Arrêté
Arrêté du 9 février 1970 portant incorporation de la circonscription de taxe de Sidi Makhlouf dans le groupement de Laghouat zone de taxation de Laghouat
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1970.
Article 3
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 février 1970.
Abdelkader ZAIBEK.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté
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