Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Annaba

Il est institué deux catégories de recettes des impôts: la recette des impôts chargée du recouvrement des impôts et taxes, dénommée recette des impôts; la recette des impôts chargée de la gestion financière des communes et secteurs sanitaires, dénommée : * "Recette communale" lorsqu'elle a la charge de la gestion d'une seule commune. * "Recette inter-communale" lorsqu'elle a la charge de la gestion de plusieurs communes. * "Recette de secteur sanitaire "lorsqu'elle assure la gestion d'un centre hospitalo-universitaire ou d'un secteur sanitaire".

La consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Constantine est prévue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

La délimitation des circonstances territoriales des recettes des impôts sera, en tant que de besoin, précisée par décision du directeur des impôts de wilaya. 13 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996

L'installation des recettes nouvellement créées interviendra au plus tard le 30 juin 1996, date à laquelle les anciennes structures qu'elles remplacent seront dissoutes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB TABLEAU ANNEXE WILAYA DE CONSTANTINE Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Constantine Constantine "El Kantara" Secteurs d'El Kantara Hôtel des finances Emir Abdelkader Recette des impôts de Commune de Constantine Constantine "Sidi Secteurs: Sidi Mabrouk Mabrouk" Arrondissement Stah El Mansourah S.M.K.

Recette des impôts de Commune de Constantine - Constantine "El Gammas" Secteur El Gammas Arrondissement S.M.K.

Recette des impôt de Commune de Constantine Constantine "les Muriers" Secteur les Muriers Arrondissement les Muriers Recette des impôts de Commune de Constantine - Constantine "5 Juillet" Secteur "5 Juillet"

Hôtel des finances Recette des impôts de Commune de Constantine - 'Constantine "Coudiat" Secteurs Coudiat -. Boudraâ Hôtel des finances Salah Recette des impôts de Commune de Constantine Constantine "Sidi Rached" Secteurs: Sidi Rached Hôtel des finances Bardo Recette des impôts de Commune de Constantine Constantine "Ben Badis". Secteurs: Ben Badis Bd Zighoud Youcef Sidi Lakhdar DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 39 Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Constantine Constantine "Casbah" Secteurs: Casbah Sidi Hôtel des finances M'Cid Recette des impôts de Communes de Hamma Hamma Bouziane à Bouziane Ibn Ziad Hamma Bouziane Boudjeriou Recette des impôts de Communes de Zighoud "Zighoud Youcef" à Youcef - Didouche Mourad - Zighoud Youcef Béni Hamidane Recette des impôts d'El Communes d'El Khroub Khroub Massinissa Rue Ouled Rahmoun Ain Aissa Matougui El Khroub Smara Recette des impôts d'Ain Communes de: Aïn Abid Abid à Ain Abid Ben Badis Recette des impôts de Commune de Constantine Constantine "Bellevue" Secteur Belle vue Hôtel des Finances Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Constantine Constantine Bd Zighoud ETS Pompes funébres Youcef Assainissement Recette Hôpital de CHU de Constantine

• Constantine à Constantine Secteur sanitaire de Constantine Ecole paramédicale Ecole des jeunes sourds Ecole des jeunes aveugles - Foyer pour enfants assistés garçons foyer pour enfants assistés filles Foyer pour enfants assistés Pouponnière Clinique urologie CMP at enfants inadaptés mentaux Daksi I CMP enfants inadaptés mentaux Daksi II Recette communale de Commune de Hamma Hamma Bouziane à Bouziane Hamma Bouziane 40 JOURNAL OFFICIEL DE LÀ REPUBLIQUE WILAYA DE CONSTANTINE Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de: Ibn Ziad d'Ibn Ziad à Ibn Ziad Messaoud Boudjeriou Recette inter-communale Communes de Didouche de Didouche Mourad à Mourad - Béni hamidène Didouche Mourad Recette communale de Communes de Zighoud Zighoud Youcef à Youcef Secteur sanitaire Zighoud Youcef Zighoud Youcef Recette communale d'El Commune d'El Khroub Khroub à El Khroub Secteur sanitaire d'El Khroub Foyer personnes âgées Ibn Badis Recette inter-communale Communes de: Aïn Smara - de Ain Smara à Ain Smara Ouled Rahmoun Recette inter-communale Communes de: Ain Abid de Aïn Abid à Aïn Abid Ben Badis WILAYA DE KHENCHELA Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Khenchela Khenchela "Amar Maache" Secteurs Belle vue A Nasr Recette des impôts de Communes de Khenchela Khenchela "Abbès Secteur: Ben Boulaid Zone Laghrour" industrielle Ouled Rechache - El Mahmel Recette des impôts d'El Communes d'El Hamma Hamma -Baghai - Tamza - Ensigha

