Arrêté du 31 Janvier 1970 portant modification de la taxe télex dans les relations Algérie-Kenya
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire, par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةCes taxes sont applicables à compter du 1** février 1970.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 janvier 1970.
Abdelkader ZAIBEK.
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