais Communes de: Kais Remila Taouzinet Bouhmama Chellia M’sara - Yabous Recette des impôts de Communes de Chechar Chechar Djellal Khairane El Ouldja - Babar 13 Chaahane 1417 ALGERIENNE N° 82 24 décembre 1996 Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Khenchela Khenchela à Khenchela Recette hôpital de Centre des sourds et muets Khenchela Centre des handicapés Centre pédagogique de Khenchela - Secteur sanitaire de Khenchela Ecole des jeunes aveugles de Khenchela Communes de: El Hamma - Recette inter-communale Baghai - Tamza - Ensigha d’El Hamma Recette inter-communale Communes de: Kais de Kais Remila - Taouzinet - Secteur sanitaire de Kais. Recette inter-communale Communes de : Ouled de Ouled Rechache Rechache - Mahmel Recette inter-communale Communes de: Chellia de Bouhmama M’Sara Yabous Bouhmama Recette inter-communale Communes de: Chechar de Chechar Djellal El Ouldja Khairane Secteur sanitaire Chechar Recette communale de Commune de Babar Babar Recette communale de Commune de M’Toussa M’Toussa Recette communale de Ain Commune d’Ain Touila Touila

13 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE MILA Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Mila Communes de Mila Ain Tine - Sidi Khelifa Recette des impôts de Communes de Ferdjioua Ferdjioua Bouhatem Derradji Bousselah Yahia Béni Guecha - Ain Beida - Harriche Tassadane Haddada - El Ayadi Barbes - Minar Zarza Recette des impôts de Commune de Chelghoum Chelghoum-Laid “Ville” Laid Recette des impôts de Communes de Tadjenanet Chelghoum-LAid Ben Yahia Abderrahmane “Banlieue” Ouled Khelouf Communes de Grarem Gouga Recette des impôts de Hamala Chigara Sidi Grarem-Gouga Merouane Communes de Teleghma Recette des impôts de Mechira Oued Seguen Teleghma Oued Athmania Ain Melouk Communes de: Oued Endja Recette des impôts de Oued Zeghaia - Ahmed Rachedi Endja Rouached Terrai Bainen Tessala Lamtai - Tiberguent Amira Arraes Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Mila Commune de Mila Secteur sanitaire de Mila centre médico-pédagogique Recette inter-communale de Communes de Aïn Tinn Aïn Tinn Sidi Khelifa DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 41 Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Grarem Gouga de Grarem Gouga Sidi Merouane Chigara. Hamala Recette inter-communale Communes de El Mechira de Teleghma Oued Seguen - Teleghma Recette inter-communale Communes de Oued de Oued Athmania Athmania Ain Melouk Hôpital Psychiatrique Recette communale de Commune de Chelghoum Chelghoum Laid Laid Secteur sanitaire Ecole des jeunes aveugles Recette inter-communale Communes de Tadjenanet de Tadjenanet Ouled Khelouf Benyahia Abderrahmane Recette inter-communale Communes de Oued Endja de Oued Endja Zeghaia - Ahmed Rachedi Recette inter-communale Communes de Rouached de Rouached.. Amira Arres - Terrai Bainen Tessala Lemtai - Tiberguent Commune de Ferdjioua Recette communale de Secteur sanitaire de Ferdjioua Ferdjioua Centre médico-pédagogique - Ecole des jeunes sourds Recette inter-communale Communes de Bouhatem Derradji Bousselah Yahia de Bouhatem Béni Guecha Recette intercommunale Communes de: Tassadane de Ain Beida Harriche Haddada Minar Zarza - Ain Beida Harriche - Ayadi Barbes

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE JIJEL Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Jijel Commune de Jijel “Mohamed Boubzari” Secteurs: Grande Poste- Centre financier de Jijel Nouvelle gare Recette des impôts de Jijel Commune de Jijel - “Ayouf” Secteur: Bab Sor Recette des impôts d’El Communes d’El Milia Milia - Place des Martyrs - Ouled Yahia Khadrouche El Milia El Ancer Khier Oued Adjoul Djemaa Béni Habibi - Bouraoui Belhadef Settara Ghebala Sidi Marouf - Ouled Rabah Recette des impôts de Communes de Taher Taher Chahna - Chekfa - Oudjana Emir Abdelkader - Boucif Ouled Askeur - El Kennar Nouchfi Sidi Abdelaziz Bordj T’Har Recette des impôts de Communes de Texena Texenna Kaous Jimla Boudria Beniyadjis Recette des impôts d’El Communes d’El Aouana Aouana Ziama Mansouriah - Selma Ben Ziada - Erraguène Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Jijel Commune de Jijel Bureau d’aide sociale de Jijel. Recette hôpital de Jijel Hôpital de Jijel - Ecole de formation para-médicale de Jijel Ecole des jeunes sourds Foyer pour, personnes âgées Recette inter-communale Communes d’El Aouana d’El Aouana Selma Ben Ziada ALGERIENNE N° 82 13 Chaabane 1417 24 décembre 1996 Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Ziama Ziama Mansouriah Mansouriah Erraguene Centre médico-pédagogique - Centre pour enfants handicapés mentaux de Ziama Mansouriah Recette inter-communale de Communes de Texenna Texanna Jimla - Kaous - Béni Yadjis Recette inter-communale de Communes de Taher Taher Chehna Emir Abdelkader Oudjana - Secteur sanitaire de Taher. Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Taher Recette inter-communale de Communes de Sidi Sidi-Abdelaziz Abdelaziz El Kennar Nouchti Recette inter-communale Communes d’El Ancer d’El Ancer Bouraoui Belhadef - Djamaa Béni Habibi Khiri Oued Adjoul Centre médico-pédagogique pour handicapés moteurs d’El Ancer Recette communale d’El Commune d’El Milia

- Milia Secteur sanitaire d’El Milia Recette inter-communale de Communes de Settara - Sidi Settara Maarouf Ghebala Ouled Rabah Ouled Yahia Khadrouche Recette inter-communale de Communes de Chekfa Chekfa Boucif Ouled Askeur Bordj T’Har

