Arrêté du 15 juillet 1964 portant libération des tapis en jute et contingentement de couvertures de textiles artificiels (fibrane)

La liste des produits faisant l'objet l'annexe I du décret visé ci-dessus, est modifiée et complétée comme suit: 58-02 A tapis même confectionnés (à l'exclusion des en jute classés au 58-02 A III). 28 juillet 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Au lieu du numéro du tarif douanier: 62-01 B II couvertures de laine, de poils fins, de poils grossiers ou de coton.

Lire numéro du tarif douanier: 62-01 BI couvertures de laine, de poils fins, grossiers ou de coton. 62-01 В II couvertures de textiles artificiels (fibrane).

Le directeur du commerce extérieur et le sous directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1964.

Pour le ministre de l'économie nationale et par délégation, Le directeur du cabinet, Kamel ABDALLAH-KHODJA.