LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois nois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 Dinar Numéro des années antérieures Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann. march. pubi REDACTION ET ADMINISTRATION Registre du DIRECTION Nationale Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél.: 66-81-49, 66-80-96 25 Dinars 20 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER : 0,30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar. Tarif des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 64-211 du 28 juillet 1964 portant création d’une Cour martiale, p. 834. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 16 juillet 1964 portant nomination d’adjoints administratifs, p. 834. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêtés du 7 juillet 1964 portant délégation dans les fonctions de directeur départemental de l’industrie pour l’Algérois, l’Oranie et le Constantinois, p. 834. Arrêté du 15 juillet 1964 portant libération des tapis en jute et contingentement de couvertures de textiles artificiels (fibrane) p. 834. Arrêté du 16 juillet 1964 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit Hassi Tabtab », p. 835. MINISTERF DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX API BLKS ET DES TRANSPORTS Décisions du 3 juin 1964 portant nomination d’assistants techniques du contrôle routier, p. 835. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 7 juillet 1964 relatif à l’application du décret n° 63-488 du 28 décembre 1963 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes, p. 836. Arrêté du 15 juillet 1964 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 837. Décision du 15 mai 1964 portant composition de la commission d’attribution ou de retrait des agréments, prévue par le décret n° 63-477 portant organisation de la profession hôtelière et touristique, p. 837. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 837. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 839. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 840.

834 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 juillet 1964 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 61 211 du 28 juillet 1964 portant création d’une Cour martiale. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu l’article 59 de la Constitution, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur, au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Ordonne : Article 1r. Il est créé une Cour martiale chargée de fuger, jusqu’à la fin des mesures exceptionnelles prévues par l’article 59 susvisé, les militaires auteurs, les militaires et civils coauteurs ou complices des crimes et délits contre la sûreté de l’Etat, contre la discipline des armées ainsi que les infractions connexes. Sa compétence s’étend à tout le territoire national. Son, siège est fixé par arrêté du ministre de la défense nationale. Art. 2. La Cour martiale est composée comme suit: un président choisi parmi les magistrats d’une Cour d’appel, nommé par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux ; quatre juges assesseurs officiers de l’Armée nationale populaire, nominés par arrêté du vice-président du Conseil, ministre de la défense nationale; un commissaire du Gouvernement, officier de l’Armée nationale populaire, nommé par arrêté du vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, occupant le siège du ministère public. Art. 3. Le commissaire du Gouvernement, saisi par le ministre de la défense nationale de l’ordre d’informer, procède immédiatement à tous actes d’instruction et s’il existe des charges suffisantes à l’encontre de l’accusé, le renvoie devant la Cour martiale par décision comportant la qualification des faits retenus et les indications des textes applicables. Cette décision saisit de plein droit la Cour. Les actes et décisions du commissaire du Gouvernement ne sont susceptibles d’aucun recours. Art. 4. La Cour martiale règle sa procédure. Elle statue dans les deux jours de sa saisine. Les débats ne sont pas publics. Art. 5. L’arrêt de la Cour martiale n’est susceptible d’aucun recours. Il est immédiatement exécutoire. Art. 6. Les peines applicables aux infractions visées à l’article 1er sont celles prévues par les lois actuellement en vigueur. Art. 7. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 juillet 1954. Ahmed BEN BELLA DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTER’EUR Arrêtés du 16 juillet 1964 portant nomination d’ajoints administratifs. كو Par arrêté du 16 juillet 1964, Mlle Rachid Saléha est nommée à l’emploi d’adjoint administratif, 1er échelon, sous réserve de justifications. Ledit arrêté prendra effet à compter du 1” janvier 1964. Par arrêté du 16 juillet 1964, M. Lemmou Abdelmalek est nommé à l’emploi d’adjoint administratif, 1er échelon. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêtés du 7 juillet 1964 portant délégation dans les fonctions de directeur départemental de l’industrie pour l’Algérois, l’Oranie et le Constantinois. Par arrêtés du 7 juillet 1964, sont délégués dans les fonctions de directeur départemental de l’industrie, en application de l’article 3 du décret n° 64-175 du 8 juin 1964: MM. Berkane Mohamed pour l’algérois (départements d’Alger, Tizi-Ouzou, Médéa, El-Asnam, les Casis). Oudjedi Damerdji Fethi pour l’Oranie (départements d’Oran, Tlemcen, Saïda, Mostaganem, Tiaret et Saoura). Aouissi Larbi pour le Constantinois (départements de Constantine, Annaba, Sétif et Batna). Arrêté du 15 juillet 1964 portant libération des tapis en jute et contingentement de couvertures de textiles artificiels (fibrane), Le ministre de l’économie nationale, Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises; Vu l’article 5 du décret précité, Sur proposition du directeur de la production artisanale, Arrête : Article 10. La liste des produits faisant l’objet l’annexe I du décret visé ci-dessus, est modifiée et complétée comme suit: 58-02 A tapis même confectionnés (à l’exclusion des en jute classés au 58-02 A III).

