LOIS ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés interministériels du 9 février 1970 mettant fin aux fonotions de magistrats assesseurs, p. 246. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 26 février 1970 portant nomination d’un chef de daïra, p. 246. Arrêté interministériel du 3 février 1970 portant nomination d’un sercrétaire principal d’inspection acamédique, p. 246. Arrêtés des 3 et 4 février 1970 portant mouvement de personnel, p. 246. MINISTERE D’ETAT OHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêtés interministériels des 16 juin 1969 et 30 janvier 1970 portant agrément de sociétés dans le cadre du code des investissements, p. 246. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 27 janvier 1970 portant suspension d’un défenseur de justice, p. 254.

246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mars 1970 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 20 janvier 1970 fixant les modalités d’organisation du concours de recrutement des adjoints d’éducation et du certificat d’aptitude aux fonctions d’adjoint d’éducation, p. 254. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 26 février 1970 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des matériaux de construction (SNMC), p. 256. Décret du 26 février 1970 portant nomination du directeur général de la société nationale des matériaux de construction, (SNMC), p. 256. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 31 Janvier 1970 portant modification des taxes télégraphiques Algérie-Groenland, p. 256. Arrêté du 31 janvier 1970 portant modification des taxes télégraphiques Algérie-les Canaries, p. 256. Arrêté du 31 Janvier 1970 portant modification de la taxe télex dans les relations Algérie-Kenya, p. 256. Arrêté du 31 janvier 1970 portant modification des taxes télégraphiques entre l’Algérie et certaines relations du régime européen, p. 257. Arrêté du 9 février 1970 portant incorporation de la circonscription de taxe de Sidi Makhlouf dans le groupement de Laghouat zone de taxation de Laghouat, p. 257. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 31 Janvier 1970 fixant la répartition, au titre de l’exercice 1970, des effectifs budgétaires des personneis des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle, p. 257. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 259. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés interministériels du 9 février 1970 mettant fin aux fonctions de magistrats assesseurs. Par arrêté interministériel du 9 février 1970, il est mis fin aux fonctions de magistrat assesseur, exercées au tribunal militaire d’Oran par l’aspirant Ahmed Hafsi. Par arrêté interministériel du 9 février 1970, il est mis fin à compter du 9 décembre 1969, aux fonctions de magistrat assesseur, exercées au tribunal militaire de Constantine, par de lieutenant Miloud Benhamou. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 26 février 1970 portant nomination d’un chef de daïra. Par décret du 26 février 1970, M. Small Chabane, précédemment chef de daïra d’El Goléa, est nommé, à compter du 13 octobre 1969, chef de daïra de Tablat. Arrêté interministériel du 3 février 1970 portant nomination d’un secrétaire principal d’inspection académique, Par arrêté interministériel du 3 février 1970, M. Omar Medeghri, administrateur de 1r échelon, est nommé en qualité de secrétaire principal d’inspection académique. L’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 30 points, non soumise à retenue pour pension, par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés des 3 et 4 février 1970 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 3 février 1970, M. Allaoua Mohamed Benhabylès, administrateur de 5ème échelon, est muté, sur sa demande et à compter du 1er septembre 1969, du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, au ministère de l’industrie et de l’énergie. Par arrêté du 4 février 1970, M. Lakhdar Abid est nommé, à compter du 22 août 1969, en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’intérieur. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêtés interministériels des 16 juin 1969 et 30 janvier 1970 portant agrément de sociétés dans le cadre du code des investissements. Par arrêté interministériel du 16 juin 1969, la société << Industrie lingerie intime (I.L.I.)», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de sous-vêtement féminins, articles de corseterie, soutien-gorge, gaines, bustiers, porte-jarretelles, combinaisons, slips, etc… La société sus-indiquée bénéficie : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise; 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie ; 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois (6), à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe; 4º de l’exonération de l’impôt foncier jusqu’en 1975; 5º de l’exemption du droit de mutation, à titre onéreux, sur les acquisitions immobilières nécessaires à l’exploitation jusqu’en 1975; 6° du droit de transfert, à titre de royalties, de 1,5% du chiffre d’affaires H.T., à compter du premier exercice de la société et pendant 5 ans. Cette clause est susceptible de renouvellement pour une durée de 5 ans.

