Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Constantine

Il est institué deux catégories de recettes des impôts : la recette des impôts chargée du recouvrement des impôts et taxes, dénommée recette des impôts; la recette des impôts chargée de la gestion financière des communes et secteurs sanitaires, dénommée: * "recette communale" lorsqu'elle a la charge de la gestion d'une seule commune; * "recette inter-communale" lorsqu'elle a la charge de la gestion de plusieurs communes; * "recette de secteur sanitaire" lorsqu'elle assure la gestion d'un centre hospitalo-universitaire ou d'un secteur sanitaire.

La consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d'Oran est prévue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

La délimitation des circonscriptions territoriales des recettes des impôts sera, en tant que de besoin, précisée par décision du directeur des impôts de wilaya;.

L'installation des recettes nouvellement créées interviendra au plus tard le 30 juin 1996, date à laquelle les anciennes structures qu'elles remplacent seront dissoutes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995.

P. Le ministre des finances, et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB 24 décembre 1996 TABLEAU ANNEXE.

WILAYA D'ORAN EST Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts Commune d'Oran : d'Oran "Emir" à Oran Secteur Hai Emir Secteur Hai El Moudjahidine Secteur Hai Yaghmourassen Recette des impôts d'Oran Commune d'Oran :

"Seddikia" à Oran Secteur Hai Esseddikia Secteur Hai Omaria Recette des impôts d'Oran Commune d'Oran "Khaldia" à Oran Secteur Hai Khaldia-Canastel Secteur Hai Chouhada Secteur Hai Fellaoussen Secteur Hai Dar El Beida Secteur Hai Ibn Rochd Secteur Hai El Macta Hai Matlaa - Hai El Fadjr Recette des impôts d'Oran Commune d'Oran :

"El Makkari" à Oran Secteur El Makkari Secteur Hai El Menaouer Secteur Hai Tafna Secteur Hipodrome Recette des impôts d'Oran Commune d'Oran :

"Ibn Sina" à Oran Secteur Hai Ibn Sina Secteur Hai Sidi El Bachir Est Secteur Hai d'Hata Recette des impôts Communes d'Arzew Sidi d'Arzew ville à Arzew Benyebka Recette des impôts de Communes de Gdyel - Ben Gdyel à Gdyel Freha Hassi Mefsoukh Recette des impôts de Bir Communes de Bir El Djir El Djir à Bir El Djir Hassi Bounif Hassi Ben Okba Recette des impôts de Communes de Bethioua Bethioua à Bethioua Mersa El Hadjadj - Aïn Biya 13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA D'ORAN EST Recette de gestions Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Arzew - Sidi d'Arzew à Arzew Benyebka Secteur Sanitaire d'Arzew Recette inter-communale Communes de Gdyel de Gdyel, à Gdyel Benfreha - Hassi Mefssoukh Recette inter-communale Communes de Bir El Djir - de Bir El Djir à Bir El Hassi Bounif Hassi Ben Djir Okba Ecole des jeunes sourds - Pouponnière d'Oran Recette inter-communale Communes de Bethioua de Bethioua à Bethioua Mers El Hadjadj - Aïn Biya Recette du secteur Secteur sanitaire d'Oran sanitaire d'Oran à Oran Ecole Paramédicale Hôpital Sidi Chami - Foyer des enfants assistés d'Oran Foyer des personnes agées ou handicapées d'Oran.

WILAYA D'ORAN QUEST Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d'Oran Commune d'Oran :

"Sidi Okba"

Secteur Haï Sidi Okba Secteur Haï M'Dina Djadida Secteur Haï Karama Secteur Haï Sidi El Bachir Ouest DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 51 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d'Oran Commune d'Oran :

"Marsa" à Oran Secteur Haï El Marsa Secteur Haï Imam El Houari Secteur Haï Es Snouber Secteur Haï Ras El Aïn Secteur Haï El Feth Secteur Haï En Nasr Secteur Haï Bab El Djiara Secteur Place du ler Novembre Recette des impôts d'Oran Commune d'Oran :

"El Badr " à Oran Secteur Cité Protin Secteur Haï El Badr Secteur Cité Mimosas Secteur Cité Brunie Secteur (une partie d'Eckmûl) Secteur Sananes Secteur Haï Abdelmoumen Secteur Cuvelier Secteur Haï Othmania Secteur Haï Oussama Secteur Haï Tarik Secteur Haï Ennakhil Recette des impôts d'Oran Commune d'Oran :

"Zaghloul " à Oran Secteur Haï Zaghloul Secteur Haï El Ghoualem - Secteur Haï Essalem Secteur Cité Emir Abdelkader Secteur Les Abattoirs Recette des impôts de Communes de Boutlelis Boutlelis à Boutlelis Misserghin - Aïn El Karma Recette des impôts de Oued Communes de Oued Tlelat - Tlelat à Oued Tlelat Tafraoui Boufatis El Braya Recette des impôts d'Es Communes de Es Senia Senia à Senia Sidi Chami - El Karma Recette des impôts de Aïn Communes de Aïn Turk Turk à Aïn Turk Bousfer - El Ançar - Mers El Kebir 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D'ORAN QUEST Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune d'Oran Bureau Oran à Oran d'aide sociale d'oran Recette inter-communale Communes de Misserghin - de Misserghin à Boutlelis - Aïn Karma - Misserghin Foyer pour enfants Assistés de Misserghin Centre Médico Pédagogique pour Enfants inadaptés mentaux Bureau d'aide Sociale de Boutlelis Recette inter-communale Communes de Oued Tlelat de Oued Tlelat à Oued Tafraoui El Braya Tlelat Boufatis Recette inter-communale Communes de: El Kerma - d'El Kerma Es Senia Sidi Chami Secteur Sanitaire d'Es Senia Etablissement Hospitalier spécialisé Emir Abdelkader Recette inter-communale Communes de Aïn Turk - d'Aïn Turk à Aïn Turk Mers El Kebir - Bousfer - El Ançar Secteur sanitaire d'Aïn El Turk Ecole des jeunes aveugles - Syndicat inter-communal des travailleurs Recette du secteur Centre Hospitalosanitaire universitaire universitaire d'Oran d'Oran WILAYA DE TLEMCEN Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Tlemcen Tlemcen Agadir à Tlemcen Secteurs Agadir El Mechouar Recette des impôts de Commune de Tlemcen Tlemcen Abou Tachfin à Secteurs Abou Tachfin Tlemcen Bab El Khemis ALGERIENNE N° 82 13 Chaâbane 1417 24 décembre 1996 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Mansourah - Mansourah à Mansourah Amieur Aïn Ghoraba Chetouane - Aïn Fezza Beni Mester - Terny Beni Hediel Recette des impôts de Communes de Remchi Remchi à Remchi Aïn Youcef El Fehoul - Beni Ouarsous Sebaa Chioukh Honaine Beni Khaled Recette des impôts de Lalla Commune de Maghnia Maghnia à Maghnia (partie Est de la ville) Recette des impôts de Communes de Maghnia Maghnia "Akid Lotfi" à (partie Ouest de la ville) Maghnia Hammam Boughrara - Béni Boussaïd - Sidi Medjahed.

Recette des impôts de Communes de Nedroma Nedroma Djebala - Aïn Kebira – Aïn Fettah - Fellaoucène.

Recette des impôts de Communes de Ghazaouet Ghazaouat à Ghazaouat Souahlia Tianet - Bab El Assa Souani Souk Thlata Marsa Ben M'Hidi M'Sirda Fouaga Dar Yaghmouracène.

Recette des impôts de Communes de Sebdou - El Sebdou à Sebdou Gor El Aricha Sidi Djillali Béni Snous Azaïl Béni Bahdel El Bouihi.

Recette des impôts de Communes de Ouled Ouled Mimoum à Ouled Mimoun Béni Semiel Mimoun Oued Chouli Aïn Tallout Aïn Nehala - Bensekrane Sidi Abdelli.

Recette des impôts de Communes de Sabra Hennaya à Hennaya Hennaya Bouhlou Zenata - Ouled Riah. 13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et siège de la recette Recette communale de Commune de Tlemcen Tlemcen à Tlemcen syndicat des eaux de Tlemcen Recette communale de Commune de Remchi Remchi à Remchi secteur sanitaire de Remchi

- centre médico pédagogique de Remchi syndicat des eaux de Remchi.

Recette communale de Commune de Maghnia Maghnia à Maghnia bureau d'aide sociale de Maghnia Syndicat des eaux de Maghnia.

Recette inter-communale Communes de Chetouane de Chetouane à Chetouane Amieur – Terny Béni Hediel Béni Mester Aïn Ghoraba Aïn Fezza Mansourah.

Recette inter-communale Communes de Béni de Béni Ouarsous à Béni Ouarsous --- Sebaâ Chioukh Ouarsous Honaïne Béni Khalled Aïn Youcef Fehoul syndicat des eaux de Aïn Youcef.

Recette inter-communale Communes de Hammam de Hammam Boughrara à Boughrara – Béni Boussaïd Hammam Boughrara Sidi Medjahed secteur sanitaire de Maghnia.

Recette communale de Commune de Ghazaouet Ghazaouet à Ghazaouet secteur sanitaire de Ghazaouet bureau d'aide sociale de Ghazaouet.

Recette inter-communale Communes de Souahlia de Souahlia à Souahlia Tianet - Dar Yaghmoracène.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 53 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres service gérés Recette inter-communale | Communes de: Bab El Assa . de Bab El Assa à Bab El Souani Souk Thlata Assa Marsa Ben M'Hidi - M'Sirda Fouaga Recette inter-communale Communes de: Sebdou - El de Sebdou à Sebdou Gor El Aricha secteur sanitaire de Sebdou Recette inter-communale Communes de Béni Snous de Béni Snous à Béni Béni Bahdel - Azail - Sidi Snous Djillali - El Bouihi.

Recette inter-communale Communes de Nedroma de Nedroma à Nedroma Djebala - Fellaoucène - Aïn Kebira - Aïn Fettah.

Recette inter-communale Communes de Ouled d'Ouled Mimoun à Ouled Mimoun Béni Semiel Mimoun Oued Chouli secteur sanitaire d'Ouled Mimoun syndicat des eaux de Ouled Mimoun.

Recette inter-communale Communes de: Bensekrane de Bensekrane Sidi Abdelli - Aïn Tallout à Bensekrane Aïn Nahala - syndicat des eaux de Sidi Abdelli syndicat des eaux de Bensekrane.

Recette inter-communale Communes de Sabra de Sabra à Sabra Bouhlou Hennaya Zenata Ouled Ryah syndicat des eaux de Sabra syndicat des sources de Hennaya - syndicat du canal de Hennaya.

Recette du secteur Centre hospitalo-universanitaire de Tlemcen à sitaire de Tlemcen secteur Tlemcen sanitaire de Tlemcenécole de formation paramédicale de Tlemcen école des jeunes sourds centre pour insuffisance respiratoire de Tlemcen. 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE AIN TEMOUCHENT Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Aïn Commune de Aïn Témouchent à Aïn Témouchent Témouchent Recette des impôts d'El Communes de: El Malah Malah à El Malah Chaâbet El Ham Ouled Kihel - Terga.

Recette des impôts de Béni Communes de: Béni Saf Saf à Béni Saf Emir Abdelkader - Oulhassa Gheraba Sidi Ouriach Sidi Safi.

Recette des impôts de Communes de: Hammam Hammam Bouhadjar à Bouhadjar - Chentouf - El Hammam Bouhadjar Hassasna - Oued Barkach.

Recette des impôts d'Aïn Communes de: Aïn Larbaâ Larbaâ à Aïn Larbaâ Oued Sebbah Sidi Boumediène - Tamzoura.

