Arrêté du 17 Rajab 1416 correspondant au 10 décembre 1995 fixant la date de la mise en circulation du nouveau passeport national

Le présent arrêté a pour objet de fixer la date de mise en circulation du nouveau passeport national dont les caractéristiques ont été fixées par l'arrêté du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995, susvisé, qui prendra effet le 11 Chaâbane 1416 correspondant au 2 janvier 1996.

Les passeports en cours de validité, délivrés avant la date du 2 janvier 1996, restent valables jusqu'à la date de leur retrait de la circulation.

La date et les modalités relatives au retrait définitif des passeports en cours de validité délivrés avant le 2 janvier 1996, seront déterminées par arrêté, ultérieurement.

WILAYAS PRENOMS NOM Adrar Mohamed Belbali Mohamed Malki M'Hammed Boulghiti Ali Chaham Abderrahmane Kina M'Hammed Boukana Chlef Abdelkader Tekline Benaïssa Hamiche Mohamed Bouada Lezreg Besti Abdelkader Akkouche Abdelkader Youcef Mohamed Keddari Maamar Belehdim Hamid Selama Abdelkader Chihani Abdelkader Ben Ferdjellah Nacer Yahi Laghouat Lakhdar Fechkeur Bachir Babaghayou Saad Aouissi Madani Belakhdar Aïssa Rebai Abdelkader Boukhari Bachir Hadj Aïssa Mohamed Khachba Mohamed Harouala LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 9

Le directeur général de la sûreté nationale, les walis et les chefs de daïras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1416 correspondant au 10 décembre 1995.

Mostéfa BENMANSOUR.