Arrêtés du 3 et 5 août 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Houria Kaouch, épouse Ouchène, sous-directeur des finances locales, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 août 1992.

Ali BRAHITI.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif nº 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l'économie ;

Vu le décret exécutif nº 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; рідоды Vu le déanetsiexécutif du 1er mai 1991 portant nomination de M. Mohamed Farid LANGO, en qualité de sous-directeur des marchés publics, à la direction générale du budget;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Farid LANGO, sous-directeur des marchés publics, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 août 1992.

Ali BRAHITI.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er mars 1991 portant nomination de M. Belkacem ADANE, en qualité de sous-directeur de la réglementation et contrôle, à la direction générale du budget;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem ADANE, sous-directeur de la réglementation et contrôle, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 août 1992.

Ali BRAHITI.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet autorisant les membres du Gouvernement à déléguer , leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er mai 1991 portant nomination de M. Belkacem AIT-SAADI en qualité de sous-directeur des régimes de rémunérations et pensions à la direction générale du budget;

Arrête :

Article 1cr. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem AIT-SAADI sous-directeur des régimes de rémunérations et pensions, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 août 1992.

Ali BRAHITI.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel nº 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination de M. Larbi BOUMAZA, en qualité de sous-directeur de l'analyse et de la synthèse à la direction direction générale du budget;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Larbi BOUMAZA, sous-directeur de l'analyse et de la synthèse, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 août 1992.

Ali BRAHITI.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination de M. Abdelhak BENSALEM, en qualité de sous-directeur des budgets des secteurs de l'éducation et formation à la direction générale du budget;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak BENSALEM, sous-directeur des budgets des secteurs de l'éducation et formation, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Art: 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 août 1992.

Al BRAHITI. i Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Farid BAKA, en qualité de sous-directeur des budgets des secteurs socio-économiques à la direction générale du budget;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid BAKA, sous-directeur des budgets des secteurs socio-économiques, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 août 1992.

Ali BRAHITI.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économre, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Mohamed CHAHBI, en qualité de sous-directeur des budgets du secteur administratif à la direction générale du budget, au ministère de l'économie;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed CHAHBI, sous-directeur des budgets du secteur administratif, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 août 1992.

Ali BRAHITI.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er mars 1991 portant nomination de M. Mohamed BOUZERDE, en qualité de sous-directeur des études budgétaires à la direction générale du budget, au ministère de l'économie ;

Arrête :

Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed BOUZERDE, sous-directeur des études budgétaires, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 août 1992.

Ali BRAHITI.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel nº 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif nº 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, modifié et complété;

Vu le décret exécutif nº 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale à la direction générale des douanes ;

Vu le décret eécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1 mars 1991 portant nomination de M. Lazhar MAACHE, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité ; ugol Arrête :

Dans la limite dé ses attributions, délégation est donnée à M. Lazhar MAACHE sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction , générale des douanes, l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 août 1992.

Ali BRAHITI. 1 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 15 août 1992 portant institution d'une commision chargée de la reconstitution des actes de l'état civil détruits dans la commune de Djela, lors des évènements d'octobre 1988.

Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment son article 44;

Vu le décret n° 71-156 du 3 juin 1971 relatif aux commissions et à la procédure de reconstitution des actes de l'état civil;

Arrête :

Il est institué une commission chargée de reconstituer les registres de l'état civil détruits au cours des évènements d'octobre 1988 dans la commune de Djelfa.

Les registres à reconstituer sont les suivants : 1 un registre des naissances de l'année 1958, 2 un registre des naissances de l'année 1970, 3 un registre des naissances de l'année 1971, 4 un registre des naissances de l'année 1973, 5 un registre des naissances de l'année 1987, 6 un registre matrice des maissances de la tribu Sahari Khebouzat, 7 un registre matrice des naissances de la commune de Djelfa,

8 - un registre matrice des naissances de la tribu des Ouled Zid.

Sont désignés pour faire partie de la commission instituée à l'article 1:

En qualité de président : 2 M: Louifi Bachir, conseiller à la Cour de Djelfa.

En qualité de membres :

MM. Boudhan Saïd, président du tribunal de Djelfa, Delbani Mohamed Nadjib, procureur de la République près le tribunal de Djelfa, Koraïchi Mohamed Bachir, directeur de la Réglementation et des affaires générales de la wilaya de Djelfa, Khelas Smaïl, chef de la daïra de Djelfa, Saïd Tahar, président de la délégation exécutive de la commune de Djelfa, Saïdi Mustapha, chef du service de la circulation des personnes à la wilaya de Djelfa.

Le secrétariat de la commission sera assuré par M. Belechab Ahmed, chef du bureau des élus à la wilaya de Djelfa.

La commission ainsi instituée siègera à la commune de Djelfa.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1992.

Abdelhamid MAHI BAHI.

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES