Ordonnance n° 76-40
Ordonnance n° 76-40 du 20 avril 1976 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Alger le 8 novembre 1975
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Article 1er
فتح المادةEst ratifié l'accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Alger le 8 novembre 1975.
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 avril 1976.
Houari BOUMEDIENE.
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