Décision n° 01/D.CC/03 du 9 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 12 janvier 2003 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

Le député Abdelkader Zerrouki dont le siège est devenu vacant par suite de décès est remplacé par le candidat Abed Mokhtari.

La présente décision sera notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en-a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 12 janvier 2003.

Le président du Conseil constitutionnel Mohammed BEDJAOUI.

Les membres du Conseil constitutionnel :

— Ali BOUBETRA

— Fella HENI

— Mohamed BOURAHLA

— Nadir ZERIBI

— Nacer BADAOUI

— Mohamed FADENE

— Ghania LEBIED née MEGUELLATI

— Khaled DEHINA.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES