ج.ر عدد 5 لسنة 2003

نصوص هذا العدد (43)

Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 portant placement en position d’activité auprès des instituts islamiques de formation des cadres du culte relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décision Décision n° 01/D.CC/03 du 9 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 12 janvier 2003 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 6 janvier 2003 portant renouvellement du délai prévu à l’article 5 de l’arrêté interministériel du 27 Rajab 1416 correspondant au 20 décembre 1995 portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation du barrage de “Kramis”
Décret exécutif n° 03-46 Décret exécutif n° 03-46 du 23 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 25 janvier 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d’indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat
Décision Décisions du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002 portant agrément de commissionnaires en douanes
Arrêté Arrêté du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 fixant les conditions d’agrément des débitants de tabacs
Arrêté Arrêté du 15 Chaoual 1423 correspondant au 19 décembre 2002 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Allenda” (Bloc : 214)
Décret exécutif n° 03-47 Décret exécutif n° 03-47 du 23 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 25 janvier 2003 complétant le décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination du chef de cabinet du ministre du commerce
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère des travaux publics
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère du commerce
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre de la participation et de la coordination des réformes
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur de la culture islamique au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination de directeurs d’études au ministère du commerce
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination de directeurs de la concurrence et des prix de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’El Bayadh
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et du développement au ministère des travaux publics
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des travaux publics
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère du commerce
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère du commerce
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur de l’exploitation et de l’entretien routiers au ministère des travaux publics
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ. SPA”
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère du commerce
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère du commerce
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de l’électricité et du gaz “SONELGAZ”
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination d’un inspecteur au ministère du commerce
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens au ministère du commerce
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs des transports de wilayas
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère des travaux publics
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la régulation de l’emploi à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Batna

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

24 Dhou El Kaada 1423 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 26 janvier 2003 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 03-46 du 23 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 25 janvier 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d’indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret exécutif n° 03-47 du 23 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 25 janvier 2003 complétant le décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement……………………………………………………………………………………………. 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre de la participation et de la coordination des réformes…………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère du commerce………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère du commerce……………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère du commerce…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la régulation de l’emploi à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle………………….. 6 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de l’électricité et du gaz “SONELGAZ”…………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Batna……………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres……………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’El Bayadh………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et du développement au ministère des travaux publics……………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des travaux publics…………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination du chef de cabinet du ministre du commerce…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7

24 Dhou El Kaada 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 3 26 janvier 2003 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination de directeurs d’études au ministère du commerce…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère du commerce………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination d’un inspecteur au ministère du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens au ministère du commerce…………………………………………………………………………………………. 8 Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère du commerce…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination de directeurs de la concurrence et des prix de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ. SPA”………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur de la culture islamique au ministère des affaires religieuses et des wakfs……………………………………………………………………………………………………… 8 Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs des transports de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………….. 9 Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur de l’exploitation et de l’entretien routiers au ministère des travaux publics………………………………………………………………………………………………….. 9 Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère des travaux publics………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère des travaux publics……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics……………………………………………………………………………………………………. 9 Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

24 Dhou El Kaada 1423 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 26 janvier 2003 SOMMAIRE (Suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 01/D.CC/03 du 9 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 12 janvier 2003 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale……………………………………………………………………………………….. 10 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 15 Chaoual 1423 correspondant au 19 décembre 2002 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Allenda” (Bloc : 214)………… 10 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 portant placement en position d’activité auprès des instituts islamiques de formation des cadres du culte relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière………………………. 11 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 fixant les conditions d’agrément des débitants de tabacs…………….. 12 Décisions du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002 portant agrément de commissionnaires en douanes………. 13 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 6 janvier 2003 portant renouvellement du délai prévu à l’article 5 de l’arrêté interministériel du 27 Rajab 1416 correspondant au 20 décembre 1995 portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation du barrage de “Kramis”……………………………………………………………………… 15 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 novembre 2002…………………………………………………………………………………………………………………….. 16

24 Dhou El Kaada 1423 JOURNAL OFFICIEL 26 janvier 2003 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 5 DECRETS Décret exécutif n° 03-46 du 23 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 25 janvier 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d’indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat.

Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 90-225 du 25 juillet 1990, modifié, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Présidence de la République ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics ; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991, modifié et complété, portant institution d’indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — L’article 2 bis du décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2 bis — Les titulaires des fonctions supérieures de l’Etat visés à l’article 1er ci-dessus bénéficient d’une indemnité mensuelle de responsabilité conformément au tableau ci-dessous. Le bénéfice de cette indemnité est étendu aux titulaires d’une fonction supérieure de l’Etat qui conservent la rémunération attachée à leur grade d’origine en application de l’article 24 du décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, susvisé ». (Le reste sans changement). Art. 2. — Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002, et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 25 janvier 2003. Ali BENFLIS. Décret exécutif n° 03-47 du 23 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 25 janvier 2003 complétant le décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport de la ministre de la communication et de la culture, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture ; Vu le décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002, susvisé. Art. 2. — L’article 18 du décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002, susvisé, est complété par un 2ème alinéa rédigé comme suit : « Art. 18. — …………………………………………………………… L’Etat dote le centre international de presse d’un fonds initial dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la communication et du ministre chargé des finances». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 25 janvier 2003. Ali BENFLIS.

24 Dhou El Kaada 1423 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 26 janvier 2003 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre de la participation et de la coordination des réformes.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre de la participation et de la coordination des réformes, exercées par M. Mohamed Benterkia, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère du commerce

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère du commerce, exercées par M. Rabah Zekagh, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, il est mis fin aux fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère du commerce, exercées par MM. : — Mohamed Amokrane Si Larbi, directeur d’études , — Abdellah Hasnaoui, directeur de la qualité et de la sécurité des produits ; admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère du commerce, exercées par MM. : — Abdelkrim Harfouche, sous-directeur de la promotion de la qualité ; — Madjid Akli, sous-directeur de la consommation et de l’analyse quantitative ; — Nourredine Zait, sous-directeur du suivi des approvisionnements ; appelés à exercer d’autres fonctions. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la régulation de l’emploi à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, il est mis fin, à compter du 2 janvier 2001, aux fonctions de directeur de la régulation de l’emploi à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, exercées par M. Mohamed Noureddine Sbia, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de l’électricité et du gaz “SONELGAZ”.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale de l’électricité et du gaz “SONELGAZ”, exercées par M. Aïssa Abdelkrim Benghanem, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par MM. : — Rabah Benayache, sous-directeur des personnels ; — Kader Amrouche, sous-directeur des moyens généraux ; — Akli Zanoun, sous-directeur de l’activité culturelle et des séminaires ; — Abderrezak Larioui, sous-directeur de la documentation et des archives, appelés à exercer d’autres fonctions.

24 Dhou El Kaada 1423 JOURNAL OFFICIEL 26 janvier 2003 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Batna.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin, à compter du 3 juin 2002, aux fonctions de directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Batna, exercées par M. Abdelkader Zerrouki. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres, exercées par M. Mohamed Lazhar Benaïssa, sur sa demande. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’El Bayadh.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin, à compter du 3 juin 2002, aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’El Bayadh, exercées par M. Saad Zougari. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et du développement au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin, à compter du 10 septembre 2002, aux fonctions de directeur de la planification et du développement au ministère des travaux publics, exercées par M. Mohamed Chihab Aïssat, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics, exercées par Mme Houria Aït-Kaci épouse Rahou. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 7 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du service public routier au ministère des travaux publics, exercées par M. Amar Ahmed-Ali, sur sa demande. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux au ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par M. Sid-Ali Hasni, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination du chef de cabinet du ministre du commerce.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, M. Mohamed Benterkia, est nommé chef de cabinet du ministre du commerce. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination de directeurs d’études au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, sont nommés directeurs d’études au ministère du commerce, MM. : — Noureddine Zaït ; — Madjid Akli. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, sont nommés chargés d’études et de synthèse au ministère du commerce, MM. : — Djamel-Eddine Toualbi ; — Noureddine Saoudi. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination d’un inspecteur au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, M. Abdelkrim Harfouche est nommé inspecteur au ministère du commerce.

24 Dhou El Kaada 1423 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 26 janvier 2003 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, M. Mohamed Noureddine Sbia est nommé directeur de l’administration et des moyens au ministère du commerce. ————#———— Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, Mme Farida Ghezali épouse Mokrani est nommée sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, Mme Hiba Soraya Benameur épouse Belarbi est nommée sous-directeur de la documentation et de l’information au ministère du commerce. ————#———— Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination de directeurs de la concurrence et des prix de wilayas.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, sont nommés directeurs de la concurrence et des prix aux wilayas suivantes Mlle et M. : — Salima Khalem, à la wilaya de Khenchela ; — Fouad Touta, à la wilaya de Relizane.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, M. Karim Guèche est nommé directeur de la concurrence et des prix à la wilaya d’El Oued.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, Mlle. Nadjet Seghir est nommée directeur de la concurrence et des prix à la wilaya d’El Tarf. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, Mme. Tassadit Belkacem épouse Mahiou est nommée sous-directeur de la valorisation des ressources humaines au ministère de l’énergie et des mines. Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ. SPA”.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Aïssa Abdelkrim Benghanem est nommé président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ. SPA”. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur de la culture islamique au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Abdelaziz Ras Mal est nommé directeur de la culture islamique au ministère des affaires religieuses et des wakfs. ————#———— Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, sont nommés sous-directeurs au ministère des affaires religieuses et des wakfs, MM. : — Akli Zanoun, sous-directeur des personnels ; — Rabah Benaiache, sous-directeur des moyens généraux ; — Kader Amrouche, sous-directeur de la documentation et des archives ; — Abderrezak Larioui, sous-directeur des études et des réalisations.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Mourad Réda Traïkia est nommé sous-directeur de l’investissement des biens wakfs au ministère des affaires religieuses et des wakfs. ————#———— Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Abdelhamid Khabzagua est nommé directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Skikda.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Madani Boucetta est nommé directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya d’Illizi.

24 Dhou El Kaada 1423 JOURNAL OFFICIEL 26 janvier 2003 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Tahar Messaoud Nacer est nommé sous-directeur de la circulation routière au ministère des transports. ————#———— Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs des transports de wilayas.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M.Khaled Talha est nommé directeur des transports à la wilaya de Djelfa.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Mohamed Madaoui est nommé directeur des transports à la wilaya de Relizane. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, MM : — Abdeladhim Belbekri, directeur du développement du sport ; — Zoubir Amrane, sous-directeur des dons sportifs et équipes nationales ; — Seddik Bouchahlata, sous-directeur des sports de proximité. ————#———— Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Hocine Guerchouche est nommé sous-directeur des structures du sport d’élite au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Noureddine Oudni est nommé sous-directeur des personnels au ministère de la jeunesse et des sports. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur de l’exploitation et de l’entretien routiers au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Hocine Necib est nommé directeur de l’exploitation et de l’entretien routiers au ministère des travaux publics. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 9 Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Sid Ali Hasni est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, Mme. Samia Messaoudi est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère des travaux publics. ————#———— Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Mohamed Mahieddine est nommé sous-directeur des autoroutes au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Tarek Benamor est nommé sous-directeur des travaux maritimes neufs au ministère des travaux publics. ————#———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003, M. Ali Haouchine est nommé directeur général de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics. ————#———— Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes MM : — Brahim Belabbès, à la wilaya de Jijel, — Mohamed Mechagag, à la wilaya de Sétif, — Messaoud Benahmed, à la wilaya de Guelma.

Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1423 correspondant au 2 janvier 2003 sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes MM. : — Mustapha Kouraba, à la wilaya de Biskra, — Nacer-Eddine Boudiaf, à la wilaya de Tindouf.

24 Dhou El Kaada 1423 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 26 janvier 2003 ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 01/D.CC/03 du 9 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 12 janvier 2003 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale.

Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment ses articles 112 et 163 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 119, 120 et 121 ; Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu la proclamation n° 01/P.CC/02 du 21 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 3 juin 2002 relative aux résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ; Vu la déclaration de vacance du siège du député Abdelkader Zerrouki élu sur la liste du Parti du Front de libération nationale, par suite de décès, transmise par le président de l’Assemblée populaire nationale, le 28 décembre 2002 sous le n° 206/02 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel en date du 29 décembre 2002, sous le numéro 444 ; Vu les listes des candidats aux élections législatives établies par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales, pour chaque circonscription électorale, transmises le 7 mai 2002 sous le n° 976/02 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 8 mai 2002 sous le n° 81 ; Le membre rapporteur entendu ; — Considérant qu’aux termes des articles 119 alinéa 1er et 121 de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, le député, dont le siège devient vacant par suite de décès, est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste, pour la période restante du mandat si la vacance définitive ne survient pas durant la dernière année de la législature en cours ; — Considérant que la vacance définitive du siège du député Abdelkader Zerrouki, par suite de décès, n’est pas survenue dans la dernière année de la législature en cours ; — Considérant qu’après avoir pris connaissance de la proclamation du Conseil constitutionnel, susvisée, et de la liste des candidats du parti du Front de libération nationale dans la circonscription électorale de Relizane, il ressort que le candidat Abed Mokhtari est classé immédiatement après le dernier élu de la liste ; Décide : Article 1er. — Le député Abdelkader Zerrouki dont le siège est devenu vacant par suite de décès est remplacé par le candidat Abed Mokhtari. Art. 2. — La présente décision sera notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en-a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 12 janvier 2003. Le président du Conseil constitutionnel Mohammed BEDJAOUI. Les membres du Conseil constitutionnel : — Ali BOUBETRA — Fella HENI — Mohamed BOURAHLA — Nadir ZERIBI — Nacer BADAOUI — Mohamed FADENE — Ghania LEBIED née MEGUELLATI — Khaled DEHINA. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 15 Chaoual 1423 correspondant au 19 décembre 2002 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Allenda” (Bloc : 214).

Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ;

24 Dhou El Kaada 1423 JOURNAL OFFICIEL 26 janvier 2003 Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 97-398 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Allenda” (Bloc : 214) ; Vu la demande n° 205/DG du 11 novembre 2002 par laquelle la société nationale “SONATRACH” demande le report d’échéance de la période de validité du permis de recherche sur le périmètre dénommé “Allenda” (Bloc :

; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet le report d’échéance d’une (1) année, à compter du 2 novembre 2002, de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Allenda” (Bloc : 214), attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 97-398 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997, susvisé. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 11 Art. 2. — La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, au cours de la période allant du 2 novembre 2002 au 1er novembre 2003, le programme minimum de travaux, annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaoual 1423 correspondant au 19 décembre 2002. Chakib KHELIL. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 portant placement en position d’activité auprès des instituts islamiques de formation des cadres du culte relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique ; Vu le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 et de l’article 3 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, susvisés, sont placés en position d’activité auprès des instituts islamiques de formation des cadres du culte, relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs , les personnels appartenant aux corps et grades spécifiques du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, cités au tableau ci-après :

24 Dhou El Kaada 1423 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 26 janvier 2003 CORPS GRADES Praticiens médicaux généralistes Médecins généralistes Aides-soignants Aides-soignants Infirmiers Infirmiers brevetés Infirmiers diplomés d’Etat Art. 2. — Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades, cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par l’administration du ministère des affaires religieuses et des wakfs selon les dispositions statutaires fixées par les décrets exécutifs n° 91-106 et n° 91-107 du 27 avril 1991, susvisés. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002. Le ministre des affaires Le ministre de la santé, religieuses et des wakfs de la population et de la réforme hospitalière Bouabdellah GHLAMALLAH Abdelhamid ABERKANE Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 fixant les conditions d’agrément des débitants de tabac.

Le ministre des finances, Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001, notamment son article 34 ; Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976 portant code des impôts indirects ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 01-396 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant réglementation des activités de fabrication et de distribution de tabac ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’application de l’article 34 de la loi de finances pour 2001 relatif aux conditions d’agrément des débitants de tabac, à l’autorisation de vente des produits tabagiques et au cahier des charges à souscrire. Art. 2. — L’agrément de débitant de tabac est délivré, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande, par le directeur des impôts territorialement compétent, aux personnes physiques de nationalité algérienne. Art. 3. — La demande est faite auprès de l’inspection des impôts territorialement compétente. La demande doit indiquer : — les nom et prénom(s) de l’intéressé ; — l’adresse du domicile ; — l’adresse du local ; — le numéro d’article et de l’identifiant statistique, (s’il y a lieu). La demande est accompagnée : — d’une copie de la carte nationale d’identité ; — d’un certificat de nationalité ; — d’un extrait de l’acte de naissance ; — d’un extrait du casier judiciaire ; — d’un extrait de rôle apuré ; — d’un cahier des charges dûment signé par le demandeur ; — d’une copie du titre justifiant de l’occupation du local. Art. 4. — L’exploitation du débit est subordonnée à la délivrance, par le directeur des impôts territorialement compétent, d’une licence d’exploitation renouvelable tous les deux ans. La délivrance de la licence est subordonnée à la production d’un extrait de naissance de l’intéressé, d’un extrait de rôle apuré et de l’attestation d’immatriculation au registre de commerce. Les services compétents sont tenus de délivrer la licence d’exploitation dans un délai maximum d’un mois, sauf en cas de retrait de l’agrément. Art. 5. — La licence d’exploitation précise le lieu d’approvisionnement en produits tabagiques.

24 Dhou El Kaada 1423 JOURNAL OFFICIEL 26 janvier 2003 Art. 6. — Les colporteurs de tabac sont agréés dans les mêmes règles que les débitants de tabac et dans les conditions fixées ci-après : — les colporteurs de tabac doivent être âgés de 55 ans au moins, sauf pour les handicapés ; — les colporteurs ne sont agréés que dans les limites déterminées par l’autorité de régulation et fixées pour chaque commune par décision du directeur général des impôts ; — les colporteurs ne sont agréés que dans les zones territoriales préalablement définies. A ce titre, aucun colporteur ne peut être autorisé à vendre des produits tabagiques à proximité des structures fréquentées par les mineurs, à vocation éducative, sanitaire, sportive ou culturelle. Art. 7. — Sur leur demande, les hôtels, les restaurants classés, les débitants de boissons, (les cafés, cafétérias) et les exploitants de stations-service sont autorisés, par le directeur des impôts de wilaya, à vendre à leur clientèle des tabacs manufacturés. Art. 8. — Le cahier des charges annexé au présent arrêté, est souscrit par les débitants de tabac et les colporteurs lors de la demande d’agrément. Il précise les conditions générales d’exercice de l’activité. A ce titre, le débitant de tabac est tenu de s’approvisionner auprès du ou des distributeurs qui lui est ou sont désignés. Art. 9. — Les débitants de tabac doivent mettre à la disposition des consommateurs, dans les mêmes conditions, l’ensemble des types de tabac et des marques. Art. 10. — L’identification des débitants de tabac ne peut être assurée que par une affiche, lumineuse ou non, portant l’expression “tabac”. Tout autre indication extérieure écrite ou dessinée est interdite. Cette interdiction concerne également les colporteurs. Art. 11. — Toute infraction à la législation et à la réglementation en vigueur en la matière, ainsi qu’aux prescriptions du cahier des charges, entraîne le retrait immédiat de l’agrément. Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002. Mohamed TERBECHE. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 13 ANNEXE Cahier des Charges Je soussigné……………………………………………………………….. Adresse du domicile……………………………………………………. Adresse du local…………………………………………………………. Immatriculé au registre de commerce sous le numéro……… Ci-après dénommé “le débitant”. Sollicite l’agrément en qualité de débitant de tabac, Et m’engage au strict respect des dispositions ci-après : Article Unique — Le débitant déclare avoir pris connaissance des textes législatifs et réglementaires, notamment le code des impôts indirects, le décret exécutif n° 01-396 du 24 Ramadhan 1421 correspondant au 9 décembre 2001 portant réglementation des activités de fabrication et de distribution des tabacs et l’arrêté du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 fixant les conditions d’agrément des débitants de tabac, dont ci-joint un extrait des principales dispositions. Fait à…………………, le………………………………………………. Signature ————#———— Décisions du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002 portant agrément de commissionnaires en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, Mlle. Ammi Souhila demeurant à la cité Aïn Nadja 1074 logts Bt 27 n° 2, Gué de Constantine, Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Bouchelouche Lakhdar, adresse : BP n° 60 Ferdjioua Mila est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M.Abderrahmane Dekhil, demeurant à la Caserne des douanes route de l’avant fort, Annaba, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Maalem Mohamed Chérif demeurant à Muralles n° 7, 142 rue des arcades Romaines Tébessa, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Mahmoud Mezenner, demeurant au 12, rue Mouloud Hamoudi Hussein Dey Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

24 Dhou El Kaada 1423 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 26 janvier 2003 Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Mohamed Kenane, demeurant à la cité des 104 logements Bt. C. BP 140 Isser Boumerdès, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Youcef Debbari, demeurant à H.L.M du Nord n° 13 Thenia Boumerdès, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Derradji Mokhtar, demeurant au 5 Allée des Bois parc Ben Omar Kouba Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Adel Mohamed Réda, demeurant à la cité Soummam Bt. 32 Apt 18 Bab Ezzouar Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Didouh Mostefa, demeurant au 22, Boulevard Ourida Meddad Casbah Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, Mme. Zebiri Moufida demeurant à la cité des 530 logements Zouaghi bâtiment n° 35 Aïn El Bey, Constantine est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Ouhlima Adel demeurant au 110, avenue Colonel Chabou Bousmail - Tipaza est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Akaba Othmène demeurant à la cité des immeubles Oued El Alleug, Blida est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Merdes Farouk demeurant rue du 1er novembre 1954 APC Bouchagouf, Guelma, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002 M. Kaci M’Hamed Belkacem demeurant 9, rue du Soudan, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Adel Abdelali demeurant au bâtiment 1005 n° 63 cité Sakiet Sidi Youcef, Constantine, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Bendris Abdelkader adresse : BP. 644 Kherrata Béjaïa, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Dahmani Abdenour demeurant au 33, rue Cervantes Belouizdad Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Ahmid Djaafar El Mouloud demeurant 165, bâtiment n° 9 Bir Ezraf Bouzaréah Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Hamaza Mekki demeurant quartier de la Piscine rue Ben Ahmed Mohamed n° 7 Aïn Touta, Batna, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Gueni Mourad, demeurant au 31 rue Ali Khodja, Bordj El Kiffan, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Mokrani Omar, demeurant rue n° 10, villa n° 3, Les Vergers, Bir Mourad Raïs, Alger est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Toum Mohamed, demeurant au 32 rue Emir Khaled, Aïn Taya, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Boukhari Amar, demeurant à la cité Mohamed Khemisti, Bt A, n° 5, Bordj Bou Arréridj, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, Melle Hezla Nadjla, demeurant à la cité Teksebt, BP n° 4, El Oued, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Hamza Ismaïl, demeurant au 13 bis Ernest Wolfer, Miramar, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Belkacemi Khaled, demeurant à la cité Bahia, Bt E, n° 174, Kouba, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Yousfi Mokhtar, demeurant au Lot. Gare Routière, n° 47, Zéralda, Tipaza, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

24 Dhou El Kaada 1423 JOURNAL OFFICIEL 26 janvier 2003 Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Dahmani Mohamed Cherif, demeurant à la Cité 1600, Logts, Bt 148, n° 1, El Kheroub, Constantine, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Chaagrad Ammar, demeurant à la cité 1013 Bt 85, n° 7, El Khroub, Constantine, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décison du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Madaci Azouz demeurant rue Salah Sersour, Aïn Lahdjar, Sétif, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décison du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Maddi Rachid demeurant à Saïd Hamdine 384 logements Bt 87 n° 4 Bir Mourad Raïs - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décison du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Ferradj Ismaïl demeurant à Souk El Tenine Béjaïa, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décison du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, Mlle. Afir Kahina demeurant au 16, rue Broussais Sidi M’Hamed Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décison du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Rahali Abdelkader demeurant au 9, Aïn El Khadra M’Sila, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décison du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Adli Karim demeurant au 10, rue Larbi Ben M’Hidi Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décison du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Mekhlouf Belkacem demeurant à la coopérative Tarik Haouche Attar Bâtiment 21 n° 8 Dar El Beïda Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décison du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Otmane Khaled demeurant au 12, rue Kouchi Ahmed Ouled Fayet Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décison du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Chouali Hocine demeurant au 41, Rue Mohamed Belouizdad Sidi M’Hamed Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décison du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2002, M. Houba Abdelkader, adresse : BP 92 Tiksebt El Oued, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 15 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 6 janvier 2003 portant renouvellement du délai prévu à l’article 5 de l’arrêté interministériel du 27 Rajab 1416 correspondant au 20 décembre 1995 portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation du barrage de “Kramis”.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l’agence nationale des barrages ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment son article 10 ; Vu l’arrêté interministériel du 27 Rajab 1416 correspondant au 20 décembre 1995 portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation du barrage de “Kramis” ; Arrêtent : Article 1er. — Le délai prévu à l’article 5 de l’arrêté interministériel du 27 Rajab 1416 correspondant au 20 décembre 1995, susvisé, est renouvelé pour la commune de Dahra (wilaya de Chlef), conformément aux procédures fixées à l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, susvisé. Art. 2. — Le wali de la wilaya de Chlef et le directeur général de l’agence nationale des barrages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 6 janvier 2003. Le ministre des ressources Pour le ministre d’Etat, en eau ministre de l’intérieur et des collectivités locales Abdelmadjid ATTAR Le secrétaire général, Moulay Mohamed GUENDIL Pour le ministre des finances Le secrétaire général, Abdelkrim LAKHAL

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNONCES 24 Dhou El Kaada 1423 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 26 janvier 2003 ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 novembre 2002 ACTIF : ————«»———— Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.128.686.849,08 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 746.020.549.951,31 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 233.630.864,03 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 1.372.483.018,54 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 1.006.585.276.451,86 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 143.017.942.143,95 Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993)………………………………………………………………………………………………………. 131.777.175.063,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990)………………… – 0,00 – Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 2.972.869.565,22 Effets réescomptés :

Publics………………………………………………………………………………………………………….. - 0,00 -
Privés……………………………………………………………………………………………………………. - 0,00 - Pensions :
Publiques………………………………………………………………………………………………………. - 0,00 -
Privées………………………………………………………………………………………………………….. - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. - 0,00 - Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 7.454.149.267,76 Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. 4.685.477.393,30 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 188.760.097.448,51 Total………………………………………………………………………………………………………………. 2.234.008.338.017,68 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 674.846.505.963,01 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 246.766.743.680,03 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 62.398.554,09 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 13.597.468.380,32 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 389.124.935.393,28 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 191.493.022.665,40 Reprise de liquidité 160.000.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 40.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 33.346.000.000,00 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. - 0,00 - Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 524.731.263.401,55 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 2.234.008.338.017,68 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek — Alger