3 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 247 Elle est tenue de réaliser son implantation à Béjaïa, au plus tard, le 1er mai 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société Fabrique, tissage, confection (FASTICO)», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de tissus métis, tissus pour nappes, serviettes de table, mouchoirs et draps de lit. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à Constantine, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société Chocolat de luxe (Chocolux)», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication (extension) de chocolats variés (tablettes de ménage, au lait, aux noisettes, napolitaines, petits sujets). La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation, à Oran, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société industrielle d’articles métalliques (SIAM) », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de verrous de sûreté. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5° de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975; 6º de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C., pour un délai de 3 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. Elle est tenue de réaliser son implantation à Ghardaia, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société algérienne de fabrication d’appareils électriques (SAFAE), est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication d’interrupteurs, permutateurs, boutons-poussoirs, prises de courant, boîtes de dérivation, boîtiers pour lampes, causses, pattes à scellement. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société < Zemir et compagnie, est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de pièces détachées pour montres et montage de montres. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe.

248 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5° de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975; 6º de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C., pour un délai de 2 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. Elle est tenue de réaliser son implantation à Médéa, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. ! Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société blidéenne industrielle des textiles (SOBITEX), est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, Fabrication de tissage de linge de maison, mouchoirs, serviettes de table, nappes, torchons de cuisine. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie.

3. du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans 6º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à Blida, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société Tissage du Grand Maghreb (T.G.M.) », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de tissus maille, mousseline, nylon, fantaisie ou brochée, popeline vinylon, satin, voilage et marquisette. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975; 6º de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C., pour un délai de 2 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. Elle est tenue de réaliser son implantation à Skikda, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mars 1970 contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société << Algérienne de distribution (ALDIS), est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication d’articles vestimentaires, textiles à mailles, couches, layettes. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à Mostaganem, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société

3 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à Khemis El Khechna, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements, Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société centrale algérienne de textiles (SCAT), est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de taffetas, nylon, crin, nylon, voile rayonne. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation 4.: , à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à El Biar, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société Fabrication saharienne des textiles, est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de tissus de satin duchesse et façonné, La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équiperent acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5° de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, REPUBLIQUE ALGERIENNE 249 de 2 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. Elle est tenue de réaliser son implantation Ghardaïa, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société de tricotage et textiles (TRICOTEX), est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. - Fabrication de pulls diminués, classiques, articles de tricotage fantaisie, articles de luxe (robes, cardigan, gilets et tailleurs). La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à Reghaïa, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société « Aïssa Smal», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication d’articles de cuisine en INOX, fabrication de moules destinés à l’industrie du plastique, outils de découpage et d’emboutissage, bouchons détonateurs pour pistolets, La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’equipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5° de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975; Elle est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée. 6º de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C., pour un délai Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société | algérienne des plastiques par enduction et calandrage (SAPEC).

est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de feuilles plastiques, avec ou sans support, à base de P.V.C. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975; 6º de l’autorisation de transférer, à titre de royalties, 2,5% du chiffre d’affaires, hors-taxes, pendant une période de 5 ans, susceptible d’être renouvelée. Elle est tenue de réaliser son implantation à Reghaïa, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société Industrie dattière d’Oued Zrir (IDOZ) », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, Fabrication de miel de dattes, aliments pour bétail. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975; 6º de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C., pour un délai de 3 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. Elle est tenue de réali son implantation à Guerrara, au plus tard le 31 décemb 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société • Comptoir textile de Mouzaïa (C.T.M.) », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de tissus rayonne, acétate et nylon en tous genres. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1’ du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement ๠l’activité agréée jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à Mouzala, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société algérienne d’émaillage et de galvanisation, est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication d’articles de ménage en tôle émaillée, en tôle galvanisée, en tôle imprimée. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de 1 entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement l’activité agréée jusqu’en 1975; 6º de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C., pour un délai de 2 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations; 7º du droit de transférer: 7% du chiffre d’affaires, hors-taxes la lère année, 5% du chiffre d’affaires, hors-taxes la 2ème année, 4% du chiffre d’affaires, hors-taxes la 3ème année, pour la rémunération de l’assistance technique, du personnel technique nécessaire à la réalisation du programme de la S.A.E.G., soit 12 ingénieurs, 10 techniciens et 15 spécialistes en décoration et machines. Elle est tenue de réaliser son implantation à Isser, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements.. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société < Tissage moderne des Issers (T.M.I.) », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de doublure en rayonne, rideaux en tergal, haïks. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie.