28 juillet 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Au lieu du numéro du tarif douanier: 62-01 B II couvertures de laine, de poils fins, de poils grossiers ou de coton. Lire numéro du tarif douanier: 62-01 BI couvertures de laine, de poils fins, grossiers ou de coton. 62-01 В II couvertures de textiles artificiels (fibrane). Art. 2. Le directeur du commerce extérieur et le sous directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 juillet 1964. Pour le ministre de l’économie nationale et par délégation, Le directeur du cabinet, Kamel ABDALLAH-KHODJA. Arrêté du 16 juillet 1964 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Hassi Tabtab ». Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret du 25 mars 1960 accordant à la compagnie de participations, de recherches et d’exploitations pétrolières (COPAREX) le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit Hassi Tabtab » ; Vu le décret du 14 juin 1962 autorisant la mutation en co-titularité dudit permis entre COPAREX et les sociétés : BP. Exploration Compagny (North Africa) Ltd. Société Française d’exploration BP « S.F.E. BP. ». Société de Participations pétrolières « PETROPAR ». Vu la pétition en date du 17 décembre 1963 par laquelle les sociétés : Compagnie de participations, de recherches et d’exploitations pétrolières « COPAREX », Société de participations pétrolières 《 PETROPAR », sollicitent le renouvellement, pour une durée de trois ans, de la validité du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Hassi Tabtab ». Vu l’acte notarié en date du 17 décembre 1963 par lequel les sociétés, « BP. Exploration Compagny (North Africa) Ltd » et <<< sociéte Française d’exploitation BP. », renoncent à user du droit au rencuvellement que leur confère leur qualité de cotitulaires du permis « Hassi Tabtab ». Vu l’arrêté en date du 10 avril 1964 autorisant le retrait des société « BP. Exploration Compagny (North Africa) Ltd » et • Société Française d’Exploration BР. », Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Vu l’avis de l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmis le 28 février 1964 au Gouvernement. Arrête : Article 1er. La validité du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis << Hassi Tabtab », accordé à la compagnie de participations, de recherches et d’exploitations pétrolières (COPAREX) par décret du 25 mars 1960 et muté en co-titularité entre COPAREX et les trois sociétés, BP. Exploration Compagny (North Africa) Ltd, Société Française d’Exploration BP. « S.F.E. BP. », société de participations pétrolières « PETROPAR > par décret du 14 juin 1952, est prolongée jusqu’au 25 avril 1967 inclus au REPUBLIQUE ALGERIENNE 835 profit des sociétés COPAREX et PETROPAR dans les limites géographiques définies dans l’article 2 ci-après. Art. 2. Conformément aux plans annexés au présent arrêté, la surface du permis sus-nommé est formée d’un seul périmètre dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées géographiques Greenwich et dont les côtés sont des arcs de méridiens ou de parallèles ; Points Longitude Est Latitude Nord 1 7° 10’ 27° 50’ 2 7° 20’ 27° 50’ 3 7° 20’ 28° 05’ 4 7° 25’ 28” 05’ 5 7° 25’ 27° 45’ 6 7° 20’ 27° 45’ 7 7° 20’ 27 35’ 8 7° 10’ 27° 35’ La superficie délimitée par ce périmètre est de 760 km2 environ. Art. 3. L’effort minimum à développer par les bénéficiaires pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de 2.700.000 Dinars pour le permis de « Hassi Tabtab ». Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous. So Mo 10,5 (一 SI + Mo -) SI MI où : S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique en France; M l’indice général des prix de gros de l’ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l’institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) français; SI MI sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites; So Mo leurs valeurs pour le mois de décembre 1963; Art. 4. Le présent arrêté prend effet pour une durée de 3 ans à compter du 26 avril 1964. Art 5. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juillet 1964. Bachir BOUMAZA. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Décisions du 3 juin 1964 portant nomination d’assistants techniques du contrôle routier. Par décision du 3 juin 1964 les assistants techniques dont les noms suivent : MM. Azouza Abdelkader Achani Abdallah Ahmed-Khodja Mohamed Aktouf Hocine

836 JOURNAL OFFICIEL DE LA Aktouf Saâd Bouaoud Ali Djama Mohamed Djouder Salem El Ogbi Slimane Haddadi Arezki Haddadou Saïd Hayouna Méziane Meriane Mohamed Arab Omrane Messaoud Ouyoucef Mouloud ont qualité, à dater de ce jour, pour dresser procès-verbal en matière d’infractions aux dispositions législatives et règlementaires concernant la coordination et l’harmonisation des transports. Ils n’exerceront leur mission répressive, qu’après prestation de serment devant le tribunal de grand instance d’Alger. Ils pourront exercer cette mission sur tout le territoire de l’Algérie. MINISTERE DU TOURISME ^rrêté du 7 juillet 1964 relatif à l’application du décret n° 63-488 du 28 décembre 1963 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes. Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 63-474 du 20 décembre 1963 portant organisation du ministère du tourisme, Vu le décret n° 63-488 du 28 décembre 1963 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes, Arrête : Article 1er Une commission d’organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes est créée au sein du ministère du tourisme. Elle est constituée ainsi qu’il suit : Le ministre du tourisme, ou son représentant Président, Le directeur du tourisme ou son représentant: membre, Le sous-directeur des « circuits, agences de voyages, organisations touristiques » ou son représentant membre, Le directeur de l’agence de tourisme algérienne (A.T.A. Agence nationale de voyages) ou son représentant: membre. Cette commission décide de la délivrance, du retrait et de la suspension, des licences d’agences et bureaux de voyages et des agréments de correspondants d’agences ou de bureaux de voyages. Art. 2 Toute agence de voyages, en s’adressant aux organes de l’administration de la République algérienne démocratique et populaire, doit apposer le numéro de la licence ainsi que les organismes internationaux auxquels elle est affiliée sur son papier à lettre, ses imprimés commerciaux, et, d’une façon plus générale sur tout écrit émanant d’elle. Art. 3 Toute agence de voyages doit s’engager è organiser au moins 4, circuits par an à travers l’Algérie. Chaque circuit doit être dune durée minimum de 7 jours avec au moins 30 touristes étrangers. Les circuits doivent être soumis à l’approbation du ministère du tourisme 3 mois avant leur réalisation. Si aucune observation n’est faite par le ministère une semaine après la demande, les circuits peuvent être exploités. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 juillet 1964 Toute agence de voyages doit en outre publier un dépliant imprimé pour chaque circuit, dans le cas de circuits différents, ou un dépliant unique qui englobera tous les circuits. La reproduction du dépliant par un procédé ronéo ou par un un autre procédé similaire ne serait pas acceptable. Le dépliant doit contenir : a) une description détaillée du voyage: transport, hébergement, facilités et attractions ; b) au moins une illustration pour chaque circuit ou une carte; c) les dates entre lesquelles le voyage est offert ; d) le prix du voyage. Chaque dépliant doit être imprimé et diffusé en nombre suffisant pour promouvoir efficacement la vente. Cette diffusion ne peut être inférieure à 5.000 exemplaires. Art. 4. Au lieu d’organiser ses propres circuits, les agences de voyages peuvent s’acquitter de leur obligation prévue dans l’article 7 du décret n° 63-488 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes en participant dans les circuits organisés par l’agence de tourisme algérienne (agence nationale de voyages) et ce, en prenant fixe avec un préavis d’un mois, au moins 80 places dans les circuits offerts par la dite agence, réparties d’une façon égale sur tous les départs d’un ou de plusieurs circuits choisis. Dans ce cas, il suffit alors pour les agences de publier les circuits choisis dans son programme régulier, qui doit être imprimé en 5.000 exemplaires au moins. Pour les agences qui ont des affiliations à l’étranger, il suffira de publier les 4 circuits ou les participations dans les circuits de « l’agence de tourisme algérienne » dans les programmes réguliers de ces agences affiliées, soit de toutes les agences affiliées, soit au moins de trois agences sur les marchés touristiques les plus importants. Art. 5 Les agences de voyages qui emploient moins de 3 agents peuvent exceptionnellement prendre, en accord avec le ministère du tourisme et l’agence nationale de voyages, un nombre inférieur à 80 places dans les circuits organisés par l’agence nationale. Mais elles sont tenues d’informer le ministère du tourisme <<<< sous-direction > circuits, agences de voyages, organisations touristiques, en double exemplaire, des services qu’ils rendent aux touristes transport, aérodrome ville aérodrome, visite da la ville, réception à la gare, etc, services des guides, réservations des chambres d’hôtel, ventes des billets etc…) ainsi que des prix pratiqués. Art. 6. Les licences d’agences de voyages ou de bureaux de voyages et de correspondants d’agences ou de bureaux de voyages sont délivrées par le ministère du tourisme. Leur délivrance est subordonnée au dépôt d’un cautionnement dont le montant est fixé à 5% du revenu brut réalisé par l’agence, le bureau ou le correspondant au cours de l’année précédente. Le paiement de ce cautionnement se fait au cours du premier trimestre de l’année. Le paiement pour l’année 1964 se fera en deux versements, représentant chacun la moitié du cautionnement dû. Le premier versement aura lieu un mois après la date de la publication du présent arrêté et le deuxième versement av mois d’octobre de cette arnée. Le caicul du cautionnement, dans les années suivantes, se fera au cours du 1er trimestre de l’année en cours. Le montant du cautiounement établi par un arrêté du ministère du tourisme, pour une année, pourra être maintenu au cours des années suivantes. Ce cautionnement doit être déposé à la trésorerie générale à Alger,, ou dans les trésoreries départementales à Oran et Constantine.

28 juillet 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7 Tout candidat à l’une des licences prévues aux articles 5 et 14 doit justifier des conditions suivantes : Posséder une qualification professionnelle et disposer d’une installation matérielle convenable. Cette qualification est établie par la possession d’un diplôme professionnel, ou d’un brevet d’enseignement secondaire, ou bien par l’expérience professionnelle dans l’organisation des voyages. Un stage de six mois dans la billetterie d’une ou plusieurs compagnies de transports ferroviaire, maritime et aérien ou dans les agences de voyages, est considéré comme suffisant pour l’acquisition de l’expérience professionnelle dans l’organisation des voyages et pour l’obtention de la licence. Art. 8 - Toute agence de voyages doit employer un personnel algérien dans la proportion de 80% représentant un minimum de 70% de salaires. Cependant des dérogations peuvent être, à titre exceptionnel, accordées par le ministère du tourisme. Art. 9 Le directeur du tourisme, le directeur de l’agence de tourisme algérienne sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1964. KAID Ahmed Arrêté du 15 juillet 1964 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1953 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature, Vu le décret du 14 juillet 1964 portant nomination du directeur de l’administration générale au ministère du tourisme, Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Benhabyles Allaoua, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 juillet 1964. Ahmed KAID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 837 Décision du 15 mai 1964 portant composition de la commission d’attribution ou de retrait des agréments, prévue par le décret n° 63-477 portant organisation de la profession hôtelière et touristique. Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 63-474 du 20 décembre 1963, portant organisation du ministère du tourisme; Vu le décret n° 63-477 du 20 décembre 1933, portant organisation de la profession hôtelière et touristique, et notamment les articles 3 et 6; Décide: Article 1er. - Une commission d’attribution d’agrément ou de retrait d’agrément dans la profession hôtelière et touristique est créée au sein du ministère du tourisme. Art. 2. Les demandes d’agrément ou de retrait d’agrément seront examinées par cette commission. Celle-ci est composée de cinq nembres, ci-après désignés : 1 membre du cabinet représentant le ministre du tourisme, le directeur du tourisme, le sous-directeur de l’hôtellerie, l’inspecteur de l’hôtellerie, le délégué régional du tourisme intéressé. Art. 3. Cette commission peut s’adjoindre, le cas échéant, à titre consultatif, toute personne qualifiée susceptible de l’éclairer et de la conseiller dans sa tâche soit de la profession hôtelière (président du syndicat des hôteliers et restaurateurs ou son représentant), soit des organisations touristiques ec paratouristiques (président ou délégué des syndicats d’initiative touring-club…), soit au point de vue technique et juridique. Art. 4. Le sous-directeur de l’hôtellerie du ministère du tourisme est chargé d’assurer la notification et de veiller à l’application des décisions écrites et prises par cette commission. Art. 5. La présente décision qui sera portée à la connaissance des membres prévus à l’article 2, pour exécution, en ce qui les concerne, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1964. Ahmed KAID. AVIS ET COMMUNICATIONS A MARCHES APPELS D’OFFRES COMPTOIR ALGERIEN DE FOURNITURES D’ENTAIRES Société anonyme au capital de 425 000 D.A. Siège social 8, rue Ampère - Alger Transféré 37 rue Larbi Ben Mehidi - Alger L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 31 mars 1964 a décidé: de remplacer la dénomination sociale « établissements Pelissard et Asmodé », par celle de « Comptoir algérien de fournitures dentaires ». de transférer le siège social à Alger, 37, rue Larbi Ben Mehidi. Les articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence. D’autre part, le conseil d’administration au cours de sa réunion du 14 mars 1964 a désigné M. Jean Louis Pelissard en qualité de président directeur général, en remplacement de M. Fernand Asmodé, président démissionnaire. ORIENTATION NATIONALE ALGER BIRMANDREIS Construction d’un centre médico-scolaire Affaire n° Ε. 1859 Η.) Lot unique tous corps d’état réunis Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation d’un centre médico-scolaire à Birmandreïs Alger.

838 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les dossiers nécessaires à la présentation des soumissions pourront être retirés, contre paiement des frais de reproduction, dans les bureaux de : M. Berthy Louis, architecte 3, rue Prévost Paradol immeuble « B » à Alger, entre le 6 et 13 juillet 1964. Les offres accompagnées des pièces énumérées à l’article 8 bis des clauses et conditions générales, seront adressées, scus pli cacheté, à l’ingénieur des ponts et chaussées service des bâtiments 218, boulevard Colonel Bougara à Alger. La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 24 juillet 1964 à 18 heures. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran ROUTE NATIONALE N° 35 D’AIN TEMOUCHENT MAGHNIA Construction entre les P.Κ. 11 + 751 et 19+011 (lot n° 4) Base de l’appel d’offres: Cette opération a pour objet l’exécution des terrassements, de la chaussée et la construction de petits ouvrages d’art, en vue d’aménager un tronçon de la route nationale n° 35 sur une longueur de 7.260 mètres (commune de Aïn Tolba). Demande d’admission et présentation des offres : Les entrepreneurs pourront prendre connaissance des dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres dans les bureaux de l’ingénieur d’arrondissement 4ème étage Nouvelle route au port Oran. La date limite de réception des offres est fixée au 16 juillet 1964 à 18 heures. Elles devront être adressées à : L’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique, Nouvelle route au port Oran. Les offres pourront être adressées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité contre récépissé. Les offres seront présentées obligatoirement sous double enveloppe. La première enveloppe contiendra la demande d’admission accompagnée d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile. Une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés. A cette note sera joint le certificat de qualification et de classification. Deux certificats délivrés par des hommes de l’Art. Les attestations de mise à jour vis à vis des caisses de sécurité sociale. La deuxième enveloppe placée à l’intérieur de la précédente, contiendra le dossier et la soumission. Les candidats sont informés que tout dossier qui ne serait pas présenté comme il est dit ci-dessus et qui ne contiendrait pas toutes les pièces demandées, sera refoulé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de P’ingénieur d’arrondissement au 4ème étage de l’Hôtel des ponts et chaussées d’Oran. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 juillet 1964 CIRCONSCRIPTION DE LA RECONSTRUCTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS DE TIZI-OUZOU ROUTE NATIONALE N° 12 Déviation à l’entrée Ouest de Mirabeau P.K. 36 à 36,5 Lot n° 2 Mise en viabilité Un appel d’offres ouvert est lancé pour la mise en viabilité de la coute nationale n° 12 au P.K. 36, à 36,5, déviation à ‘l’entrée Ouest de Mirabeau. Les dossiers pourront être consultés et retirés à partir du jeudi 9 juillet 1964 à la circonscription de la reconstruction, des travaux publics et des transports cité administrative Tizi-Ouzou. Les offres seront nécessairement accompagnées de l’attestation des caisses sociales, de la déclaration prévue par le décret du 10 juillet 1961 et des références de l’entreprise. Elles devront parvenir pour le 30 juillet 1964 date de rigueur à : L’ingénieur en chef de la circonscription de la reconstruction, des travaux publics et des transports cité administrative Tizi-Ouzou. Les candidats resteront engagés par les offres pendant 90 jours. SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ALGERIENS Service de la voie ARRONDISSEMENT DE CONSTANTINE Ligne d’Annaba Kouif Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour le renforcement des massifs de fondation des supports de caténaires de la ligne d’Annaba au Kouif. Les travaux comprennent : 415 m3 de déblais 410 m3 de béton vibré de pierre cassée 35 m3 de béton vibré de gravillon 360 m2 d’enduit lissé 30 m3 de démolition de béton de pièrre cassée 680 kgs de barres de connexion. Les dossiers pourront être consultés et les pièces necessaires à la présentation des offres pourront être retirées à partir du 7 juillet 1964, dans les bureaux : 1°) du chef d’arrondissement de la voie, (2 rue Nasri Saïd à Constantine.) 2°) du chef de la 5ème section en gare d’Annaba. 3º) du chef de la 6ème section en gare de Souk-Ahras. Les offres, accompagnées de l’attestation des caisses d’allocations familiales et de congés payés devront parvenir par lettre recommandée au chef d’arrondissement de la voie, 2, rue Nasri Saïd Constantine, le 30 juillet 1964 avant 18 heures ou être remises contre reçu à cette adresse dans le même délai. Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. ORGANISATION DE GESTION ET DE SECURITE AERONAUTIQUES Direction de l’infrastructure Un appel d’offres sera lancé prochainement, en vue de l’exécution, pour l’aérogare, bloc technique sur l’aérodrome de Bougie Soummam, des travaux suivants :

28 juillet 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1er lot Electricité. Fourniture et pose en tranchées de 600 ml de câbles BN 750 V. Eclairage intérieur de l’aérogare et du bloc surface 220 m2. 2e lot Menuiseries métalliques. Fourniture et pose: portes à un ou deux vantaux. châssis fixes ou mobiles. un escalier à deux volées. barrière de séparation garde corps et divers. 