Arrêté du 25 juillet 1992 portant fermeture du centre de sûreté << El Homr » (wilaya d'Adrar) en 3ème région militaire
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juin 1992.
Mohamed HARDI.
Arrêté du 4,août 1992 portant fermeture du centre de sûreté Reggane (wilaya d'Adrar) en 3ème région militaire.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, chargé de la sécurité publique, directeur de la sûreté nationale;
Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 portant instauration de l'état d'urgence, notamment son article 5;
Vu l'arrêté du 10 février 1992 portant création du centre de sûreté Reggane (wilaya d'Adrar) en 3ème région militaire;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةLe centre de sûreté Reggane situé en 3ème région militaire (wilaya d'Adrar) <<< objet de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé, est fermé à compter du 2 août 1992.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 août 1992.
M'Hamed TOLBA.
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES » «
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