LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek - ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 …….. C.C.P. 3200-50- ALGER Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars Le numéro: 0,25 dinar Numéro des années antérieures: Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions: 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar 2,50 din 3 la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 22 octobre 1968 portant nomination d’un conseiller à la Présidence du Conseil, p. 1212. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 16 septembre 1968 mettant fin aux fonctions d’un juge d’instruction militaire, p. 1212. MINIŞTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 30 octobre 1968 créant des services départementaux de la protection civile et des secours, p. 1212. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-601 du 31 octobre 1968 portant création de chapitre au budget du ministère de l’industrie et de l’énergie et virement de crédits au budget de l’Etat. p 1914 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 22 octobre 1968 portant nomination du président du conseil d’administration de l’office national de commercialisation des produits viti-vinicoles, p. 1215. MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté du 23 septembre 1968 portant acceptation de la démission d’un administrateur civil, p. 1215. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 8 novembre 1968 portant nomination du directeur de la législation et de la documentation, p. 1216. Arrêté du 19 septembre 1968 portant institution d’une audience foraine, p. 1216. Arrêté du 7 octobre 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1216. Arrêtés du 10 octobre 1968 portant agrément d’avocats auprès de la cour suprême, p. 1216. Arrêtés des 10, 14 et 16 octobre 1968 portant mouvement dans le corps des officiers publics et ministériels, p. 1216 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêtés des 29 novembre 1967 et 12 février 1968 portant suppression et création de classes dans le département de Constantine, p. 1216. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 10 octobre 1968 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis au ministère de l’industrie et de l’énergie, p. 1222. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTICN Arrêté interministériel du 15 mai 1968 mettant en disponibilité un administrateur civil, p. 1222. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 17 octobre 1968 portant contingentement de certaines marchandises à l’importation, p. 1222.

1212 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1968 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 22 octobre 1968 portant nomination d’un conseiller à la Présidence du Conseil. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu les crédits inscrits au chapitre 31-01 (article 3) du budget de la Présidence du Conseil ; Décrète : Article 1°r. Le commandant Sliman Hoffman est nommé en qualité de conseiller à la Présidence du Conseil. Art. 2. - Le traitement de l’intéressé sera fixé par référence à l’indice 510. Art. 3. Le directeur de l’administration générale de la Présidence du Conseil, est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 octobre 1968. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 16 septembre 1968 mettant fin aux fonctions d’un juge d’instruction militaire. Par arrêté du 16 septembre 1968, il est mis fin, à compter du 1er août 1968, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militair permanent de Blida, exercées par le sous-lieutenant Mohamed Benmerzouka dit « Abdelhamid ». MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 30 octobre 1968 créant des services départementaux de la protection civile et des secours. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37; Sur proposition du préfét du département d’Alger, Arrête : Article 1. Il est créé au siège du chef-lieu du département d’Alger, un service départemental de la protection civile et des secours. Art. 2. Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département d’Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1968. Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37; Sur proposition du préfet du département d’Annaba, Arrête : Article 1er. Il est créé au siège du chef-lieu du département d’Annaba, un service départemental de la protection civile et des secours. Art. 2. Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département d’Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1968. Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37; Sur proposition du préfet du département de l’Aurès, Arrête : Article 1er. Il est créé au siège du chef-lieu du département de l’Aurès, un service départemental de la protection civile et des secours. Art. 2. Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de l’Aurès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1968. Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notammer+ sun article 37; Sur proposition du préfet du département de Constantine, Arrête : Article 1er. Il est créé au siège du chef-lieu du département de Constantine, un service départemental de la protection civile et des secours. Art. 2. Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1968. Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37; Sur proposition du préfet du département d’El Asnam, Arrête : Article 1º Il est créé au siège du chef-lieu du département d’El Asnam, un service départemental de la protection civile et des secours. Art. 2. Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département d’El Asnam sont chargés, chacun en ce qui

15 novembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1968. Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37; Sur proposition du préfet du département de Médéa, Arrête : Article 1°r. Il est créé au siège du chef-lieu du département de Médéa, un service départemental de la protection civile et des secours. Art. 2. - Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de Médéa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1968. Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37: Sur proposition du préfet du département de Mostaganem, Arrête : Article 1er. Il est créé au siège du chef-lieu du département de Mostaganem, un service départemental de la protection civile et des secours. Art. 2. Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de Mostaganem sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1968. Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-150 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37; Sur proposition du préfet du département des Oasis, Arrête : Article 1er. Il est créé au siège du chef-lieu du département des Oasis, un service départemental de la protection civile et des secours. Art. 2. Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département des Oasis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1968. Ahmed MEDEGHRI * Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation REPUBLIQUE ALGERIENNE 1213 administrative de la protection civile et notamment son article 37; Sur proposition du préfet du département d’Oran, Arrête : Article 1er. Il est créé au siège du chef-lieu du département d’Oran, un service départemental de la protection civile et des secours. Art. 2. Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département d’Oran sont chargés, chacun le concerne, de l’exécution du en ce qui présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1968. Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment article 37; son Sur proposition du préfet du département de la Saoura , Arrête : Article 1er. Il est créé au siège du chef-lieu de la Saoura du département , ‘un service départemental de la protection civile et des secours . Art. 2. Le directeur général de la réglementation, la réforme administrative de et des affaires générales et le préfet du département de la Saoura sont chargés, chacun le concerne, de l’exécution en ce qui du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1968. Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37; Sur proposition du préfet du département de Saïda , Arrête : Article 1er. Il est crée au siège du chef-lieu du département de Saïda, un service départemental de la protection civile et des secours. Art. 2. Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1968. Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37; Sur proposition du préfet du département de Sétif, Arrête : Article 1er Il est créé au siège du chef-lieu du département de Sétif, un service départemental de la protection civile el des secours. Art. 2. Le directeur général de la réglementation, de

1214 JOURNAL OFFICIEL DE LA la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de Sétif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1968. Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37; Sur proposition du préfet du département de Tiaret, Arrête : Article 1er Il est créé au siège du chef-lieu du département de Tiaret, un service départemental de la protection civile et des secours. Art. 2. Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de Tiaret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1968. Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37; Sur proposition du préfet du département de Tizi Ouzou, Arrête : Article 1er. Il est créé au siège du chef-lieu du département de Tizi Ouzou, un service départemental de la protection civile et des secours. Art. 2. Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de Tizi Ouzou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1968. Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37; Sur proposition du préfet du département de Tlemcen, Arrête : Article 1er. Il est créé au siège du chef-lieu du département de Tlemcen, un service départemental de la protection civile et des secours. Art. 2. Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de Tlemcen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1968. Ahmed MEDEGHRI REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1968 MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-601 du 31 octobre 1968 portant création de chapitre au budget du ministère de l’industrie et de l’énergie et virement de crédits au budget de l’Etat. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment ses articles 7 et 8; Vu le décret n° 67-296 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au ministre d’Etat chargé des finances et du plan; Vu le décret n° 67-297 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu le décret n° 67-303 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 67-305 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre des travaux publics et de la construction; Vu le décret n° 67-311 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au budget des charges communes ; Vu le décret n° 68-29 du 1er février 1968 relatif aux compétences en matière de responsabilité civile de l’Etat ; Vu le décret n° 68-190 du 28 mai 1968 portant création d’un chapitre au budget du ministère des travaux publics et de la construction, et virement de crédits à ce chapitre ; Vu le décret n° 68-421 du 26 juin 1968 portant création d’un chapitre au budget du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, et virement de crédits à ce chapitre; Vu le décret n° 68-528 du 9 septembre 1968 portant création d’un chapitre au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Décrète : Article 1er Il est créé au sein du budget du ministère de l’industrie et de l’énergie, Titre III « Moyens des services », 4ème partie Matériel et fonctionnement des services, un chapitre 34-93: « Frais judiciaires, frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat ». Art. 2. Est annulé sur 1968, un crédit de deux cent cinquante et un mille neuf cents dinars (251.900 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 3. Est ouvert sur 1968, un crédit de deux cent cinquante et un mille neuf cents dinars (251.900 DA) applicable aux budgets du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, du ministère de l’industrie et de l’énergie, du ministère des travaux publics et de la construction et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l’industrie et de l’énergie et le ministre des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 octobre 1968. Houari BOUMEDIENE

15 novembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1215 ETATA » CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES, COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 2° Partie. Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 124.500

4. Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises. l’Etat Total du crédit annulé ETAT « В » CHAPITRES LIBELLES Indemnités dues par 127.400 251.900 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN TITRE III - MOYENS DES SERVICES
5. Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises. l’Etat Indemnités dues par 30.000 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES
6. Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises. l’Etat MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET TITRE III MOYENS DES Indemnités dues par 26.500 DE L’ENERGIE SERVICES 2° Partie. Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 10.000
7. Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises. l’Etat MINISTERE DES TRAVAUX Indemnités dues par 20.000 PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III - MOYENS DES SERVICES 2º Partie.- Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 114.500
8. Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises. l’Etat Total du crédit ouvert MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Indemnités dues par 50.900 251.900 MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté du 22 octobre 1968 portant nomination du président du Arrêté du 23 septembre 1968 portant acceptation de la démission conseil d’administration de l’office national de commerciad’un lisation des produits viti-vinicoles. administrateur civil. Par arrêté du 23 septembre 1968, la démission présentée par Par arrêté du 22 octobre 1968, M. Zouaoui Reggam est nommé M. Mahmoud Tewfik Sekender, administrateur civil de 2ème président du conseil d’administration de l’office national de classe, 2ème échelon, au ministère de l’information, est acceptée, commercialisation des produits viti-vinicoles. à compter du 1er septembre 1968.

