Arrêté du 31 Janvier 1970 portant modification des taxes télégraphiques Algérie-Groenland
Article 1er
فتح المادةLa taxe d'un mot télégraphique ordinaire destination du Groenland est fixée à 0,725 franc-or.
La taxe d'un mot télégraphique de presse, dans cette même relation, est fixée à 0,3625 franc-or.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prendra effet à compter du 1er février 1970.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications - est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 janvier 1970.
Abdelkader ZAIBEK.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 68-81
- Arrêté
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