Ordonnance n° 76-36 du 20 avril 1976 portant ratification de la convention relative à la création de la Société arabe de services pétroliers, signée le 23 novembre 1975 à Riyad

Arrêté interministériel du 2 juin 1992 portant création d'une unité de recherche scientifique et technique à l'institut pédagogique national

Décret n° 85-11 du 26 janvier 1985 portant ratification de la décision n° 6-23 du conseil de l'Organisation des pays arabes des ministres exportateurs de pétrole, amendant les articles 1, 15 et 20 de la convention constitutive de la société arabe des travaux pétroliers, faite à Koweït le ler décembre 1979

Loi n° 85-01 du 19 janvier 1985 portant approbation de la décision 6-23 du conseil des ministres de l'organisation des pays arabes de pétrole, amendant les articles de la convention constitutive de la exportateurs 1, 15 et 20 société arabe de services pétroliers, faite à Koweit le ler décembre 1979