Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d'Alger

Il est institué deux catégories de recettes des impôts: la recette des impôts chargée du recouvrement des impôts et taxes dénommée "Recettes des impôts", la recette des impôts chargée de la gestion financière des communes et secteurs sanitaires dénommée, * "Recette communale" lorsqu'elle a la charge de la gestion d'une seule commune, * "Recette inter-communale" lorsqu'elle a la charge de la gestion de plusieurs communes, * "Recette de secteur sanitaire" lorsqu'elle assure la gestion d'un centre hospitalo-universitaire ou la consistance territoriale d'un secteur sanitaire.

La consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d'Alger, est prévue conformément au tableau annexé, au présent décret.

La délimitation des circonsriptions terrotoriales des recettes des impôts sera, en tant que de besoin, précisée par décision du directeur des impôts de wilaya. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

L'installation des recettes nouvellement créées interviendra au plus tard le 30 juin 1996, date à laquelle les anciennes structures qu'elles remplacent seront dissoutes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995.

P. Le ministre des finances, et par délégation Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB TABLEAU ANNEXE WILAYA D'ALGER CENTRE Recettes de recouvrement Désignation Consistance et siège de la recette territoriale Recette des impôts de Sidi Commune de Sidi M'Hamed.

M'Hamed Recette des impôts d'Alger Commune d'Alger centre

- Larbi Ben M'Hidi Secteur Larbi Ben M'Hidi Recette des impôts d'Alger Commune d'Alger centre

- Didouche Mourad Secteur Didouche Mourad Recette des impôts d'Hydra Commune d'Hydra Recette des impôts de Bir Commune de Bir Mourad Mourad Raïs Raïs Recette des impôts de Commune de Birkhadem Birkhadem Recette des impôts de Commune de Belouizdad Belouizdad Recette des impôts d'El Commune d'El Madania Madania Recette des impôts de Commune de Kouba Kouba Recette des impôts d'El Commune d'El Mouradia Mouradia ALGERIENNE N° 82 13 Chaâbane 1417 24 décembre 1996 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette conseil urbain de Conseil urbain de coordination d'Alger de coordination d'Alger - Bureau d'aide sociale d'Alger Recette communale d'Alger Commune d'Alger centre centre Recette communale de Sidi Commune de Sidi M'Hamed M'Hamed Recette communale de Bir Commune de Bir Mourad Mourad Raïs Raïs Secteur sanitaire de Bir Mourad Raïs Recette communale Commune d'Hydra - Centre d'Hydra médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hydra Recette communale de Commune de Birkhadem Birkhadem Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Birkhadem Recette communale de Commune de Kouba Kouba Recette communale de Commune de Mohamed Mohamed Belouizdad Belouizdad Recette communale d'El Commune d'El Madania Madania Recette communale d'El Commune d'El Mouradia Mouradia Recette du secteur sanitaire Centre hospitalo universitaire de Sidi M'Hamed d'Alger centre Secteur sanitaire de Sidi M'Hamed Centre Pierre et Marie Curie Ecole des jeunes sourds d'Alger - Foyer pour enfants assistés d'Alger - Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d'El Madania 13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA D'ALGER OUEST Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Bab Commune de Bab El Oued El Oued "Nord" Secteur Nord Recette des impôts de Bab Communes de Bab El Oued El Oued "Sud" Secteur Sud - Oued Koriche Recette des impôts de Raïs Communes de Raïs Hamidou Hamidou Hammamet - Bologhine Recette des impôts d'El Commune d'El Biar Biar Recette des impôts de Ben Communes de Ben Aknoun Aknoun Dély Ibrahim Recette des impôts de Communes de Bouzaréah Bouzaréah Béni Messous Recette des impôts de Commune de Casbah Casbah "Nord" Secteur Nord et Amirauté Recette des impôts de Commune de Casbah Casbah "Sud" Secteur centre et haute Casbah Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Bab Commune de Bab El Oued El Oued Recette communale d'Oued Commune d'Oued Koriche Koriche Recette communale de Commune de Bologhine Bologhine Recette communale de Commune de Raïs Hamidou Raïs Hamidou Recette communale de Commune de Hammamet Hammamet DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 23 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Dély Ibrahim Dely Ibrahim Foyer pour personnes handicapées ou âgées de Dely Ibrahim Centre national de médecine du sport de Ben Aknoun Recette communale de Ben Commune de Ben Aknoun Aknoun Recette communale d'El Commune d'El Biar - Foyer Biar pour enfants assistés d'Hydra Recette communale de Commune de Béni Messous Béni Messous Recette communale de Commune de Bouzaréah Bouzaréah Recette communale de Commune de Casbah Casbah Recette du secteur sanitaire Centre hospitalo universitaire de Bab El Oued de Bab El Oued Secteur sanitaire de Bab El Oued Hôpital neuro-chirurgical Aït Idir - Hôpital d'El Kettar de Oued Koriche - Foyer pour enfants assistés de Bologhine

- Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Bab El Oued Recette du secteur sanitaire Centre hospitalo universitaire de Béni Messous de Béni Messous 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D'ALGER EST Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts Communes d'Hussein Dey d'Hussein Dey El Magharia Recette des impôts d'El Commune d'El Harrach Harrach "Boumaâti" Secteur Boumaâti Recette des impôts d'El Commune d'El Harrach Harrach "5 Juillet" Secteur 5 Juillet Recette des impôts d'El Commune d'El Mohammadia Mohammadia Recette des impôts de Commune de Bordj El Kiffan Bordj El Kiffan Recette des impôts de Dar Communes de Dar El Beida - El Beida Bab Ezzouar Recette des impôts de Commune de Baraki Baraki Recette des impôts des Commune des Eucalyptus Eucalyptus Recette des impôts de Communes de Bachdjarah - Bachdjarah Bourouba Recette des impôts d'Oued Commune d'Oued Smar Smar Recette des impôts de Commune de Djasr Djasr Kasentina Kasentina ALGERIENNE N° 82 13 Chaâbane 1417 24 décembre 1996 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes d'Hussein Dey de Hussein Dey El Magharia Recette communale de Commune de Oued Smar Oued Smar Recette communale de Commune de Djasr Bachdjarah Kasentina Recette inter-communale Communes de Bachdjarah de Bachdjarah Bourouba Recette inter-communale Communes de Dar El Beida - de Dar El Beida Bab Ezzouar Recette communale de Commune de Bordj El Kiffan Bordj El Kiffan Recette communale d'El Commune d'El Harrach Harrach Recette communale d'El Commune d'El Mohammadia Mohammadia Recette communale des Commune des Eucalyptus Eucalyptus 1 Recette communale de Commune de Baraki - Ecole Baraki des jeunes sourds de Baraki Recette du secteur sanitaire Centre hospitalo-universitaire de Hussein Dey d'Alger Est - Secteur sanitaire d'Hussein Dey Hôpital psychiatrique Drid Hocine Ecole de formation paramédicale d'Hussein Dey Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire d'El Harrach d'El Harrach Hôpital des urgences médico chirurgicales d'El Harrach Ecole des jeunes sourds d'El Harrach - Foyer pour personnes handicapées ou âgées de Bab Ezzouar Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d'El Harrach Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Bordj El Kiffan 13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant les attributions des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif.

Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l'organisation territoriale du pays;

Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale notamment son article 11;

Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1987, modifié et complété, fixant la consistance territoriale des recettes des impôts;

Vu l'arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts.