Recette des impôts d'El Communes de: El Amria Amiria à El Amiria Bouzedjar - Hassi El Ghella El M'Saïd Ouled Boudjemaâ.

Recette des impôts d'Aïn Communes de Aïn Kihel Kihel à Aïn Kihel Aïn Tolba Aghlel Aoubelil - Sidi Ben Adda.

Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d'Aïn Commune de Aïn Témouchent à Aïn Témouchent Témouchent Recette communale de Commune de Béni Saf Béni Saf à Béni Saf secteur sanitaire de Béni Saf.

Recette inter-communale Communes d'El Malah d'El Malah à El Malah Chaâbet El Ham Ouled Kihel - Terga.

Recette inter-communale Communes de Oulhassa de Oulhassa Gheraba à Gheraba - Emir Abdelkader Oulhassa Gheraba Sidi Ouriach - Sidi Safi. 13 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 82 24 décembre 1996 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Hammam de Hammam Bouhadjar à Bouhadjar - Chentouf - El Hammam Bouhadjar Hassasna - Oued Barkach secteur sanitaire de Hammam Bouhadjar.

Recette inter-communale Communes de Aïn Larbaâ d'Aïn Larbaâ à Aïn Oued Sebbah Sidi Larbaâ Boumediène - Tamzoura.

Recette inter-communale Communes de Aïn Kihel d'Aïn Kihel à Aïn Kihel Aïn Tolba Aghlal Aoubelil - Sidi Ben Adda.

Recette inter-communale Communes d'El Amria d'El Amria à El Amria Bouzedjar --- Hassi El Ghella El M'Saïd Ouled Boudjemaâ.

Recette du secteur Secteur sanitaire d'Aïn sanitaire d'Aïn Témouchent école des Témouchent à Aïn jeunes sourds muets - centre Témouchent médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d'Aïn Témouchent.

WILAYA DE SAIDA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette ! territoriale Recette des impôts de Commune de Saïda Saïda ville à Saïda Recette des impôts d'Aïn Communes de Aïn El El Hadjar à Aïn El Hadjar Hadjar Moulay Larbi Sidi Ahmed Youb Doui Tabet.

Recette des impôts d'Al Communes de: Al Hassasna Hassasna à Al Hassasna Tircine Maâmora - Aïn Skhouna Aïn Soltane Ouled Brahim.

Recette des impôts de Sidi Communes de : Sidi Boubekeur à Sidi Boubekeur - Sidi Ammar Boubekeur Ouled Khaled - Hounet. 13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE SAIDA Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Saïda Saïda à Saïda Recette intercommunale Communes de Aïn El d'Aïn El Hadjar à Aïn El Hadjar - Moulay Larbi Hadjar Sidi Ahmed centre pour insuffisances respiratoires de Aïn El Hadjar Recette inter-communale Communes d'Al Hassasna d'Al Hassasna à Al Maâmora - Aïn Skhouna Hassasna secteur sanitaire d'Al Hassasna centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux.

Recette inter-communale Communes de Sidi de Sidi Boubekeur à Sidi Boubekeur - Sidi Ammar Boubekeur Ouled Khaled - Hounet.

Recette inter-communale Communes de Youb de Youb à Youb Doui Tabet.

Recette inter-communale Communes de Ouled d'Ouled Brahim à Ouled Brahim Tircine Aïn Brahim Soltane.

Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Saïda de Saïda à Saïda Ecole de formation paramédicale de Saïda Ecole de jeunes sourds Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Saïda.

WILAYA DE SIDI BEL ABBES Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Sidi Commune de Sidi Bel Bel Abbès "La Macta Abbès - Secteurs Larbi Ben Larbi Ben M'Hidi" à Sidi M'Hidi - La Macta Bel Abbès DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 82 55 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Sidi Commune de Sidi Bel Abbès Bel Abbès "Boumelik" à Secteur Boumelik.

