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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES
- MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Dectston du 15 janvier 1971 portant annulation d’inscriptions au plan de transport public routier de voyageurs, p. 150. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 71-40 du 28 janvier 1971 modifiant le décret n° 64-155 du 8 juin 1964 portant création d’une école nationale d’administration, p. 150. Décret n° 71-41 du 28 janvier 1971 modifiant le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l’école nationale d’administration, p. 150. Décret n° 71-42 du 28 janvier 1971 portant création d’inspections de la fonction publique, p. 151 Décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics, p. 152. Arrêté interministériel du 24 novembre 1970 mettant fin au détachement d’un administrateur auprès du service chargé du projet Hodna-FAO, p. 152.
150 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1971
SOMMAIRE (SUITE)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 janvier 1971 portant désignation des présidents
et membres des commissions électorales pour l’année 1971,
p. 152.
Arrêté du 29 janvier 1971 modifiant l’arrêté du 15 janvier
1971 portant désignation des présidents et membres des
commissions électorales pour l’année 1971, p. 153.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 7 janvier 1971 portant admission à l’institut national
agronomique, p. 153.
Arrêté du 7 janvier 1971 portant liste des ingénieurs agronomes,
p. 155.
MINISTERE DES FINANCES
Circulaire du 5 janvier 1971 relative aux personnels régis par
le statut général de la fonction publique et à la validation
de la période de stage, p 156.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 16 juillet 1970 portant admission des élèves
éducateurs à l’examen de sortie des écoles de formation
de cadres (section éducateurs), p. 157.
AVIS ET COMMUNICATIONS
Marchés Appels d’offres, p. 158.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES
MINISTERE D’ETAT
CHARGE DES TRANSPORTS
Décision du 15 janvier 1971 portant annulation d’inscriptions
au plan de transport public routier de voyageurs.
Par décision du 15 janvier 1971, sont annulées les inscriptions
n° 1146, 1147 et 1148 au plan de transport public routier de
voyageurs de la région d’Alger, portées au nom de l’entreprise
Imnighène Mohamed, dont le siège est à Tigzirt.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décret n° 71-40 du 28 janvier 1971 modifiant le décret n° 64-155
du 8 juin 1964 portant création d’une école nationale
d’administration.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964 portant création
d’une école nationale d’administration;
Vu le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au ronctionnement de l’école nationale d’administration;
Décrète :
Article 1°r: L’article 1er du décret n° 64-155 du 8 juin
1964 est modifié ainsi qu’il suit:
« Il est créé une école nationale d’administration chargée
de la formation des fonctionnaires de conception des administrations centrales et des services extérieurs. Elle concourt
à la formation des magistrats.
<
5 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA
< Art. 3.
Sur le rapport du directeur de l’école nationale d’administration, le conseil d’administration délibère sur le budget
et le fonctionnement de l’école, y compris le centre de
documentation et de recherches administratives et règle, après
avis du comité des études, l’organisation de la scolarité et
des stages ainsi que le programme des cours ».
< Art. 15.
4º à titre transitoire, une composition d’arabe (durée 3 heures,
coefficient 3) ».
< Art. 25.
Cet examen comprend quatre épreuves écrites se rapportant
à deux cours magistraux dispensés en première année et
à deux cours magistraux dispensés en deuxième année ainsi
qu’une épreuve orale se rapportant aux conférences de méthode
et aux stages consistant en une interrogation et une conversation
de vingt minutes avec le jury présidé par une personnalité
ayant eu une activité d’enseignement à l’école désignée par
le directeur de l’école nationale d’administration et comprenant
le directeur des études, le directeur des stages, le directeur
du centre de documentation et de recherches administratives
et les professeurs et maîtres de conférences intéressés.
Art. 26. Les enseignements de la troisième année comprennent des cours communs à toutes les sections, des cours,
des conférences de méthode et des travaux pratiques particuliers
à chaque section.
Art. 27. - A l’issue de la troisième année d’études, les élèves
sont notés et classés en tenant compte de leur note d’étude.
Art. 28, Les enseignements de la quatrième année, comprennent des cours, des travaux pratiques, des conférences de
méthode, des séminaires et des stages d’application particuliers
à chaque section.
A l’issue de la quatrième année, les élèves sont notés et classés
en tenant compte, pour moitié, de leur note d’étude et pour
moitié de leur note de stage.
Art. 29. A l’issue de la scolarité, les élèves sont notés
et classés en tenant compte, pour moitié, de la note moyenne
de classement obtenue à la fin de la deuxième année et
de la moyenne des notes d’études des troisième et quatrième
années et pour moitié de leur note à l’examen de sortie.
Art. 30. L’examen de sortic comprend :
4° A titre transitoire, une épreuve écrite d’arabe particulière
à chaque section (durée 4 heures);
5° Une épreuve d’interrogation et de conversation avec le jury
désigné par arrêté du ministre chargé de la fonction publique,
sur proposition du conseil d’administration et comprenant,
outre le président, quatre hauts fonctionnaires et quatre
professeurs de l’école (durée 30 minutes) ».
Art. 3. Les articles 48, 49, 50 et 51 du décret n° 66-306
du 4 octobre 1966 susvisé, sent abrogés.
Art. 4. Il est ajouté au décret n° 66-306 du 4 octobre 1966
susvisé, un titre VI comprenant les articles 57 à 62 suivants :
152 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Décrète :
Article 1º. Il est créé dans chaque wilaya, sous la tutelle
du wali, une inspection de la fonction publique chargée d’exercer
les attributions du ministre de l’intérieur en matière de fonction
publique.
Chaque inspection de la fonction publique est dirigée par
un inspecteur nommé par le ministre chargé de la fonction
publique.
Art. 2. L’inspecteur de la fonction publique est chargé
notamment :
d’assurer, par voie de visas, le contrôle de la gestion
des personnels des administrations publiques qui n’est pas
effectué par la direction générale de la fonction publique,
de suivre l’évolution des effectifs de ces personnels,
de procéder à toutes enquêtes pour assurer le contrôle
de l’administration et pour coordonner les actions entreprises, en vue de la formation administrative à l’échelon
de la wilaya.
Art. 3. Les inspecteurs de la fonction publique exercent
leurs fonctions dans les wilayas.
Ils pourront, en tant que de besoin, être placés en position
d’activité dans l’administration centrale du ministère chargé
de la fonction publique.
Art. 4. Peuvent être nommés à l’emploi spécifique
d’inspecteur de la fonction publique, les administrateurs
ayant accompli, au moins, deux années de services effectifs
dans leurs corps et inscrits sur une liste d’aptitude.
Art. 5 A titre transitoire, les attachés d’administration
comptant trois années de services effectifs dans leur corps,
pourront, à défaut d’administrateurs, être nommés à l’emploi
spécifique d’inspecteur de la fonction publique.
Art. 6. Les inspecteurs de la fonction publique perçoivent
un traitement calculé par référence à l’indice détenu dans
leur corps d’origine, majoré de 50 points.
Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 janvier 1971.
Houari BOUMEDIENE
Décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites
d’âge pour l’accès aux emplois publics.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut
général de la fonction publique et notamment son article 25;
Vu le décret n° 68-517 du 19 août 1968 modifiant le décret
n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics
et au reclassement des membres de l’Armée de libération
nationale et de l’Organisation civile du Front de libération
nationale;
Décrète :
Article 1er. L’âge limite d’admission dans les corps créés
en application de l’article 4 de l’ordonnance n° 66-133 du 2
juin 1966 est reculé pour tout candidat, quel que soit le mode
d’accession au corps :
a) d’une année par enfant à charge au sens de la législation
sur les allocations familiales avec un maximum de cinq ans,
b) d’un temps égal aux années de participation à la lutte
de libération nationale,
c) d’une période égale au temps passé au service national.
Art. 2. Le total de ces périodes ne peut en aucun cas
excéder dix ans pour les candidats membres de l’Armée de
libération nationale ou de l’Organisation çivile du Front de
libération nationale et cinq ans pour ceux n’ayant pas cette
qualité.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1971
Art. 3. - Les candidats ne peuvent se prévaloir successivement des dispositions des articles 1 et 2 ci-dessus au cours
de leur carrière, que dans la limite des cinq ans ou des dix
ans qui y sont mentionnés.
Art. 4. Les délais sont calculés de date à date, le
nombre de trimestres correspondants étant arrondi au chiffre
immédiatement supérieur.
Art. 5. - Toutes dispositions contraires à celles du présent
décret sont abrogées.
Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 janvier 1971.
Houari BOUMEDIENE.
Arrêté interministériel du 24 novembre 1970 mettant fin au
détachement d’un administrateur auprès du service chargé
du projet Hodna-FAO.
Par arrêté interministériel du 24 novembre 1970, il est mis
fin au détachement de M. Kamel Achi, administrateur de 1°r
échelon, auprès du service chargé du projet Hodna-Fao, a’
compter du 1er octobre 1970.
L’intéressé est réintégré, en la même qualité, au ministère
des travaux publics et de la construction.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 janvier 1971 portant désignation des présidents
et membres des commissions électorales pour l’année 1971.
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code
communal et notamment son article 74;
Vu le décret n° 70-221 du 25 décembre 1970 portant convocation du corps électoral;
Sur proposition du directeur des affaires judiciaires,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés pour faire partie des commissions électorales des wilayas pour statuer sur le contentieux
électoral qui peut naitre à l’occasion des élections communales
de 1971, les magistrats dont les noms suivent :
WILAYA D’ALGER:
Président: M. Ahmed Drif, président de chambre à la cour
d’Alger,
Membres: MM. Abdelkader Foudil, conseiller à la cour
d’Alger, Abdelkader Bourkaib, vice-président du tribunal d’Alger.
