Arrêté du 31 janvier 1970 portant modification des taxes télégraphiques entre l'Algérie et certaines relations du régime européen
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prendra effet à compter du 1** février 1970.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 janvier 1970.
Abdelkader ZAIBEK, ANNEXE Relations Télégrammes Télégrammes ordinaires de presse Feroe (les) 0,695 0,3475 Jan-Mayen (Ile) 0,595 0,2975 Liechtenstein 0,495 0,2475 Rhodes (Ile de) 0,595 0,2975 Sarre (La) 0,495 0,2475 Svalbard (les) 0,595 0,2975
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 68-81
- Arrêté
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