Sidi Bel Abbès Recette des impôts de Sidi Commune de Sidi Bel Abbès Bel Abbès "Emir-Secteur Emir Abdelkader.

Abdelkader" à Sidi Bel Abbès Recette des impôts de Sidi Communes de Sidi Lahcène Lahcène à Sidi Lahcène Sidi Khaled - Amarnas Sidi Yacoub - Tessala - Aïn Thrid Sehala Thaoura Aïn El Berd Makedra Sidi Hamadouche Sidi Brahim.

Recette des impôts de Communes de Telagh Telagh à Telagh Teghalimet Dhaya Mazaourou - Merine - Oued Taourira Taoudmout Tefessour Moulay Slissen Hacaïba - Aïn Tidamine Ras El Ma Oued Sebaâ Redjem Demouche Marhoum - Sidi Chaïb - Bir El H'Mam.

Recette des impôts de Communes de Sfisef Sfisef à Sfisef Boudjebaâ El Bordj Aïn Adden - M'Cid - Mostépha Ben Brahim Belarbi Tilmouni Zerouala Tenira Oued Sefioune Hassi Daho Benachiba Chelia.

Recette des impôts de Ben Communes de Ben Badis Badis à Ben Badis Hassi Zahana - Bedradine El Mokrani - Chetouane Belaïla Sidi Ali Boussidi - Lemtar Aïn Kada Sidi Dahou Dezzaïrs - Sidi Ali Benyoub

- Boukhenefis Tabia.

WILAYA DE SIDI BEL ABBES Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Sidi Bel Sidi Bel Abbès à Sidi Bel Abbès Abbès Recette inter-communale Communes de: Sidi de Sidi Lahcène à Sidi Lahcène Sidi Khaled Lahcène Amarnas Sidi Yacoub.

Recette inter-communale Communes de: Tessala de Tessala à Tessala Aïn Thrid Sahala Thaoura.

Recette inter-communale Communes de Aïn El d'Aïn El Berd à Aïn El Berd Makedra Sidi Berd Hamadouche Sidi Brahim.

Recette inter-communale Communes de Sidi Ali de Sidi Ali Benyoub à Sidi Benyoub Boukhenefis Ali Benyoub Tabia.

Recette inter-communale Communes de: Tenira de Tenira à Tenira Oued Sefioune Hassi Daho - Benachiba Chelia.

Recette inter-communale Communes de: Telagh de Telagh à Telagh Teghalimet Dhaya Mezaourou Merine Oued Taourira Taoudmout Tafessour secteur sanitaire de Telagh.

Recette inter-communale Communes de: Ras El Ma de Ras El Ma à Ras El Ma Oued Sebaâ Redjem Demouche Marhoum Sidi Chaïb Bir El H'Mam.

Recette inter-communale Communes de Ben badis de Ben Badis à Ben Badis Hassi Zehana - Bedradine El Mokrani Chetouane Belaïla secteur sanitaire de Ben Badis - bureau d'aide sociale de Ben Badis.

Recette inter-communale Communes de Mostéfa de Mostéfa Ben Brahim à Ben Brahim Belarbi Mostéfa Ben Brahim Tilmouni Zerouala. 24 décembre 1996 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Sidi Ali de Sidi Ali Boussidi à Sidi Boussidi Lemtar Aïn Ali Boussidi Kada Sidi Dahou Dezaïrs.

Recette inter-communale Communes de: Sfisef de Sfisef à Sfisef Boudjebaâ El Bordj Aïn Adden M'Cid secteur sanitaire de Sfisef bureau d'aide sociale de Sfisef école des jeunes aveugles de Sfisef.

Recette du secteur Centre hospitalo-universanitaire de Sidi Bel sitaire de Sidi Bel Abbès Abbès à Sidi Bel Abbès Secteur sanitaire.

Recette inter-communale Communes de: Moulay de Moulay Slissen à Slissen Hacaïba Aïn Moulay Slissen Tidamine.

WILAYA DE MASCARA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de: Mascara Mascara "Sidi Mouffok" à Secteurs centre ville - Haï Mascara Sidi Mouffok.

Recette des impôts de Commune de: Mascara Mascara "Bab Ali" à Secteur: Haï Bab Ali.

Mascara Recette des impôts de Communes de: Tighennif – Tighennif à Tighennif Sehaïlia - Sidi Kada.

Recette des impôts d'El Communes de: El Bordj Bordj à El Bordj Hachem Khalouia El Menaouer - Nesmoth - Oued El Abtal - Sidi Abdeldjebbar Aïn Ferrah - Zelamta.

Recette des impôts de Communes de: Ghriss Ghriss à Ghriss Maoussa Matemore Sidi Boussaïd - Makda. 13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE MASCARA Recettes de recouvrement (suite) Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de: Oued Taria Oued Taria à Oued Taria Aïn Fekan Aouf Gherdjoum Aïn Frass Gharouss - Benian.

Recette des impôts de Communes de :

Mohammadia à Mohammadia - Ferraguig Mohammadia El Ghomri Sedjerara Sidi Abdelmoumène Mocta Douz.

Recette des impôts de Sig Commune de: Sig. à Sig Recette des impôts de Communes de: Zahana - El Zahana à Zahana Gaâda - Oggaz - Alaïmia Ras Aïn Amirouche Chorfa Bou Henni.

Recette des impôts de Communes de: Bouhanifia Bouhanifia à Bouhanifia Hacine - El Guettena.

Recette des impôts d'Aïn Communes de: Aïn Fares Fares à Aïn Fares El Mamounia Tizi El Keurt - Froha.

Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Mascara Mascara à Mascara bureau d'aide sociale.

Recette communale de Commune de Mohammadia Mohammadia à Bureau d'aide sociale Mohammadia secteur sanitaire de Mohammadia centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux.

Recette communale de Commune de Ghriss Ghriss à Ghriss secteur sanitaire de Ghriss centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Ghriss.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 57 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Bouhanifia de Bouhanifia à Hacine - Guethena – hôpital Bouhanifia de réeducation et de réadaptation fonctionnelle de Bouhanifia.

Recette inter-communale Communes de Tizi El de Tizi à Tizi Keurt Froha Aïn Fekan Aïn Frass.

Recette inter-communale Communes de Sig - Chorfa de Sig à Sig Bouhenni Bureau d'aide sociale de Sig.

Recette inter-communale Communes de Zahana de Zahana à Zahana Oggaz Ras Aïn Amirouche El Alaïmia El Gaâda.

Recette inter-communale Communes de Oued El de Oued El Abtal à Oued Abtal Aïn Ferah Sidi El Abtal Abdeldjebar - El Hachem Zelamta - Nesmoth.

Recette inter-communale Communes de Tighenif de Tighenif à Tighenif Sehaïlia Sidi Kada Secteur sanitaire de Tighenif foyer pour enfants assistés de Tighenif.

Recette inter-communale Communes de Mocta Douz de Mocta Douz à Mocta El Ghomri Sedjerara Douz Ferraguig Sidi Abdelmoumène.

Recette inter-communale Communes de Maoussa de Maoussa à Maoussa Makda Matemore Sidi Boussaïd.

Recette inter-communale Communes de Oued Taria de Oued Taria à Qued Guerdjoum - Aouf - Benian Taria Gharouss.

Recette inter-communale Communes de El Bordj d'El Bordj à El Bordj Khalouia El Menaouer Aïn Fares - Mamounia.

Recette du secteur Secteur sanitaire de Mascara sanitaire de Mascara à - Centre médico pédagogique Mascara pour enfants inadaptés mentaux Ecole paramédicale de Mascara Foyer pour personnes âgées et handicapées de Mascara Recette du secteur Secteur sanitaire de Sig sanitaire de Sig à Sig Foyer pour personnes âgées et handicapées de Sig Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Sig 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE