CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER 5350,00 D.A TELEX : 65 180 IMPOF DZ (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 6 Rajab 1424 SOMMAIRE DECRETS 3 septembre 2003 Décret exécutif n° 03-285 du 28 Joumada Ethania 1424 correspondant au 27 août 2003 modifiant la répartition par secteur des dépenses du budget d’équipement de l’Etat pour 2003…………………………………………………………………………………….. 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 25 Joumada Ethania 1424 correspondant au 24 août 2003 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décrets présidentiels du 25 Joumada Ethania 1424 correspondant au 24 août 2003 portant nomination de chefs de daïras de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 3 Rajab 1424 correspondant au 31 août 2003 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas…………. 6 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles d’El Adjrem dans la wilaya de Biskra……………………………………………………………………………. 8 Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles d’El Khadra dans la wilaya de Biskra……………………………………………………………………………. 8 Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Oued Djelf dans la wilaya de M’Sila…………………………………………………………………………. 9 Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Bhair Echich dans la wilaya de M’Sila……………………………………………………………………… 9 Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Bou H’Madou dans la wilaya de M’Sila……………………………………………………………………. 10 Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles d’El Baten dans la wilaya de M’Sila……………………………………………………………………………… 11 Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Reghia dans la wilaya d’El Tarf……………………………………………………………………………….. 11 Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Guerraât dans la wilaya d’El Tarf……………………………………………………………………………… 12 Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Hassi Amar dans la wilaya de Tindouf………………………………………………………………………. 12 Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Djarhoune dans la wilaya de Naama…………………………………………………………………………. 13 Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Hadjrat Toual dans la wilaya de Naama…………………………………………………………………….. 14
6 Rajab 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 3 3 septembre 2003 SOMMAIRE (suite) Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1423 correspondant au 4 août 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles du Lac Fetzara dans la wilaya de Annaba………………………………………………………………….. 14 Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1423 correspondant au 7 septembre 2002 portant délimitation de périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Gassi Touil et Feidjet Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 El Baguel dans la wilaya de Ouargla……………………………… 15 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de H’Daidia dans la wilaya de Mostaganem…………………………………………………………………… 16 Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Dahia dans la wilaya de Mostaganem……………………………………………………………………….. 16 Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Djillali Ben Larbi dans la wilaya de Mostaganem………………………………………………………. 17 Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Sidi Abed dans la wilaya de Aïn Defla………………………………………………………………………. 17 Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles d’El Aouine dans la wilaya de Aïn Defla……………………………………………………………………….. 18 Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 valeur des terres agricoles de Oued El Begra dans la wilaya Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en de Aïn Defla……………………………………………………………….. 19 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Ouled Bendou dans la wilaya de Aïn Defla……………………………………………………………….. 19 Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 valeur des terres agricoles de Col Condek dans la wilaya de Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 valeur des terres agricoles d’El Aouis dans la wilaya de Aïn Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 valeur des terres agricoles de Kherfia dans la wilaya de Aïn Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en Aïn Defla…………………………………………………………………… 20 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en Defla…………………………………………………………………………. 21 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en Defla…………………………………………………………………………. 21 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Sidi Djelloul dans la wilaya de Aïn Defla………………………………………………………………….. 22 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 4 Rajab 1424 correspondant au 1er septembre 2003 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1419 correspondant au 24 août 1998 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs…………………………….. 22 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 13 Joumada Ethania 1424 correspondant au 12 août 2003 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la culture de wilayas ……………………………………………………………………………….. 24
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 6 Rajab 1424 3 septembre 2003 DECRETS Décret exécutif n° 03-285 du 28 Joumada Ethania 1424 correspondant au 27 août 2003 modifiant la répartition par secteur des dépenses du budget d’équipement de l’Etat pour 2003.
Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit de paiement d’un milliard cent soixante millions de dinars (1.160.000.000 DA) et une autorisation de programme de soixante millions de dinars (60.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003), conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2003, un crédit de paiement d’un milliard cent soixante millions de dinars (1.160.000.000 DA) et une autorisation de programme de soixante millions de dinars (60.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003), conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1424 correspondant au 27 août 2003. Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Tableau “A” (En Milliers de DA) MONTANTS ANNULÉS SECTEURS C.P. A.P. Provision pour dépenses imprévues 1.160.000 60.000 TOTAL 1.160.000 60.000 Tableau “B” (En Milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P. Services productifs 60.000 60.000 Infrastructures socio-culturelles 1.100.000 — TOTAL 1.160.000 60.000 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 25 Joumada Ethania 1424 correspondant au 24 août 2003 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas.
Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1424 correspondant au 24 août 2003, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas, exercées par MM. et Mlle. : Wilaya de Chlef : daïra de Chlef : Salah Bekhouche. Wilaya de Tlemcen : daïra de Mansourah : Yamina Benzerga. Wilaya de Tiaret : daïra de Tiaret : Salem Guerbi ; daïra de Meghila : Abdelhamid Dib. Wilaya de Sidi Bel Abbès : daïra de Sidi Ali Ben Youb : Mohamed Benabdelhakem.
6 Rajab 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 3 septembre 2003 Wilaya de Guelma : daïra de Khzara : Bachir Meziane ; daïra de Guelma : Lakhdar Boumaïza ; daïra de Héliopolis : Elbahi Debbabi. Wilaya de Médéa : daïra de Ouzera : Mekki Chetara. Wilaya de Mostaganem : daïra de Mostaganem : Hadjri Derfouf. Wilaya d’El Oued : daïra d’El Oued : Mohamed Habri ; daïra d’El Meghaier : Bachir Kafi. Wilaya de Mila : daïra de Chelghoum Laïd : Sebti Tolba. Wilaya de Aïn Témouchent : daïra de Béni Saf : Mohamed Gacemi. Wilaya de Ghardaïa : daïra de Dhayat Ben Dhahoua : Kamel Berrebi. appelés à exercer d’autre fonctions.
Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1424 correspondant au 24 août 2003, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas, exercées par MM : Wilaya de Béchar : — Bouziane Nedjadi ; — Mehdi Khouazem. Wilaya de Tébessa : — Abdelmalek Bounaara ; — Mohamed Ghalem. Wilaya de Tlemcen : — Djamel Eddine Hadjou. Wilaya de Sétif : — Mabrouk Aoun; — Mohamed Lamine Benghanem. Wilaya de Boumerdès : — Arezki Boutaleb. Wilaya d’El Oued : — Khemissi Hadji. Wilaya de Souk Ahras : — Mokhtar Ali Bouacha; — Larbi Hamdi. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 5 Wilaya de Naama : — Jaafar Bessahra; — Mohammed Mezioud. Wilaya de Ghardaïa : — Mohamed Bouazza. appelés à exercer d’autres fonctions.
Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1424 correspondant au 24 août 2003, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas, exercées par MM : Wilaya de Batna : daïra de Aïn Touta : Mohamed Cherif Brahmia. Wilaya de Tébessa : daïra de Cheria : Mouloud Abada ; daïra de Tébessa : Kamel Attab. Wilaya de Tizi Ouzou : daïra de Tizi Rached : Mohamed Zouaoui. Wilaya d’Oran : daïra de Bir El Djir : Cherif Bourkaïb. Wilaya de Boumerdès : daïra de Bordj Menaïel : Salim Attrous. Wilaya d’El Tarf : daïra de Bouteldja : Omar Bouazizi.
Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1424 correspondant au 24 août 2003, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Constantine, exercées par M. Abdelaali Ghebghoub. ————#———— Décrets présidentiels du 25 Joumada Ethania 1424 correspondant au 24 août 2003 portant nomination de chefs de daïras de wilayas.
Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1424 correspondant au 24 août 2003 sont nommés chefs de daïras de wilayas MM. : Wilaya de Chlef : daïra de Chlef : Sif El Islam Louh. Wilaya de Tébessa : daïra de Bir Mokadem : Abdellah Haraoubia. Wilaya de Tiaret : daïra de Tiaret : Rabie Fichouche.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 6 Rajab 1424 Wilaya de Tizi Ouzou : daïra de Tizi Rached : Abdenacer Kamkoum. Wilaya de Mostaganem : daïra de Mostaganem : Nadjib Sedjal. Wilaya d’Oran : daïra de Bir El Djir : Cheikh Lardja. Wilaya de Boumerdès : daïra de Bordj Menaeil : Amara Rahab. Wilaya d’El Oued : daïra d’El Meghaier : Abdelkrim Tayeb Cherif.
Par décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1424 correspondant au 24 août 2003 sont nommés chefs de daïras de wilayas Mlle. et MM. : Wilaya de Batna : daïra de Aïn Touta : Mabrouk Aoun. Wilaya de Béchar : daïra de Kenadsa : Mohamed Gacemi ; daïra de Béni Abbès : Mohamed Habri. Wilaya de Tébessa : daïra de Tébessa : Abdelmalek Bounaara ; daïra de Chéria : Abdelhamid Dib ; daïra de Negrine : Mehdi Khouazem. Wilaya de Tlemcen : daïra de Aïn Tallout : Yamina Benzerga ; daïra de Mansourah : Djamel Eddine Hadjou. Wilaya de Tiaret : daïra de Meghila : Salem Guerbi. Wilaya de Sétif : daïra de Bougaa : Mekki Chetara ; daïra de Beni Ourtilane : Mohamed Ghalem. Wilaya de Sidi Bel Abbès : daïra de Sidi Ali Ben Youb : Kamel Berrebi. Wilaya de Guelma : daïra de Khzara : Arezki Boutaleb ; daïra de Guelma : Elbahi Debbabi. daïra de Héliopolis : Bachir Meziane. 3 septembre 2003 Wilaya de Constantine : daïra de Aïn Abid : Sebti Tolba. Wilaya de Médéa : daïra de Ouzera : Salah Bakhouche. Wilaya de Boumerdès : daïra de dellys : Hadjri Derfouf. Wilaya d’El Tarf : daïra de Bouteldja : Mohamed Lamine Benghanem. Wilaya d’El Oued : daïra de Hassi Khelifa : Jaafar Bessahra ; daïra d’El Oued : Bachir Kafi. Wilaya de Souk Ahras : daïra de M’Daourouche : Mokhtar Ali-Bouacha ; daïra de Souk Ahras : Larbi Hamdi. Wilaya de Mila : daïra de Chelghoum Laid : Khemissi Hadji. Wilaya de Naama : daïra de Mekmen Ben Amar: Lakhdar Boumaïza ; daïra de Naama : Bouziane Nedjadi. Wilaya de Aïn Témouchent : daïra de Béni Saf : Mohamed Mezioud. Wilaya de Ghardaïa : daïra de Mansourah: Mohamed Benabdelhakem ; daïra de Dhayat Ben Dhahoua: Mohamed Bouazza. ————#———— Décret présidentiel du 3 Rajab 1424 correspondant au 31 août 2003 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas.
Par décret présidentiel du 3 Rajab 1424 correspondant au 31 août 2003 sont nommés chefs de sûreté de wilayas MM. : Abdelkader Ourabah à la wilaya d’Adrar à compter du 9 avril 2000 ; Hadj Mohamed Abid à la wilaya de Chlef à compter du 27 octobre 1999 ; Messaoud Chahmi à la wilaya de Laghouat à compter du 27 octobre 1999 ; Messaoud Lamri à la wilaya de Oum El Bouaghi à compter du 17 juin 2000 ;
6 Rajab 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 3 septembre 2003 Mohamed Belaïfa à la wilaya de Batna à compter du 27 octobre 1999 ; Aïssa Derreche à la wilaya de Béjaïa à compter du 27 octobre 1999 ; Sassi Griche à la wilaya de Biskra à compter du 27 octobre 1999 ; Lakhdar Cheikh à la wilaya de Béchar à compter du 15 juillet 2002 ; Miloud Ouslim à la wilaya de Blida à compter du 27 octobre 1999 ; Mohamed Serier à la wilaya de Bouira à compter du 13 juillet 2002 ; Amar Djanati à la wilaya de Tamenghasset à compter du 27 octobre 1999 ; Ali Cherouana à la wilaya de Tébéssa à compter du 13 juillet 2002 ; Mohamed Senouci à la wilaya de Tlemcen à compter du 27 octobre 1999 ; Benabdellah Boukhateb à la wilaya de Tiaret à compter du 18 juin 2000 ; Seddik Miliani à la wilaya de Tizi Ouzou à compter du 25 septembre 2001 ; Aboubekr Seddik Sebbouh à la wilaya d’Alger à compter du 27 octobre 1999 ; Mokhtar Fegas à la wilaya de Djelfa à compter du 27 octobre 1999 ; Saïd Khettab à la wilaya de Jijel à compter du 13 juillet 2002 ; Saddek Ghaskil à la wilaya de Sétif à compter du 27 octobre 1999 ; Mohamed Kouider Benhamed à la wilaya de Saïda à compter du 27 mars 2001 ; Mohand Sellami à la wilaya de Skikda à compter du 8 novembre 2002 ; Abdelmoumene Abderebi à la wilaya de Sidi Bel Abbès à compter du 27 octobre 1999 ; Mohamed Toufik Rahal à la wilaya de Annaba à compter du 27 octobre 1999 ; Khaled Hennache à la wilaya de Guelma à compter du 21 mai 2001 ; Mohamed Moumene à la wilaya de Constantine à compter du 27 octobre 1999 ; Lakhdar Delhoum à la wilaya de Médéa à compter du 27 octobre 1999 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 7 Mohamed Tahar Hachichi à la wilaya de Mostaganem à compter du 24 février 2003 ; Abdelhamid Zebbouchi à la wilaya de M’Sila à compter du 24 février 2003 ; Rachid Lakhdar Toumi à la wilaya de Mascara à compter du 27 octobre 1999 ; Rabah Khalfallah à la wilaya de Ouargla à compter du 12 novembre 2000 ; Mokhtar Mokrani à la wilaya d’Oran à compter du 27 octobre 1999 ; Brahim Soltani à la wilaya d’El Bayadh à compter du 27 octobre 1999 ; Abdelhakim Merzouk à la wilaya de Illizi à compter du 18 mars 2001 ; Aïssa Belaïeb à la wilaya de Bordj Bou Arréridj à compter du 25 août 2001 ; Azaiez Elafani à la wilaya de Boumerdès à compter du 26 février 2002 ; Abdelouahab Krikrou à la wilaya d’El Taref à compter du 14 juin 2000 ; Abdelaziz Labdai à la wilaya de Tindouf à compter du 13 juillet 2002 ; Ahmed Masai-Ahmed à la wilaya de Tissemsilt à compter du 27 octobre 1999 ; Mabrouk Maamri à la wilaya d’El Oued à compter du 4 mars 2002 ; Hacène Boukerboua à la wilaya de Khenchela à compter du 13 juin 2001 ; Ahmed Renane à la wilaya de Souk Ahras à compter du 12 juin 2000 ; Hachemi Zouai à la wilaya de Tipaza à compter du 27 octobre 1999 ; Abdelbaki Senani à la wilaya de Mila à compter du 15 juillet 2002 ; Salah Soukehal à la wilaya de Aïn Defla à compter du 17 mars 2001 ; Ali Braika à la wilaya de Naama à compter du 30 septembre 2001 ; Mahmoud Rabah à la wilaya de Aïn Témouchent à compter du 26 février 2003 ; Houari Zouaoui à la wilaya de Ghardaïa à compter du 27 octobre 1999 ; Abdelouahab Biskri à la wilaya de Relizane à compter du 17 juillet 2003.
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 6 Rajab 1424 3 septembre 2003 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles d’El Adjrem dans la wilaya de Biskra.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Adjrem”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Doucen, wilaya de Biskra. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 160 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#———— Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles d’El Khadra dans la wilaya de Biskra.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur;
6 Rajab 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 3 septembre 2003 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “El Khadra”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Aïn Naga, wilaya de Biskra. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 120 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#———— Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Oued Djelf dans la wilaya de M’Sila.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 9 Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Oued Djelf”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Maâdid, wilaya de M’Sila. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 150 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#———— Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Bhair Echich dans la wilaya de M’Sila.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau,
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 6 Rajab 1424 Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Bhair Echich”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Ouled Slimane, wilaya de M’Sila. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 100 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR 3 septembre 2003 Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Bou H’Madou dans la wilaya de M’Sila.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Bou H’Madou”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Souamaa, wilaya de M’Sila. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 150 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR
6 Rajab 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 3 septembre 2003 Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles d’El Baten dans la wilaya de M’Sila.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “El Baten”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de M’Djedel, wilaya de M’Sila. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 100 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 11 Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Reghia dans la wilaya d’El Tarf.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Reghia”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Berrihane, wilaya d’El Tarf. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 6 Rajab 1424 Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 85 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#———— Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Guerraât dans la wilaya d’El Tarf.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur agricole ; 3 septembre 2003 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles dénommé : “Guerraât”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Berrihane, wilaya d’El Tarf. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 90 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#———— Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Hassi Amar dans la wilaya de Tindouf.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ;
6 Rajab 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 3 septembre 2003 Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur agricole ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles dénommé : “Hassi Amar”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Tindouf, wilaya de Tindouf. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 160 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#———— Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Djarhoune dans la wilaya de Naâma.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 13 Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur agricole ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles dénommé : “Djarhoune”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Aïn Ben Khelil, wilaya de Naâma. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 12.000 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 6 Rajab 1424 Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Hadjrat Toual dans la wilaya de Naâma.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur agricole ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles dénommé : “Hadjrat Toual”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Naâma, wilaya de Naâma. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. 3 septembre 2003 Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 10.000 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#———— Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1423 correspondant au 4 août 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles du Lac Fetzara 3 dans la wilaya de Annaba.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur;
6 Rajab 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 3 septembre 2003 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Lac Fetzara 3”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Chorfa, wilaya de Annaba. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 400 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1423 correspondant au 4 août 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#———— Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1423 correspondant au 7 septembre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Gassi Touil et Feidjet El Baguel dans la wilaya de Ouargla.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 15 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres de mise en valeur des terres agricoles, dénommés “Gassi Touil et Feidjet El Baguel”. Art. 2. — Les périmètres visés à l’article 1er ci-dessus, sont localisés dans la commune de Hassi Messaoud, wilaya de Ouargla. Ils sont délimités à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus s’étendent sur une superficie de 3.325 ha : — Gassi Touil : 1453 ha ; — Feidjet El Baguel : 1872 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1423 correspondant au 7 septembre 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 6 Rajab 1424 Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de H’Daidia dans la wilaya de Mostaganem.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “H’Daidia”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Sour, wilaya de Mostaganem. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 86 ha. 3 septembre 2003 Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#———— Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Dahia dans la wilaya de Mostaganem.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Dahia”.
6 Rajab 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 3 septembre 2003 Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Hadjadj, wilaya de Mostaganem. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 73 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#———— Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Djillali Ben Larbi dans la wilaya de Mostaganem.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 17 Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Djillali Ben Larbi”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Sidi Lakhdar, wilaya de Mostaganem. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 60 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#———— Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Sidi Abed dans la wilaya de Aïn Defla.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ;
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 6 Rajab 1424 Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur agricole ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles dénommé : “Sidi Abed”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Aïn Soltane, wilaya de Aïn Defla. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 1.400 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR 3 septembre 2003 Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles d’El Aouine dans la wilaya de Aïn Defla.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur agricole ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles dénommé : “El Aouine”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Zeddine, wilaya de Aïn Defla. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 830 ha.
6 Rajab 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 3 septembre 2003 Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#———— Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Oued El Begra dans la wilaya de Aïn Defla.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Oued El Begra”. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 19 Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Barbouche, wilaya de Aïn Defla. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 728 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#———— Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Ouled Bendou dans la wilaya de Aïn Defla.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ;
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 6 Rajab 1424 Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Ouled Bendou”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune d’El Maine, wilaya de Aïn Defla. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 840 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#———— Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Col Condek dans la wilaya de Aïn Defla.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; 3 septembre 2003 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Col Condek”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune d’Ain Torki, wilaya de Aïn Defla. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 869 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR
6 Rajab 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 3 septembre 2003 Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles d’El Aouis dans la wilaya de Aïn Defla.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “El Aouis”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Djemaa Ouled Cheikh, wilaya de Aïn Defla. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 990 ha. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 21 Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#———— Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Kherfia dans la wilaya de Aïn Defla.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Kherfia”.
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 6 Rajab 1424 Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Belaas, wilaya de Aïn Defla. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 610 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#———— Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Sidi Djelloul dans la wilaya de Aïn Defla.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre relevant du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur ; 3 septembre 2003 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Sidi Djelloul”. Art. 2. — Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Djendel, wilaya de Aïn Defla. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 853 ha. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 4 Rajab 1424 correspondant au 1er septembre 2003 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1419 correspondant au 24 août 1998 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs.
Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et complétée, portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ;
6 Rajab 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 3 septembre 2003 Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’armée de libération nationale et de l’organisation du Front de libération nationale ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 94-61 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994 portant application de l’article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1419 correspondant au 24 août 1998 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1419 correspondant au 24 août 1998 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs. Art. 2. — Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté interministériel du 24 août 1998, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23 “Art. 5. — A l’exception des concours sur titre, les concours sur épreuves et les examens professionnels visés à l’article 1er ci-dessus, doivent comporter les épreuves écrites et orales suivantes : FILIERE ŒUVRES UNIVERSITAIRES : I bis) — Grade animateur culturel des œuvres universitaires : a bis) Epreuves écrites d’admissibilité : 1 — Une épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social, conforme au programme ; Durée 3 heures - cœfficient 2 ; 2 — Une épreuve portant sur la sociologie culturelle, conforme au programme ; Durée 3 heures, coefficient 3 ; 3 — Une épreuve sur les techniques d’animation, conforme au programme ; Durée 3 heures, coefficient 3.
- Pour ces épreuves écrites toute note inférieure à 7/20 est éliminatoire. b bis) — Epreuves orale d’admission : Elles consistent en un entretien avec les membres du jury et portent sur le programme de l’examen professionnel ; Durée maximum 20 minutes, coefficient 2”. “Le reste sans changement”. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1424 correspondant au 1er septembre 2003. Le ministre de P. Le Chef du Gouvernement l’enseignement et par délégation supérieur et de la recherche scientifique Le directeur général de la fonction publique Rachid HARAOUBIA Djamel KHARCHI
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 6 Rajab 1424 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 13 Joumada Ethania 1424 correspondant au 12 août 2003 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la culture de wilayas.
La ministre de la communication et de la culture, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes, ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Imprimerie officielle, Les vergers, 3 septembre 2003 Vu le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de la culture ; Vu le décret exécutif n° 94-414 du 23 novembre 1994 portant création et organisation des directions de la culture de wilayas ; Vu le décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture ; Après avis de l’autorité chargée de la fonction publique, Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels relevant de leur autorité, est donnée aux directeurs de la culture de wilayas, à l’exception des nominations et fins de fonctions aux postes supérieurs. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1424 correspondant au 12 août 2003. Khalida TOUMI. Bir-Mourad Raïs, BP 376, Alger-Gare.