Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Béchar

Il est institué deux catégories de recettes des impôts: la recette des impôts chargée du recouvrement des impôts et taxes, dénommée recette des impôts : la recette des impôts chargée de la gestion financière des communes et secteurs sanitaires dénommée : * "Recette communale" lorsqu'elle a la charge de la gestion d'une seule commune. * "Recette inter-communale" lorsqu'elle a la charge de la gestion de plusieurs communes. * "Recette de secteur sanitaire" lorsqu'elle assure la gestion d'un centre hospitalo-universitaire ou d'un secteur sanitaire.

La consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Béchar est prévue conformément au tableau annexé au présent arrêté. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art: 3. La délimitation des circonscriptions territoriales des recettes des impôts sera, en tant que de besoin, précisée par décision du directeur des impôts de wilaya.

L'installation des recettes nouvellement créées interviendra au plus tard le 30 juin 1996, date à laquelle les anciennes structures qu'elles remplacent seront dissoutes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB TABLEAU ANNEXE WILAYA DE BECHAR Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Béchar Béchar Secteurs de Debdaba Ouakda Bechr Djedid Dzihani El Badr Zone industrielle Recette des impôts de Commune de Béchar Béchar - ler Novembre Secteur centre ville Recette des impôts de Communes de Béni Ounif - Béchar - Banlieue Kenadsa Meridja Mogheul Taghit - Lahmar Boukais Recette des impôts de Béni Communes de Béni Abbès Abbès Igli Ouled Khoudir - Béni Ikhlef - Ksabi - Tamtert - El Ouata - Timoudi - Kerzaz Recette des impôts Communes d'Abadla d'Abadla Mechraa Houari Boumediène Tabelbala - Arg Ferradj 13 Chaâbane 1417 ALGERIENNE_N°82 24 décembre 1996 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Béchar Béchar à Béchar Bureau de l'action sociale de Béchar Recette communale de Béni Commune de Béni Ounif Ounif à Béni Ounif Recette communale d'Igli à Commune d'Igli Igli Recette communale d'El Commune d'El Ouata Quata à El Ouata Recette communale de Commune de Taghit Taghit à Taghit Recette communale de Commune de Tabelbala Tabelbala à Tabelbala Recette inter-communale de Communes de Kenadsa Kenadsa à Kenadsa Meridja Recette inter-communale de Communes de Mogheul Mogheul à Mogheul Lahmar - Boukais Recette inter-communale de Communes de Béni Abbès - Béni Abbès à Béni Abbès Tamtert Secteur sanitaire de Béni Abbès Recette inter-communale de Communes de Kerzaz Kerzaz à Kerzaz Ouled Khoudir - Timoudi Béni Ikhlef - Ksabi Recette inter-communale Communes de Abadla d'Abadla à Abadla Mechraa Houari Boumediène - Arg Ferradj - Secteur sanitaire d'Abadla Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de Béchar - de Béchar à Béchar Ecole de formation paramédicale Ecole des jeunes aveugles - Foyer pour enfants assistés 13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996 WILAYA D'ADRAR Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d'Adrar Communes d'Adrar - Tsabit - à Adrar Sbaâ Tamest Bouda Tamentit - Fenoughil - Ouled Ahmed Timi Recette des impôts de Communes de Timimoun Timimoun à Timimoun Deldoul Aougrout Tinerkouk Ouled Aïssa Ouled Saïd Metarfa Ksar Kaddour Charouine Talmine Recette des impôts de Communes de Reggane Reggane à Reggane Zaouiat Kounta - Timiaouine Sali In Zeghmir - Bordj Badji Mokhtar Recette des impôts Communes d'Aoulef - Akabli d'Aoulef à Aoulef Tit Timokten Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d'Adrar Communes d'Adrar - Bouda à Adrar Ouled Ahmed Timmi Recette inter-communale de Communes de Tsabit Tsabit à Tsabit Sbaâ Recette inter-communale de Communes de Fenoughil Fenoughil à Fenoughil Tamantit - Tamest Recette inter-communale de Communes de Timimoun Timimoun à Timimoun Ouled Saïd Secteur sanitaire de Timimoun Recette inter-communale de Communes de Ksar Kaddour Tinerkouk à Tinerkouk Tinerkouk Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire d'Adrar d'Adrar à Adrar Ecole de formation paramédicale d'Adrar - Ecole des jeunes sourds d'Adrar Centre médico pédagogique pour handicapés DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 11 Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes d'Aougrout d'Aougrout à Aougrout Deldoul - Metarfa Recette inter-communale Communes de Charouine de Charouine à Ouled Aïssa - Talmine Charouine Recette inter-communale Communes de Reggane de Reggane à Reggane Sali Secteur sanitaire de Reggane Recette inter-communale Communes de Zaouiat de Zaouiat Kounta à Kounta - In Zeghmir Zaouiat Kounta Recette inter-communale Communes de Bordj Badji de Bordj Badji Mokhtar à Mokhtar Timiaouine Bordj Badji Mokhtar Recette inter-communale Communes d'Aoulef Tit d'Aoulef à Aoulef Akabli Timokten WILAYA DE TINDOUF Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Tindouf Tindouf à Tindouf Oum El Assel Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de Tindouf Tindouf à Tindouf Oum El Assel Secteur sanitaire de Tindouf WILAYA DE NAAMA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Naâma Naâma à Naâma Aïn Ben Khelil Recette des impôts de Communes de Mecheria Mecheria à Mecheria El Biodh Kasdir Mekmen Ben Amar Recette des impôts d'Aïn Communes d'Aïn Sefra Sefra à Aïn Sefra Moghrar Sfissifa Djeniene Bourzeg - Tiout - Asla Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de Naâma Naâma à Naâma Aïn Ben Khellil Recette communale d'Asla à Commune d'Asla Asla Recette inter-communale de Communes de Mecheria Mecheria à Mecheria El Biodh - Secteur sanitaire de Naâma Ecole des jeunes aveugles Recette inter-communale de Communes de Mekmem Mekmem Ben Amar à Ben Amar - Kasdir Mekmem Ben Amar Recette inter-communale Communes d'Aïn Sefra d'Aïn Sefra à Aïn Sefra Djeniene Bourzeg Moghrar - Sfissifa - Tiout Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire d'Aïn d'Aïn Sefra à Aïn Sefra Sefra Ecole des jeunes enfants inadaptés mentaux d'Aïn Sefra 24 décembre 1996 WILAYA D'EL BAYADH Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d'El Commune d'El Bayadh Bayadh à El Bayadh Recette des impôts de Communes de Bougtob - El Bougtob à Bougtob Kheiter Kef Lahmar Tousmouline Rogassa Cheguig Recette des impôts d'El Communes d'El Biodh Sidi Biodh Sidi Cheikh à El Cheikh Aïn El Orak Biodh Sidi Cheikh Arbaout El Bnoud Boussemghoun - El Mehara - Chellala Recette des impôts de Communes de Boualem Boualem à Boualem Sidi Slimane Brezina Krakda Stiten Sidi Ameur Sidi Taifour - Ghassoul Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d'El Commune d'El Bayadh Bayadh à El Bayadh Secteur sanitaire d'El Bayadh Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Recette inter-communale de Communes de Bougtob - El Bougtob à Bougtob Kheiter - Tousinouline Recette inter-communale de Communes de Rogassa Rogassa à Rogassa Kef Lahmar - Cheguig Recette inter-communale Communes d'El Biodh Sidi d'El Biodh Sidi Cheikh à Cheikh El Bnoud - Aïn El Biodh Sidi Cheikh Elorak Arbaout Secteur sanitaire d'El Biodh Sidi Cheikh • Recette inter-communale de Communes de Chellala - El Chellala à Chellala Mehara - Boussemghoun Recette inter-communaje de Communes de Boualem Boualern à Boualem Stiten Sidi Ameur Sidi Taifour - Sidi Slimane Recette inter-communale de Communes de Brezina Brezina à Brezina Ghassoul - Krakda 13 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 1996