WILAYA D’ANNABA :
Président: M. Ahmed Bensettiti, président de la cour
d’Annaba,
Membres: MM. Rabia Mesbah, Slimane Alleg, juges au
tribunal d’Annaba.
WILAYA DE L’AURES :
Président: M. Hachemi Boutaleb, président de la cour de
Batna,
Membres: MM. Mohammed Chérif Siba, Mohamed-Saddok
M’Raoui, juges au tribunal de Batna.
WILAYA DE CONSTANTINE :
Président: M. Amor Nassar, président de la cour de Constantine,
Membres: MM. Ahmed Chérif Aïssaoui Zitoun, Abdelkader
Boulahbal, juges au tribunal de Constantine.
5 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA
WILAYA D’EL ASNAM:
Président: M. Ahmed Mezouar, vice-président de la cour
d’El Asnam.
Membres: MM. Tayeb Benyezzar, Slimane Deramchia, juges
au tribunal d’El Asnam.
WILAYA DE MEDEA :
Président: M. Abdelkader Mazighi, vice-président de chambre de la cour de Médéa,
Membres: MM. Abdelkader Moussaoui, Mohamed Yousfi,
juges au tribunal de Médéa.
WILAYA DE MOSTAGANEM:
Président: M. Saïd Tahlaiti, vice-président de la cour de
Mostaganem,
Membres: MM. Abdelkader Ammarguellat, Ahmed Mekki,
juges au tribunal de Mostaganem.
WILAYA DES OASIS :
Président: M. Ahmed Sediri, vice-président de la cour
d’Ouargla,
Membres: MM. Abderrahmane Taouti, Mohamed Aïssaoui
juges au tribunal d’Ouargla.
WILAYA D’ORAN :
Président: M. Abdellatif Benchehrida, président de la cour
d’Oran,
Membres: MM. Mohamed Benmenni, président du tribunal
d’Oran, Larbi Trache, juge au tribunal d’Oran.
WILAYA DE SAIDA :
Président: M. Ahmed Djebari, vice-président de la cour
de Saïda.
Membres: MM. Mohamed Mokhtar-Kharroubi, président du
tribunal de Mascara, Ammar Laroussi, juge au tribunal de
Mascara.
WILAYA DE LA SAOURA :
Président: M. Ahmed Hamzaoui, président de chambre à la
cour de Béchar.
Membres: MM. Ahmed Bensaïm, conseiller, Youcef Ould-
Ouali, juge au tribunal de Béchar.
WILAYA DE SETIF :
Président: M. El Oualid Amrane, conseiller à la cour de
Sétif,
Membres: MM. Lachène Benhalla, vice-président, Mohamed
Bouleksibet, juge au tribunal de Sétif.
WILAYA DE TIARET :
Président: M. Hadj Delhoum, vice-président de la cour de
Tiaret,
Membres: MM. Khaled Kahloula, Ahmed Mentefekh, juges
au tribunal de Tiaret.
WILAYA DE TIZI OUZOU :
Président: M. Makhlouf Mouhoub, président de chambre de
la cour,
Membres: MM. Hacène Baba Aïssa, juge au tribunal de
Tizi Ouzou, Mohamed-Tahar Hammoum, juge au tribunal.
WILAYA DE TLEMCEN:
Président: M. Mustapha Kara-Terki, vice-président de la
cour,
Membres: MM. Ahmed Hamzaoui, vice-président du tribunal, Mustapha Bendelhoum, juge au tribunal.
Art. 2. Le directeur des affaires judiciaires est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera p blié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 janvier 1971.
Boualem BENHAMOUDA.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 153
Arrêté du 29 janvier 1971 modifiant l’arrêté du 15 janvier
1971 portant désignation des présidents et membres des
commissions électorales pour l’année 1971.
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code
communal et notamment son article 74;
Vu le décret n° 70-221 du 25 décembre 1970 portant convocation du corps électoral;
Vu l’arrêté du 15 janvier 1971 portant désignation des
présidents et membres des commissions électorales pour l’année
1971;
Arrête :
Article 1er. M. Brahim Boudiaf, président de chambre
à la cour de Saïda est désigné en qualité de président de la
commission électorale pour la wilaya de Saïda, en remplacement de M. Ahmed Djebari, vice-président de la même cour.
Art. 2. M. Mahmoud Houma, juge au tribunal d’Oued
Elma, est désigné en qualité de membre de la commission
électorale pour la wilaya de l’Aurès, en remplacement de
M. Mohamed Chérif Siba, juge au tribunal de Batna.
Art. 3. M. Khaled Mazouzi, juge au tribunal d’El Asnam,
est désigné en qualité de membre de la commission électorale
pour la wilaya d’El Asnam, en remplacement de M. Tayeb
Benyezar, juge au tribunal d’El Asnam.
Art. 4. Le directeur des affaires judiciaires est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 janvier 1971.
Boualem BENHAMOUDA.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 7 janvier 1971 portant admission à l’institut national
agronomique.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique,
Vu le décret n° 68-423 du 26 juin 1968 portant organisation
de l’institut national agronomique;
Vu le décret n° 68-424 du 26 juin 1968 portant régime
des études à l’institut national agronomique;
Vu les procès-verbaux des délibérations du jury d’admission
à l’institut national agronomique, lors de ses séances des
11 octobre 1966, 4 novembre 1967, 15 octobre 1968, 14 octobre
1969, 2 octobre 1970;
Arrête :
Article 1er. - Sont admis à l’institut national agronomique,
les étudiants dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le directeur de l’institut national agronomique
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 7 janvier 1971.
Mohamed Seddik BENYAHIA
PROMOTION 1966-1970
I BACCALAUREAT DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
ET EQUIVALENCES.
A - ALGERIENS.
Abdelaziz Abdelhamid
Hamida Aït-Ammar
Mabrouk Allouche
Slimane Araf
154 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Rachid Ben Bouaziz
Lakhdar Benchikh
Hacine Bendali
Farid Benmokhtar
Mohamed Boumedine
Djamel Bouridah
Mustapha Chabour
Mohamed Chirouf
Mohamed Driad
Amor Driss
Amar Guerfi
Djilali Hadj-Miloud
Khaled Hamdouche
Mustapha Hamou
Djilali Heddadj
Messaoud Himeur
Bachir Kadik
Mohamed Kouider
Mohamed Makhloufi
Mostefa Mansouri
Abdelmadjid Merabet
Layachi Meredef
Khaled Said-Ouameur
Attou Selselet
Mohamed Sitouh
Kaddour Zine
B - ETRANGERS.
Aicha ElKhiari
Mohamed Salah Benteler
II. - CONCOURS D’ENTREE
A ALGERIENS.
Ahmed Belhout
Ahmed Khalifa
Sadok Matallah
Mansour M’Rabent
Ahmed Merrakchi
Ahcène. Sanna
Hocine Ziat
PROMOTION 1967-1971
I BACCALAUREAT DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
ET EQUIVALENCES
A ALGERIENS.
Fatiha Abada
Sadek Abdelmadjid
Mohamed Abdoun
Belkacem Ali-Khodja
Belkacem Azout
Louisa Bakail
Mohamed Belblidia
Tayeb-Ferhat Benabbed
Abderrahmane Bouali
Chérif Bousdira
Lamine Chebli
Abderrahmane Cheniki
Mohamed Gouadefel
Rabah Harbi
Ali Issolah
El-Hadj Kabouya
Rabah Kedjour
Omar Kelkouli
Youcef Krid
Bouazza Medjadji
Mohamed Mellouhi
Chedli Salhi
Abdelmadjid Serhani
Tewfik Stasaid
Ahmed Tharafi
Rachid Touati
B ETRANGERS.
Ali Bayram
Adnan Borhani
Muheiddine El-Arkassousi
Khelil Melki
Khelil Nasser
Khodr Serhal
II CONCOURS D’ENTREE.
A ALGERIENS.
Fatima Dahmani
Badia Laghouati
REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1971
Rachid Mazouz
Mohamed M’Ziou
PROMOTION 1968-1972
I BACCALAUREAT DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
ET EQUIVALENCES.
A ALGERIENS.
Nourredine Abed
Khedidja Aïssa
Ahmed Amrane
Abdelkader Aoudjit
Mohand Benaïssa
Abdesselem Benamara
Fawzia Benarba
Mohamed Benyoucef
Achour Brihmat
Zahia Boumaza
Rabah Chenoufi
Kouider Chikh
Fayçal Djeddi
Abdessami Djellali
Antar Guezlane
Boukhmis Harouadi
Kalakhi Kalakhi
Mohamed Kerrad
Abdelkader Khelil
Ahmed Kies
Farida Koriche
Nourreddine Letreuche-Belarouci
El-Mouldi Messar
Mohamed Ounane
Djillali Yahiaoui
Abdelhamid Zahal
BETRANGERS.
François Hubert
II CONCOURS D’ENTREE A L’INSTITUT NATIONAL
AGRONOMIQUE.
A- ALGERIENS.
Nazim Achache
Mohamed Aïnas
Badra Amrani
Hanafi Azzouz
Rabéa Belouchrani
Hamdani Benazzouz
Farouk Bensaïd
Mustapha Chabane
Ouahiba Messaour
Khaled Skender
Mohamed Tounsi
Yamina Zeraïa
III ADMISSION EN SECONDE ANNEE.
A ALGERIENS.
Mohamed Mokrane
B ETRANGERS.
Mohamed Berrady
Jean-Paul Boudou
PROMOTION 1969-1973
I BACCALAUREAT DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
ET EQUIVALENCES.
A ALGERIENS.
Smaïne Aberkane
Ali Achiri
Khedidja Ahmed
Mamar Ahmim
Mohamed Salah Eddine Ahriz
Rabah Ali-Laouar
Moussa Allam
Ali Azri
Houcine Baziz
Abderaouf Baci
Rebiha Belaïfa
Tahar Belkacem
Mohamed-Nadji Bencheikh-Lehocine
5 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Chabane Benhamiche
Chafia Bensebbane
Aomar Boudjellaba
Mohamed Bouhali
Rahmouna Bouhafs
Morad Bouhedja
Chérif Bounab
Nafaa Bousbia
Mohamed Nacer Chabaca
Aïssa Cheikh Aïssa
Abdelkader Djelloul
Mokhtar Elasri
Ahcène Feraga
Mourad Fourar
Boumediène Hadj Kaddour
Hassen Redha Hamza-Chérif
Mohamed Khaled
Moulay-Idriss Kheidri
Malika Khelili
Bénali Kourbali
Kamel Koliai
Ali Maharzi
Braham Mansour
Farouk Mili
Kablouti Nafaa
Ahmed Nouh-Mefnoun
Ali Ouksili
Benziane Ramdoun
Youcef Rimouche
Belkacem Rouaïnia
Belkacem Sadoun
Chadli Saïari
Rhanim Semmar
S.N.P. Salem ben Ali
Habib Yagoub
Abdenour Zoreïk
Messaoud Zouaghi
BETRANGERS.
Gérard Drousse
Mohamed Daoudi
Jean Diamouangana
Josaphat Kounkou
Gérard Mitiffiot De Belair
II CONCOURS D’ENTREE.
A ALGERIENS.
Ahmed Daoud
Mohamed Kaddour
Mohamed El Haddi Lezzar
B - ETRANGERS.
Ahmed Dahami
PROMOTION 1970-1974
BACCALAUREAT DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
I
ET EQUIVALENCES.
A ALGERIENS.
Abdelhamid Aït-Ziane
Ahmed Amara
Miloud Aouissat
Mohamed Bénamar Ayad
Abderrahmane Belarbi
Djillali Belaribi
Mahmoud Bencheikh-Lehocine
Mustapha Bendalla
Mohamed Benfrid
Abdelkrim Bennacer
Ali Bessaïd
Mohamed Seghir Benslimane
Rabia Benzouaï
Abdallah Blal
Laïd Boukerdoune
Abdelaziz Boukhobza
Kadour Boulahia
Houcine Boulanouar
Mohamed Chérif Boulebier
Tahar Boumediène
Abderezak Chelirem
Abdelkader Chérif
Djamel-Eddine Cherrak
REPUBLIQUE ALGERIENNE 155
Hachem Dinar
Mohamed Kamel Djouini
Omar Fenghour
Ali Ferradji
Abdelmadjid Ghrieb
Mohamed Guebbal
Mostefa Haddad
Mohamed Hadjeb
Benyoucef Hadji
Ammar Hadri
Nassima Hella
Messaoud Kadem
Mohamed Kara-Zaïtri
Nourreddine Kehal
Mahmoud Kellou
Mohamed Khaldoun
Touhami Khalfallaoui
Radha Khelef
Boudjemaa Khammari
Mohamed Bachir Lamara
Mohamed Mustapha Lamara
Ahmed Metra
Abdelouahab Moulaï
Mamar Nekkab
Amar Nezari
Abdelkader Ouldkadi
Chabane Rahmoune
Boucheta Ramdani
Driss Samai
Mohamed Sedjaï
S.N.P. Saïd Ben Mohamed
Hassane Soltani
Malek Taguida
Farouk Toumi
Abdelkrim Zaaboub
Mohamed Zalmat
Hamoud Zekri
Omar Zekri
Abdelfatah Zemmouchi
B- ETRANGERS.
Paul Bimpolo
Franklin Benjamin
Wacef Charara
Adel Hajj-Hassen
Dominique Kenga
Ahmed Khalili
El-Seghir Ismail
Pierre César Mampouya
II CONCOURS D’ENTREE.
A ALGERIENS.
Lakhdar Adem
Nadra Aït Abdelkader
Mohamed Arezki Aoudjid
Abderrahmane Aoussat
Amin Oussaïni Bahloul
Mohamed Mouloud Bellal
Razika Bousdira
Mohamed Gaougaou
Tahar Hadj Sadok
Moussa Kherbouche
Zoubeida Lanani
Manoubia Messaoudi
Mohamed Nabi
Melha Nekar
Abderrahmane Ouahabi
Larbi Rouabah
Mokrane Sahnoun
Khaled Zadi
Arrêté du 7 janvier 1971 portant liste des ingénieurs agronomes.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique,
Vu le décret n° 68-423 du 26 juin 1968 portant organisation
de l’institut national agronomique;
Vu le décret n° 68-424 du 26 juin 1968 portant régime des
études à l’institut national agronomique;
156 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu les procès-verbaux des séances du conseil des professeurs
de l’institut national agronomique, en date des 27 juin, 1er
juillet, 1er et 21 octobre et 18 décembre 1970;
Arrête :
Article 1. Le diplôme d’ingénieur agronome est attribué
aux étudiants de l’institut national agronomique (promotion
1966-1970) dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté sera publie au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 janvier 1971.
Mohamed Seddik BENYAHIA.
ANNEXE
LISTE, PAR ORDRE ALPHABETIQUE, DES INGENIEURS
AGRONOMES (PROMOΤΙΟΝ 1966-1970)
A. Algériens.
MM. Abdelaziz Abdelhamid
Hamide Ait Amar
Slimène Araf
Djamal Eddine Bouridah
Mustapha Chabour
Mohamed Ouamar Driad
Amor Driss
Djillali Hadj Miloud
Mustapha Hamou
Djillali Heddadj
Messaoud Himeur
Bachir Kadik
Mohamed Kouider
Mohamed Naceur Makhloufi
Sadok Matallah
Mostéfa Mansouri
Abdelmadjid Merabet
Mansour Bouchentouf Mrabent
Khaled Said Ouamar
Ghalem Selselet-Attou.
B. Etrangers.
M. Mohamed Salah Bentaleb,
MINISTERE DES FINANCES
Circulaire du 5 janvier 1971 relative aux personnels régis par
le statut général de la fonction publique et à la validation
de la période de stage.
A
Messieurs les ministres
MM. les secrétaires d’Etat
(en communication à MM. les walis)
L’article 19 du code des pensions dispose que:
«La validation des services de stage visée à l’article 18 (22)
ci-dessus est obligatoire lorsque ces services ont été accomplis
auprès d’une collectivité affiliée à la caisse générale des
retraites.
<< Lors de son admission définitive dans les cadres, le
stagiaire est astreint à verser rétroactivement pour lesdits
services, les retenues réglementaires sur son traitement initial
de fonctionnaire titulaire ».
La présente circulaire a pour but de rappeler aux services
gestionnaires de personnels, les principes énoncés ci-dessus en
vue notamment de la régularisation de la situation des agents
recrutés en vertu du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.
Au préalable, il convient de préciser la procédure normale
de validation de la période de stage, d’analyser la situation
du point de vue retenues pour pension, des agents intégrés,
titularisés et reclassés et, en dernier lieu, d’examiner celle
des agents délégués dans les fonctions.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1971
I. PROCEDURE NORMALE DE VALIDATION DE LA
PERIODE DE STAGE,
En vertu du 2ème alinéa de l’article 19 du code des pensions
précité, les fonctionnaires doivent obligatoirement valider les
services de stage en versant pour la période considérée, des
retenues calculées par référence au traitement initial de
titulaire.
Exemple: Un attaché d’administration a été recruté le 1er
janvier 1967; la durée de stage exigée est de 2 ans; 11
est titularisé le 2 janvier 1969.
Le montant de la retenue mensuelle rétroactive correspondant
au traitement initial de titulaire (1** échelon, indice 220
nouveau) étant de 51,67 DA, la somme totale à verser pour
les 2 années de stage s’élève à :
51,67 x 24 1240,08 DA.
Il est à signaler que le décret n° 66-151 du 2 juin 1966
accorde la qualité de fonctionnaire stagiaire aux élèves deś
écoles de formation spécialisée qui préparent exclusivement
aux emplois permanents de l’Etat, des collectivités locales, des
établissements publics visés à l’article 1er de l’ordonnance
n° 66-133 du 2 juin 1966.
La régularisation de la situation des intéressés nпе рощта
intervenir qu’après leur titularisation.
II. - SITUATION PARTICULIERE DES AGENTS RE-
CRUTES EN VERTU DU DECRET N° 62-503 DU 19 JUILLET
1962.
A. Agents, possédant à la date de leur recrutement, la
qualité de fonctionnaire titulaire.
Admis sur titres dans un nouveau corps en qualité de
stagiaires et placés en service détaché en application de
l’article 7 du décret du 19 juillet 1962 susvisé, ils ont eu leurs
traitements amputés de la retenue de 6% pour pension calculée
sur les émoluments afférent à leur grade et à leur échelon
détenus dans leur cadre d’origine.
Après titularisation dans le nouvel emploi, les intéressés
n’auront à verser aucun complément de retenues pour pension
pour la période de stage fixée par le statut du nouvel emploi.
Pour la période consécutive à la titularisation dans cet
emploi, les retenues seront précomptées dans les conditions
fixées au paragraphe III ci-dessous.
B. - Agents nouvellement recrutés au titre de ce décret.
L’ensemble de ces personnels n’ont commencé à verser de
cotisation de retraite qu’après une année de services accomplis et ce, suivant les dispositions de la circulaire n° 2/DTC/CP
du 10 janvier 1964.
La validation des services concerne donc, pour ces agents,
une période d’au moins une année.
Lorsque la durée de stage fixée par les dispositions des
statuts particuliers est d’un an, l’agent subira sur son
traitement une retenue rétroactive, pour toute cette période,
déterminée par référence au traitement initial de titulaire
comme il est dit au paragraphe I ci-dessus.
Par contre, lorsque cette période excède l’année, le montant
de la cotisation n’est pas le même pour la lère année que
pour les années suivantes, la retenue pour pension après
une année de services accomplis, ayant été prélevée sur le
traitement versé.
Exemple: Agent recruté le 1er janvier 1963 en qualité
d’administrateur civil (indice brut 370 216 nouveau)
La période de stage fixée par les dispositions statutaires est
de 2 ans (simple hypothèse).
5 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA
158 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Belgacem Bouchibi
Fatma-Zohra Bouhedid
Ahmed Boukhalfa
Mohamed Tewfik Boukhalfa
Hassiba Bounab
Mohand Bouraine
Malika Bouzar
Mohamed El Mouloud Brakni
Mohammed Cherfaoui
Djamal Chikh
Nour-Eddine Choumane
Belkacem Djelouat
Mohamed-Saïd Dahmani
Omar Derras
Makhlouf Djaout
Mâamar Ferhah
Ahmed Gasmi
Brahim Guerroudj
Amor Guettouchi
Abdelkader Hadid
Rachid Harket
Hanifa Heurmi
Abdelhamid Hosni
Khaled Kalem
Salah Kerdali
Amokrane Ladli
Nedjma Larek
Abdelkader Lekoun
Mohand Mahiout
Mohammed Mansouri
Leïla Mayouf
Taïeb Mechti
Hocine Moussaoui
Farida Noui-Mehidi
Abderrahmane Ramdani
Boualem Saadi
Malika-Ouardia Sardi
Mokhtar Sidhoum
Mohammed Tadlaoui
Lazhari Terfas
Mohamed Yahiaqui
Hocine Zaidi
REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1971
Ali Zitoun
Hansali Boukerzaza
Ali Boukhenane
Boualem Boumezrag
Abdelkader Bouzar
Slimane Brahimi
Abdelhafid Chekireb
Abdelhamid Cherif
Rachid Chikh
Bendida Didaoui
Mourad Debbih
Lakhdar Deffous
Ahmed Diafat
Salah Ferradji
Fatiha Fisli
Bachir Grabsi
Latifa Guettouche
Madjid Haddouche
Hédi Hamel
Bachir Hamdi-Chérif
Smaïn Hini
Rachid Immouni
Abdelhafid Kasmi
El-Mouloud Khamari
Abdelhadi Laouali
Abdelmalek Lazar
Khaled Madjour
Abbès Mansour
Salah Mansouri
Mohamed Mebtoul
Nordhine Mouloua
Saïd Neggal
Boualem Rabah
Ahmed Rezzak
Mohamed Saadi
Mohammed Sassi
Rachid Sokri
Khélifa Tamdrari
El-Guermia Touahri
Mustapha Yalaoui
Abdelhak Ziad
Fatma Bougarne
AVIS ET COMMUNICATIONS
MARCHES. Appels d’offres
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER
Société nationale des chemins de fer algériens
Appel d’offres international
Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture
de 1.400 pièces de bois d’appareils en chêne non injectées.
Les fournisseurs désirant soumissionner, devront s’adresser
au chef du service de la voie (approvisionnements) SNCFA
21/23, Bd Mohamed V Alger, pour recevoir la documentation
nécessaire.
L’ouverture des plis aura lieu le 30 mars 1971.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
DIRECTION DES TRANSMISSIONS NATIONALES
Avis d’appel d’offres ouvert N° 1/F
Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’acquisition par la direction des transmissions nationales d’imprimés
divers.
Les candidats intéressés peuvent consulter et retirer les
dossiers nécessaires à l’établissement de leur soumission a
l’adresse suivante : direction des transmissions nationales,
bureau 107, Palais du Gouvernement - Alger.
La date limite du dépôt des soumissions est fixée au 1er
mars 1971.
Les soumissions, accompagnées des pièces administratives et
fiscales, requises par la législation en vigueur, seront adressées
sous double enveloppe cachetée, au ministère de l’intérieur,
direction des transmissions nationales, Palais du Gouvernement, Alger, et devront obligatoirement porter la mention,
<< appel d’offres n° 1/F A ne pas ouvrir ».
WILAYA DE MEDEA
3° DIVISION
Bureau des marchés
Alimentation en eau potable de la ville de Médéa
Fourniture et pose de conduites d’eau à partir
de la prise d’eau sur l’Oued Merdja et de la station
de traitement sur l’Oued Chiffa au confluent des Oueds
Sidi Ali et Mouzaia
Opération n° 06.18.02.9.13.01.01
Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture et pose
de conduites d’eau potable de Médéa partir de la prise
5 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA
d’eau sur l’oued Merdja et de la station de traitement sur
l’oued Chiffa au confluent des oueds Sidi Ali et Mouzala.
Les entreprises intéressées par cette appel d’offres, peuvent
retirer le dossier correspondant chez le directeur de l’hydraulique de la wilaya de Médéa, porte de Lodi - Médéa.
Les offres accompagnées des pièces fiscales et sociales
exigées par la règlementation en vigueur, doivent être déposées
ou adressées par pli recommandé au wali de Médéa - 3°
division, bureau des marchés, Médéa, avant le 13 mars 1971
à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la
date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise
en considération,
Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant
90 jours.
Construction de bâtiment des services de l’agriculture
et des eaux et forêts et D.R.S. à Médéa
Opération n° 06.90.01.9.13.01.03
Lot unique (tous corps d’états)
Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de
bâtiments d’une direction de l’agriculture de wilaya et d’une
conservation des eaux et forêts et de la D.R.S. à Médéa.
Les entreprises intéressées par cet appel d’offres, peuvent
retirer le dossier correspondant à l’adresse suivante :
M. Seghir Benchekmoumou, architecte, 40, rue Didouche
Mourad - Alger.
Les offres accompagnées des pièces fiscales et sociales
exigées par la règlementation ainsi que la déclaration à
souscrire, devront parvenir avant le 13 mars 1971 à 12 heures,
délai de rigueur, au wali de Médéa, 3º division, bureau des
marchés, Médéa, étant précisé que seule la date de réception,
et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération.
Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant
90 jours.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
Un appel d’offres est lancé en vue de la réalisation des
études topographiques et du dossier d’exécution de 17 kilomètres de route nationale entre Skikda et Annaba et répartis
en 3 lots:
Lot N° 1- CW 201
Lot N° 2 Contournement d’Azzaba
Lot nº 3 Déviation d’Hadjar Soud.
Délais d’exécution: 8 mois.
Lieu de consultation des dossiers: service technique des
routes et constructions, 8, rue Chetaïbi - Constantine à partir
du 5 février 1971.
Lieu de dépôt des offres direction des travaux publics
et de la construction de la wilaya de Constantine, 8, rue
Chettaïbi - Constantine, avant le 26 février 1971 à 18 heures.
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la
fourniture de papeterie, matériel de bureau nécessaire au
fonctionnement des services pendant l’année 1971,
REPUBLIQUE ALGERIENNE 159
Les fournisseurs intéressés sont invités à retirer le cahier
des charges au ministère des travaux publics et de la construction, direction de l’administration générale, sous-direction
du budget, de la comptabilité et des marchés, bureau n° 20,
135, rue Didouche Mourad à Alger.
Le délai pour le dépôt des offres, est fixé au 20 février 1971
à 10 heures, dernier délai.
Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la
fourniture de mobilier de bureau (matériel en métal ou en bois).
Les fournisseurs intéressés sont invités à retirer le cahier
des charges au ministère des travaux publics et de la construction, direction de l’administration générale, sous-direction
du budget, de la comptabilité et des marchés, bureau n° 20,
135, rue Didouche Mourad à Alger.
Le délai pour le dépôt des offres, est fixé au 20 février 1971
à 10 heures, dernier délai.
MINISTERE DE L’INFORMATION
RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE
Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de
tubes professionnels (5 étoiles).
Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur
de l’administration générale de la radiodiffusion télévision
algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 10 mars 1971,
délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en
l’absence de la mention Soumission - Ne pas ouvrir »,
seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être
prises en considération.
Les offres devront répondre aux indications qui réglementent
les marchés de l’Etat.
Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence
comptable de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd
des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant
les frais d’établissement du cahier des charges.
Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges,
s’adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark à
Alger, tél. 60-23-00 à 04, poste 479,
Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur
information de la suite qui leur sera donnée.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Sous-direction des marchés et du matériel
Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation
de la liaison Alger-Bordj El Kiffan
Les entreprises intéressées pourront consulter et se faire
délivrer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres
en s’adressant au bureau 227, 2ème étage, ministère des postes
et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger.
La date limite de réception des plis est fixée au 13 mars 1971.
Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par
leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter de la date limite
de dépôt des plis.
160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1971
SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE
SERVICE DES ETUDES SCIENTIFIQUES
Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de
tubes et de piézomètres.
Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques,
Clairbois à Birmandreis.
Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée,
chez l’ingénieur en chef du service des études scientifiques,
au plus tard le 5 février 1971 à 18 heures.
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant
90 jours.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et
Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de deux
forages d’études et de quatre piézomètres dans la plaine
d’Annaba.
Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques,
Clairbois à Birmandreis.
Les offres, nécessairement, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée,
chez l’ingénieur en chef du service des études scientifiques,
au plus tard le 8 février 1971 à 18 heures.
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant
90 jours.
13 Avenue Abdelkader-Benbarek