3 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 251 3° du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5° de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à Isser, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société Tissage de l’Est algérien (TE.A.)», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de tissus haute nouveauté, draperie, lainage, toile, crin nylon, linge de maison et broderie. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à Sétif, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société < SUCROFRUIT », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de confiserie, dattes fourrées. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3° du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975; 6º de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C., pour un délai de 2 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. Elle est tenue de réaliser son implantation à Biskra, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société << SUPERDRA», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de tissage, finissage de lainage et draperies. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3° du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5° de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à L’Arba, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société algérienne d’ameublement moderne (SADAM)», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, Fabrication de chaises de tous styles et transformation de déchets. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société < Bébé - Confort, est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication d’articles de puériculture, de meubles d’enfants, de jouets éducatifs, de vêtements et d’articles hygiéniques pour la future maman et nouveau bébé, La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement

252 JOURNAL OFFICIEL DE LA acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975; 6º de l’autorisation de transférer 2,5% du chiffre d’affaires hors-taxes, à titre de royalties, pendant une période de 5 ans, susceptible d’être renouvelée Elle est tenue de réaliser son implantation à Oran, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société algérienne de métiers à crochets (SAMAC), est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de passementerie, franges, rubans rigides et élastiques, dentelle, ornements pour robes, filets ménagers. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P, sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975; 6º de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C., pour un délai de 2 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. Elle est tenue de réaliser son implantation à Oran, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société algérienne de mousse plastique et dérivés (SAMPLAS) », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de mousse polyuréthane, mousse éponge, oreillers, traversins, matelas. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 6º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mars 1970 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à Birtouta, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société algérienne de fabrication d’appareils réfrigérants (SAFAR), est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de réfrigérateurs à usage domestique. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975; 6º de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C., pour un délai de 3 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations; 7º de l’autorisation de transférer, à titre de royalties, 3% du chiffre d’affaires, hors-taxes, pendant une durée de 5 ans, susceptible d’être renouvelée. Elle est tenue de réaliser son implantation à Isser, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société « Les mosaïques du M’Zab», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de carreaux, type mosaïque, en pâte de verre, cendriers, vases. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3° du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975; 6º de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C., pour un délai de 3 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. Elle est tenue de réaliser son implantation à Ghardala

3 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société industrielle d’optique et de lunetterie (SIOLA), est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de montures de lunettes, fabrication de divers articles d’optique, traitement de verre en surface. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5° de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975; 6º de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C., pour un délai de 2 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations Elle est tenue de réaliser son implantation à Sétif, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société BECUWE - ALGERIE », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de matériels de cuisine pour collectivités. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à Oued Smar, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société << Fabrication algérienne de papier hygiénique, tressage et Impression (FAPATRIM)», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. REPUBLIQUE ALGERIENNE 253 Fabrication de papier à usage domestique, lacets, tresses, gaines, vignettes, sachets à usage commercial. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à Staouéli, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission. nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société < Chocolaterie méditerranéenne », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de cacao en poudre, chocolat de luxe, confiserie de chocolat. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans ; 5º de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à Boudouaou, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1970, la société < céramique des Oasis Bounoura», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication de carreaux de revêtement, genre faïence, plinthes, mosaïques en pâte de verre. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie. 3º du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. 4º de l’exonération totale du droit de mutation, à titre onéreux,

