Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Hadjrat Toual dans la wilaya de Naama

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles dénommé : “Hadjrat Toual”.

Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Naâma, wilaya de Naâma.

Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. 3 septembre 2003

Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 10.000 ha.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002.

Le ministre de l'agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed TERBECHE Saïd BARKAT Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR ————#————