Arrêté du 18 février 1978 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dens les relations télégraphiques entre l'Algérie et le Liban
Article 1er
فتح المادةDans les relations télégraphiques entre l'Algérie et le Liban, la quote-part terminale algérienne est fixée à 0,14 franc-or, soit 0,25 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,35 franc-or équivalant à 0,60 DA
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prendra effet à compter du ler mars 1978.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 18 février 1978.
Mohamed ZERGUINI AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux souscripteurs de titres de participation de la banque nationale d'Algérie.
La banque nationale d'Algérie dont le siège social est à Alger,
8. Bd Ernesto Che Guevara avise les sonsmpteurs de titres te participation que conformément à l'article 11 de ses statuts imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 elle procèdera à compter du 1er janvier 1978, au remboursement des titres détenus par les porteurs à raison de DA 100, (valeur nominale) augmenté d'une bonification de 1% par année entière courue depuis l'émission.
Le remboursement général s'effectuera auprès de tous les guichets des sièges de la banque nationale d'Algérie installés sur le territoire national, contre remise des titres. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.