254 JOURNAL OFFICIEL DE LA pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975; 5º de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C., pour un délai de 3 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. Elle est tenue de réaliser son implantation à Ghardaia, au plus tard le 31 décembre 1970, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 27 janvier 1970 portant suspension d’un défenseur de justice. Par arrêté du 27 janvier 1970, M. Mohamed Addou, défenseur de justice à Ghardaïa, est suspendu de ses fonctions, jusqu’à nouvel ordre. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 20 janvier 1970 fixant les modalités d’organisation du concours de recrutement des adjoints d’éducation et du certificat d’aptitude aux fonctions d’adjoint d’éducation, Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires et notamment son article 2; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 modifié par les décrets n 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969 relatif à l’accès aux emplois publics, au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale; Vu le décret n° 68-307 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints d’éducation des établissements d’enseignement et notamment ses articles 6 et 7; Arrêtent : Article 1er. Les adjoints d’éducation sont recrutés sur concours, dont les modalités d’organisation sont fixées dans le titre I du présent arrêté. Le certificat d’aptitude aux fonctions d’adjoint d’éducation est délivré à la suite d’un examen dont les modalités sont fixées dans le titre II du présent arrêté. TITRE I Concours de recrutement Art. 2. Le concours de recrutement des adjoints d’éducation, est ouvert aux candidats ayant subi avec succès les épreuves de l’examen probatoire, âgés de 18 ans au moins et de 35 ans au plus, au premier janvier de l’année du concours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mars 1970 Art. 3. Le dossier de chaque candidat, constitué dans les inspections académiques, comprend : une demande manuscrite de participation au concours, une fiche familiale d’état civil, une copie certifiée conforme du diplôme,

- un certificat de nationalité algérienne, une déclaration d’engagement à accepter toute affectation qui serait prononcée, en cas de succès, à servir pendant une période minimum de cinq ans, un certificat de médecine générale et un certificat médical

• de phtisiologie. Art. 4. Le concours de recrutement aux fonctions d’adjoint d’éducation, comprend les épreuves suivantes : 1º une épreuve écrite de culture générale, consistant en un résumé et commentaire d’un texte portant sur des problèmes d’éducation, de culture ou de civilisation durée de l’épreuve : 3 heures, coefficient: 2; 2º une épreuve écrite portant sur l’organisation générale pédagogique et administrative des enseignements du second degré durée: 1 heure, coefficient: 1; 3° une épreuve facultative d’arabe pour les candidats’ subissant les épreuves en langue française et une épreuve facultative de français pour les candidats subissant les épreuves en langue arabe durée 1 heure, coefficient : 1; Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte. 4° une épreuve orale consistant en un exposé-débat avec des membres du jury, sur un sujet choisi par le candidat et ce, aux fins d’apprécier ses facilités de contact, son sens des relations humaines et ses capacités d’expression en public: durée: 50 minutes réparties comme suit: 20 mn de préparation, 20 mn d’exposé et 10 mn d’entretien, coefficient 2. Le candidat peut produire, devant le jury, tout document écrit, sonore, visuel qu’il jugera utile pour l’exposé de son sujet. Art. 5. La commission chargée du choix des sujets, comprend - : le directeur chargé de la gestion du personnel administratif ou son représentant, président, un inspecteur général de l’organisation scolaire, un chef d’établissement. Art. 6. Le jury du concours est composé comme suit : Président : le directeur chargé de la gestion du personnel administratif ou son représentant, Membres: les inspecteurs généraux de l’organisation scolaire, des inspecteurs d’académie, des représentants de la direction de la jeunesse du ministère de la jeunesse et des sports, des représentants de la direction des enseignements scolaires (scolarité), des représentants de l’U.A.C.V. et de l’A.A.C.E.M.E.Α., des chefs d’établissements ou censeurs. Art. 7. - Une bonification de 5 points est accordée à tout candidat titulaire du diplôme de moniteur de colonies de vacances ou d’un certificat de stage d’animateur de chantier culturel ou de mouvement délivré par le ministère de l’éducation nationale ou par le ministère de la jeunesse et des sports. Art. 8. Sont déclarés admis au concours de recrutement des adjoints d’éducation, les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves, ur total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 50 points. Les résultats du concours sont publiés au Bulletin officiel de l’éducation nationale

3 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 9. - Les affectations en qualité d’adjoints d’éducation stagiaires des candidats admis au concours, sont prononcées à l’issue d’un stage d’initiation, aux méthodes d’éducation active et aux activités culturelles, organisé par le ministère de l’éducation nationale. TITRE II Certificat d’aptitude aux fonctions d’adjoint d’éducation Art. 10. La date et le nombre de sessions du certificat d’aptitude aux fonctions d’adjoint d’éducation, sont fixés par le ministre de l’éducation nationale. Art. 11. Les candidats doivent : être âgés de 18 ans au moins et de 35 ans au plus au 1 janvier de l’année de l’examen,

