Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant délimitation du périmètre de mise en Aïn Defla

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé "Ouled Bendou".

Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune d’El Maine, wilaya de Aïn Defla.

Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 840 ha.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002.

Le ministre de l'agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#————