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE BATNA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’Arris Communes d’Arris Ichomoul - Tkout - Ghassira Foum Toub Inoughlissoun Kimel Tighanimine Theniet El Abed - Oued Taga - Bouzina Menaa - Nouader - Larbaa - Tigharghar Recette des impôts d’Ain Communes de Ain Touta Touta Seggana - Béni Foudala El Hakania Ouled Aouf Tilatou - Maâfa Recette des impôts de Communes de Barika Barika M’Doukel - Ouled Ammar Abdelkader Azil - Djezzar Bitam N’Gaous Ouled si Slimane Lemsene Boumagueur - Sefiane Taxlent Recette des impôts de Communes de Merouana - Merouana Oued El Ma-Hidoussa - Ksar Belezma Seriana Ain Djasser - Lazrou - Zana El Beida El Hassi-Ras El Aioun Guigba - Guecha Talkhemt Rahbat Ouled Sellem Recette des impôts d’El Communes de: Timgad Madher Ouled Fadhel - Oued Chaâba El Madher - Ain Yagout Djerma - Boumia - Fesdis Boulhilet - Chemora Recette des impôts de Communes de: Batna Batna-Bouakal III (Bouakal III) Tazoult Ouyoun El Assafir Recette des impôts de Commune de Batna Batna “5 Juillet” Secteur “5 Juillet” Recette des impôts de Commune de Batna Batna “ler Novembre” Secteur “ler Novembre” DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 43 WILAYA DE BATΝΑ Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Arris Arris Tighanimin Secteur sanitaire de Arris Recette inter-communale de Communes de Theniet El Theniet El Abed Abed - Nouader - Oued Taga Recette inetr-communale de Communes de Ain Touta - Ain Touta Béni Foudala El Hakania Maafa - Ouled Aouf - Secteur sanitaire de Ain Touta Recette inter-communale de Communes de Barika Barika M’doukal Bitam Secteur sanitaire de Barika 1 Recette inter-communale de Communes de Merouana Merouana Oued El Ma Hidoussa Ksar Belezma Secteur sanitaire de Merouana Recette inter-communale de Communes de Tazoult Tazoult Ouyoun El Assafir Recette inter-communale de Communes de Seriana Seriana Lazrou - Zana El Beida Recette inter-communale de Communes de Ras El Aioun Ras El Aioun Guigba - Guecha Recette inter-communale de Communes de N’Gaous N’Gaous Boumagueur Sefiane Secteur sanitaire de N’Gaous Recette inter-communale Communes d’El Madher d’El Madher Ain Yagout Djerma Boumia Recette Hôpital de Batna Secteur sanitaire de Batna Ecole de formation Para-médicale - Foyer pour enfants assistés Ecole des jeunes sourds Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Foyer des personnes âgées ou handicapées - CHU de Batna - Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Batna

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE BATNA Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de: Batna Oued Batna Chaâba - Fesdis Recette inter-communale de Communes de: Ain Djasser Ain Djasser El Hassi Recette inter-communale de Communes de: Bouzina Bouzina Larbaâ Recette inter-communale de Communes de: Chemora Chemora Boulhilet Recette inter-communale de Communes de: Djezzar Djezzar Ouled Ammar Abdelkader Azil Recette inter-communale de Communes de Ichemoul Ichemoul Foum Toub - Inoughissen Recetie inter-communale de Communes de Menaâ Menaa Tighergher Recette communale de Commune de Ouled Sellam Ouled Sellam Recette inter-communale de Communes de Ouled Si Ouled Si-Slimane Slimane - Lemsane - Taxlent Recette inter-communale de Cominunes de: Seggana Seggana Tilatou Recette inter-communale de Communes de: Timgad Timgad Ouled Fadhel Recette inter-communale de Communes de T’Kout T’Kout Ghassira - Kimel Recette inter-communale de Commune de Rahbat Talkhamt à Talkhamt 13 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 82 24 décembre 1996 WILAYA DE BISKRA Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Biskra “Gare” Biskra “Gare” à Biskra Recette des impôts de Commune de Biskra Secteur Biskra “Star Melouk” à “Star Melouk” Ben M’Hidi Recette des impôts de Communes de Tolga Tolga Foughala - El Grous - Bordj Ben Azouz Lichana Bouchagroun Ourlal M’Lili Mekhadma Oumache Lioua El Hadjeb Recette des impôts de Sidi Communes de: Sidi Okba - Okba Ain Naga El Haouch Chetma Mechouneche Zeribet El Oued - M’Ziraa El Feidh Khanguet Sidi Nadji Recette des impôts de Communes de Ouled Djellal Ouled Djellal Sidi Khaled Doucen Ouled Rahma - Besbes - Ras El Miaâd Recette des impôts d’El Communes de: El Kantara Kantara Ain Zaatout - El Outaya Djemourah - Branis Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Biskra Biskra Recette hôpital de Biskra Secteur sanitaire Ecole des jeunes aveugles Ecole para-médicale Centre médico-pédagogique de Biskra Recette communale de Commune de Tolga - Secteur Tolga sanitaire de Tolga

13 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE BISKRA Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de: Foughala Foughala Lichana - Bordj Ben Azouz - Bouchagroun - El Ghrous El Hadjeb Recette inter-communale Communes de Ourlal d’Ourlal M’Lili Mekhadma - Lioua - Oumache Recette inter-communale de Communes de: Sidi Khaled - Sidi Khaled Ouled Djellal Doucen Ouled Rahma - Besbes - Ras El Miaâd Secteur sanitaire d’Ouled Djellal Recette inter-communale de Communes de: Sidi Okba Chetma Chetma El Haouche M’Chouneche - Ain Naga Secteur sanitaire de Sidi Okba Recette inter-communale de Communes de Zeribet El Zeribet El Oued Oued El Feidh M’Ziraa Khanguet Sidi Nadji Recette inter-communale Communes de Branis d’El Kantara Djemourah - El Kantara - El Otaya - Ain Zaâtout Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance des recettes des impôts dans les wilayas relevant de Ia direction régionale des impôts de Quargla. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale notamment son article 11; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 45 Vu l’arrêté du 8 septembre 1987, modifié et complété, fixant la consistance territoriale des recettes des impôts; Vu l’arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts. Vu l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l’organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya; Arrête : Article 1er. Il est institué deux catégories de recettes des impôts : la recette des impôts chargée du recouvrement des impôts et taxes, dénommée recette des impôts ; la recette des impôts chargée de la gestion financière des communes et secteurs sanitaires, dénommée :

• “Recette communale” lorsqu’elle a la charge de la gestion d’une seule commune.
• “Recette inter-communale” lorsqu’elle a la charge de plusieurs communes.
• “Recette de secteur sanitaire “lorsqu’elle assure la gestion d’un centre hospitalo-universitaire ou d’un secteur sanitaire”. Art. 2.- La consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Ouargla est prévue conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 3. La délimitation des circonstances territoriales des recettes des impôts sera, en tant que de besoin, précisée par décision du directeur des impôts de wilaya. Art. 4. L’installation des recettes nouvellement créées interviendra au plus tard le 30 juin 1996, date à laquelle les anciennes structures qu’elles remplacent seront dissoutes. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal. officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB

4.6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE WILAYA DE OUARGLA Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts Commune de : Ouargla d’Ouargla “Ville” à Ouargla Hai Mekhadma - Hai Sidi Boughoufala - Hai Ksar Recette des impôts Communes de: Ouargla d’Ouargla “Banlieue” à Hai Béni Thour - Rouissat Ouargla Sidi Khouiled - Aïn Beïda Hassi Ben Abdellah N’Goussa Recette des impôts de Communes de: Hassi Hassi Messaoud à Hassi Messaoud - El Borma Messaoud Recette des impôts de Communes de: Nezla Nezla à Nezla Temacine Blidate Ameur Taibet Bennaceur M’Naguer - El Hadjira - El Alia Recette des impôts de Communes de: Touggourt - Touggourt à Touggourt Zaouia El Abidia. Tebesbest - Megarine - Sidi Slimane Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de: Ouargla Ouargla à Ouargla Recette inter-communale Communes de : Hassi de Hassi Messaoud à Hassi Messaoud - El Borma Messaoud Recette communale d’El Commune d’El Borma Borma à El Borma Recette communale de Commune de : Touggourt Touggourt à Touggourt Recette inter-communale Communes de : Sidi de Sidi Khouiled à Sidi Khouiled - Aïn Beïda - Hassi Khouiled Ben Abdellah Rouissat N’Goussa Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Aïn Beïda Recette inter-communale Communes d’El Hadjira - El d’El Hadjira à El Hadjira Alia 13 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 82 24 décembre 1996 Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Zaouia El de Zaouia El Abidia à Abidia - Tebesbest Zaouia El Abidia Recette inter-communale Communes de: Temacine de Temacine à Temacine Blidate Ameur Recette inter-communale Communes de: Magarine de Magarine à Magarine Sidi Slimane Recette inter-communale Communes de Taîbet de Taîbet à Taîbet M’Naguer - Bennaceur Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Ouargla de Ouargla à Ouargla Ecole de formation para-médicale Ecole des jeunes handicapés Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de de Touggourt à Touggourt Touggourt Centre Médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Recette communale de Commune de Nezla Nezla à Nezla WILAYA DE LAGHOUAT Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de: Laghouat Laghouat à Laghouat El Assafia Sidi Makhlouf Ksar El Hirane Benacer Benchohra Recette des impôts de Communes de: Hassi R’Mel Hassi R’Mel à Hassi Aïn Madhi - Tadjemount R’Mel Hassi Delaa Kheneg Tadjerouna - El Houita Recette des impôts de Communes d’Aflou Brida - Aflou à Aflou Hadj Mecheri Beidha Oued Morra Sidi Bouzid oued M’Zi Gueltat Sidi Saâd - El Ghicha - Sebgag Aïn Sidi Ali Taquiala

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE LAGHOUAT Recettes de gestion Circonscription territoriale Désignation et siège de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Laghouat Laghouat à Laghouat’ Recette inter-communale de Communes de: Aïn Madhi Aïn Madhi à Aïn Madhi Tadjemount Recette inter-communale de Communes de Kheneg Kheneg à Kheneg Tadjerouna - El Houita Recette inter-communale de Communes de Ksar El Ksar El Hirane à Ksar El Hirane - Benacer Benchohra Hirane Recette inter-communale de Communes de Gueltat Gueltat Sidi Saâd à Gueltat Sidi Saad Beidha Aïn Sidi Saâd Sidi Ali Recette inter-communale de Communes de : Sidi Sidi Makhlouf à Sidi Makhlouf - El Assafia Makhlouf Recette inter-communale Communes d’Aflou d’Aflou à Aflou Sebgag Oued Morra Oued m’Zi Sidi Bouzid El Ghicha Secteur sanitaire d’Aflou Recette inter-communale de Communes de: Brida - Hadj Brida à Brida Mecheri - Taouiala Recette inter-communale de Communes de : Hassi Hassi R’Mel à Hassi R’Mel R’Mel - Hassi Delaâ Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de de Laghouat à Laghouat Laghouat Ecole de formation para-médicale DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 47 WILAYA D’EL OUED Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts d’El Commune d’El Oued Oued à El Oued Recette des impôts de Communes de Guemar Guemar à Guemar Taghzout Ourmes Reguiba Kouinine Hamraia Recette des impôts de Communes de: Debila Debila à Debila Hassani Abdelkrim Sidi Aoun Robbah - Bayadha El Ogla Oued Allenda Mih Ouensa Nakhla Magrane Hassi Khelifa Trifaoui Taleb Larbi Douar El Ma - Ben Guecha Recette des impôts d’El Communes de: El Meghaier Meghaier à El Meghaier Still - Oum Touyour - Sidi Khelil Recette des impôts de Communes de: Djamaa djamaa à Djamaa Tinedla M’Ghagha - Sidi Amrane Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d’El Commune d’El Oued Oued à El Oued Recette inter-communale de Communes de: Guemar Guemar à Guemar Ourmes Kouinine Taghzout Recette inter-communale de Communes de: Robbah Robbah à Robbah Bayadha - El Ogla - Nakhla - Mihouensa - Oued Allenda Recette inter-communale de Communes de: Reguiba Reguiba à Reguiba Hamraia Recette inter-communale de Communes de: Debila Debila à Debila Hassani Abdelkrim

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D’EL OUED Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de: Magrane Magrane à Magrane Sidi Aoun Recette inter-communale de Communes de : Hassi Hassi Khelifa à Hassi Khelifa - Trifaoui Khelifa Recette inter-communale de Communes de: Taleb Larbi Taleb Larbi à Taleb Larbi Douar El Ma Béni Guecha Recette inter-communale Communes de : El d’El Meghaïer à El Meghaïer Meghaïer Still Oum Touyour Sidi Khelil Secteur sanitaire d’El Meghaïer Recette inter-communale de Communes de: Djamaâ Djamaâ à Djamaâ Tinedla Sidi Amrane M’Ghagha Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire d’El Oued - d’El Oued à El Oued Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’El Oued WILAYA D’ILLIZI Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts à Illizi Communes d’Illizi Djanet - Bordj El Houasse Recette des impôts d’In Am- Communes d’In Amenasenas à In Amenas Debdeb - Bordj Omar Driss 13 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 82 24 décembre 1996 Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d’Illizi à Commune d’Illizi - Secteur Illizi sanitaire d’Illizi Recette communale d’In Commune d’In Amenas Amenas à In Amenas Recette communale de Commune de Debdeb Debdeb à Debdeb Recette communale de Bordj Commune de Bordj Omar omar Driss à Bordj Omar Driss Driss Recette inter-communale de Communes de: Djanet Djanet à Djanet Bordj El Houasse - Secteur sanitaire de Djanet WILAYA DE GHARDAIA Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Ghardaia Ghardaia à Ghardaia Recette des impôts de Communes de: Bounoura Bounoura à Bounoura El Atteuf Dhayat Ben Dhahoua Recette des impôts de Communes de: Berriane Berriane à Berriane El Guerara Recette des impôts de Metlili Communes de: Metlili à Metlili Sebseb Zelfana Mansourah - Hassi El Fehal Recette des impôts d’El Communes de: El Menia - Menia à El Menia Hassi Gara

