Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1423 correspondant au 4 août 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles du Lac Fetzara dans la wilaya de Annaba

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé "Lac Fetzara 3".

Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Chorfa, wilaya de Annaba.

Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 400 ha.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1423 correspondant au 4 août 2002.

Le ministre de l'agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#————