Vu l'arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l'organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya;

Arrête :

Il est institué deux catégories de recettes des impôts: la recette des impôts chargée du recouvrement des impôts et taxes, dénommée recette des impôts; la recette des impôts chargée de la gestion financière des communes et secteurs sanitaires, dénommée : * "Recette communale" lorsqu'elle a la charge de la gestion d'une seule commune; * "Recette intercommunale" lorsqu'elle a la charge de la gestion de plusieurs communes; * "Recette de secteur sanitaire "lorsqu'elle assure la gestion d'un centre hospitalo-universitaire ou d'un secteur sanitaire".

La consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif est prévue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

La délimitation des circonscriptions territoriales des recettes des impôts sera, en tant que de besoin, précisée par décision du directeur des impôts de wilaya.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 25

L'installation des recettes nouvellement créées interviendra au plus tard le 30 juin 1996, date à laquelle les anciennes structures qu'elles remplacent seront dissoutes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB TABLEAU ANNEXE WILAYA DE SETIF Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts, de Commune de Sétif - Secteur Sétif "20 Août 1955" à sud-est Sétif Recette des impôts de Sétif Commune de Sétif - Secteur "8 Mai 1945" à Sétif nord-ouest Recette des impôts de Sétif Commune de Sétif - Secteur "ler Novembre 1954" à nord-est Sétif Recette des impôts d'Aïn Communes d'Aïn El Kebira El Kebira à Aïn El Kebira Dehamcha Babor Tizi N'Bechar Oued Bared Ouled Addouane - Serdj El Ghoul Amoucha Beni Aziz Aïn Sebt Maaouia Recette des impôts d'Aïn Communes d'Aïn Oulmène Oulmène à Aïn Oulmène Guellal Ouled Si Ahmed Ksar El Abtal Recette des impôts de Communes de Bougaâ - Aïn Bougaâ à Bougaâ Roua Beni Oussine Beni Ourtilane Beni Mouhli Beni Chebana - Aïn Lagadj - Bouandas Bousselam - Aït Tizi Aït Noual M'Zada Maoklane - Tala Ifacene Draa Kebila Guenzet Harbil Hammam Guergour Recette des impôts d'El Communes d'El Eulma Eulma "Bellevue" à El (Secteur Nord) - Guelt Zerga Eulma Beni Fouda Tachouda Djemila Belaâ Bir El Arch WILAYA DE SETIF Recettes de recouvrement (suite) Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d'El Communes : d'El Eulma Eulma "Cité haid" à El (Secteur Sud) - Bazer Sakhra Eulma - Hammam Sokhna - Taya El Ouldja - Guidjel - Ouled Saber Recette des impôts d'Aïn Communes d'Aïn Arnat Arnat à Aïn Arnat Aïn Abessa - Mezloug - El Ouricia Recette des impôts d'Aïn Communes de: Aïn Azel Azel à Aïn Azel Aïn Lahdjar - Bir Haddada Beïda Bordj - Salah Bey Ouled Tebbane Rasfa Hamma - Boutaleb - Telaâ Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Sétif Sétif à Sétif Bureau d'aide sociale - Gare routière Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Sétif - de Sétif à Sétif Ecole de formation paramédicale à Sétif - Foyer pour enfants assistés de Sétif Ecole des sourds muets de Sétif - Foyer pour personnes âgées de Sétif Centre hospitalo universitaire de Sétif Recette inter-communale Communes de Aïn El de Aïn El Kebira à Aïn El Kebira Babor - Serdj El Kebira Ghoul Dehamcha Ouled Addouane - Secteur sanitaire de Aïn El Kebira Recette inter-communale Communes de Amoucha de Amoucha à Amoucha Tizi N'Bechar Oued El Bared 24 décembre 1996 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes: Aïn Oulmene - de Aïn Oulmène à Aïn Ouled Si Ahmed-Kasr El Oulmène Abtal Guellal Secteur sanitaire de Aïn Oulmène Recette inter-communale Communes: de Bougaâ de Bougaâ à Bougaâ Aïn Roua Beni Oussine Secteur sanitaire de Bougâa - Bureau d'Aide sociale de Bougaâ Recette inter-communale Commune d'El Eulma d'El Eulma à El Eulma Bureau d'Aide sociale d'El Eulma Secteur sanitaire d'El Eulma Centre pour enfants inadaptés mentaux à El Eulma Recette inter-communale Communes: de Bazar Sakra d'El Eulma à El Eulma Guidjel - Guelta Zerga - Ouled Saber Recette inter-communale Communes de Bir El Arch de Bir El Arch à Bir El - Bellaa - El Ouldja Arch Recette inter-communale Communes de Hammam de Hammam Sokhna à Sokhna - Taya - Telaa Hammam Sokhna Recette inter-communale Communes de Djemila de Djemila à Djemila Beni Fouda - Tachouda Recette inter-communale Communes de Aïn Arnat de Aïn Arnat à Aïn Arnat Aïn Abessa Mezloug - El 1 Ouricia Recette inter-communale Communes de Aïn Azel de Aïn Azel à Aïn Azel Aïn Lahdjar - Bir Heddada - Beida Bordj Recette inter-communale Communes de Salah Bey de Salah Bey à Salah Bey Ouled Tebbane Rasfa Hamma Boutaleb - Foyer pour personnes âgées de Salah Bey Recette inter-communale Communes de Béni Aziz de Béni Aziz à Béni Aziz Aïn Sebt Maaouia Recette inter-communale Communes : de Béni. de Béni Ourtilane à Béni Ourtilane Béni Mouhli Ourtilane Béni Chebana - Aïn Leradj 13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE SETIF Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Bouandas de Bouandas à Bouandas Boussellam Aït Tizi- Aït Naoual M'Zada Recette inter-communale Communes de: Maoklane de Maoklane à Maoklane Tala Ifacene - Draâ Kebila - Recette inter-communale Communes de: Hammam de Guenzet à Guenzet Guergour - Guenzet - Harbil WILAYA DE BEJAΙΑ Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Béjaïa Béjaïa "Aïssat Idir" à Béjaïa (Secteur Aïssat Idir) Recette des impôts de Commune de Béjaïa Béjaïa "Nacéria" à Béjaïa (Secteur Nacéria) Recette des impôts de Communes de Akbou Akbou à Akbou Ighram Chellata Ouzellaguene - Tamokra Recette des impôts de Sidi Communes de Sidi Aïch Aïch à Sidi Aïch Leflaye Tibane Thinabdher Sidi Ayad Timezrit Iflaine El Maten Chemini Souk Oufella Recette des impôts de Communes de Amizour Amizour à Amizour Barbacha Kendira Feraoun Recette des impôts de Communes de Seddouk Seddouk à Seddouk Béni Maouche - Bouhamza

- M'cisna - Amalou Recette des impôts de Communes de Tazmalt Tazmalt à Tazmalt Boudjellil - Béni Melikèche Ighil Ali - Aït R'Zine Recette des impôts de Communes de: Kherrata Kherrata à Kherrata Draâ El Kaïd - Taskriout Aït Smail DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 82 27 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de: Tichy Tichy à Tichy Tala Hamza Boukhelifa Aokas Oued Ghir Tizi N'Berber - Souk El Tenine Derguina Melbou- Tamridjet Recette des impôts d'El Communes de: El Kseur Kseur à El Kseur Beni Djellil Adekar Akfadou Tifra Souaoune Toudja Taourit ighil Beni Ksila Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Béjaïa Béjaïa à Béjaïa Recette secteur sanitaire de Secteur sanitaire de Béjaïа Béjaïa à Béjaïa Ecole des jeunes sourds de Béjaïa Recette inter-communale de Communes de Sidi Aïch - Sidi Aïch à Sidi Aïch Leflaye Secteur sanitaire de Sidi Aïch Recette inter-communale Communes d'Akbou d'Akbou à Akbou Ighram - Tamokra - Secteur sanitaire d'Akbou Centre médico pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'Akbou Recette inter-communale de Communes de :

Ouzellaguen à Ouzellaguen Ouzellaguene Chellata Recette inter-communale de Communes de: Tazmalt Tazmalt à Tazmalt Beni Melikeche Beni Djellil Boudjellil - Ighil Ali - Aït R'Zine Recette inter-communale Communes de Adekar d'Adekar à Adekar Beni Ksila - Taourirt - Ighil WILAYA DE BEJAIA Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale Commune de Amizour d'Amizour à Amizour Secteur sanitaire d'Amizour Recette inter-communale Communes de Barbacha de Barbacha à Barbacha Feraoun - Kendira Recette inter-communale Communes de: Souk El de Souk El Tenine à Souk Tenine - Melbou - Darguina - El Tenine Tamridjet Recette inter-communale Communes de Chemini de Chemini à Chemini Thinabdher - Souk Oufella Recette inter-communale Communes de Timezrit de Timezrit à Timezrit Iflaine El Maten - Sidi Ayad Recette inter-communale Communes de: Tichy - Tala de Tichy à Tichy Hamza Boukhelifa Aokas Tizi N'Berber Ecole de formation para-médicale de Tichy Recette inter-communale Communes de: Seddouk de Seddouk à Seddouk Amalou M'Cisna Beni Maouche - Bouhamza Recette inter-communale Communes de Kherrata de Kherrata à Kherrata Draâ El Kaïd Taskriout Aït Smail Secteur sanitaire de Kherrata Recette inter-communale Communes d'El Kseur d'El Kseur à El Kseur Toudja Oued Ghir Semaoune - Beni Djellil Recette inter-communale Communes de Akfadou d'Akfadou à Akfadou Tifra Tibane WILAYA DE BOUIRA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Bouira Bouira "Chateau d'eau" à Secteur "Chateau d'eau"

Bouira Haizer - Taghzout Recette des impôts de Communes de: Bouira Bouira "Draâ El Bordj" à Secteur "Draâ El Bordj"

Bouira Aït Laziz Aïn Turk 24 décembre 1996 Désignation et siège Consistance : de la recette territoriale Recette des impôts de Communes dé: Lakhdaria Lakhdaria à Lakhdaria Bouderbala Boukram Guerrouma Maala Z'Barbar Recette des impôts de Communes de: Kadiria Kadiria à Kadiria Djebahia - Aomar Recette des impôts de Aïn Communes de: Aïn Bessem Bessem à Aïn Bessem - Bir Ghbalou - El Hachimia Qued El Berdi Souk El Khemis Aïn Laloui Raouraoua El Mokrani Aïn Lahdjar - El Khebouzia Recette des impôts de Sour Communes de: Sour El El Ghozlane à Sour El Ghozlane El Hachimia Ghozlane Dechmia - Dirah - Maamora Ridane - Bordj Oukhriss Taguedite - Mesdour - Hadjra Zerga Recette des impôts de Communes de: M'Chedallah M'Chedallah à M'Chedallah Chorfa Hanif - Ghbalou Saharidj - Ath Mansour Recette des impôts de Communes de: Bechloul Bechloul à El Asnam El Asnam - El Adjiba - Ahl El Ksar - Ouled Rached Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de Bouira - Aïn Bouira à Bouira Turk - Aït Laaziz Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Bouira de Bouira à Bouira Centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs - Foyer pour enfants assistés de Bouira Recette inter-communale de Communes de Haizer Haizer à Haizer Taghzout 13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE BOUIRA Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Lakhdaria Lakhdaria à Lakhdaria Secteur sanitaire de Lakhdaria Recette Inter-communale de Communes de: Bouderbala - Lakhdaria à Lakhdaria Boukram Guerrouma Maala - Z'Barbar Recette inter-communalè de Communes de Kadiria Kadiria à Kadiria Djebahia - Aomar Recette inter-communale de Communes de Aïn Bessem Aïn Bessem à Aïn Bessem Aïn El Hadjar - Aïn Laloui

- El Mokrani Souk El Khemis - Secteur sanitaire de Aïn Bessem Recette inter-communale de Communes de: Bir Ghbalou Bir Ghbalou à Bir Ghbalou - El Khebouzia - Raouraoua Recette inter-communale Communes d'El Hachimia d'El Hachimia à El - Oued El Berdi Hachimia Recette communale de Sour Commune de: Sour El El Ghozlane à Sour El Ghozlane - Secteur sanitaire Ghozlane de Sour El Ghozlane - Ecole para-médicale de Sour El Ghozlane Recette inter-communale de Communes de: El Hakimia Sour El Ghozlane Dechmia Dirah Maamora - Ridane Recette Inter-communale de Communes de : Bordj Bordj Okhriss à Bordj Okhriss Taguedite Okhriss Mezdour - Hadjera Zerga Recette inter-communale de Communes de: M'Chedallah M'Chedallah à M'Chedallah Saharidj - Secteur sanitaire de M'Chedallah Recette inter-communale de Communes de: Chorfa Chorfa à M'Chedallah Aghbalou Hanif Ath Mansour Recette inter-communale de Communes de: Bechloul Bechloul à Bechloul El Asnam - El Adjiba - Ahl El Ksar - Ouled Rached DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 29 WILAYA DE M'SILA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de: M'Sila M'Sila "Ouaoua Madani" à (Secteur Ouaoua Madani) - M'Sila Hammam Dalaa Ouled Mansour Tarmount Ouanougha Recette des impôts de Communes de: M'Sila M'Sila "Djaafra" à M'Sila (Secteur El Djaafra) Chellal Khatouti Sed El Djir - Ouled Madhi - Maarif Communes de Boussaada Recette des impôts de (Secteur centre ville) El Boussaada ville à Hamel Oultene Boussaada Communes de: Khoubana - Recette des impôts de M'Cif El Houamed Boussaada "Djebel Thameur" à Boussaada Benzouh Sidi Ameur Temsa - Ouled Sidi Brahim Recette des impôts de Magnaune Madera: Ouled Ouled Derradj à Ouled Derradj - Maadid - M'Tarfa - Derradj Souamaa Ouled Addi Guebala - Recette des impôts de Communes de: Magra Magra à Magra Berhoum Aïn El Khadra - Dehahna - Belaiba Communes de: Sidi Aïssa Recette des impôts de Sidi Beni Ilmane - Bouti Sayah Aïssa à Sidi Aïssa Aïn El Hadjel Sidi Hadjeres Recette des impôts de Aïn Communes de: Aïn El El Melh à Aïn El Melh Melh Sidi M'Hamed - Aïn Rich - Aïn Fares - Bir Fodda Djebel Messaad - Medjedel Menna Slim Recette des impôts de Communes de: Bensrour Ouled Slimane Zerzour Bensrour à Bensrour Mohamed Boudiaf 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE M'SILA Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de M'Sila M'Sila à M'Sila Régie des transports urbains de M'Sila Régie communale pépinière de M'Sila Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de M'Sila - de M'Sila à M'Sila Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de M'Sila - Ecole de formation paramédicale de M'Sila Recette inter-communale de Communes de: Boussaâda - Boussaâda à Boussaâda El Hamel - Oultène Recette inter-communale de Communes de: Khoubana Boussaâda "Djebel M'Cif El Houamed.

