Décret n° 84-321 du 27 octobre 1984 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d'Iran, signé à Alger le 25 avril 1983

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d'Iran, signé à Alger le 25 avril 1983.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1984.

Chadli BENDJEDID.

An nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux ACCORD COMMERCIAL ENTRE Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d'Iran Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d'Iran dénommés ci-après parties contractantes.

Conformément aux principes juridiques islamiques et désireux de développer les relations d'amitié et de fraternité qui existent entre les peuples des deux pays.

Soucieux de consolider et de développer les relations économiques et commerciales sur une base d'égalité et d'intérêt mutuel, sont convenus de ce qui suit:

Article 1er Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectueront conformément aux dispositions du présent accord et dans le cadre des lois, règles et réglements en vigueur régissant l'importation et l'exportation dans les deux pays.

Article 2 Les deux parties sont convenues de s'accorder mutuellement le traitement le plus favorable en matière de droits et taxes douanters ayant les mêmes effets ainsi qu'en matière de formalités et de procédure relatives aux produits importés ou exportés.

Article 3 Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectueront conformément aux listes <A> et <B> annexées au présent accord dont elles font partie Intégrante.

- La liste A désigne les produits exportés de l'Algérie vers l'Iran. -La liste <B> désigne les produits exportes de l'Iran vers l'Algérie. -Les deux listes «A» et «B» ont un caractère Indicatif.

Article 4 Les produits originaires et en provenance de l'une des deux parties contractantes ne peuvent pas être réexportés vers un pays thers sauf autorisation écrite délivrée par les autorités compétentes du pays exportateur d'origine.

Article 5 En vue d'encourager et de développer le commerce entre les deux pays, les deux parties contractantes accorderont toutes les facilités possibles pour l'organisation d'expositions et la participation aux folres internationales dans le cadre des lois et règlements en vigueur dans les deux pays.

Article 6 Dans le cadre des lois et règlements en vigueur dans les deux pays, les deux parties contractantes autoriseront l'exportation et l'importation des échantillons de produits à caractère non commercial exonérés des droits de douane.

Article 7 L'importation et l'exportation des marchandises de l'un des deux pays vers l'autre s'effectueront sur la base de contrats à conclure entre les personnes morales algériennes et les personnes morales et physiques Iraniennes dûment habilitées à exercer le commerce extérieur en Algérie et en Iran.

Article 8 Les palements relatifs aux échanges commerciaux s'effectueront dans le cadre du présent accord en monnaies librement convertibles conformément aux lois et règlements en vigueur dans les deux pays.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1255 Article 9 Le présent accord entrera en vigueur à partir de la date de l'échange des instruments de sa ratification par les autorités compétentes des deux pays.

Il sera valable pour une période d'un an, il sera renouvelable par tacite reconduction d'année en année à moins que l'une des deux parties contractantes ne notifie par écrit à l'autre partie contractante, au moins 90 jours avant la date de son expiration, son Intention d'y mettre fin ou de l'amender.

Falt et signé à Alger le 25 avril 1983 en deux exemplaires originaux en langues arabe et persane, les deux textes faisant également fol.

P. le Gouvernement de la P. le Gouvernement République algérienne de la République démocratique et populaire islamique d'Iran M. Abdelaziz KHELLEF M. Habib Askar Oulad Moussalmen LISTE A Les produits qui peuvent être exportés de la République algérienne démocratique et populaire vers la République islamique d'Iran. 1 Liège et ouvrages en liège. 2 Synderm.

3- Cuir synthétique.

4- Tissus.

5- Instruments en plastique.

6- Produits pétrochimiques.

7- Produits chimiques,

8- Peintures et vernis,

9- Verre. 10 11 Articles ménagers. 11 Produits en acier.

12 - Minerals.

13- Produits mécaniques et électromécaniques, 14 Produits sanitaires, céramiques et en acier laminé,

15 - Produits minéraux.

16 - Cables.

17 - Ouvrages en amiante.

18 - Appareils téléphoniques.

19 - Appareils radio-électriques.

20 - Installations thermales.

21 - Papiers et dérivés de papiers. 22 Chloro-buli-phynil (B.F.C.) et produits dérivés de cette matière.

23 - Films, livres, journaux, timbres, etc...

LISTE B Les produits qui peuvent être exportés de la République islamique d'Iran vers la République algérienne démocratique et populaire,

1- Légumes secs.

2 - Epices.

3- Herbes médicinales.

4- Gomme arabique et autres gommes.

5- Concentrés de tomates.

6- Produits de beauté.

7- Produits chimiques et pétrochimiques.

8- Textile et bobines de fil.

9 - Ouvrages d'artisanat.

10 - Extincteurs.

11- Instruments de chauffage central. 12 Articles ménagers.

13- Angles et différentes figures en aluminium et en acier.

14- Equipements pour les hôpitaux.

15- Transformateurs et appareils de sondages,

16- Tuyaux et branchements.

17- Appareils à gaz.

18- Apparells agricoles, industriels et machines pour la construction. 19 Pièces détachées. 20 Produits de minerais.

21 - Matériaux de construction,

22 - Laine de verre,

23 - Véhicules. 24 Jouets.

25 - Détergents. 26 Appareils de chauffage (appareils utilisés pour produire de la chaleur).