• avoir exercé une année au moins en qualité d’adjoints d’éducation stagiaire dans un établissement du second degré. Art, 12. L’ouverture des inscriptions se fait deux mois avant la date - de chaque session. Les dossiers de candidatures doivent parvenir au siège de l’inspection académique de la wilaya d’exercice. L’inspecteur d’académie dresse la liste des inscriptions et l’arrête définitivement, un mois avant la date de l’examen. Art. 13. Le dossier de chaque candidat comprend :
• une demande d’inscription à l’examen, une notice individuelle comportant les états de service, une fiche d’état civil, un copie certifiée conforme du diplôme. Art. 14. L’examen du certificat d’aptitude aux fonctions d’adjoint d’éducation, comporte les épreuves suivantes : 1º Epreuves théoriques : a) une épreuve de psychopédagogie: durée 3 heures, coefficient 3 programme: cf: annexe I ; b) une épreuve de législation scolaire durée 2 heures, coefficient 2; programme: cf annexe II; c) une épreuve de langue arabe durée 2 heures, coefficient 1; programme de la classe de 3ème des lycées et collèges; 2º Epreuves pratiques : La présentation d’un mémoire rendant compte d’une activité éducative et culturelle originale réalisée au cours de l’année de stage par le candidat avec un groupe d’élèves. Le choix de l’activité est laissé au soin du candidat qui, après un mois d’exercice, doit présenter à son chef d’établissement, une note explicative accompagnée du plan de travail et des indications sur les méthodes et moyens qui seront utilisés. Le chef d’établissement émet son avis et transmet les documents au service gestionnaire, au moins, un mois avant la date de l’examen, L’activité choisie doit, cependant, être intégrée dans le cadre des activités générales de l’établissement. La présentation du mémoire sera suivie d’un entretien avec le jury: durée 20 mn, coefficient 3. Art. 15. Les sujets des épreuves sont choisis par une commission désignée par le ministre de l’éducation nationale et présidée par le directeur chargé de la gestion du personnel administratif. Art. 16. Le jury de correction des épreuves théoriques est national, Il est désigné par le ministre de l’éducation nationale. est présidé par le directeur de l’administration générale. REPUBLIQUE ALGERIENNE 255 Les membres sont choisis parmi : les inspecteurs généraux ou inspecteurs d’académie, les professeurs de philosophie ou de psychopédagogie dets écoles normales, les administrateurs. Art. 17. - En cas de déconcentration de la gestion des adjoints d’éducation, il sera institué des jurys de correction départementaux. Art. 18. L’épreuve pratique est subie devant les jurys de wilayas présidés par les inspecteurs d’académie et comprenant un professeur de philosophie ou de psychopédagogie, un chef d’établissement, un intendant, un surveillant général et un adjoint d’éducation titulaire. La préparation du mémoire est notée par le jury. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante, Art. 19. Toute note inférieure à 5/20 aux épreuves théoriques est éliminatoire. Ne sont déclarés admis à subir l’épreuve pratique, que les candidats ayant obtenu un total de points égal à 60. Art. 20. - Sont déclarés définitivement admis, les candidats ayant un total général de 90 points. Art. 21. Les candidats admis aux seules épreuves théoriques, peuvent garder le bénéfice de leur succès durant deux ans, Art 22. - Le ministre de l’éducation nationale arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis définitivement. Cette liste est publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale. Art. 23. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1970. P. le ministre de l’éducation P. le ministre de l’intérieur, nationale, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET Hocine TAYEBI ANNEXE I 1 Psychologie de l’enfant et de l’adolescent. 2 Les différents âges mentaux de 10 à 20 ans. 3 Notions médicales sur le développement et les crises physiologiques de l’enfant et de l’adolescent au cours de la scolarité. 4 Notions de caractèrologie de l’enfant et de l’adolescent. 5 L’enfant et le milieu familial. 6 L’enfant et le milieu scolaire. 7 Les groupes d’enfants et d’adolescents. 8 La psychologie de l’interne. 9 Les méthodes d’éducation active. Applications pratiques en milieu scolaire. 10 Notions générales de nutrition et d’hygiène scolaire. ANNEXE II PROGRAMME DE LEGISLATION SCOLAIRE 1 Etablissements publics d’enseignement du 2ème degré, Organisation des études. Les différents conseils. Leurs attributions. 2 Ecoles normales d’instituteurs, Organisation et fonctionnement. 3 Enseignement technique, Organisation et fonctionnement

256 JOURNAL OFFICIEL DE LA Activités culturelles et d’animation du ministère de la

jeunesse et des sports. 6 - Législation sur les accidents scolaires. Responsabilités du maître. 6 Législation sur les sanctions et la discipline. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 26 février 1970 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des matériaux de construction (SNMC). Par décret du 26 février 1970, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale des matériaux de construction, exercées par M. Mohamed Mokrane. Décret du 26 février 1970 portant nomination du directeur général de la société nationale des matériaux de construction (SNMC). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-280 du 20 décembre 1967 portant création de la société nationale des matériaux de construction; Vu le décret n° 65-236 du 22 septembre 1965 portant organisation du ministère de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret du 17 juin 1969 portant nomination de M. Abderrahmane Benhamida, en qualité de président du comité d’orientation et de contrôle de la société nationale des matériaux de construction; Sur proposition du ministre de l’industrie et de l’énergie, Décrète : Article 1er. M. Abderrahmane Benhamida est nommé directeur général de la société nationale des matériaux de construction. Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 février 1970. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 31 janvier 1970 portant modification des taxes télégraphiques Algérie-Groenland. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article R. 57; Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1963, portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article de la convention précitée, définissant l’unité REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mars 1970 monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 30 août 1967 portant modification des taxes télégraphiques Algérie-Groenland; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1. La taxe d’un mot télégraphique ordinaire destination du Groenland est fixée à 0,725 franc-or. La taxe d’un mot télégraphique de presse, dans cette même relation, est fixée à 0,3625 franc-or. Art. 2. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er février 1970. Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 4. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications - est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 janvier 1970. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 31 janvier 1970 portant modification des taxes télégraphiques Algérie - Iles Canaries. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le, code des postes et télécommunications et notamment son article R57; Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968, portant ratification. de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes eé télécommunications, Arrête : Article 1г. La taxe d’un mot télégraphique ordinaire à destination des Iles Canaries est fixée à 0,625 franc-or. La taxe d’un mot télégraphique de presse, dans cette même relation, est fixée à 0,3125 franc-or. Art. 2. Ces taxes sont applicables à compter du 1er février 1970. Art. 3 Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 janvier 1970. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 31 janvier 1970 portant modification de la taxe télex dans les relations Algérie-Kenya. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968, portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article D 285; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales;

3 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 257 Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1er Dans les relations télex avec le Kenya, la taxe unitaire est fixée à 27,549 francs-or. Art. 2. - La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire, par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Ces taxes sont applicables à compter du 1 février 1970. Art. 4. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 janvier 1970. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 31 Janvier 1970 portant modification des taxes télégraphiques entre l’Algérie et certaines relations du régime européen. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article R57: Vu l’ordonnance n° 68-81 du, 16 avril 1968, portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 29 décembre 1969 portant modification des taxes télégraphiques dans certaines relations internationales (Algérie-Europe); Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1r. La taxe exprimée en francs-or, d’un mot télégraphique ordinaire et de presse à destination des Iles Feroe, de l’Ile Jan Mayen du Liechtenstein, de l’île de Rhodes, de la Sarre et des îles Svalbard, est fixée conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1 février 1970. Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 4. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 janvier 1970. Abdelkader ZAIBEK, ANNEXE Relations Télégrammes Télégrammes ordinaires de presse Feroe (les) 0,695 0,3475 Jan-Mayen (Ile) 0,595 0,2975 Liechtenstein 0,495 0,2475 Rhodes (Ile de) 0,595 0,2975 Sarre (La) 0,495 0,2475 Svalbard (les) 0,595 0,2975 | Arrêté du 9 février 1970 portant incorporation de la circonscription de taxe de Sidi Makhlouf dans le groupement de Laghouat, zone de taxation de Laghouat. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’arrêté du 20 mai 1957 et les textes subséquents portant répartition des réseaux téléphoniques locaux en circonscriptions dę taxes et zones de taxation; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1** La circonscription de taxe de Sidi Makhlouf, zone de taxation de Djelfa, est distraite du groupement de Djelfa pour être incorporée au groupement de Laghouat, zone de taxation de Laghouat. Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1970. Art. 3 - Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 février 1970. Abdelkader ZAIBEK. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 31 Janvier 1970 fixant la répartition, au titre de l’exercice 1970, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes des centres de sélection professionnelle. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant lot de finances pour 1970; Vu le décret n° 70-15 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts pour 1970 au ministre du travail et des affaires sociales; Vu les crédits inscrits au chapitre 31-41, article 1er du budget 1970 au ministère du travail et des affaires sociales (section 14); Sur proposition du directeur de l’administration générale, Arrête : Article 1r. La répartition, au titre de l’exercice 1970, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection profes sionnelle, est fixée conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Le directeur de l’administration générale du ministère du travail et des affaires sociales, les walis et les directeurs du travail et des affaires sociales des wilayas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 31 Janvier 1970. P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le secrétaire général, Samir IMALHAYENE

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE République Algérienne 258 démocratique et populaire TABLEAU ANNEXE L Répartition, pour des personnels des Section 14 Désignation Mostaganem des Tiaret emplois Moniteurs de spéc. excep. Moniteurs 580 221 500011 41 16 Moniteurs stagiaires 30 82 21523 10112 Agents techniques 7 Comptables ou aides-comptables 54 18 Employés de bureau 32 8 Dactylographes ou sténodactylographes 54 17 Assistantes sociales et auxiliaires du service social 10 2 0000100 0248954 0112 Infirmiers-infirmières 27 9 Magasiniers. 40 10 Chauffeurs ou mécaniciens 54 18 Gardiens ou concierges 87 27 Ouvriers d’entretien 58 21 2 Appariteurs 35 5 4033333133 2 Manœuvres 91 28 0 4 Chefs-cuisiniers 28 9 0 1 Gérants de cantine 19 4 0 1 Aides-cuisiniers 40 11 0 1 Chefs d’internat 18 6 1 Surveillants d’internat 29 7383 1 Buandiers 15 1 Garçons de salle 26 00 1 Plongeurs 18 II. - Répartition, pour des personnels des Section 14 Opérateurs psychotechniciens et opérateurs stagiaires 51 16 0000000 4010100 Employés de bureau 47254 210121 Dactylographes ou sténodactylographes Infirmiers et infirmières Chauffeurs Appariteura Concierges l’exercice 1970, des effectifs budgétaires centres de formation professionnelle des adultes Chapitre 31-41 - Article 1 WILAYAS Ouzou El Asriam Constantine Batna Annaba Oasis JOURNAL Sétif Tizi El 45 2021312 65 600000 2000 000000 240536 18 19 67 900222 67 1310234 OFFICIEL 21722 41547 00211 61444 0000 1234842 1112222211211021 001010 135275152251 1111222 0223322321211221 2235845832413132 1233434522202000 DE 1266076221616221 000021000 0000000 LA 100000000000 REPUBLIQUE 11 3 2 11211112

2221 512321 42123 000 ALGERIENNE l’exercice 1970, des effectifs budgétaires centres de sélection professionnelle Chapitre 31-41 - Article 1** 2010000 2010010 8111000 0000000 1000000 9011110 0000000 0000000 7110100 2000100

mars 1970

3 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 259 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION SERVICES DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de vannes de rechange pour la conduite du Mazafran. Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier, à la division des adductions du S.E.G.G.T.H., 80, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger). Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.H., à l’adresse sus-indiquée, avant le 14 mars 1970 à 12 heures. Un appel d’offres restreint est lancé pour les études suivantes :

• Expertise du barrage du Hamiz et du site de barrage de Keddara (wilaya d’Alger). Etude de régularisation et de dimensionnement des ouvrages du Hamiz et de Keddara. Etude de faisabilité de la surélévation du Hamiz et du barrage de Keddara. Etude d’un aménagement d’ensemble. Les dossier d’appel d’offres doivent être retirés au SEGGTH, 80, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), 3ème étage. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces justificatives, seront adressées sous enveloppe cachetée portant clairement les noms et adresse des soumissionnaires, ainsi que la mention Appel d’offres Hamiz-Keddara», à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.H. à la même adresse, avant le samedi 14 mars 1970 à 11 heures, délai de rigueur. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TIARET AFFAIRE N. E 2134 Y LYCEE POLYVALENT A TIARET Construction d’un atelier Lot unique Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux de construction d’un atelier au lycée polyvalent de Tiaret. Estimation : 1.200.000 DA. Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Juaneda Camille, architecte, 202, Bd Bougara à Alger. La date limite de réception des offres est fixée au 5 mars 1970 à 18 heures. Elles devront être adressées au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Tiaret, Les offres pourront être adressées, par la poste, sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux du directeur de la wilaya précité, contre récépissé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux du directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction et de l’architecte susnommé. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Les offres devront être impérativement présentées conformément aux indications de la note contenue dans chaque dossier d’appel d’offres, et accompagnées, notamment, des références professionnelles et pièces fiscales. Lots: Chauffage et électricité Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux en objet. Il porte sur le lot ci-après: Lot: chauffage estimation : 1.000.000 DA. Lot électricité estimation : 1.200.000 DA Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Luccioni Louis, ingénieur conseil, 27, chemin Barthelemy Vidal, El Biar, (Alger). La date limite de réception des offres est fixée au 5 mars 1970 à 18 heures. Elles devront être adressées au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Tiaret. Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux du directeur de la wilaya précitée, contre récépissé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux du directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction et de l’ingénieur-conseil susnommé. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Les offres devront être impérativement présentées conformément aux indications de la note contenue dans chaque dossier d’appel d’offres, et accompagnées, notamment, des références professionnelles et pièces fiscales. Affaire n° E 2134 Y Lycée polyvalent à Tiaret 10ème lot: Château d’eau Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux de construction d’un château d’eau au lycée polyvalent de Tiaret, Les entrepreneurs désirant participer à cet appel d’offres, sont invités à adresser leur candidature au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Tiaret. La date limite de réception des plis est fixée au 5 mars 1970 à 18 heures. Les demandes de candidatures devront être adressées par poste, sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux du directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction précité, contre récépissé, accompagnées de pièces fiscales règlementaires. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux du directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction susnommé et au cabinet de M. Juaneda Camille, architecte, 202, Bd Colonel Bougara à Alger. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ANNABA Exécution de 540.000 m2 de couche de surface en enduits superficiels sur les chaussées des routes nationales de la wilaya d’Annaba Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de 540.000 m2 environ de couche de surface en enduits superficiels, sur les chaussées des routes nationales. Les candidats peuvent consulter le dossier aux services techniques de la direction. Les offres devront parvenir avant le samedi 14 mars 1970 à 12 heures, date limite, au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954 à Annaba. CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENΓ Opération n° 53.22.4.32.08.11 AFFAIRE N° E. 2161. C. Construction et équipement d’un internat pour C.E.G. dans la zone rurale d’El Kala Lot n° 1: gros-œuvre Un appel d’offres ouvert n° 1 est lancé en vue de

260 JOURNAL OFFICIEL DE LA construction et l’équipement d’un internat pour C.E.G., dans la zone rurale d’El Kala (wilaya d’Annaba). Les dossiers peuvent être consultés ou retirés au bureau d’étude d’architecture de la direction. Les offres devront parvenir le vendredi 13 mars 1970 ▲ 18 heures, date limite, au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954 à Annaba. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de logements pour le personnel salle de prière et logements de fonction pour l’institut pasteur. Le montant des travaux est évalué approximativement & 445.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier, chez M. Henri Baudot, architecte 39, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger). Les offres accompagnées des pièces régiementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Alger 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 23 mars 1970 à 17 heures, Imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mars 1970 SERVICES DES ETUDES SCIENTIFIQUES Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de quarante forages, dont dix-sept équipes en piézomètres pour l’étude de la plaine d’Abadla (zone sud). Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques, Clairbois à Birmandreis. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir sous double enveloppe cachetée chez l’ingénieur en chef du service des études scientifiques, au plus tard le 19 mars 1970 à 18 heures, Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. SERVICES DES ETUDES SCIENTIFIQUES Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’édition de cartes en couleur. Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques Clairbois à Birmandreis. Les offres nécessairement accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir sous double enveloppe cachetée, chez l’ingénieur en chef du service des études scientifiques, au plus tard le 28 mars 1970 à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek