1256 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE B Les produits qui peuvent être exportés de la République islamique d’Iran vers la République algérienne démocratique et populaire, 1- Légumes secs. 2 - Epices. 3- Herbes médicinales. 4- Gomme arabique et autres gommes. 5- Concentrés de tomates. 6- Produits de beauté. 7- Produits chimiques et pétrochimiques. 8- Textile et bobines de fil. 9 - Ouvrages d’artisanat. 10 - Extincteurs. 11- Instruments de chauffage central. 12 Articles ménagers. 13- Angles et différentes figures en aluminium et en acier. 14- Equipements pour les hôpitaux. 15- Transformateurs et appareils de sondages, 16- Tuyaux et branchements. 17- Appareils à gaz. 18- Apparells agricoles, industriels et machines pour la construction. 19 Pièces détachées. 20 Produits de minerais. 21 - Matériaux de construction, 22 - Laine de verre, 23 - Véhicules. 24 Jouets. 25 - Détergents. 26 Appareils de chauffage (appareils utilisés pour produire de la chaleur). Décret n° 84-322 du 27 octobre 1984 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Cuba portant création d’une commission mixte de coopération économique, scientifique, artistique et culturelle, signé à Alger le ler juin 1979. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-17°; REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 octobre 1984 Vu l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Cuba portant création d’une commission mixte de coopération économique, scientifique, artistique et culturelle, signé à Alger le ler juin 1979; Décrète Article 1er. - Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Cuba portant création d’une commission mixte de coopération économique, scientifique, artistique et culturelle, signé à Alger le ler juin 1979. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1984 Chadli BENDJEDID ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE CUBA PORTANT CREATION D’UNE COMMISSION MIXTE DE COOPERATION ECONOMIQUE, SCIENTIFIQUE, ARTISTIQUE ET CULTURELLE Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Cuba. Se basant sur les relations amicales existant entre les deux pays et désireux de renforcer et d’élargir la coopération économique, scientifique, artistique et culturelle entre les deux pays ont conclu un accord portant sur ce qui suit: Article 1er Une commission mixte algéro-cubalne de coopération économique, scientifique, artistique et culturelle est créée. Elle vise à développer les formes de la coopération économique, scientifique, artistique et culturelle entre les deux pays dans leur intérêt mutuel. Article 2 La commission mixte : 1°) veillera à définir les orientations de la coopération dans les diférents domaines de l’économie, de la science, de l’art et de la culture. Elle aura notamment pour tâche de :

• contrôler l’exécution des accords gouvernementaux conclus ou à conclure,

31 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA contrôler le développement des échanges commerciaux et de faciliter leur élargissement,

• élaborer les plans et définir les voles de la coopération dans les domaines de l’industrie, de la construction, de l’agriculture, des transports, etc….
• étudier les possibilités de renforcer la coopération scientifique, artistique et culturelle dans l’intérêt des deux parties,
• échanger des informations relatives aux projets économiques à long terme et étudier les possibilités qu’offrirait la coopération entre les deux pays pour la réalisation des plans de développement. La commission mixte peut également étudier d’autres problèmes revêtant un caractère économique, scientifique, artistique ou culturelle et les soumettre, si besoin est, à l’approbation des deux Gouvernements. 2*) la commission mixte élaborera des propositions de nature à concrétiser ces orientations et elle les soumettra à l’approbation des Gouvernements des deux pays. Article 3 La commission mixte se réunira en session une fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire avec accord des deux parties. Les sessions se tiendront alternativement à Alger et à La Havane. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1257 Article 4 La délégation de chaque pays au sein de la commission mixte sera présidée par les ministres compétents ou par de hauts fonctionnaires. Article 5 Cet accord est conclu pour une durée indéterminée, à moins que l’une des deux parties contractantes ne notifie à l’autre, six (6) mois au préalable, par écrit, son intention de résilier le dit accord. Article 6 L’accord sera soumis à la ratification. Il entrera provisoirement en vigueur à la date de sa signature et de façon définitive à la date de l’échange des instruments de ratification. Fait à Alger, le ler juin 1979, en deux exemplaires originaux en langues arabe et espagnole,, les deux textes faisant également fol. P. Le Goupernement de la République algé- P. Le Gouvernement rienne démocratique de la République de Cuba et populaire M. Abdelmadjid M. Levi Farah AOUCHICHE BALMASEDA Ministre de l’urbanisme, Ministre et président de la construction de la commission d’Etat et de l’habitat. à la construction, DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-323 du 27 octobre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l’industrie lourde. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984, notamment son article 11, Vu le décret n° 83-762 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de l’industrie lourde; Vu le décret du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes; Décrète z Article 1er. - Il est annulé, sur 1984, un crédit de un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre nº 37-91 « Dépenses éventuelles >. Art. 2. Il est ouvert, sur 1984, un crédit de un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DA), applicable au budget du ministère de l’industrie lourde et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1984. Chadli BENDJEDID,

1258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 octobre 1984 ETAT ANNEXE Nos LIBELLES CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES en DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 400.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 250.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes T. 250.000 Total de la 4ème partie …………. 900.000 5ème partie - Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 500.000 Total de la 5ème partie 500.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère de l’industrie lourde Décret n° 84-324 du 27 octobre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984, notamment son article 11, Vu le décret n° 83-764 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget des charges communes; … 1.400.000 Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur 1984, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l’état A annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 1984, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état