3ème lot Distribution d’eau. Branchement sur une conduite forcée 200. Fourniture et pose de 300 ml de tuyaux éternit 125. Dispositif de réduction de pression bouches d’incendie. Fourniture et pose de 130 ml de tuyaux Eternit 40. Les entreprises intéressées par ces travaux, sont invitées à présenter avant le 18 juillet 1964 à 12 heures, délai de rigueur, une demande d’autorisation de soumissionner à M. le directeur de l’infrastructure de l’organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, avenue de l’indépendance Alger, en produisant leurs références. AVIS D’OUVERTURE DES PLIS Office public d’H.L.M. pour le département d’Oran 2, Rue Lapasset Les ouvertures des plis relatifs à l’avis d’adjudication paru dans la presse en date du 30 juin 1964 concernant l’adjudication ouverte de l’opération suivante : 1°) Mers-El-Kebir 120 logements type AA. Aura lieu le 21 juillet 1964 à 16 heures dans la salle des réunions de l’Office public d’H.L.M. pour le département d’Oran, 2, rue Lapasset Oran. Les soumissions devront être déposées au plus tard le samedi 18 juillet 1964 avant 17 heures. MINISTERE DES HABOUS Un appel d’offres ouvert en lot unique est lancé pour l’opération : Construction d’une mosquée à El-Biar. Candidatures: Pas de demande d’admission préalable. Retrait et consultation des dossiers A. Bouchema, architecte, 1, rue Boléry-la-Sapie. Les concurrents pourront retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction. Les candidatures, soumissions, dossiers techniques et pièces obligatoires devront parvenir irrévocablement sous pli recommandé adressé au ministère des habous service du plan et des marchés place Cheik Ben Badis Alger, au plus tard le 25 juillet 1964 avant 12 heures. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés dans leurs offres est fixé à 90 jours. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Octave Durand, faisant élection de domicile à Birkadem, propriété Laharotte, titulaire du marché 48-61 approuvé le 19 décembre 1962 relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: Taourirt Mimoun Construction d’une maison de médecin, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution REPUBLIQUE ALGERIENNE 839 des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.. La société B.E.I.C. (Bureau d’Equipements Industriels du Constantinois), demeurant 63, Boulevard Mermoz à Annaba et 3, rue Bellevue à Carcassonne (Aude), titulaire du marché n° 501/62, approuvé le 10 décembre 1962, relatif à l’exécution des travaux du lot n° 6 chauffage central du collège mixte de Guelma affaire n° E. 926 C. est mise en demeure d’avoir à entreprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans. le délai prescrit il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La compagnie générale d’entreprises électriques (C.G.E.E.) faisant élection de domicile 17, rue Charras à Alger titulairo du marché 23-61, approuvé le 10 juin 1961, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: Palestro Construction d’un hôpital, 5ème lot Electricité, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Barraco Joseph entrepreneur de maçonnerie à Skikda, titulaire du marché du 27 janvier 1962 approuvé le 24 février 1932 concernant l’exécution du 1° lot de travaux de construction de 34 logements du type « Million » à Stora commune de Skikda, est mis en demeure d’avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société nouvelle algérienne de représentations internationales (S.N.A.R.I.) faisant élection de domicile 5, rue Henri Alexandre Alger, titulaire du marché 40-63, approuvé le 11 octobre 1933, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après : Tizi-Ouzou Centre d’hospitalisation tuberculeux bâtiment E- 8ème lot monte-malades monte-plats, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1932. M. Dayma Henri agissant en qualité de président directeur général au nom et pour le compte de la société anonyme << Travaux et construction en Afrique », 23 rue Edgar Quinet Alger, est mis en demeure de reprendre l’exécution des travaux dans un délai de 20 jours, travaux relatifs à l’alimentation en eau potable du centre de M’Daourouch (ex Montesquieu). Faute par l’entrepreneur précité de satisfaire à la mise en demeure dans le délai prescrit, les travaux seront poursuivis en ses lieu et place, risques et périls, par l’adrainistration contractante qui pourra utiliser, jusqu’à l’achèvement des travaux, le matériel nécessaire à cet achèvement et lui appartenant.

840 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 juillet 1964 ANNONCES 29 Janvier 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titut: « l’Espérance Sportive du Hamma ». Siège social: 84, Boulevard Bouchai Boualem. 16 février 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: « l’Amicale des normaliens de l’enseignement technique et la composition du conseil d’administration ». Siège social: Alger, 5, rue Jean Jaurés El-Harrach. 2 mars 1994. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : << Conseil d’administration de l’association des parents d’élèves de l’école publique de Haï El-Badr. Siège social: Alger, école Haï El-Badr Hussein-Dey. 13 mars 1984. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: l’Association dite << Fédération algérienne d’athlétisme et la composition du conseil d’administration ». Siège social: Alger, 60 rue Ben M’Hidi Larbi. 26 mars 1964. - Déclaration à la sous-préfecture de Tissemsilt Titre: << Boules de Tissemsilt ». But Grouper tous les joueurs des boules et amis en vue de l’exercice et le développement du sport des boules sous toutes ses formes. Siège social: Tissemsilt (Terrain de boules). 2 avril 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: << L’association nationale des vérificateurs techniques de la construction et la composition du conseil d’administration». Siège social: Alger, rue de Constantine prolongée Hussein-Dey. 9 avril 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: « Création du comité de quartier de la tribu de Bouzaréa ». Siège social: Alger Centre (ex local scouts) Bouzaréa. 9 avril 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: l’Association dite « Association des parents d’élèves ». Siège social: Ecole de filles, groupe Dessolier Alger. 17 avril 1964. Déclaration à la sous-préfecture d’Ain Defla. Titre: « Association « Boule du Doui » Ain Defla ». But : faire aimer et propager le sport des boules et orienter les jeunes sociétaires vers la pratique de l’éducation physique. Siège social: Avenue du 1er novembre Ain Defla. 17 mai 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : l’Association dénommée << Itidja club et la composition du conseil d’administration ». Siège social: Alger, 10 rue Courbet. 19 mai 1964. Déclaration à la préfecture de Sétif. Titre: << Association de la fédération académique des œuvres post et périscolaire du département de Sétif ». Siège social: Inspection académique de Sétif. 5 juin 1964 Déclaration à la sous-préfecture d’Ain Témouchen. Titre: << Fadir Chabab Riadi Hassi El-Ghalla ». But répandre le goût des exercices physiques, resserrer les Imprimerie Officielle, 7 liens d’amitié dans la localité et élargir les contacts avec l’extérieur. Siège social Local Ex-Bazar Boulevard national. 15 juin 1963. Déclaration à la sous-préfecture d’Ain Témouchent. Titre : « Tarika de Sidi Blel douar Moulay Mustapha ». Siège social: Douar Moulay Mustapha Ain Témouchent. 23 juin 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: << Amicale pour la reconstruction et le développement du village de Zaouia (Fenaia-Soumman), But Reconstruire le village de Zaouia et aider à la promotion sociale et culturelle. de ses habitants. Siège social 78, chemin Beaurepaire - El Biar. 24 juin 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : <<< Jeunesse routière et sportive ». But Rassembler tous les enfants du quartier, avec naturellement l’autorisation des parents. Ces enfants recevront une formation éducative. L’enseignement est basé selon une progression méthodique: chants, jeux, sorties en plein air et éducation physique. Siège social: 220, Avenue Maréchal Foch, St Eugène Alger. 24 juin 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: << Cercle culturel populaire ». But Le Cercle cuturel populaire a pour tâche fondamentale de mettre la culture au service des masses populaires, d’œuvrer pour une culture nationale, rationnelle, scientifique et révolutionnaire; d’anéantir l’obscurantisme hérité de la domination coloniale, lutter contre l’analphabetisme, l’esprit rétrograde et conformiste, les sequelles du féodalisme, les mythes anti sociaux légués du néocolonialisme. Il s’engage à appliquer à la lettre la politique socialiste du gouvernement et du partie d’avant garde F.L.N. Siège social: 7, rue Arago El-Harrach (Maison-Carrée). 25 juin 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : Coopérative artisanale de peinture «Colonel Si M’Hamed ». Siège social: Alger, 7, rue de Metz. 29 juin 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : << Union générale des mères veuves et orphelins de chouhadas ». Siège social: Alger, 24, rue Abane Ramdane. 13 juillet 1964. Déclaration faite à la préfecture d’Aïn- Defla. Titre : « Jeunesse sportive d’Al-Abadia « But: Education physique, Foot-Ball, compétitions sportives. Siège social. Al Abadia. 17 juillet 1963. Déclaration à la sous-préfecture d’Ain Témouchent. Titre: << Club aéronautique d’Ain Témouchent ». But mettre tout en œuvre pour orienter et aider la jeunesse dans la pratque des sports aériens. Assurer toutes évacuations sanitaires. Développer le point de l’aéromodélisme parmi la jeunesse locale et régionale. Mettre en œuvre les moyens destinés à faciliter l’obtention du brevet de pilote de tourisme. Siège social: Aérodrome d’Aïn-Témouchen Boîte postale 44. et 9 rue Trollier - Alger