Décret n° 84-323 du 27 octobre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l'industrie lourde

Il est annulé, sur 1984, un crédit de un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre nº 37-91 « Dépenses éventuelles >.

Il est ouvert, sur 1984, un crédit de un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DA), applicable au budget du ministère de l'industrie lourde et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1984.

Chadli BENDJEDID, ETAT ANNEXE Nos LIBELLES CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES en DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 400.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 250.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes T. 250.000 Total de la 4ème partie ............. 900.000 5ème partie - Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 500.000 Total de la 5ème partie 500.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère de l'industrie lourde