13 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE GHARDAIA Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Ghardaïa Ghardaia à Ghardaïa Secteur sanitaire de Ghardaïa Recette communale de Commune de Berriane Berriane à Berriane Recette communale de Commune de Guerrara Guerrara à Guerrara Recette inter-communale de Communes de: Bounoura - Bounoura à Bounoura. El Atteuf Dhayat Ben Dhahoua Recette inter-communale de Communes de Metlili Metlili à Metlili Sebseb Secteur sanitaire de Metlili Centre des sourds muets de Metlili Recette inter-communale de Communes de Zelfana Zelfana à Zelfana Mansourah - Hassi El Fehal Recette inter-communale Communes d’El Menia d’El Menia à El Menia Hassi Gara Secteur sanitaire d’El Menia Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’El Menia WILAYA DE TAMENGHASSET Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette de Tamenghasset à Communes de : Tamenghasset Tamenghasset - In Amguel Silet Abalessa Idles Tazrouk In Guezzam - Tin Zouatine Recette des impôts de In Communes de: In Salah Salah à In Salah Foggaret Ezzouaoua In Ghar DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 49 WILAYA DE TAMENGHASSET Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d’In Commune de: In Ghar Ghar à In Ghar Recette communale de In Commune de: In Guezzam Guezzam à In Guezzam Recette communale de Communes de : Tamenghasset à Tamenghasset - In Amguel Tamenghasset Secteur sanitaire de Tamenghasset Centre médico-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Tamenghasset Recette inter-communale de Communes de Tazrouk Tazrouk à Tazrouk Idles Recette inter-communale dé Communes de In Salah In Salah à In Salah Foggaret Ezzouaoua - Secteur sanitaire de In Salah Recette inter-communale de Communes de : Silet Silet Abalessa à Silet Abalessa - Tin Zouatine Abalessa Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Oran. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 91-60 du 23 février 1991, modifiée et complétée,déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale et notamment son article 11; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vú l’arrêté du 8 septembre 1987, modifié et complété, fixant la consistance territoriale des recettes des impôts;

13 Chaâbane 1417

Vu l’arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Vu l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l’organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya; Arrête : Article 1er. Il est institué deux catégories de recettes des impôts : la recette des impôts chargée du recouvrement des impôts et taxes, dénommée recette des impôts; la recette des impôts chargée de la gestion financière des communes et secteurs sanitaires, dénommée:

• “recette communale” lorsqu’elle a la charge de la gestion d’une seule commune;
• “recette inter-communale” lorsqu’elle a la charge de la gestion de plusieurs communes;
• “recette de secteur sanitaire” lorsqu’elle assure la gestion d’un centre hospitalo-universitaire ou d’un secteur sanitaire. Art. 2. La consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Oran est prévue conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 3. La délimitation des circonscriptions territoriales des recettes des impôts sera, en tant que de besoin, précisée par décision du directeur des impôts de wilaya;. Art. 4. L’installation des recettes nouvellement créées interviendra au plus tard le 30 juin 1996, date à laquelle les anciennes structures qu’elles remplacent seront dissoutes. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995. P. Le ministre des finances, et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB 24 décembre 1996 TABLEAU ANNEXE. WILAYA D’ORAN EST Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts Commune d’Oran : d’Oran “Emir” à Oran Secteur Hai Emir Secteur Hai El Moudjahidine Secteur Hai Yaghmourassen Recette des impôts d’Oran Commune d’Oran : “Seddikia” à Oran Secteur Hai Esseddikia Secteur Hai Omaria Recette des impôts d’Oran Commune d’Oran “Khaldia” à Oran Secteur Hai Khaldia-Canastel Secteur Hai Chouhada Secteur Hai Fellaoussen Secteur Hai Dar El Beida Secteur Hai Ibn Rochd Secteur Hai El Macta Hai Matlaa - Hai El Fadjr Recette des impôts d’Oran Commune d’Oran : “El Makkari” à Oran Secteur El Makkari Secteur Hai El Menaouer Secteur Hai Tafna Secteur Hipodrome Recette des impôts d’Oran Commune d’Oran : “Ibn Sina” à Oran Secteur Hai Ibn Sina Secteur Hai Sidi El Bachir Est Secteur Hai d’Hata Recette des impôts Communes d’Arzew Sidi d’Arzew ville à Arzew Benyebka Recette des impôts de Communes de Gdyel - Ben Gdyel à Gdyel Freha Hassi Mefsoukh Recette des impôts de Bir Communes de Bir El Djir El Djir à Bir El Djir Hassi Bounif Hassi Ben Okba Recette des impôts de Communes de Bethioua Bethioua à Bethioua Mersa El Hadjadj - Aïn Biya

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA D’ORAN EST Recette de gestions Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Arzew - Sidi d’Arzew à Arzew Benyebka Secteur Sanitaire d’Arzew Recette inter-communale Communes de Gdyel de Gdyel, à Gdyel Benfreha - Hassi Mefssoukh Recette inter-communale Communes de Bir El Djir - de Bir El Djir à Bir El Hassi Bounif Hassi Ben Djir Okba Ecole des jeunes sourds - Pouponnière d’Oran Recette inter-communale Communes de Bethioua de Bethioua à Bethioua Mers El Hadjadj - Aïn Biya Recette du secteur Secteur sanitaire d’Oran sanitaire d’Oran à Oran Ecole Paramédicale Hôpital Sidi Chami - Foyer des enfants assistés d’Oran Foyer des personnes agées ou handicapées d’Oran. WILAYA D’ORAN QUEST Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’Oran Commune d’Oran : “Sidi Okba” Secteur Haï Sidi Okba Secteur Haï M’Dina Djadida Secteur Haï Karama Secteur Haï Sidi El Bachir Ouest DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 51 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’Oran Commune d’Oran : “Marsa” à Oran Secteur Haï El Marsa Secteur Haï Imam El Houari Secteur Haï Es Snouber Secteur Haï Ras El Aïn Secteur Haï El Feth Secteur Haï En Nasr Secteur Haï Bab El Djiara Secteur Place du ler Novembre Recette des impôts d’Oran Commune d’Oran : “El Badr “ à Oran Secteur Cité Protin Secteur Haï El Badr Secteur Cité Mimosas Secteur Cité Brunie Secteur (une partie d’Eckmûl) Secteur Sananes Secteur Haï Abdelmoumen Secteur Cuvelier Secteur Haï Othmania Secteur Haï Oussama Secteur Haï Tarik Secteur Haï Ennakhil Recette des impôts d’Oran Commune d’Oran : “Zaghloul “ à Oran Secteur Haï Zaghloul Secteur Haï El Ghoualem - Secteur Haï Essalem Secteur Cité Emir Abdelkader Secteur Les Abattoirs Recette des impôts de Communes de Boutlelis Boutlelis à Boutlelis Misserghin - Aïn El Karma Recette des impôts de Oued Communes de Oued Tlelat - Tlelat à Oued Tlelat Tafraoui Boufatis El Braya Recette des impôts d’Es Communes de Es Senia Senia à Senia Sidi Chami - El Karma Recette des impôts de Aïn Communes de Aïn Turk Turk à Aïn Turk Bousfer - El Ançar - Mers El Kebir

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D’ORAN QUEST Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune d’Oran Bureau Oran à Oran d’aide sociale d’oran Recette inter-communale Communes de Misserghin - de Misserghin à Boutlelis - Aïn Karma - Misserghin Foyer pour enfants Assistés de Misserghin Centre Médico Pédagogique pour Enfants inadaptés mentaux Bureau d’aide Sociale de Boutlelis Recette inter-communale Communes de Oued Tlelat de Oued Tlelat à Oued Tafraoui El Braya Tlelat Boufatis Recette inter-communale Communes de: El Kerma - d’El Kerma Es Senia Sidi Chami Secteur Sanitaire d’Es Senia Etablissement Hospitalier spécialisé Emir Abdelkader Recette inter-communale Communes de Aïn Turk - d’Aïn Turk à Aïn Turk Mers El Kebir - Bousfer - El Ançar Secteur sanitaire d’Aïn El Turk Ecole des jeunes aveugles - Syndicat inter-communal des travailleurs Recette du secteur Centre Hospitalosanitaire universitaire universitaire d’Oran d’Oran WILAYA DE TLEMCEN Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Tlemcen Tlemcen Agadir à Tlemcen Secteurs Agadir El Mechouar Recette des impôts de Commune de Tlemcen Tlemcen Abou Tachfin à Secteurs Abou Tachfin Tlemcen Bab El Khemis ALGERIENNE N° 82 13 Chaâbane 1417 24 décembre 1996 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Mansourah - Mansourah à Mansourah Amieur Aïn Ghoraba Chetouane - Aïn Fezza Beni Mester - Terny Beni Hediel Recette des impôts de Communes de Remchi Remchi à Remchi Aïn Youcef El Fehoul - Beni Ouarsous Sebaa Chioukh Honaine Beni Khaled Recette des impôts de Lalla Commune de Maghnia Maghnia à Maghnia (partie Est de la ville) Recette des impôts de Communes de Maghnia Maghnia “Akid Lotfi” à (partie Ouest de la ville) Maghnia Hammam Boughrara - Béni Boussaïd - Sidi Medjahed. Recette des impôts de Communes de Nedroma Nedroma Djebala - Aïn Kebira – Aïn Fettah - Fellaoucène. Recette des impôts de Communes de Ghazaouet Ghazaouat à Ghazaouat Souahlia Tianet - Bab El Assa Souani Souk Thlata Marsa Ben M’Hidi M’Sirda Fouaga Dar Yaghmouracène. Recette des impôts de Communes de Sebdou - El Sebdou à Sebdou Gor El Aricha Sidi Djillali Béni Snous Azaïl Béni Bahdel El Bouihi. Recette des impôts de Communes de Ouled Ouled Mimoum à Ouled Mimoun Béni Semiel Mimoun Oued Chouli Aïn Tallout Aïn Nehala - Bensekrane Sidi Abdelli. Recette des impôts de Communes de Sabra Hennaya à Hennaya Hennaya Bouhlou Zenata - Ouled Riah.

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et siège de la recette Recette communale de Commune de Tlemcen Tlemcen à Tlemcen syndicat des eaux de Tlemcen Recette communale de Commune de Remchi Remchi à Remchi secteur sanitaire de Remchi

• centre médico pédagogique de Remchi syndicat des eaux de Remchi. Recette communale de Commune de Maghnia Maghnia à Maghnia bureau d’aide sociale de Maghnia Syndicat des eaux de Maghnia. Recette inter-communale Communes de Chetouane de Chetouane à Chetouane Amieur – Terny Béni Hediel Béni Mester Aïn Ghoraba Aïn Fezza Mansourah. Recette inter-communale Communes de Béni de Béni Ouarsous à Béni Ouarsous — Sebaâ Chioukh Ouarsous Honaïne Béni Khalled Aïn Youcef Fehoul syndicat des eaux de Aïn Youcef. Recette inter-communale Communes de Hammam de Hammam Boughrara à Boughrara – Béni Boussaïd Hammam Boughrara Sidi Medjahed secteur sanitaire de Maghnia. Recette communale de Commune de Ghazaouet Ghazaouet à Ghazaouet secteur sanitaire de Ghazaouet bureau d’aide sociale de Ghazaouet. Recette inter-communale Communes de Souahlia de Souahlia à Souahlia Tianet - Dar Yaghmoracène. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 53 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres service gérés Recette inter-communale | Communes de: Bab El Assa . de Bab El Assa à Bab El Souani Souk Thlata Assa Marsa Ben M’Hidi - M’Sirda Fouaga Recette inter-communale Communes de: Sebdou - El de Sebdou à Sebdou Gor El Aricha secteur sanitaire de Sebdou Recette inter-communale Communes de Béni Snous de Béni Snous à Béni Béni Bahdel - Azail - Sidi Snous Djillali - El Bouihi. Recette inter-communale Communes de Nedroma de Nedroma à Nedroma Djebala - Fellaoucène - Aïn Kebira - Aïn Fettah. Recette inter-communale Communes de Ouled d’Ouled Mimoun à Ouled Mimoun Béni Semiel Mimoun Oued Chouli secteur sanitaire d’Ouled Mimoun syndicat des eaux de Ouled Mimoun. Recette inter-communale Communes de: Bensekrane de Bensekrane Sidi Abdelli - Aïn Tallout à Bensekrane Aïn Nahala - syndicat des eaux de Sidi Abdelli syndicat des eaux de Bensekrane. Recette inter-communale Communes de Sabra de Sabra à Sabra Bouhlou Hennaya Zenata Ouled Ryah syndicat des eaux de Sabra syndicat des sources de Hennaya - syndicat du canal de Hennaya. Recette du secteur Centre hospitalo-universanitaire de Tlemcen à sitaire de Tlemcen secteur Tlemcen sanitaire de Tlemcenécole de formation paramédicale de Tlemcen école des jeunes sourds centre pour insuffisance respiratoire de Tlemcen.

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE AIN TEMOUCHENT Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Aïn Commune de Aïn Témouchent à Aïn Témouchent Témouchent Recette des impôts d’El Communes de: El Malah Malah à El Malah Chaâbet El Ham Ouled Kihel - Terga. Recette des impôts de Béni Communes de: Béni Saf Saf à Béni Saf Emir Abdelkader - Oulhassa Gheraba Sidi Ouriach Sidi Safi. Recette des impôts de Communes de: Hammam Hammam Bouhadjar à Bouhadjar - Chentouf - El Hammam Bouhadjar Hassasna - Oued Barkach. Recette des impôts d’Aïn Communes de: Aïn Larbaâ Larbaâ à Aïn Larbaâ Oued Sebbah Sidi Boumediène - Tamzoura. Recette des impôts d’El Communes de: El Amria Amiria à El Amiria Bouzedjar - Hassi El Ghella El M’Saïd Ouled Boudjemaâ. Recette des impôts d’Aïn Communes de Aïn Kihel Kihel à Aïn Kihel Aïn Tolba Aghlel Aoubelil - Sidi Ben Adda. Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d’Aïn Commune de Aïn Témouchent à Aïn Témouchent Témouchent Recette communale de Commune de Béni Saf Béni Saf à Béni Saf secteur sanitaire de Béni Saf. Recette inter-communale Communes d’El Malah d’El Malah à El Malah Chaâbet El Ham Ouled Kihel - Terga. Recette inter-communale Communes de Oulhassa de Oulhassa Gheraba à Gheraba - Emir Abdelkader Oulhassa Gheraba Sidi Ouriach - Sidi Safi. 13 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 82 24 décembre 1996 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Hammam de Hammam Bouhadjar à Bouhadjar - Chentouf - El Hammam Bouhadjar Hassasna - Oued Barkach secteur sanitaire de Hammam Bouhadjar. Recette inter-communale Communes de Aïn Larbaâ d’Aïn Larbaâ à Aïn Oued Sebbah Sidi Larbaâ Boumediène - Tamzoura. Recette inter-communale Communes de Aïn Kihel d’Aïn Kihel à Aïn Kihel Aïn Tolba Aghlal Aoubelil - Sidi Ben Adda. Recette inter-communale Communes d’El Amria d’El Amria à El Amria Bouzedjar — Hassi El Ghella El M’Saïd Ouled Boudjemaâ. Recette du secteur Secteur sanitaire d’Aïn sanitaire d’Aïn Témouchent école des Témouchent à Aïn jeunes sourds muets - centre Témouchent médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’Aïn Témouchent. WILAYA DE SAIDA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette ! territoriale Recette des impôts de Commune de Saïda Saïda ville à Saïda Recette des impôts d’Aïn Communes de Aïn El El Hadjar à Aïn El Hadjar Hadjar Moulay Larbi Sidi Ahmed Youb Doui Tabet. Recette des impôts d’Al Communes de: Al Hassasna Hassasna à Al Hassasna Tircine Maâmora - Aïn Skhouna Aïn Soltane Ouled Brahim. Recette des impôts de Sidi Communes de : Sidi Boubekeur à Sidi Boubekeur - Sidi Ammar Boubekeur Ouled Khaled - Hounet.

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE SAIDA Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Saïda Saïda à Saïda Recette intercommunale Communes de Aïn El d’Aïn El Hadjar à Aïn El Hadjar - Moulay Larbi Hadjar Sidi Ahmed centre pour insuffisances respiratoires de Aïn El Hadjar Recette inter-communale Communes d’Al Hassasna d’Al Hassasna à Al Maâmora - Aïn Skhouna Hassasna secteur sanitaire d’Al Hassasna centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux. Recette inter-communale Communes de Sidi de Sidi Boubekeur à Sidi Boubekeur - Sidi Ammar Boubekeur Ouled Khaled - Hounet. Recette inter-communale Communes de Youb de Youb à Youb Doui Tabet. Recette inter-communale Communes de Ouled d’Ouled Brahim à Ouled Brahim Tircine Aïn Brahim Soltane. Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Saïda de Saïda à Saïda Ecole de formation paramédicale de Saïda Ecole de jeunes sourds Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Saïda. WILAYA DE SIDI BEL ABBES Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Sidi Commune de Sidi Bel Bel Abbès “La Macta Abbès - Secteurs Larbi Ben Larbi Ben M’Hidi” à Sidi M’Hidi - La Macta Bel Abbès DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 82 55 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Sidi Commune de Sidi Bel Abbès Bel Abbès “Boumelik” à Secteur Boumelik. Sidi Bel Abbès Recette des impôts de Sidi Commune de Sidi Bel Abbès Bel Abbès “Emir-Secteur Emir Abdelkader. Abdelkader” à Sidi Bel Abbès Recette des impôts de Sidi Communes de Sidi Lahcène Lahcène à Sidi Lahcène Sidi Khaled - Amarnas Sidi Yacoub - Tessala - Aïn Thrid Sehala Thaoura Aïn El Berd Makedra Sidi Hamadouche Sidi Brahim. Recette des impôts de Communes de Telagh Telagh à Telagh Teghalimet Dhaya Mazaourou - Merine - Oued Taourira Taoudmout Tefessour Moulay Slissen Hacaïba - Aïn Tidamine Ras El Ma Oued Sebaâ Redjem Demouche Marhoum - Sidi Chaïb - Bir El H’Mam. Recette des impôts de Communes de Sfisef Sfisef à Sfisef Boudjebaâ El Bordj Aïn Adden - M’Cid - Mostépha Ben Brahim Belarbi Tilmouni Zerouala Tenira Oued Sefioune Hassi Daho Benachiba Chelia. Recette des impôts de Ben Communes de Ben Badis Badis à Ben Badis Hassi Zahana - Bedradine El Mokrani - Chetouane Belaïla Sidi Ali Boussidi - Lemtar Aïn Kada Sidi Dahou Dezzaïrs - Sidi Ali Benyoub

• Boukhenefis Tabia.

13 Chaâbane 1417 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 WILAYA DE SIDI BEL ABBES Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Sidi Bel Sidi Bel Abbès à Sidi Bel Abbès Abbès Recette inter-communale Communes de: Sidi de Sidi Lahcène à Sidi Lahcène Sidi Khaled Lahcène Amarnas Sidi Yacoub. Recette inter-communale Communes de: Tessala de Tessala à Tessala Aïn Thrid Sahala Thaoura. Recette inter-communale Communes de Aïn El d’Aïn El Berd à Aïn El Berd Makedra Sidi Berd Hamadouche Sidi Brahim. Recette inter-communale Communes de Sidi Ali de Sidi Ali Benyoub à Sidi Benyoub Boukhenefis Ali Benyoub Tabia. Recette inter-communale Communes de: Tenira de Tenira à Tenira Oued Sefioune Hassi Daho - Benachiba Chelia. Recette inter-communale Communes de: Telagh de Telagh à Telagh Teghalimet Dhaya Mezaourou Merine Oued Taourira Taoudmout Tafessour secteur sanitaire de Telagh. Recette inter-communale Communes de: Ras El Ma de Ras El Ma à Ras El Ma Oued Sebaâ Redjem Demouche Marhoum Sidi Chaïb Bir El H’Mam. Recette inter-communale Communes de Ben badis de Ben Badis à Ben Badis Hassi Zehana - Bedradine El Mokrani Chetouane Belaïla secteur sanitaire de Ben Badis - bureau d’aide sociale de Ben Badis. Recette inter-communale Communes de Mostéfa de Mostéfa Ben Brahim à Ben Brahim Belarbi Mostéfa Ben Brahim Tilmouni Zerouala. 24 décembre 1996 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Sidi Ali de Sidi Ali Boussidi à Sidi Boussidi Lemtar Aïn Ali Boussidi Kada Sidi Dahou Dezaïrs. Recette inter-communale Communes de: Sfisef de Sfisef à Sfisef Boudjebaâ El Bordj Aïn Adden M’Cid secteur sanitaire de Sfisef bureau d’aide sociale de Sfisef école des jeunes aveugles de Sfisef. Recette du secteur Centre hospitalo-universanitaire de Sidi Bel sitaire de Sidi Bel Abbès Abbès à Sidi Bel Abbès Secteur sanitaire. Recette inter-communale Communes de: Moulay de Moulay Slissen à Slissen Hacaïba Aïn Moulay Slissen Tidamine. WILAYA DE MASCARA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de: Mascara Mascara “Sidi Mouffok” à Secteurs centre ville - Haï Mascara Sidi Mouffok. Recette des impôts de Commune de: Mascara Mascara “Bab Ali” à Secteur: Haï Bab Ali. Mascara Recette des impôts de Communes de: Tighennif – Tighennif à Tighennif Sehaïlia - Sidi Kada. Recette des impôts d’El Communes de: El Bordj Bordj à El Bordj Hachem Khalouia El Menaouer - Nesmoth - Oued El Abtal - Sidi Abdeldjebbar Aïn Ferrah - Zelamta. Recette des impôts de Communes de: Ghriss Ghriss à Ghriss Maoussa Matemore Sidi Boussaïd - Makda.

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE MASCARA Recettes de recouvrement (suite) Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de: Oued Taria Oued Taria à Oued Taria Aïn Fekan Aouf Gherdjoum Aïn Frass Gharouss - Benian. Recette des impôts de Communes de : Mohammadia à Mohammadia - Ferraguig Mohammadia El Ghomri Sedjerara Sidi Abdelmoumène Mocta Douz. Recette des impôts de Sig Commune de: Sig. à Sig Recette des impôts de Communes de: Zahana - El Zahana à Zahana Gaâda - Oggaz - Alaïmia Ras Aïn Amirouche Chorfa Bou Henni. Recette des impôts de Communes de: Bouhanifia Bouhanifia à Bouhanifia Hacine - El Guettena. Recette des impôts d’Aïn Communes de: Aïn Fares Fares à Aïn Fares El Mamounia Tizi El Keurt - Froha. Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Mascara Mascara à Mascara bureau d’aide sociale. Recette communale de Commune de Mohammadia Mohammadia à Bureau d’aide sociale Mohammadia secteur sanitaire de Mohammadia centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux. Recette communale de Commune de Ghriss Ghriss à Ghriss secteur sanitaire de Ghriss centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Ghriss. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 57 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Bouhanifia de Bouhanifia à Hacine - Guethena – hôpital Bouhanifia de réeducation et de réadaptation fonctionnelle de Bouhanifia. Recette inter-communale Communes de Tizi El de Tizi à Tizi Keurt Froha Aïn Fekan Aïn Frass. Recette inter-communale Communes de Sig - Chorfa de Sig à Sig Bouhenni Bureau d’aide sociale de Sig. Recette inter-communale Communes de Zahana de Zahana à Zahana Oggaz Ras Aïn Amirouche El Alaïmia El Gaâda. Recette inter-communale Communes de Oued El de Oued El Abtal à Oued Abtal Aïn Ferah Sidi El Abtal Abdeldjebar - El Hachem Zelamta - Nesmoth. Recette inter-communale Communes de Tighenif de Tighenif à Tighenif Sehaïlia Sidi Kada Secteur sanitaire de Tighenif foyer pour enfants assistés de Tighenif. Recette inter-communale Communes de Mocta Douz de Mocta Douz à Mocta El Ghomri Sedjerara Douz Ferraguig Sidi Abdelmoumène. Recette inter-communale Communes de Maoussa de Maoussa à Maoussa Makda Matemore Sidi Boussaïd. Recette inter-communale Communes de Oued Taria de Oued Taria à Qued Guerdjoum - Aouf - Benian Taria Gharouss. Recette inter-communale Communes de El Bordj d’El Bordj à El Bordj Khalouia El Menaouer Aïn Fares - Mamounia. Recette du secteur Secteur sanitaire de Mascara sanitaire de Mascara à - Centre médico pédagogique Mascara pour enfants inadaptés mentaux Ecole paramédicale de Mascara Foyer pour personnes âgées et handicapées de Mascara Recette du secteur Secteur sanitaire de Sig sanitaire de Sig à Sig Foyer pour personnes âgées et handicapées de Sig Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Sig

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décision du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996 portant extension du tracé du rayon des douanes, à toute la wilaya d’Adrar. Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes et complétée notamment par les articles 28, 29, 30 et 220 du code des douanes; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 et notamment les articles 87 et 90; Vu le décret exécutif n° 93-331 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de l’administration des douanes; Vu le décret présidentiel du 20 avril 1993 portant nomination de M. Brahim Chaïb Chérif, en qualité de directeur général des douanes; Vu la décision du 29 octobre 1991 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya d’Adrar. Décide : Article 1er. Le nouveau tracé du rayon des douanes de la wilaya d’Adrar est étendu aux communes de Bordj-Badji-Mokhtar et Timiaouine. Art. 2. Le tracé du rayon des douanes de la wilaya d’Adrar est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original de la présente décision. Art. 3. Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires des douanes concernés sont chargés de l’exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du nouveau rayon des douanes. Art. 4. La décision du 29 octobre 1991 fixant le tracé du rayon des douanes de la wilaya d’Adrar est abrogée. Art. 5. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996. Brahim CHAIB CHERIF. 13 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 82 24 décembre 1996 ANNEXE TRACE DU RAYON DES DOUANES DE LA WILAYA D’ADRAR Le tracé du rayon des douanes de la wilaya d’Adrar est délimité comme suit : 1 Daïra de Tsabit. Du tracé de la frontière Algéro-Mauritanienne et Algéro-Malienne, aux lieux dits : a) Hassi Benarous situé à 60 km au sud-ouest du chef lieu de la commune de Bentalha, b) Gour-El Atchane situé à 72 km au sud-ouest du chef lieu de la commune de Sbaa. 2 Daïra d’Adrar. Du tracé de la frontière Algéro-Mauritanienne et Algéro-Malienne, au lieu dit: Djebel Hairane situé à 47 km au sud-ouest du Ksar de Bendraou, chef lieu de la commune de Bouda. 3 Daïra de Fenoughil. Du tracé de la frontière Algéro-Mauritanienne et Algéro-Malienne, à : a) Oued Messaoud situé à 27 km au sud-ouest de Zaouiet Sidi Abelkader chef lieu de la commune de Fenoughil, b) Safiet-El Djedid situé à 44 km au sud-ouest de Ksar El Ahmar chef lieu de la commune de Tamest. 4 Daïra de Zaouiet Kounta. Du tracé de la frontière Algéro-Mauritanienne et Algéro-Malienne, à 45 km à l’ouest du chef lieu de la commune de Zaouiet-Kounta. 5 Daïra de Réggane. Du tracé de la frontière Algéro-Mauritanienne et Algéro-Malienne, aux lieux dits : a) Hammoudia située à 30 km au sud-ouest du chef lieu de la commune de Reggane, b) PK 30 piste principale du plateau du Tanezrouft, c) Djebel Tamamet situé à 68 km au sud-est du chef lieu de la commune de Reggane. 6 Daïra d’Aoulef. Du tracé de la frontière Algéro-Malienne, aux lieux dits : a) Djebel Tamamet situé à 62 km au sud-ouest du chef lieu de la commune d’Aoulef, b) Sebkhat Mekerhane située à 39 km au sud du chef lieu de la commune d’Akabli. 7 Daïra de Bordj- Badji Mokhtar. Du tracé de la frontière Algéro-Malienne, au tracé des limites administratives des communes de Bordj- Badji Mokhtar et Timiaouine.

13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 Décision du 7 Rabie ΕΙ Aouel 1417 correspondant au 23 juillet 1996 fixant les modalités d’application des articles 194 et 195 du code des douanes relatifs à l’exportation temporaire de marchandises pour réparation. Le directeur général des douanes, Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976 portant code des impôts indirects; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment en ses articles 119, 194 et 195; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 et notamment son article 65; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, notamment son article 138; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996 notamment son article 133; Vu le règlement n° 91-13 du 14 août 1991 relatif à la domiciliation et au règlement financier des exportations hors hydrocarbures; Décide : Article 1er. La présente décision a pour objet de fixer les modalités d’application des articles 194 et 195 du code des douanes relatifs à l’exportation temporaire de marchandises pour réparation, ainsi que les conditions dans lesquelles la plus-value résultant de la réparation est soumise au paiement des droits et taxes lors de la réimportation des marchandises. Art. 2.- Le régime de l’exportation temporaire pour réparation est applicable aux marchandises en libre circulation dans le territoire douanier. Art. 3. Le bénéfice du régime est réservé aux personnes physiques et morales légalement établies dans le territoire douanier. Art. 4. L’autorisation d’exportation temporaire est accordée par le directeur régional des douanes ou le chef d’inspection divisionnaire des douanes territorialement compétent. Art. 5. La demande d’autorisation doit être établie en trois exemplaires par le requérant conformément au modèle annexé à la présente décision. Art. 6. L’assignation du régime est subordonnée à la souscription d’une déclaration d’exportation temporaire assortie d’un engagement cautionné de réimportation des marchandises. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 59 Le montant de la caution est fixé par le receveur des douanes. Art. 7. La durée de l’exportation temporaire est fixée en fonction de la durée réelle de l’opération de réparation. Toutefois, sur demande du bénéficiaire et pour des raisons jugées valables, le délai accordé peut être prorogé par l’administration des douanes. Art. 8. A l’expiration des délais accordés, les. marchandises doivent être obligatoirement réimportées et faire l’objet d’une déclaration en douane, pour l’apurement du régime d’exportation temporaire, la perception des droits et taxes et l’accomplissement des formalités prévues par la réglementation des changes. Art. 9. La plus-value constituant la valeur en douane assiette de perception des droits et taxes à l’importation, comprend les éléments ci-après : a) la valeur des pièces de rechange, b) le montant de la main d’œuvre, c) les frais d’emballage, de transport et d’assurance. Art. 10. Les marchandises réimportées sont soumises aux modalités de taxation ci-après :

1. Marchandises accompagnées d’une facture reprenant le montant détaillé de la réparation : a) valeur des pièces de rechange majorée au prorata de leur espèce tarifaire du montant de la main-d’œuvre, des frais de transport et d’assurance. b) taxation selon l’espèce tarifaire des pièces de rechange.
2. Marchandises accompagnées d’une facture reprenant uniquement le montant global de la réparation : a) taxation selon l’espèce tarifaire de la marchandise exportée temporairement sur la base du montant de la réparation majorée des frais de transport et d’assurance. Art. 11. - Les marchandises exportées temporairement pour réparation à titre gratuit dans le cadre de la garantie fournisseur prévue par une clause du contrat de vente initial des marchandises bénéficient de l’exonération des droits et taxes lors de leur réimportation. Art. 12. Après apurement du régime de l’exportation temporaire par une déclaration de réimportation pour mise à la consommation, le receveur des douanes accorde la main levée de caution après avoir constaté que les engagements souscrits ont été entièrement respectés. Art. 13. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 23 juillet 1996. Brahim CHAIB CHERIF.

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 13 Chaâbane 1417 24 décembre 1996 ANNEXE DEMANDE D’EXPORTATION TEMPORAIRE DE MARCHANDISES POUR REPARATION (1)

1. Nom ou raison sociale et adresse de l’exportateur: (préciser la nature de l’activité exercée).
2. Nom ou raison sociale et adresse de destinataire chargé de la réparation :
3. Marchandises à exporter : (espèce tarifaire, n° du tarif douanier à 8 chiffres, valeur en douane (en DA), quantités, nature de la réparation)
4. Moyens proposés pour l’identification des marchandises par le service des douanes à l’exportation et à la réimportation (2):
5. Nature de la réparation: (joindre une fiche technique faisant ressortir la nature de la remise en état, rénovation, travaux, exigés par la réparation).
6. Délai nécessaire pour la réalisation de l’opération : (Il s’agit du délai de réalisation de l’opération depuis la date d’exportation des marchandises jusqu’à celle de leur réimportation après réparation).
7. Montant global prévu pour la réparation: (3)
8. Modalités de paiement du montant de la réparation : (paiement en devises avec ou sans transfert, à titre gratuit dans le cadre de la garantie, autres modes de paiement à préciser).
9. Bureau des douanes d’exportation et de réimportation: (date, cachet, nom et qualité du demandeur, signature). DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION REGIONALE DES DOUANES INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES N° /DGD/DRD……./IDD……… le, Exportation temporaire pour réparation autorisée aux conditions réglementaires pour une durée de : à compter de la date de souscription de la déclaration d’exportation assortie d’un engagement cautionné de réimportation. Le Directeur Régional des Douanes ou Le Chef d’inspection divisionnaire
10. Demande à établir en 3 exemplaires.
11. Fournir toutes les précisions et justifications pour éviter le rejet de la demande.
12. Dans le cas où le montant de la réparation n’est pas connu, porter la précision ci-après: montant de la réparation à déterminer après expertise des marchandises à l’étranger. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger