CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…… 642,00 D.A Edition originale et sa traduction 1284,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 1540,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 3080,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 7,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 15,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 45 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 23 Rabie El Aouel 1416 ALGERIENNE N° 45 20 août 1995 SOMMAIRE Pages CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 95-219 du 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995 portant ratification de la décision du conseil de la présidence de l’Union du Maghreb Arabe relative à l’amendement de l’article 12 du traité de création de l’Union du Maghreb Arabe adopté à Tunis le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994. 4 DECRETS Décret présidentiel n° 95-215 du 11 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 8 août 1995 portant mesures de grâce à l’occasion du Mawlid Ennabaoui.

Décret présidentiel nº 95-216 du 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de “ACHIR”.

Décret présidentiel n° 95-217 du 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995 complétant les dispositions du décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics. 7 Décret présidentiel n° 95-218 du 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995 modifiant le décret présidentiel n° 95-141 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 fixant les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères. 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscriptions de signatures pour les candidats à l’élection à Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin l’intérieur et des collectivités locales. Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin Béjaïa….. la Présidence de la République… 8 aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre de

aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de,

Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et MINISTERE DE L’INDUSTRIE de la réforme administrative… 9 ET DE L’ENERGIE Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’énergie. Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin l’industrie et des mines.

aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre de

23 Rabie El Aouel 1416 JOURNAL OFFICIEL 20 août 1995 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 3 SOMMAIRE (Suite) Pages MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la communication. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination ministre de la jeunesse et des sports.

DES SPORTS d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du

MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de la formation professionnelle.

Arrêtés du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de la formation professionnelle..

MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination ministre des transports.. d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêtés du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat…..

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision d’agrément n° 95-01 du 7 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 7 mai 1995. 10 10

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 23 Rabie El Aouel 1416 ALGERIENNE_N° 45 20 août 1995 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel nº 95-219 du 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995 portant ratification de la décision du conseil de la présidence de l’Union du Maghreb Arabe relative à l’amendement de l’article 12 du traité de création de l’Union du Maghreb Arabe adopté à Tunis le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 74-11°; Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire notamment ses articles 5 et 13-11°; Vu l’ordonnance n° 95-02 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de la décision du conseil de la présidence de l’Union du Maghreb Arabe relative à l’amendement de l’article 12 du traité de création de l’Union du Maghreb Arabe adopté à Tunis le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994; Décrète : Article 1er. Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la décision du conseil de la présidence de l’Union du Maghreb Arabe relative à l’amendement de l’article 12 du traité de création de l’Union du Maghreb Arabe adopté à Tunis le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995. Liamine ZEROUAL. الرحيم الرحمن الله بس Décision d’amendement de l’article 12 du traité de création de l’Union du Maghreb Arabe, concernant le nombre des membres du conseil consultatif 66 Madjliss Echoura “. Le Conseil de la présidence de l’Union du Maghreb Arabe, réunï en sa sixième session ordinaire à Tunis les 21 et 22 Chaoual 1414 correspondant aux 2 et 3 avril 1994, Se basant sur les dispositions des articles 6. et 12 du traité de création de l’Union du Maghreb Arabe ; En application des dispositions de l’article 18 du traité concernant les modalités d’amendement dudit traité; Rappelant la décision prise lors de sa première session ordinaire qui s’est tenue à Tunis du 21 au 23 janvier 1990 relative à la composition du conseil consultatif “ Madjliss Echoura”. Décide : Premièrement : D’amender l’article 12 du traité de création de l’Union du Maghreb Arabe comme suit : Article 12 amendé : “l’Union est dotée d’un conseil consultatif “ Madjliss Echoura” composé de trente membres de chaque Etat, désignés par les institutions parlementaires des Etats membres ou conformément aux systèmes internes de chaque Etat “ Le conseil consultatif “Madjliss Echoura” émet son avis sur les projets de résolutions que lui soumet le conseil de présidence. De même qu’il peut adresser au Conseil de Présidence les recommandations qui lui paraitront utiles pour renforcer le travail de l’Union et en réaliser les objectifs. Le conseil élabore sont réglement intérieur et le soumet au conseil de Présidence pour approbation. Deuxièmment : Cet amendement entrera en vigueur après ratification par tous les Etats membres. Troisièmment : Charge les organes de l’Union, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cette décision. Fait à Tunis le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994 en six exemplaires originaux chacun d’eux faisant également foi. Liamine Zeroual Zine El Abidine Benali Président d’Etat Président de la République algérienne République tunisienne démocratique et populaire Maâmar El Gueddafi Hassan II Guide de la Révolution libyenne Roi du Maroc la Grande Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste Mouaouia Ould Sidi Ahmed Tayaa Président de la République islamique de Mauritanie

23 Rabie El Aouel 1416 JOURNAL OFFICIEL 20 août 1995 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 5 DECRETS Décret présidentiel n° 95-215 du 11 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 8 août 1995 portant mesures de grâce à l’occasion du Mawlid Ennabaoui. Le Président de l’Etat, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 147; Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6°; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu l’avis consultatif du Conseil supérieur de la • magistrature, émis en application de l’article 147 de la Constitution; Décrète : Article 1er. A l’occasion du Mawlid Ennabaoui de l’année 1416 correspondant à l’année 1995, les personnes détenues et non détenues dont la peine est devenue définitive à la date de signature du présent décret, bénéficient des mesures de grâce telles que fixées ci-après. Art. 2. - Bénéficient d’une remise totale de leur peine, les personnes non détenues condamnées à une peine égale ou inférieure à douze (12) mois. Art. 3. - Bénéficient d’une remise totale les personnes détenues dont le restant de la peine est égal ou inférieur à douze (12) mois, nonobstant les dispositions des articles 6 et 7 du présent décret. Art. 4. Les personnes détenues bénéficient d’une remise partielle de peine de : quinze (15) mois lorsque le restant de la peine est supérieur à une année et égal ou inférieur à cinq (5) ans, dix huit (18) mois lorsque le restant de la peine est supérieur à cinq (5) ans et égal ou inférieur à dix (10) ans, Vingt quatre (24) mois lorsque le restant de la peine est supérieur à dix (10) ans et égal ou inférieur à vingt (20) ans. Art. 5. En cas de condamnations multiples, les mesures de grâce prévues aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus s’appliquent à la peine la plus forte. Art. 6. Le total des remises partielles ne peut dépasser le tiers (1/3) de la peine prononcée à l’encontre des personnes condamnées définitivement en matière criminelle. Art. 7. Le total des remises partielles ne peut dépasser la moitié (1/2) de la peine prononcée à l’encontre des personnes condamnées définitivement en matière délictuelle. Art. 8. Sont exclues du bénéfice des mesures du présent décret : les personnes ayant été condamnées pour les infractions prévues et réprimées par le décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992, modifié et complété, relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme, les personnes condamnées pour les infractions prévues et réprimées par les articles 87 bis à 87 bis 7 du code pénal, les personnes condamnées pour les infractions prévues et réprimées par les articles 61 à 64, 112, 119, 126, 126 bis, 127, 254, 258, 261, 336 et 422 bis du code pénal, les personnes condamnées pour les infractions prévues et réprimées par les articles 243, 244 et 246 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé. Art. 9. Les dispositions du présent décret ne s’appliquent pas aux personnes condamnées par les tribunaux militaires. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 8 août 1995. Liamine ZEROUAL.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 95-216 du 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de “ACHIR”. Le Président de l’Etat ; Vu la Constitution, et notamment ses articles 74-6°, 12° et 116; Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment son article 13-1º, 2º et 6°; Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant création de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, portant statut de l’ordre du mérite national, modifié et complété par le décret présidentiel n° 90-337 du 3 novembre 1990; Décrète : Article 1er.- La médaille de l’ordre du mérite national au rang de “ACHIR” est décernée à Melle et MM: MM. Khouiled Boulila Ahmed Nabed Kouider Beleda Messaoud Benhamla Tayeb Saadi Akli Bouchenna Ahmed Meghzi Mohamed Moumen Mohamed Bouchenak Hamou Abdi Ali Mahieddine Hama Benamor Benaissa Kouider Benrabah Mohamed Tamazirt Saad Saidj Mlle Yasmine Belkacem 23 Rabie El Aouel 1416 ALGERIENNE N°45 20 août 1995 MM. Mohamed Benkhelifa Abdellah Kaddouri Youcef Arrif Ahmed Aissoub Ahmed Bouzid Makhlouf Mecisseha Ali Djamaa Boudjema Madi Ramdane Kirati Mohamed Saïd Soufi Habib Ahmed Belkalouaz Ahmed Benamour Abdelkader Khathir Belkacem Benbrahim Tahar Belkacemi Houcine Hamidi Houcine Mouhoub Mosbah Raghdani Brahim Barrouba Ali Bouzidi Mohamed Djalane Abou Merghid Yahia Kaddouri Bouziane Maarif Ahmed Bendekken Mohamed Yahiaoui Rabah Khoufache Mohamed Salah Saker Larbi Bensefia Art. 2. Le AMID du Conseil de l’ordre du mérite national est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995. Liamine ZEROUAL.

23 Rabie El Aouel 1416 JOURNAL OFFICIEL 20 août 1995 Décret présidentiel n° 95-217 du 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995 complétant les dispositions du décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics. Le Président de l’Etat, Vu la Constitution, Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire notamment son article 13-1º, 2º et 6°; Vu la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, notamment son article 49; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. Les dispostions du décret n° 77-40 du 19 février 1977 susvisé sont complétées par un article 3 bis rédigé comme suit : “Art. 3. bis. La dénomination des édifices et sites relevant du ministère de la défense nationale ainsi que les procédures y afférentes sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995. Liamine ZEROUAL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 7 Décret présidentiel n° 95-218 du 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995 modifiant le décret présidentiel n° 95-141 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 fixant les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères; Vu la Constitution notamment ses aricles 74-6 et 116 (alinéa ler), Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu le décret présidentiel nº 95-141 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 fixant les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères ; Décrète : Article 1er. Les dispostions de l’article 18 du décret présidentiel n° 95-141 du 20 mai 1995, susvisé, sont modifiées comme suit : “Art. 18. Les passeports displomatiques et les passeports de service actuellement en circulation cessent d’être valables six (6) mois après la publication du présent décret. Ils sont obligatoirement restitués au ministère des affaires étrangères à l’expiration de ce délai”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995. Liamine ZEROUAL.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 23 Rabie El Aouel 1416 ALGERIENNE N° 45 20 août 1995 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères. Par arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 du ministre des affaires étrangères, M. Abdelkrim Touahria est nommé, à compter du 7 janvier 1995, attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE. Arrêté du 22 Rabie EΕΙ Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscriptions de signatures pour les candidats à l’élection à la Présidence de la . République. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, Vu le décret présidentiel n° 93-94 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-202 du Aouel Rabie El Aouel 1416 correspondant au 29 juillet 1995 relatif au formulaire de souscriptions de signatures pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République; Vu l’arrêté du 3 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 31 juillet 1995 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de souscriptions de signature individuelle prévu par le décret exécutif n° 95-202 du Aouel Rabie El Aouel 1416 correspondant au 29 juillet 1995; Arrête : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de souscriptions de signatures pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République. Art. 2. Le retrait des formulaires de souscriptions de signatures pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République s’effectuera auprès des services du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, à compter du 20 août 1995. Art. 3. La remise des formulaires de souscriptions de signatures pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République, intervient sur présentation par le candidat d’une lettre au Ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, annonçant son intention de constituer un dossier de candidature à l’élection à la Présidence de la République. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995. Mostefa BENMANSOUR. Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Par arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, il est mis fin, à compter du 2 novembre 1994, aux fonctions d’attaché de cabinet de l’ex-ministre de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Mohamed El Hafedh Tidjani, appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Béjaïa. Par arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 du wali de la wilaya de Béjaïa, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Youcef Cherfaoui, appelé à exercer une autre fonction.

23 Rabie El Aouel 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 20 août 1995 Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au fer juillet 1995 du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, M. Abdelhamid Terkhache est nommé attaché de cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’énergie. Par arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 du ministre de l’industrie et de l’énergie, il est mis fin, à compter du 5 septembre 1994, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’énergie, exercées par M. Boubekeur Mouloua, appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre de l’industrie et des mines. Par arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 du ministre de l’industrie et de l’énergie, il est mis fin, à compter du ler octobre 1994, aux fonctions d’attaché de cabinet de l’ex-ministre de l’industrie et des mines, exercées par Mme Farida Touati, épouse Soudani. MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la communication. Par arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 du ministre de la communication, Melle Fatiha Akeb est nommée chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la communication. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 9 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 du ministre de la jeunesse et des sports, M. Mahfoud Khelili est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant, au 1er juillet 1995 mettant fin aux fonctions d’un, attaché de cabinet du ministre de la formation professionnelle. Par arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 du ministre de la formation professionnelle, il est mis fin, à compter du ler avril 1995, aux fonctions d’attaché de cabinet du ministre de la formation professionnelle, exercées par M. Moussa Laraba. * Arrêtés du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de la formation professionnelle. Par arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 du ministre de la formation professionnelle, M. Rédha Amine Bendali est nommé attaché de cabinet du ministre de la formation professionnelle. Par arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 du ministre de la formation professionnelle, Mme Yasmina Samaï, épouse Belayat est nommée attaché de cabinet du ministre de la formation professionnelle. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports. Par arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 du ministre des transports, M. Abdelkader Chachoua est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports.

23 Rabie El Aouel 1416

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêtés du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat. Par arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 du ministre du tourisme et de l’artisanat, M. Hachimi Madouche est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat. Par arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 du ministre du tourisme et de l’artisanat, M. Nabil Mansouri est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat. Par arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 du ministre du tourisme et de l’artisanat, M. Brahim Bensefia est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat. ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision d’agrément n° 95-01 du 7 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 7 mai 1995. Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 44, 45, 93,94, 111 (alinéa 2), 115, 116, 117, 119 (alinéa 2), 133, 134, 137,139, 140, 156, 159, 162, 166, 167 et 170; Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie ; Vu la délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 4 Rabie Ethani 1415 correspondant au 10 septembre 1994; Vu l’autorisation n° 94-10 du 22 Rabie Ethani 1415 correspondant au 28 septembre 1994 portant constitution d’un établissement financier; Vu la demande d’agrément introduite par Union Bank SPA en date du 4 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 4 avril 1995; Vu les éléments d’information et les pièces contenus dans le dossier en appui de la demande d’agrément ; Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Décide : Article 1er. En application des articles 115 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, Union Bank SPA est agréée en qualité d’Etablissement Financier. Art. 2. Union Bank SPA peut effectuer toutes les activités reconnues aux Etablissements Financiers par la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée. Art. 3. Union Bank SPA dispose d’un délai de douze (12) mois pour l’accomplissement de toutes les formalités d’usage en vue de l’exercic effectif de ses activités dans les limites prévues à l’article 2 ci-dessus. Art. 4. - Le retrait de l’agrément peut être prononcé : à l’expiration du délai prévu à l’article 3 ci-dessus, en cas de non accomplissement des formalités ; à la demande de l’établissement financier conformément à l’article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisé ; pour les motifs énumérés à l’article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisé. Art. 5. - La présente décision est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à la date de sa signature. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 7 mai 1995. Abdelouahab KERAMANE. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger