Arrêté du 13 novembre 1971 portant délégation de signature, au directeur de l'emploi et de la main-d'œuvre
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Nabi, directeur de l'emploi et la main-d'œuvre, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 novembre 1971.
Mohamed Saïd MAZOUZI SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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