Décret exécutif nº 01-99 du 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001 crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine. 18 avril 2001: ::: portant attribution de la médaille de l'ordre du portant attribution de la médaille de l'ordre du portant attribution de la médaille de l'ordre du portant création d'un chapitre et virement de
Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2001, du ministère des moudjahidine section I - sous-section I, un chapitre n° 34-92 intitulé "administration centrale - loyers".
Article 2
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de six millions deux cent cinquante mille dinars (6.250.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de six millions deux cent cinquante mille dinars (6.250.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001.
Ali BENFLIS.
"A"
CREDITS ANNULES DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 1.500.000 37-04 Administration centrale Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I..
Total des crédits annulés. 4.750.000 6.250.000 6.250.000 6.250.000 6.250.000 6.250.000 24 Moharram 1422. JOURNAL OFFICIEL DE 18.avril 2001....
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 23 7.
ETAT "B"
NOS CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA DES CHAPITRES MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile 5.000.000 34-92 Administration centrale Loyers Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I. 1.250.000 6.250.000 6.250.000 6.250.000 6.250.000 Total des crédits ouverts........... 6.250.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Décret exécutif n° 01-36
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