Arrêté du 15 janvier 1972 portant changement de nom de la commune de Telioum, daïra de Sidi Bel Abbès, wilaya d'Oran
Article 1er
فتح المادةLa commune de Telioum change de nom et devient, à partir de la pulbication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, commune de Mostefa Ben Brahim.
Article 2
فتح المادةToutes les mesures qu'implique ce changement de nom, seront prises par le wali d'Oran.
Article 3
فتح المادةLe directeur général de la réglementation de la réforme administrative et des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique, et populaire.
Fait à Alger, le 15 janvier 1972.
Ahmed MEDEGHRI
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Ordonnance n° 67-24
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