Arrêté du 21 octobre 1971 portant délégation de signature au directeur général des études et des programmes
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bouzid Hammiche, directeur général des études et des programmes, à l'effet de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 octobre 1971.
Abdelkrim BENMAHMOUD MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.