Arrêté du 6 décembre 1973 portant création de la recette des contributions diverses de Ouled Djellal

Il est créé à Ouled Djellal, une recette des contributions diverses dénommée « recette des contributions diverses de Ouled Djellal ».

Le tableau annexé à l'arrêté du 23 février 1973 susvisé, est modifié et complété, conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet compter du 25 novembre 1973.

Le directeur de l'administration générale; le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 décembre 1973.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Désignation de la recette Siège WILAYA DE L'AURES Daïra de Biskra Recette des contributions diverses de Biskra Biskra-banlieue Recette des contributions diverses de Ouled Djellal Ouled Djellal.

Communes comprises dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette a supprimer: à supprimer:

Ouled Djellal Doucen Ouled Bureau de bienfaisance de Ouled Rahma Ouled Harkat Sida Djellal Khaled. Hôpital civil de Ouled Djellal. à ajouter:

Ouled Djellal Doucen Ouled Bureau de bienfaisance de Ouled Rahma Ouled Harkat - Sidi Djellal Khaled. Hôpital civil de Ouled Djellal. 25 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS