Arrêté du 16 juillet 1964 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit Hassi Tabtab »

La validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis << Hassi Tabtab », accordé à la compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières (COPAREX) par décret du 25 mars 1960 et muté en co-titularité entre COPAREX et les trois sociétés, BP. Exploration Compagny (North Africa) Ltd, Société Française d'Exploration BP. « S.F.E. BP. », société de participations pétrolières « PETROPAR > par décret du 14 juin 1952, est prolongée jusqu'au 25 avril 1967 inclus au REPUBLIQUE ALGERIENNE 835 profit des sociétés COPAREX et PETROPAR dans les limites géographiques définies dans l'article 2 ci-après.

Conformément aux plans annexés au présent arrêté, la surface du permis sus-nommé est formée d'un seul périmètre dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées géographiques Greenwich et dont les côtés sont des arcs de méridiens ou de parallèles ;

Points Longitude Est Latitude Nord 1 7° 10' 27° 50' 2 7° 20' 27° 50' 3 7° 20' 28° 05' 4 7° 25' 28" 05' 5 7° 25' 27° 45' 6 7° 20' 27° 45' 7 7° 20' 27 35' 8 7° 10' 27° 35' La superficie délimitée par ce périmètre est de 760 km2 environ.

L'effort minimum à développer par les bénéficiaires pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de 2.700.000 Dinars pour le permis de « Hassi Tabtab ».

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous.

So Mo 10,5 (一 SI + Mo -) SI MI où :

S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique en France;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) français;

SI MI sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs pour le mois de décembre 1963;

Le présent arrêté prend effet pour une durée de 3 ans à compter du 26 avril 1964.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juillet 1964.

Bachir BOUMAZA.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS