Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination d'un attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de souscriptions de signatures pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République.
Article 2
فتح المادةLe retrait des formulaires de souscriptions de signatures pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République s'effectuera auprès des services du ministère de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, à compter du 20 août 1995.
Article 3
فتح المادةLa remise des formulaires de souscriptions de signatures pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République, intervient sur présentation par le candidat d'une lettre au Ministère de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, annonçant son intention de constituer un dossier de candidature à l'élection à la Présidence de la République.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995.
Mostefa BENMANSOUR.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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