CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A

- VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 16 août 1977 mettant un administrateur en position de détachement dans le corps des contrôleurs des finances, p. 180. Arrêtés des 15, 23, 24 et 25 août, et 3 septembre 1977 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 180 Arrêté du 25 août 1977 portant nomination d’un chef de bureau, p. 181. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté interministériel du 4 mars 1978 portant distraction du régime forestier d’une parcelle domaniale, p. 181. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 78-37 du 4 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Tarik Ibn Ziad, daïra de Miliana, wilaya d’El Asnam, p. 181. Décret n° 78-38 du 4 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune d’El Asnam, daïra d’El Asnam, wilaya d’El Asnam, p. 181. Décret n° 78-39 du 4 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Khemis Miliana, daïra de Miliana, wilaya d’El Asnam, p. 181. Décret n” 78-40 du 4 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Mouzaïa, daïra d’El Affroun, wilaya de Blida, p. 182.

180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGEHIENNE 7 mars 1978 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 78-41 du 4 mars 1978 portant dénomination du village soclanste agricole situé sur le territoire de commune d’Ouenza, daïra d’El Aouinet, wilaya de Tébessa p. 182. Decret n° 78-42 du 4 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Dhaya, daïra de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès, p. 182. Decret n° 78-43 du 4 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de a commune de Béni Ammar, daïra d’El Kala, wilaya Je Annaba, p. 182. Decret n° 78-44 du 4 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Béni Ammar, daïra d’El Kala, wilaya de Annaba, p. 182. Arrêté interministeriei du 15 novembre 1977 déclarant zones sinistrées, les daïras de Taher et d’El Milia (wilaya de Jijel), p. 183. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 28 février 1978 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 183. Décrets du 1er mars 1978 portant nomination de sous-directeurs, p. 183. MINISTERE DES FINANCES Décret n 78-45 du 4 mars 1978 fixant de plafond des prêts sur le compte spécial du trésor n° 304.603 « Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules automobiles > p. 184. MINISTERE DE L’EDUCATION Decret du ler mars 1978 portant nomination d’un sous-directeur, p. 184. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 26 février 1978 portant moulisation de la composition de la commission de recours de la wilaya de Béjaia, au titre de la révolution agraire, p. 184. Arreté du 26 février 1978 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de M’Sila, au titre de la révolution agraire, p. 184. Arreté du 26 tevrier 1978 portant modification de la composition de ia commission de recours de la wilaya d’Annaba, au titre de la révolution agraire, p. 184. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 78-46 du 4 mars 1978 abrogeant des dispositions du décret n° 73-68 du 16 avril 1973 portant création d’une commission nationale du volontariat des étudiants, p. 184. Arrête du 17 janvier 1978 organisant les élections des membres de la commission universitaire nationale et fixant la date de ces élections, p. 184. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arreté du 9 février 1978 portant création d’établissements postaux, p. 185. Arrété du 9 février 1978 portant création d’agences postales, p. 185. Arrêté du 11 février 1978 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algéric et le Koweit, p. 186. Arrêté du 18 février 1978 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dens les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Liban, p. 186. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux souscripteurs de titres de participation de la banque nationale d’Algérie, p. 186. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 16 août 1977 mettant un administrateur en position de détachement dans le corps des controleurs des finances. Par arrêté interministériel du 16 août 1977, M. Mohamed Quali Si-Ahmed, administrateur de 6ème échelon, est placé en position de détachement pour une nouvelle période de 5 ans, à compter du ler janvier 1977 dans le corps des contrôleurs des finances. Dans cette position, le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son echelon dans son corps d’origine. Arrêtés des 15, 23 24 et 25 août et 3 septembre 1977 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 15 août 1977, Melle Djamula Khennouf est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère des postes et télécommunications Par arrêté du 15 août 1977, Mme Ouarkoub née Rachida Naït-Dahmane est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée à la wilaya de Djelfa. Par arrêté du 15 août 1977, Melle Fatiha Belkham est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère des postes et télécommunications. Par arrêté du 15 août 1977, M. Mohamed Mourah est reclassé au 10ème échelon du corps des administrateurs, indice 545, à compter du ler septembre 1973, et conserve, à cette même date, un reliquat de 11 mois et 16 jours. Par arrêté du 15 août 1977, M. Salah Selloum est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté auprès de la wilaya de Tizi Ouzou. Par arrêté du 15 août 1977, M. Hocine Djadja est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des travaux publics. Par arrêté du 15 août 1977, la démission présentée par M. Omar Hachemi, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 31 mars 1977. Par arrêté du 23 août 1977, M. Zitouni Messaoudi est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, et conserve, au 17 juin 1971, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 7 mois et 24 jours. Par arrêté du 23 août 1977, M. Mohamed Tazir est promu aans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat de 1 mois et 16 jours. Par arrêté du 24 août 1977, M. Nacer Chambi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1976, et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois.

7 mars 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 24 août 1977, M. Saïd Benkhaled est intégré. titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, avec effet ou ler août 1968, et affecte au ministère de l’intérieur l’intéressé est rangé au 8ème échelon de l’échelle XIII indice 495, et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an 5 mois, au 31 décembre 1976. Par arrêté du 24 août 1977, les dispositions de l’article ter de l’arrêté du 16 juin 1976 sont modifiées ainsi qu’il suit: M. Amar Boussa est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler juillet 1975, et conserve, à cette même date un reliquat de 1 an. Par arrêté du 25 août 1977 M Zaïm Bensaci, administrateur de 5ème échelon, est placé en position de disponibilité pour une période de 1 an, à compter du 27 mars 1875. Par arrêté du 8 septembre 1977, M. Mahieddine Bouziane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au secrétariat d’Etat au plan. Par arrêté du 3 septembre 1977, M. Kamel Bouchaïb, administrateur civil, est intégré, titularise et reclasse dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320, et conserve au 81 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 18 jours. Arrêté du 25 août 1977 portant nomination d’un ches de bureau. Par arrêté du 25 août 1977, M Mustapha Hadjeloum, administrateur de 2ème échelon, est nommé à l’emploi spécifique de chef de bureau à la sous-direction des remunérations et des régimes sociaux. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 90 points non soumise à la retenue pour pension et calcuiée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté interministériel du 4 mars 1978 portant distraction du régime forestier d’une parcelle domaniale. Par arrêté interministériel du 4 mars 1978, la parcelle de terrain d’une superficie de 2247 m2 dépendant du groupe domamal nº 9 du douar Béni Foughal, est distraite du regime forestier, au profit de l’administration des forêts et de a defense e restauration des sols, en vue de servir d’assiette à l’implantation d’une maison forestière à Guerrouch. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 78-37 du 4 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de ta commune de Tarik Ibn Ziad, daïra de Miliana, wilaya El Asnam. Le Président de la République, Sur se rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152: Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; REPUBLIQUE ALGERIENNE 181 Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 portant refonte de Torganisation territoriaie; Vu le decret n° 63-105 du 8 avril 1963 relatii aux hommages oublics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la tenomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole situé sur le Derritoire de la commune de Tarik Ibn Ziad, daïra de Miliana, wilaya d’El Asnam, portera désormais le nom: Dra Labiod. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 4 mars 1978. Houari BOUMEDIENE Décret n° 78-38 du 4 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune d’El Asnam, daira d’El Asnam, wilaya d’El Asnam.

- Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 portant refonte de l’organisation territoriale; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole situé sur de territoire de la commune d’El Asnam, daïra d’Ei Asnam, wilaya d’El Asnam, portera désormais le nom : Chettia Bouachra. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1978. Houari BOUMEDIENE Décret n° 78-39 du 4 mars 1978 portant dénomination du village sociatiste agricole situé sur le territoire de la commune de Khemis Miljana, daïra de Millana, wilaya d’El Asnam. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal ; Vu l’ordonnance n 74-69 du 2 juillet 1974 portant refonte de l’organisation territoriale; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif a dénomination de certains lieux et édifices publics, notammens son article 8;

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Khemis Miliana, daïra de Miliana, wilaya d’El Asnam, portera désormais le nom: Amrouna Bir Ouled Khelifa. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1978. Houari BOUMEDIENE Décret n° 78-40 du 4 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Mouzaïa, daïra d’El Affroun, wilaya de Blida. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152 : Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 portant refonte de l’organisation territoriale; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Mouzaïa, daïra d’El Affroun, wilaya de Blida, portera désormais le nom : Béni Chougrane Tamezguida. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1978. Houari BOUMEDIENE Décret n° 78-41 du 4 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Ouenza, daïra d’El Aouinet, wilaya de Tébessa. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 portant refonte de l’organisation territoriale; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune d’Ouenza, daïra d’El Aouinet, whaya de Tébessa, portera désormais le nom El Kef Labiod Aïn Sidi Salah art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1978. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1978 Décret n° 78-42 du 4 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Dhaya, daïra de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 portant refonte de l’organisation territoriale; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Dhaya, daïra de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès portera désormais le nom: Aïn Tebarouhate. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de Ja République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-43 du 4 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Béni Ammar, daïra d’El Kala, wilaya de Annaba. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 portant refonte de l’organisation territoriale; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et edifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Béni Ammar, daïra d’El Kala, wilaya de Annaba portera désormais le nom Bouaabed. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-44 du 4 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la ( de Beni Ammar, daira d’El Kaia, wilaya de Annaba. Le Président de la République, Sur te rapport du ministre de l’intérieur Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152;

7 mars 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal , Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 portant refonte de l’organisation territoriale; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages rublics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article or Le village socialiste agricole situé sur le territoire de a commune de Béni Ammar, daïra d’El Kasa, wilaya de Annaba, portera désormais de nom Berrihane. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1978. Houari BOUMEDIENE Arrêté interministériel du 15 novembre 1977 déclarant zones sinistrées, les daïras de Taher et d’El Milia (wilaya de Jijel). Le ministre de l’intérieur, Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977; Sur le rapport du wali de Jijel, Arrêtent : Article 1er. Sont déclarées zones sinistrées, les communes de la wilaya de Jijel énumérées ci-après : Daïra de Taher: communes de : Chahana, Djimla, Taher,

• Chekfa. Daïra d’El Milla: communes de : Sidi Maarouf, Settara. Art. 2. Le secrétaire général du ministère de l’intérieur, le secretaire général du ministère de l’agriculture et de a revolution agraire, le secrétaire général du ministère des finances et le wali de Jijel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1977. Le ministre de l’agriculture Le ministre de l’intérieur, et de la révolution agraire, Mohamed BENAHMED Mohamed TAYEBI ABDELGHANI LARBI Le ministre des finances, Mohammed Seddik BENYAHIA REPUBLIQUE ALGERIENNE 183 MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 28 février 1978 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 28 février 1978, il est mis fin aux fonctions du sous-directeur des industries textiles, exercées par M. Saïd Ouabdesselam. Décrets du 1er mars 1978 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 1er mars 1978, M. Mahfoud Albane est nommé en qualité de sous-directeur de l’engineering et de l’organisation au sein de la direction des services industriels de la direction genérale de la planification et du développement des industries légères au ministère des industries légères. Par décret du 1er mars 1978, M. Kamel Keraghel est nommé en qualité de sous-directeur de la prévision au sein de la direction de l’expansion industrielle à la direction générale de la planification et du développement des industries légères du ministère des industries légères. Par décret du ler mars 1978, M. Mohamed Laïd Meraghni est nommé en qualité de sous-directeur des plans et marchés à la direction générale de la planification et du développement des industries légères. Par décret du 1er mars 1978, M Kamal Sahnouni est nommé en qualité de sous-directeur des services techniques à la direction générale de la planification et du développement des industries légères. Par décret du 1er mars 1978, M. Mahieddine Aït-Abdesselam est nommé en qualité de sous-directeur du contrôle à la direction générale de la planification et du développement des industries légères. Par décret du ler mars 1978, M. Abdelhalim Mostefal est nommé en qualité de sous-directeur du contrôle des études à la direction générale de la planification et du développement des industries légères. Par décret du ler mars 1978, M. Aomar Sebaï est nommé en qualité de sous-directeur des échanges extérieures au sein de la direction de la coordination extérieure au ministère des industries légères. Par décret du ler mars 1978, M. Nadji Rahmania est nommé en qualité de sous-directeur des relations publiques au sein de la direction de la coordination extérieure au ministère des industries légères. Par décret du 1er mars 1978, M. Djamel Eddine Akkache est nommé en qualité de sous-directeur des industries diverses au sein de la direction des industries manufacturières et diverses du ministère des industries légères. Par décret du ler mars 1978, M Mohand Sadi est nommé en qualité de sous-directeur des textiles à la direction des industries manufacturières et diverses au sein du ministère des industrières légères. Par décret du ler mars 1978, M. Mohamed Mostéfa Boukhezer est nommé en qualité de sous-directeur de ia formation et du perfectionnement au sein de la direction des relations industrielles au ministère des industries légères.

184 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-45 du 4 mars 1978 fixant le plafond des prêts sur le compte spécial du trésor nº 304.603 « Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules automobiles». Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notainment ses articles 111-10° et 152: Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut genéral de la fonction publique ; Vu le décret n° 76-167 du 24 octobre 1976 fixant les conditions d’acquisition et d’utilisation de véhicules personnels pour tes besoins du service; Vu la loi n° 78-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978; Décrète : Article 1er. Le plafond des prêts sur le compte spécial du trésor n° 304.603 « Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules automobiles, est fixé à quinze millions de dinars (15.000.000 DA). Art. 2. Un arrêté du ministre des finances fixera, dans la limite du plafond ci-dessus indiqué, le montant global des prêts à accorder pour chacune des catégories de personnels visés aux articles 2 et 3 du décret n° 76-167 du 24 octobre 1976 susvisé. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1978. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’EDUCATION Décret du ler mars 1978 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 1er mars 1978, M. Abdellatif Fetni est nomme en qualité de sous-directeur de la formation au ministère de l’éducation. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 26 février 1978 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Béjaïa, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 26 février 1978, M Mohand Salah Benhidjeb désigné par arrêté du 17 novembre 1975, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Bejaia en qualité de représentant du Parti et des organisatons de masse, est remplacé par M. El Hachemi Benmouhous. Arrêté du 26 février 1978 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de M’Sila, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 26 février 1978: M. Saïd Medjoubi, désigné comme membre de la commission de recours de la wilaya de M’Sila en qualité de président suppléant, est remplacé par M. Ali Chiat. M. Abdelmadjid Matouk, désigne par arrêté du 17 novembre 1975 comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de M Sila, en qualité de représentant du Paru et des organisations de masse, est remplacé par M. Mohamed Ouis. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1978 M. Mohamed Zaoui, désigné par arrêté du 17 novembre 1975 comme membre titulaire de a commission de recours de la wilaya de M’Sila, en qualité de représentant du Parti et des organisations de masse, est remplacé par M. Abdelkader Ghoul. M. Chérif Kharchi, désigné comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de M’Sila, en qualité de représentant du chef de secteur de l’armée nationale populaire, est remplacé par M. Loucif Karbas. Arrêté du 26 février 1978 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya d’Annaba, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 26 février 1978, M. Mohamed Bensouilah, désigné par arrêté du 31 janvier 1977, comme membre de la commission de recours de la wilaya d’Annaba, en qualité de rapporteur titulaire, est remplacé par M. Hamza Lakhdari. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 78-46 du 4 mars 1978 abrogeant les dispositions du décret n° 73-68 du 16 avril 1973 portant création d’une commission nationale du volontariat des étudiants. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-10°; Vu le décret n° 73-68 du 16 avril 1973 portant création d’une commission nationale du volontariat des étudiants; Décrète : Article 1. Les dispositions du decret n° 73-68 du 16 avril 1973 portant création d’ure commission nationale du volontariat des étudiants sont abrogées. Art. 2. Une instruction du Président de la République, Président du Conseil de la Révolution determinera la dévolution des prerogative exercées par cette commission et des moyens affectés au volontariat des étudiants. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1978. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 17 janvier 1978 organisant les élections des membres duta commission universitaire nationale et fixant la date de ces élections. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifiquе, Vu le decret n° 75-124 du 18 novembre 1975 portant organsation et fonctionnement de la commission universitaire Fationale et notamment son article 6; vu l’arrête du 13 décembre 1976 portant fixation de la iste at de la composition des sections de la commission universitaire nationale. Arrête : Article 1er. La date des élections des membres de la commission universitaire nationale est fixée au mardi 7 mars 1978. Art. 2. Le nombre des membres de la commission universitaire nationale à élire est fixé ainsi qu’il suit: 30 professeurs titulaires à la date du 5 mars 1978 raison de 10 professeurs par section;

7 mars 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA -3 docents titulaires à la date du 5 mars 1978 et non candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude au corps des professeurs ; -3 maïtres-assistants titulaires à la date du 5 mars 1978 et non candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude au corps des docents. Art. 3. Les déclarations de candidatures doivent être établies par les candidats sur un formulaire qui leur sera fourni par les instituts des sciences médicales. Art. 4. Les déclarations de candidatures doivent être adressées aux instituts des sciences médicales qui les transmettront au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique le 10 février 1978, délai de rigueur. Art. 5. - Un bureau central de vote sera ouvert au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de 8 heures à 18 heures. Les suffrages seront centralisés dans ce bureau dont la composition est fixée à l’article 9 ci-dessous. Art. 6. - Trois (3) bureaux annexes de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures respectivement auprès des rectorats des universités d’Alger, d’Oran et de Constantine, en présence des candidats. Art. 7. Les listes des candidats sont établies par section représentant les spécialités. Art. 8 Sont électeurs les enseignants titulaires et stagiaires. Art. 9. Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées - au bureau central de vote. Les bureaux de vote annexes et le bureau central comprendront un président MINISTERE DES POSTES REPUBLIQUE ALGERIENNE 185 et un secrétaire désignés par décision du ministre de l’ensefgnement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que pour chaque corps d’enseignants un représentant de la liste des candidats tirés au sort par la commission nationale hospitalo-universitaire. Art. 10. Les bulletins de vote recueillis sont transmis sous pli cacheté par les présidents des bureaux annexes au président du bureau central de vote. Art. 11. Le bureau central de vote proclame les résul-

- tats. Sont déclarés élus : a) pour chacune des sections de la commission universitaire nationale, et par ordre de suffrages obtenus décroissants, les dix (10) premiers candidats; b) pour les docents et les maîtres-assistants respectivement, le candidat ayant obtenu le plus de suffrages. Art. 12. La durée du mandat pour les membres élus est de quatre (4) années, avec renouvellement par moitié tous les deux (2) ans. Art. 13. Les membres dont le mandat est achevé, ne peuvent se représenter avant une période de deux (2) ans suivant la fin de leur mandat. Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 janvier 1978. Abdellatif RAHAL, ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 9 février 1978 portant création d’établissements postaux. Par arrêté du 9 février 1978, est autorisée, à compter du 18 février 1978, la création de tableau ci-dessous : Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Sidi Bel Abbès Guichet-annexe Sidi Bel Abbès RP Khelladi El Oued Sahan > El Oued El Oued Tikseht El Oued trois guichets annexes définis au Commune Daïra Wilaya Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès El Oued El Oued Biskra El Oued El Oued Biskra Arrêté du 9 février 1978 portant création d’agences postales. Par arrêté du 9 février 1978, est autorisée, à compter du 18 février 1978, la création de quatre établissements définis au tableau ci-dessous : Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Bénia Agence postale Aïn Boucif Sidi Salem El Omaria Boutrak Maghnia Mih Ouensa El Oued Commune Daïra Wilaya Aïn Boucif Aïn Boucif Médéa El Omaria Berrouaghia Médéa Fillaoussène Nédroma Tlemcen- El Oued El Oued Biskra

186 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 11 février 1978 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Koweit. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos, le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Arrête : Article 1er, Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Koweit, la quote-part terminale algérienne est fixée à 0,14 franc-or soit 0,25 D.A par mot ordinaire pour une taxe de 0,35 franc-or équivalant à 0,60 DA. Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter le ler mars 1978. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 février 1978. Mohamed ZERGUINI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1978 Arrêté du 18 février 1978 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Liban. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, face à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Arrête : Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Liban, la quote-part terminale algérienne est fixée à 0,14 franc-or, soit 0,25 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,35 franc-or équivalant à 0,60 DA Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter du ler mars 1978. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 18 février 1978. Mohamed ZERGUINI AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux souscripteurs de titres de participation de la banque nationale d’Algérie. La banque nationale d’Algérie dont le siège social est à Alger,

8. Bd Ernesto Che Guevara avise les sonsmpteurs de titres te participation que conformément à l’article 11 de ses statuts imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 elle procèdera à compter du 1er janvier 1978, au remboursement des titres détenus par les porteurs à raison de DA 100, (valeur nominale) augmenté d’une bonification de 1% par année entière courue depuis l’émission. Le remboursement général s’effectuera auprès de tous les guichets des sièges de la banque nationale d’Algérie installés sur le territoire national, contre remise des titres. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek