Decret n° 78-44 du 4 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Béni Ammar, daïra d'El Kala, wilaya de Annaba
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mars 1978.
Houari BOUMEDIENE Arrêté interministériel du 15 novembre 1977 déclarant zones sinistrées, les daïras de Taher et d'El Milia (wilaya de Jijel).
Le ministre de l'intérieur, Le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal;
Vu l'ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l'organisation territoriale des wilayas;
Vu l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977;
Sur le rapport du wali de Jijel, Arrêtent :
Article 1er
فتح المادةSont déclarées zones sinistrées, les communes de la wilaya de Jijel énumérées ci-après :
Daïra de Taher: communes de :
Chahana, Djimla, Taher,
- Chekfa.
Daïra d'El Milla: communes de :
Sidi Maarouf, Settara.
Article 2
فتح المادةLe secrétaire général du ministère de l'intérieur, le secretaire général du ministère de l'agriculture et de a revolution agraire, le secrétaire général du ministère des finances et le wali de Jijel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1977.
Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'intérieur, et de la révolution agraire, Mohamed BENAHMED Mohamed TAYEBI ABDELGHANI LARBI Le ministre des finances, Mohammed Seddik BENYAHIA REPUBLIQUE ALGERIENNE 183 MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 63-105
- Décret n° 77-40
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