- Ain Touila - M'Toussa Recette des impôts de Kais Communes de: Kais Remila Taouzinet Bouhmama Chellia M'sara - Yabous Recette des impôts de Communes de Chechar Chechar Djellal Khairane El Ouldja - Babar 13 Chaahane 1417 ALGERIENNE N° 82 24 décembre 1996 Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Khenchela Khenchela à Khenchela Recette hôpital de Centre des sourds et muets Khenchela Centre des handicapés Centre pédagogique de Khenchela - Secteur sanitaire de Khenchela Ecole des jeunes aveugles de Khenchela Communes de: El Hamma - Recette inter-communale Baghai - Tamza - Ensigha d'El Hamma Recette inter-communale Communes de: Kais de Kais Remila - Taouzinet - Secteur sanitaire de Kais.

Recette inter-communale Communes de : Ouled de Ouled Rechache Rechache - Mahmel Recette inter-communale Communes de: Chellia de Bouhmama M'Sara Yabous Bouhmama Recette inter-communale Communes de: Chechar de Chechar Djellal El Ouldja Khairane Secteur sanitaire Chechar Recette communale de Commune de Babar Babar Recette communale de Commune de M'Toussa M'Toussa Recette communale de Ain Commune d'Ain Touila Touila 13 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE MILA Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Mila Communes de Mila Ain Tine - Sidi Khelifa Recette des impôts de Communes de Ferdjioua Ferdjioua Bouhatem Derradji Bousselah Yahia Béni Guecha - Ain Beida - Harriche Tassadane Haddada - El Ayadi Barbes - Minar Zarza Recette des impôts de Commune de Chelghoum Chelghoum-Laid "Ville" Laid Recette des impôts de Communes de Tadjenanet Chelghoum-LAid Ben Yahia Abderrahmane "Banlieue" Ouled Khelouf Communes de Grarem Gouga Recette des impôts de Hamala Chigara Sidi Grarem-Gouga Merouane Communes de Teleghma Recette des impôts de Mechira Oued Seguen Teleghma Oued Athmania Ain Melouk Communes de: Oued Endja Recette des impôts de Oued Zeghaia - Ahmed Rachedi Endja Rouached Terrai Bainen Tessala Lamtai - Tiberguent Amira Arraes Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Mila Commune de Mila Secteur sanitaire de Mila centre médico-pédagogique Recette inter-communale de Communes de Aïn Tinn Aïn Tinn Sidi Khelifa DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 41 Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Grarem Gouga de Grarem Gouga Sidi Merouane Chigara.

Hamala Recette inter-communale Communes de El Mechira de Teleghma Oued Seguen - Teleghma Recette inter-communale Communes de Oued de Oued Athmania Athmania Ain Melouk Hôpital Psychiatrique Recette communale de Commune de Chelghoum Chelghoum Laid Laid Secteur sanitaire Ecole des jeunes aveugles Recette inter-communale Communes de Tadjenanet de Tadjenanet Ouled Khelouf Benyahia Abderrahmane Recette inter-communale Communes de Oued Endja de Oued Endja Zeghaia - Ahmed Rachedi Recette inter-communale Communes de Rouached de Rouached.. Amira Arres - Terrai Bainen Tessala Lemtai - Tiberguent Commune de Ferdjioua Recette communale de Secteur sanitaire de Ferdjioua Ferdjioua Centre médico-pédagogique - Ecole des jeunes sourds Recette inter-communale Communes de Bouhatem Derradji Bousselah Yahia de Bouhatem Béni Guecha Recette intercommunale Communes de: Tassadane de Ain Beida Harriche Haddada Minar Zarza - Ain Beida Harriche - Ayadi Barbes 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE JIJEL Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Jijel Commune de Jijel "Mohamed Boubzari" Secteurs: Grande Poste- Centre financier de Jijel Nouvelle gare Recette des impôts de Jijel Commune de Jijel - "Ayouf" Secteur: Bab Sor Recette des impôts d'El Communes d'El Milia Milia - Place des Martyrs - Ouled Yahia Khadrouche El Milia El Ancer Khier Oued Adjoul Djemaa Béni Habibi - Bouraoui Belhadef Settara Ghebala Sidi Marouf - Ouled Rabah Recette des impôts de Communes de Taher Taher Chahna - Chekfa - Oudjana Emir Abdelkader - Boucif Ouled Askeur - El Kennar Nouchfi Sidi Abdelaziz Bordj T'Har Recette des impôts de Communes de Texena Texenna Kaous Jimla Boudria Beniyadjis Recette des impôts d'El Communes d'El Aouana Aouana Ziama Mansouriah - Selma Ben Ziada - Erraguène Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Jijel Commune de Jijel Bureau d'aide sociale de Jijel.

Recette hôpital de Jijel Hôpital de Jijel - Ecole de formation para-médicale de Jijel Ecole des jeunes sourds Foyer pour, personnes âgées Recette inter-communale Communes d'El Aouana d'El Aouana Selma Ben Ziada ALGERIENNE N° 82 13 Chaabane 1417 24 décembre 1996 Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Ziama Ziama Mansouriah Mansouriah Erraguene Centre médico-pédagogique - Centre pour enfants handicapés mentaux de Ziama Mansouriah Recette inter-communale de Communes de Texenna Texanna Jimla - Kaous - Béni Yadjis Recette inter-communale de Communes de Taher Taher Chehna Emir Abdelkader Oudjana - Secteur sanitaire de Taher. Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Taher Recette inter-communale de Communes de Sidi Sidi-Abdelaziz Abdelaziz El Kennar Nouchti Recette inter-communale Communes d'El Ancer d'El Ancer Bouraoui Belhadef - Djamaa Béni Habibi Khiri Oued Adjoul Centre médico-pédagogique pour handicapés moteurs d'El Ancer Recette communale d'El Commune d'El Milia - Milia Secteur sanitaire d'El Milia Recette inter-communale de Communes de Settara - Sidi Settara Maarouf Ghebala Ouled Rabah Ouled Yahia Khadrouche Recette inter-communale de Communes de Chekfa Chekfa Boucif Ouled Askeur Bordj T'Har 13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE BATNA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d'Arris Communes d'Arris Ichomoul - Tkout - Ghassira Foum Toub Inoughlissoun Kimel Tighanimine Theniet El Abed - Oued Taga - Bouzina Menaa - Nouader - Larbaa - Tigharghar Recette des impôts d'Ain Communes de Ain Touta Touta Seggana - Béni Foudala El Hakania Ouled Aouf Tilatou - Maâfa Recette des impôts de Communes de Barika Barika M'Doukel - Ouled Ammar Abdelkader Azil - Djezzar Bitam N'Gaous Ouled si Slimane Lemsene Boumagueur - Sefiane Taxlent Recette des impôts de Communes de Merouana - Merouana Oued El Ma-Hidoussa - Ksar Belezma Seriana Ain Djasser - Lazrou - Zana El Beida El Hassi-Ras El Aioun Guigba - Guecha Talkhemt Rahbat Ouled Sellem Recette des impôts d'El Communes de: Timgad Madher Ouled Fadhel - Oued Chaâba El Madher - Ain Yagout Djerma - Boumia - Fesdis Boulhilet - Chemora Recette des impôts de Communes de: Batna Batna-Bouakal III (Bouakal III) Tazoult Ouyoun El Assafir Recette des impôts de Commune de Batna Batna "5 Juillet" Secteur "5 Juillet"

Recette des impôts de Commune de Batna Batna "ler Novembre" Secteur "ler Novembre"

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 43 WILAYA DE BATΝΑ Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Arris Arris Tighanimin Secteur sanitaire de Arris Recette inter-communale de Communes de Theniet El Theniet El Abed Abed - Nouader - Oued Taga Recette inetr-communale de Communes de Ain Touta - Ain Touta Béni Foudala El Hakania Maafa - Ouled Aouf - Secteur sanitaire de Ain Touta Recette inter-communale de Communes de Barika Barika M'doukal Bitam Secteur sanitaire de Barika 1 Recette inter-communale de Communes de Merouana Merouana Oued El Ma Hidoussa Ksar Belezma Secteur sanitaire de Merouana Recette inter-communale de Communes de Tazoult Tazoult Ouyoun El Assafir Recette inter-communale de Communes de Seriana Seriana Lazrou - Zana El Beida Recette inter-communale de Communes de Ras El Aioun Ras El Aioun Guigba - Guecha Recette inter-communale de Communes de N'Gaous N'Gaous Boumagueur Sefiane Secteur sanitaire de N'Gaous Recette inter-communale Communes d'El Madher d'El Madher Ain Yagout Djerma Boumia Recette Hôpital de Batna Secteur sanitaire de Batna Ecole de formation Para-médicale - Foyer pour enfants assistés Ecole des jeunes sourds Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Foyer des personnes âgées ou handicapées - CHU de Batna - Centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Batna 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE BATNA Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de: Batna Oued Batna Chaâba - Fesdis Recette inter-communale de Communes de: Ain Djasser Ain Djasser El Hassi Recette inter-communale de Communes de: Bouzina Bouzina Larbaâ Recette inter-communale de Communes de: Chemora Chemora Boulhilet Recette inter-communale de Communes de: Djezzar Djezzar Ouled Ammar Abdelkader Azil Recette inter-communale de Communes de Ichemoul Ichemoul Foum Toub - Inoughissen Recetie inter-communale de Communes de Menaâ Menaa Tighergher Recette communale de Commune de Ouled Sellam Ouled Sellam Recette inter-communale de Communes de Ouled Si Ouled Si-Slimane Slimane - Lemsane - Taxlent Recette inter-communale de Cominunes de: Seggana Seggana Tilatou Recette inter-communale de Communes de: Timgad Timgad Ouled Fadhel Recette inter-communale de Communes de T'Kout T'Kout Ghassira - Kimel Recette inter-communale de Commune de Rahbat Talkhamt à Talkhamt 13 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 82 24 décembre 1996 WILAYA DE BISKRA Recettes de recouvrement Désignation et siège Circonscription de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Biskra "Gare"

Biskra "Gare" à Biskra Recette des impôts de Commune de Biskra Secteur Biskra "Star Melouk" à "Star Melouk"

Ben M'Hidi Recette des impôts de Communes de Tolga Tolga Foughala - El Grous - Bordj Ben Azouz Lichana Bouchagroun Ourlal M'Lili Mekhadma Oumache Lioua El Hadjeb Recette des impôts de Sidi Communes de: Sidi Okba - Okba Ain Naga El Haouch Chetma Mechouneche Zeribet El Oued - M'Ziraa El Feidh Khanguet Sidi Nadji Recette des impôts de Communes de Ouled Djellal Ouled Djellal Sidi Khaled Doucen Ouled Rahma - Besbes - Ras El Miaâd Recette des impôts d'El Communes de: El Kantara Kantara Ain Zaatout - El Outaya Djemourah - Branis Recettes de gestion Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Biskra Biskra Recette hôpital de Biskra Secteur sanitaire Ecole des jeunes aveugles Ecole para-médicale Centre médico-pédagogique de Biskra Recette communale de Commune de Tolga - Secteur Tolga sanitaire de Tolga 13 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA DE BISKRA Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Circonscription territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de: Foughala Foughala Lichana - Bordj Ben Azouz - Bouchagroun - El Ghrous El Hadjeb Recette inter-communale Communes de Ourlal d'Ourlal M'Lili Mekhadma - Lioua - Oumache Recette inter-communale de Communes de: Sidi Khaled - Sidi Khaled Ouled Djellal Doucen Ouled Rahma - Besbes - Ras El Miaâd Secteur sanitaire d'Ouled Djellal Recette inter-communale de Communes de: Sidi Okba Chetma Chetma El Haouche M'Chouneche - Ain Naga Secteur sanitaire de Sidi Okba Recette inter-communale de Communes de Zeribet El Zeribet El Oued Oued El Feidh M'Ziraa Khanguet Sidi Nadji Recette inter-communale Communes de Branis d'El Kantara Djemourah - El Kantara - El Otaya - Ain Zaâtout