Thameur" à Boussaâda Benzouh Sidi Ameur Temsa - Ouled Sidi Brahim Recette inter-communale de Communes de: Hammam Hammam Dhalaâ à Dhalaâ Tarmount Hammam Dhalaâ Ouenougha Ouled Mansour Recette inter-communale de Communes de Chellal Chellal à Chellal Ouled Madhi Maarif Khatoufi - Sed El Djir Recette inter-communale de Communes de: Ouled Ouled Derradj Derradj - Maâdid - Metarfa - Souamaâ Ouled Addi Guebala Recette inter-communale de Communes de: Magra Magra à Magra Berhoum Aïn El Khadra - Dehahna - Bélaïba Recette inter-communale de Communes de: Sidi Aïssa Sidi Aïssa à Sidi Aïssa Beni Ilmane - Bouti Sayah - Aïn El Hadjel Sidi Hadjeres Secteur sanitaire de Sidi Aïssa Recette inter-communale de Communes de Aïn El Aïn El Melh à Aïn El Melh Sidi M'Hamed - Aïn Melh Rich Aïn Fares Bir Fodda Secteur sanitaire de Aïn El Melh ALGERIENNE N° 82 13 Chaabane 1417 24 décembre 1996 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette Inter-communale Communes de: Medjedel de Medjedel à Medjedel Menaâ Recette Inter-communale Communes de Bensrour de Bensrour à Bensrour Ouled Slimane Zarzour Mohamed Boudiaf Recette Inter-communale Communes de: Djebel de Djebel Messaâd Messaâd - Slim Recette hôpital de Secteur sanitaire de Boussaâda Boussaâda WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de: Bordj Bou Bordj Bou Arreridj "Tarek Arreridj Nord Ibn Ziad" à Bordj Bou Arreridj Recette des impôts de Commune de Bordj Bou Bordj Bou Arreridj "El Arreridj Sud Mokrani" à Bordj Bou Arreridj Recette des impôts de Ras Communes de: Ras El Oued El Qued à Ras El Oued Ouled Braham - Aïn Tasra Recette des impôts de Communes de: Bordj Ghedir Bordj Ghdir à Bordj Ghdir El Anceur Belimour Ghilassa Taglaït El Hammadia - El Ech - Rabta Recette des impôts de Communes de Medjana Medjana à El Achir Theniet En Nasr El Achir - Djaâfra - Tefreg - El Main Colla Ksour Recette des impôts de Communes de: Mansourah - Mansourah à Mansourah El Mehir - Bendaoud - Ouled Sidi Brahim - Haraza Recette des impôts de Communes de: Hasnaoua Bordj Zemmoura à Bordj Zemoura Ouled Hasnaoua Dahmane - Tassamourt Recette des impôts de Bir Communes de: Bir Kasdali Kasdali à Kasdali Aïn Taghrout Khellil Tixter Sidi Embarek 13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de: Bordj Bou Bordj Bou Arreridj APC de Arreridj Bordj Bou Arreridj Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de: Bordj de Bordj Bou Arreridj Bou Arreridj Ecole des hopital de Bordj Bou sourds muets de Bordj Bou Arreridj Arreridj Recette inter-communale de Communes de Ras El Ras El Oued à Ras El Oued Oued Ouled Braham - Aïn Tassera Secteur sanitaire de Ras El Oued Centre médico pyscho pédagogique de Ras El Oued Recette inter-communale de Communes de: Bordj Ghdir Bordj Ghdir à Bordj Ghdir El Ansser Belimour Ghilassa - Taghlaït Recette inter-communale de Communes de: Bir Kasdali Aïn Taghrout Aïn Taghrout - Khellil Tixter- Sidi M'Barek Recette inter-communale de Communes de: Medjana Medjana à Medjana Theniet Ennasr - El Achir - Djaâfra - Tefreg - El Main Colla Secteur sanitaire de Medjana Recette inter-communale de Communes de: Hasnaoua Hasnaoua à Hasnaoua Bordj Zemmoura - Ouled Dahmane - Tasmart Recette inter-communale de Communes de: Mansourah Mansourah à Mansourah El Mehir Bendaoud Ouled Sidi Brahim - Haraza Recette inter-communale Communes d'El Hammadia d'El Hammadia à El Ksour - El Euch - Rabta Hammadia DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 31