1216 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 8 novembre 1968 portant nomination du directeur de la législation et de la documentation. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice; Vu le décret du 9 novembre 1967 portant nomination de M. Mahieddine Djender en qualité d’avocat général près la cour suprême ; Sur proposition du ministre de la justice, garde des sceaux Décrète : Article 1er. M. Mahieddine Djender, avocat général près la cour suprême, est nommé en qualité de directeur de la législation au ministère de la justice. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 novembre 1968. Houari BOUMEDIENE Arrêté du 19 septembre 1968 portant institution d’une audience foraine. Par arrêté du 19 septembre 1968, le tribunal d’Aïn El Arba (Oran) est autorisé à tenir à Hammam Bou Hadjar une audience foraine par mois. Arrêté du 7 octobre 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêté du 7 octobre 1968, acquiert la nationalité algérienne et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Chtioui Aïcha, épouse Boutella Rabah, née le 23 juillet 1926 à Remla, Gouvernorat de Sfax (Tunisie). Arrêtés du 10 octobre 1968 portant agrément d’avocats auprès de la cour suprême. Par arrêté du 10 octobre 1968, est agréé pour exercer son ministère près la cour suprême, Mº Abdelhalim Azza, avocat à la cour d’Alger. Par arrêté du 10 octobre 1968, est agréé pour exercer son ministère près la cour suprême, Mª Chérif Batouche, avocat à la cour d’Alger. Par arrêté du 10 octobre 1968, est agréé pour exercer son ministère près la cour suprême, Mº Tahar Kessous, avocat à la cour d’Alger. Les intéressés continueront à appartenir à leur barreau d’origine et à exercer leur profession près les juridictions autres que la cour suprême. Arrêtés des 10, 14 et 16. octobre 1968 portant mouvement dans le corps des officiers publics et ministériels. Par arrêté du 10 octobre 1968, Me Georges Duquesnois, notaire à Mostaganem, atteint par la limite d’âge, est admis à cesser ses fonctions à compter de la date du dit arrêté. Par arrêté, du 10 octobre 1968, la démission de Me Henri Mouret, notaire à El Harrach, est acceptée. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1968 Par arrêté du 14 octobre 1968, M. Khelifa Bouter, suppléant notaire à Boufarik, est muté, sur sa demande, en la même qualité, à El Harrach, en remplacement de Me Henri Mouret, démissionnaire. Par arrêté du 16 octobre 1968, M. Khelifa Bouter, suppléant hotaire à El Harrach, est désigné, à titre provisoire, pour administrer l’étude de Me Meslet, ex-notaire à Boufarik. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêtés des 29 novembre 1967 et 12 février 1968 portant suppression et création de classes dans le département de Constantine. Par arrêté du 29 novembre 1967, sont supprimées, à compter du 15 septembre 1966, les classes ci-après du département de Constantine: Constantine : Centre social, El Bir, 3 classes, lère à 3ème. Ecole de filles, Puyade, 1 classe, 14ème. Ecole de garçons, cité des Martyrs, 1 classe, 26ème. Ecole de filles, Brunet, 1 classe, 18ème. Ecole de garçons, Ali Khodja, 1 classe, 23ème. Ecole mixte, Polygone, 1 classe, 6ème. Aïn Beïda : Ecole mixte, rue de Tebessa, 6 classes, lère à 6ème. Ecole de filles, rue de Batna, 6 classes, 20ème à 25ème. Ecole de garçons, square Willigens, 5 classes, 27ème à 31ème. Meskiana: Ecole mixte, Meskiana, 3 classes, lère à 3ème. Ecole mixte, Ouennas, 1 classe, lère. Ecole mixte de Bir Khechba, 2 classes, lère et 2ème. Oum El Bouaghi: Ecole mixte, Ettahdib, 6 classes, lère à 6ème. Ecole de Garçons de Medfoun, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte d’Oum Abeir Ourkis, 2 classes, lère et 2ème. Tadjenanet : Ecole mixte, Aïn Akdaïm, 2 classes, 1ère et 2ème. Djidjelli: Ecole mixte, Tamezout, 1 classe, lère. El Aouana : Ecole mixte, Montaigne, 3 classes, lère à 3ème. Ziama Mansouria : Ecole mixte, Ziabra, 1 classe, lère. El Milia: Ecole mixte, Ouled Atia, 1 classe, lère. Aïn M’Lila : Ecole de garçons, Khemisti, 7 classes, 23ème à 29ème. Aïn Kercha : Ecole de Filles, Kercha, 2 classes, 6ème et 7ème. Bir Chouhada : Ecole mixte, Hassi Bergoug, 1 classe, 3ème. Telerghma: Ecole mixte, Aïn Debbène, 1 classe, lère. Ecole mixte, Telerghma, militaire, 3 classes, lère à 3ème. Sigus: Ecole mixte, Sila, 1 classe, 3ème.

15 novembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Collo : Ecole de garçons, Zédet, 4 classes, lère à 4ème. Zitouna: Ecole mixte, A. Aghbel, 1 classe, lère. Fil Fila: Centre enfants de chouhada, 2 classes, lère et 2ème. Aïn Charchar : Koudiat Crébissa, 3 classes, lère à 3ème. Azzaba: Ecole mixte, Azzaba, 3 classes, lère à 3ème. El Arrouch: Ecole de garçons, Kebbous, 1 classe, lère. Es Sebt: Ecole de Garçons, Es Sebt, 6 classes, lère à 6ème. Ecole mixte, Tengout, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte, Oum Ennehal, 2 classes, lère et 2ème. Ouled Habeba: Ecole mixte, M’Rassel, 2 classes, lère et 2ème. Salah Bouchaour : Ecole de Filles, Salah Bouchaour, 4 classes, lère à 4ème. Sidi Mezghiche: Ecole mixte Moktita, 2 classes, lère et 2ème. Mila: Douar El Bidi, 1 classe, lère.. Ferdjioua: Ecole de filles, Ferdjioua, 1 classe, 11ème. Sont créées, à compter du 15 septembre 1966, les classes ci-après, par compensation des classes ci-dessus supprimées : Constantine : Ecole mixte, cité El Bir, 4 classes, 17ème à 20ème. Ecole mixte, La Pépinière, 1 classe, 11ème. Ecole mixte du Bardo, 1 classe, 7ème. Chelghoum El Aïd : Ecole de filles, Liberté, 2 classes, 18ème et 19ème. Ecole mixte, Boufoula, 1 classe, lère. Médersa Ettahdib Chelghoum, 1 classe, 9ème. Aïn Beïda : Ecole de filles, rue Magenta, 12 classes, lère à 12ème. Ecole de garçons nlle, bd. du Nord, 2 classes, 14ème et 15ème. Ecole mixte, bd du Sud, 1 classe, 10ème. Ecole de garçons, bd. de l’Ouest, 2 classes, 23ème et 24ème. Berriche: Ecole mixte de Bir Ouennas, 1 classe, lère. Meskiana: Ecole de garçons de Meskiana, 3 classes, 17ème à 19ème. Oum El Bouaghi : Ecole mixte du centre Oum El Bouaghi, 7 classes, lère à 7ème. Ecole mixte de Medfoun, ferme, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Bir Khechba, 1 classe, 2ème. Ecole mixte Mechta Lahtab, 1 classe, 2ème. Ecole mixte de Touzeline, 1 classe, 2ème. Aïn M’Lila : Ecole de garçons Annabi, 7 classes, lère à 7ème. Aïn Fakroun: Ecole de garçons, Aïn Kercha, 1 classe, 9ème. Bir Chouhada : Ecole mixte, Bir Chouhada, 1 classe, 4ème. Ecole mixte, M’Chira, 1 classe, 3ème. Télerghma : Ecole mixte, Télergħma, 4 classes, 15ème à 18ème. Sigus: Ecole mixte, Sigus, 1 classe, 13ème. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1217 Aïn Charchar : Zit Emba, 3 classes, 4ème à 7ème. Azzaba : Ecole de garçons, Azzaba, 3 classes, 23ème à 25ème. El Arrouch : Ecole mixte, Zerdesas, 1 classe, 6ème. Es Sebt: Ecole mixte Es Sebt, 10 classes, 2ème à 11ème. Ouled Habeba : Ecole de garçons, Bousnib, 2 classes, 3ème et 4ème. Salah Bouchaour : Ecole mixte, Salah Bouchaour, 4 classes, 11ème à 14ème. Sidi Mezghiche: Ecole mixte, Sidi Mezghiche, 2 classes, 9ème et 10ème. Zitouna: Ecole mixte, Arquikeba, 1 classe, 4ème. Collo : Ecole de garçons, Ben Badis, 4 classes, 27ème à 30ème. Skikda: Ecole mixte, El Halia, 2 classes, 5ème et 6ème. Mila: Ecole de la nouvelle Cité, 1 classe, 6ème. Ferdjioua: Ecole mixte, Chouarfa, 1 classe, llème. Djidjelli: Ouled Bounar, 1 classe, 2ème. El Aouana : Ecole mixte, Adfel, 1 classe, 2ème. Ecole mixte, Settara, 1 classe, 2ème. Rekkada Metletine : Ecole mixte, Mourghane, 2 classes, lère et 2ème. Taher: Ecole de garçons Taher, 1 classe, 14ème. Sont créées, à compter du 1er janvier 1967, les classes ci-après dans le département de Constantine : Constantine : Ecole de filles, Condorcet, 2 classes, 14ème et 15ème. Ecole mixte, cité Bentellis,, 2 classes, 23ème et 24ème. Ecole de filles, cité des Müriers, 1 classe, 12ème. Ecole de garçons, Voltaire, 1 classe, 21ème. Ecole de filles, J.J. Rousseau, 1 classe, 16ème. Ecole de filles, cité des Martyrs, 2 classes, 20ème et 21ème. Ecole de filles, J. Jaurès, 2 classes, 15ème et 16ème. Collège d’enseignement général, Bellevue, 4 classes, lère à 4ème. Ecole de garçons, J. Jaurès, 3 classes, 14ème à 16ème. Ecole mixte cité Fadila Saâdane, 6 classes, lère à 6ème. Ecole de filles, Pasteur, 1 classe, 19ème. Ecole de filles, Bianco, 2 classes, 12ème et 13ème. Médersa An Nahda, 2 classes, 13ème et 14ème. Médersa El Khaldounia, 2 classes, 12ème et 13ème. Médersa El Khansa, 2 classes, 9ème et 10ème. Collège d’enseignement général, Attarbia wa Taâlim, 2 classes, 6ème et 7ème. Collège d’enseignement général, Ben Badis, 1 classe, 1lème. Médersa Okba Ibn Nafaâ, 1 classe, 13ème. Médersa Tarik Ibn Ziad, 2 classes, 11ème et 12ème. Médersa Ras El Oued, 1 classe, 2ème. Ecole de garçons nouvelle, Fg. Lamy, 2 classes, 16ème et 17ème. Collège d’enseignement général, Jeanmaire, 3 classes, 9ème à 11ème. Ecole de filles, Ardaillon, 3 classes, 26ème à 28ème. Collège d’enseignement général, Ardaillon, 1 classe, 9ème. Ecole de filles, F. Buisson, 1 classe, 19ème. Ecole de garçons, F. Buisson, 2 classes, 34ème et 35ème. Ecole mixte, Préf. Fg. Lamy, 2 classes, lère et 2ème. Collège d’enseignement général, Mentouri, 2 classes, 1re et 2ème. Collège d’enseignement général, El Kettania, 2 classes, lère et 2ème.

1218 JOURNAL OFFICIEL DE LA Aïn Beïda : Ecole de filles, rue Magenta, 2 classes, 13ème et 14ème. Ecole mixte, cité Djamoui, 1 classe, 11ème. F’Kirina: Ecole mixte, F’Kirina, 1 classe, 3ème. Berriche: Ecole mixte, Berriche, 1 classe, 6ème. Ecole mixte, Oued Embarek, 1 classe, 4ème. Ksar Sbahi : Ecole mixte, Ksar Sbahi, 2 classes, 10ème et 11ème. Meskiana: Ecole de filles, Meskiana, 1 classe, 10ème. Ecole mixte, Ouled Arama, 1 classe, lère. Ecole mixte, Blaba, 1 classe, lère. Oum El Bouaghi: Ecole de garçons, Oum El Bouaghi, 2 classes, 9ème et 10ème. Collège d’enseignement général, Oum El Bouaghi, 2 classes, 7ème et 8ème. Ecole mixte, centre Oum El Bouaghi, 7 classes, 8ème à 14ème. Collège d’enseignement agricole, Oum El Bouaghi, 1 classe, 5ème. Oued Zenati : Ecole de filles, Oued Zenati, 1 classe, 1lème. Ecole de garçons, Oued Zenati, 3 classes, 21ème à 23ème. Ecole mixte, Aïn Regada, 1 classe, 6ème. Médersa Oued Zenati, 2 classes, 14ème et 15ème. Ecole mixte, Ras El Akba, 1 classe, 4eme. Collège d’enseignement général, Oued Zenati, 2 classes, 7ème et 8ème. Oued Athménia : Collège d’enseignement général, Oued Athménia, 2 classes, 6ème et 7ème. Chelghoum El Aïd : Collège d’enseignement général, Lamblin, 2 classes, 9ème et 10ème. Ecole mixte, cité Abane, 2 classes, 15ème et 16ème. Médersa Ettahdib, 3 classes, 10ème à 12ème. Collège d’enseignement agricole, Chelghoum El Aïd, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte, Sareg Derfoul, 2 classes, lère et 2ème. Tadjenanet : Ecole de filles Tadjenanet, 2 classes, 8ème et 9ème. Ecole mixte, Fied Melaâ, 2 classes, lère et 2ème. El Khroub : Ecole mixte, Lamblèche, 3 classes, lère à 3ème. Ecole mixte, nouveau village, 3 classes, lère à 3ème. Hamma Bouziane : Collège d’enseignement agricole, Hamma Bouziane, 1 classe, 5ème. Ecole mixte, Chabet El Medboun, 3 classes, lère à 3ème Aïn M’Lila : Ecole Mixte, El Irfane Médersa, 2 classes, 12ème et 13ème. Ecole de garçons, Khemisti, 5 classes, 23ème à 27ème. Ecole de garçons, Annabi, 5 classes, 8ème à 12ème. Ecole de filles, Aïn M’Lila, 3 classes, 16ème à 18ème Ecole mixte, Sourchi, 1 classe, 3ème. Collège d’enseignement général, Aïn M’Lila, 4 classes, 9ème à 12ème Bir Chouhada : Ecole mixte, Mechta Larbi, 1 classe, 3ème. Telerghma: Ecole mixte, Telerghma, 2 classes, 19ème et 20ème. Ecole mixte, Z’Mala, 2 classes, 5ème et 6ème. Zighout Youcef : Ecole de garçons, Beni Hamidène, 1 classe, 4ème. Ecole de filles, Didouche Mourad, 1 classe, 7ème. Ecole de garçons, Didouche Mourad, 1 classe, 15ème. Aïn Charchar: Ecole mixte, Aïn Charchar, 2 classes, 9ème et 10ème. Ecole mixte, Makassa, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, Ouled Kébir, 1 classe, 3ème. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1968 Azzaba : Collège d’enseignement général, Azzaba, 1 classe, 10ème. Ecole de filles, Azzaba, 1 classe, 19ème. Ecole mixte, Diar Zitoun, 3 classes, 6ème à 8ème. Collège d’enseignement agricole, Azzaba, 1 classe, 5ème. El Arrouch : Collège d’enseignement général, El Arrouch, 1 classe, 5ème. Ecole mixte, F. Deboisson, 1 classe, 5ème. Ecole mixte, Khemakhem, 1 classe, 2ème. Ramdane Djamal : Ecole de garçons, Ramdane Djamal, 1 classe, 5ème. Roknia: Ecole mixte, El Ghar, 1 classe, lère. Collo: Ecole de filles, rue Lakehal Tahar, 1 classe, 13ème. Collège d’enseignement général, Ben Badis, 2 classes, 8ème et 9ème. Ouled Attia : Ecole mixte, Rekkouba, 1 classe, lère. Ecole mixte, Lakhemis, 1 classe, lère. Ecole mixte, Laouinette, 1 classe, lère. Tamalous : Ecole mixte, Demnia Pépinière, 1 classe, lère. Beni Ouelbane : Ecole mixte, Beni Ouelbane, 1 classe, 5ème. Skikda : Collège d’enseignement général, V. Hugo, 2 classes, 8ème et 9ème. Ecole de garçons, Cité Namous, 3 classes, 19ème à 21eme. Collège d’enseignement général, Mamelon Négrier, 4 classes, lère à 4ème. Ecole de garçons, F. Buisson, 2 classes, 18ème et 19ème. Ecole de garçons, A. France, 1 classe, 19ème. Ecole de garçons, Beni Malek, 1 classe, 9ème. Ecole de garçons, Fg. de l’Espérance, 1 classe, 23ème. Ecole de filles, Cité Namous, 1 Classe, 13ème. Collège d’enseignement agricole, Skikda, 1 classe, 5ème. Médersa El Irchad, 1 classe, 3ème. College d’enseignement général, J. Ferry, Skikda, 2 classes, 6ème et 7ème. Collège d’enseignement général, Place des Zouaves, 2 classes, 5ème et 6ème. Mila: Médersa, nouvelle ville, 1 classe, 13ème. Médersa, vieille ville, 2 classes, 9ème et 10ème. Ecole mixte, Azéba, 1 classe, 4ème. Collège d’enseignement général, Benamira Mila, 4 classes, 10ème à 13ème. Grarem : Ecole mixte Siliana, 1 classe, 9ème. Ouled Endja: Ecole mixte, Zeraïa, 1 classe, 9ème. Ecole mixte, Ahmed Rachedi, 1 classe, 1lème. Collège d’enseignement agricole, Rédjas, 1 classe, 5ème. Ecole mixte, Arrès, 1 classe, 5ème. Médersa Arrès, 1 classe, 3ème. Ferdjioua: Ecole mixte, Beni Guecha, 2 classes, 8ème et geme. Ecole mixte, Ouled Achour, 1 classe, lère. Ecole mixte, Tiberguent, 1 classe, 9ème. Rouached : Ecole mixte, Rouached, 1 classe, 9ème. Bouhatem: Ecole mixte, Aïn El Youdi, 1 classe, 3ème. Djemila: Ecole mixte Djemila, 2 classes, 4ème et 5ème. El Milla: Ecole mixte, Beni Meslem, 1 classe, lère. Ecole mixte, Bougoufa, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte, Tanefdour, 2 classes, lère et 2ème.

15 novembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ecole mixte Beni Belaïd, 1 classe, lère. Ecole mixte, El Ouati, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte, Remila, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte, Bel Adef, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte, Aïdem, 1 classe, lère. Ecole mixte, Laraba, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte, Beni Sbihi, 1 classe, lère. Ecole mixte, El Ghefche, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte, Bordj Ali (ex-Arago), 1 classe, lère. Collège d’enseignement général, El Milia, 1 classe, 4ème. Ecole mixte, Demnia dit Kouider, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte, Boubazile, 1 classe, lère. Chahana : Ecole mixte, Menazel, 1 classe, lère. Ecole mixte, Taghrarast, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte, Souk El Tleta, 1 classe, lère. El Aouana : Ecole mixte, Goubia, 1 classe, lère. Ecole mixte, Nechma, 1 classe, lère. Sidi Abdelaziz : Ecole mixte, Tajoust, 1 classe, 1ère. Ecole mixte, Tisselsilène, 1 classe, lère. Rekkada Metletine : Ecole mixte, Beni Mehrez, 1 classe, lère. Ecole mixte, Khnak Amel Horret, 2 classes, lère et 2ème. Djimla : Ecole mixte, Amalou, 1 classe, lère. Ecole mixte, Ras El Bordj, 1 classe, lère. Ziama Mansouria : Ecole mixte, Mechta Salah, 1 classe, lère. Ecole mixte, Col de Djema, 1 classe, lère. Ecole mixte, El Kaâda, 2 classes, lère et 2ème. Collège d’enseignement général, Ziama Mansouria, 1 classe, 5ème. Chekfa : Ecole mixte, Benammarouche, 1 classe, lère. Ecole mixte, Bouahjour, 1 classe, lère. Ecole mixte, Djimar, 2 classes, lère et 2ème. Taher : Ecole mixte, Oudjanah, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte, Oussaf, 2 classes, lère et 2ème. Collège d’enseignement général, Taher, 3 classes, lère à 3ème. Djidjelli: Ecole mixte, Merabet Moussa, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte, Ouled Taffar, 2 classes, lère et 2ème. Collège d’enseignement général, J. Ferry, Djidjelli, 5 classes, 12ème à 16ème. Ecole mixte, Bouasfeur, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte, El Merdj, 1 classe, lère. El Ancer: Ecole mixte Beni F’Tah, 2 classes, lère et 2ème. Settara: Ecole mixte, Bordj Ali Oum Rebaha, 2 classes, lère et 2ème. Les créations prévues ci-dessus, portent à trois mille six cent soixante deux, le nombre de classes dans le département de Constantine, au 15 septembre 1967. Par arrêté du 12 février 1968, sont supprimées, à compter du 15 septembre 1967, les classes ci-après, du département de Constantine : Constantine : Ecole de garçons du Bardo, 3 classes, 20ème à 22ème. Ecole de filles, Attarbia wa Taâlim, 1 classe, 17ème Médersa El Ghaba, 1 classe, lère. Médersa Moulin la vie, 2 classes lère et 2ème. Médersa Ras El Menia, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte, cité Fadila Saâdane, 6 classes, lère à 6ème. El Khroub : Ecole de garçons, El Khroub, 2 classes, 25ème et 26ème. Ecole mixte, Oued Hamimine, 2 classes, lère et 2ème. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1219 Aïn Beïda : Ecole de garçons, Willigens, 1 classe, 26ème. Oum El Bouaghi : Ecole de filles, Oum El Bouaghi, 1 classe, 10ème. Berriche: Ecole mixte, El Ouessah, 1 classe, 2ème. Azzaba: Ecole de garçons, Azzaba, 2 classes, 24ème et 25ème. Ecole de filles, Azzaba, 1 classe, 19ème. El Arrouch: Ecole mixte, El Kantour, 1 classe, 4ème. Ecole mixte, Khemakhem, 1 classe, 2ème. Ecole mixte, Ferme Deboisson, 2 classes, 4ème et 5ème. Ecole mixte, Sté Wilhelmine, 1 classe, 2ème. Ecole mixte, Zardezas, 1 classe, 6ème. Es Sebt: Ecole mixte, Es Sebt, 2 classes, 10ème et 11ème. Ouled Habeba : Ecole mixte, Bousnib, 2 classes, 3ème et 4ème. Sidi Mezghiche : Ecole mixte, Sidi Mezghiche, 1 classe, 10ème. Zighout Youcef : Ecole de filles, Zighout Youcef, 1 classe, 13ème. Mila: Ecole mixte, Aïn Kebira, 2 classes, 3ème et 4ème. Sont créées, à compter du 15 septembre 1967, les classes ci-après, par compensation des classes ci-dessus supprimées : Constantine : Ecole de garçons, Garigliano, 3 classes, 21ème à 23ème. Médersa el Khattania, 1 classe, 22ème. Médersa el Oued, 5 classes, 3ème à 7ème. Ecole mixte, cité des Combattants, 6 classes, 14ème à 19ème. El Khroub : Ecole mixte, Bounouara, 2 classes, 4ème à 5ème. Ecole de filles, El Kroub, 1 classe, 16ème. Ecole mixte, La Pinède, 1 classe, 6ème. Aïn Beïda : Ecole de filles, rue Magenta, 1 classe, 15ème. Oum El Bouaghi: Ecole de garçons et collège d’enseignement général, Oum 1 Bouaghi, 1 classe, 26ème. Berriche: Ecole mixte, Bir Ouenas, 1 classe, 2ème. Azzaba: Collège d’enseignement général, Azzaba, 2 classes, 11ème et 12ème. Médersa Attaraki, 2 classes, 9ème et 10ème. Ecole mixte, Bissy, 1 classe, 2ème. Ecole mixte, Menzel Bendich, 2 classes, 3ème et 4ème. Em Jez Ed Chich: Ecole mixte, Em Jez Ed Chich, 1 classe, 12ème. Ecole mixte, Aïb Estaya, 1 classe, 7ème. El Arrouch: Collège d’enseignement général, El Arrouch, 2 classes, 6ème et 7ème. Zighout Youcef: Ecole mixte, Beni Hamidène, 1 classe, 5ème. Ecole de garçons, Didouche Mourad, 1 classe, 16ème. Aïn Charchar : Ecole mixte, Aïn Charchar, 1 classe, 1lème. Sidi Mezghiche : Ecole mixte, Moktita, 1 classe, lère. Mila: Ecole mixte, nouvelle cité, 1 classe, 7ème. Ecole mixte Darsoun, 1 classe, 3ème.

1220 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sont créées, à compter du 1er janvier 1968, les classes ci-après dans le département de Constantine : Constantine : Ecole de filles, F. Buisson, 1 classe, 20ème. Ecole de filles, Bianco, 1 classe, lième. Ecole mixte préfabriquée, Fg. Lamy, 2 classes, 3ème et 4ème. Ecole annexe de l’E.Ν.Ι., 1 classe, 10ème. Ecole nouvelle, Fg. Lamy, 4 classes, 16ème à 19ème. Ecole de garçons, Ardaillon, 2 classes, 25ème et 26ème. Nouvelle école de filles S.M.K., 1 classe, 16ème. Nouvelle école de garçons, S.M.K., 2 classes, 23ème et 24ème. Ecole de filles, Condorcet, 2 classes, 16ème et 17ème. Ecole de filles du Bardo, 1 classe, 19ème. Ecole de filles, Garigliano, 2 classes, 17ème et 18ème. Médersa el Khansa, 3 classes, 11ème à 13ème. Ecole de garçons, les Ateliers, 2 classes, llème et 12ème Ecole mixte, Bentellis, 6 classes, 25ème à 30ème. Ecole de filles, Gambetta, 2 classes, 23ème et 29ème. Ecole de garçons, Jeanmaire, 4 classes, 31ème à 34ème. Ecole de garçons, cité des Mûriers, 2 classes, 14ème et 15ème. Ecole de garçons, J. Jaurès, 3 classes, 17ème à 19ème. Ecole de filles, Puyade, 1 classe, 14ème. Ecole de garçons, cité des Martyrs, 1 classe, 26ème. Ecole mixte, cité des Combattants, 4 classes, 20ème à 23ème. Ecole de filles, Jean Jaurès, 2 classes, 17ème et 18ème. Ecole mixte, cité des Chasseurs, 4 classes, 22ème à 25ème. Médersa Ras el Oued, 1 classe, 8ème. Médersa Tarik Ibn Ziad, 4 classes, 13ème à 16ème. Collège d’enseignement général, Belvue, 5 classes, 5ème à 9ème. Ecole de garçonss, F. Buisson, 3 classes, 36ème à 38ème. Ecole de filles, Brunet, 3 classes, 18ème à 20ème. Ecole de garçons, Ali Khodja, 2 classes, 23ème et 24ème. Ecole de garçons, Bardo, 4 classes, 20ème à 23ème. Ecole de garçons, J. Ferry, 2 classes, 24ème et 25ème. Ecole de garçons, A. Briand, 2 classes, 21ème et 22ème Ecole de filles et Collège d’enseignement général, Ardaillon, 2 classes, 30ème et 31ème. Ecole mixte, cité el Bir, 1 classe, 21ème. Ecole de garçons, Poincaré, 2 classes, 11ème et 12ème. Ecole de filles, Attarbia Wa Taâlim, 1 classe, 17ème. Ecole de filles, Benabdelmalek, 2 classes, 14me et 15ème. Ecole de garçons, Jean Jaurès, 1 classe, 20ème. Ecole de garçons, Benabdelmalek, 1 classe, 23ème. Ecole mixte du Polygone, 1 classe, 6ème. Médersa Okba Ibn Nafaâ, 1 classe, 14ème. Ecole mixte, La Pépinière, 2 classes, 12ème et 13ème. Ecole mixte du Bardo, 7 classes, 8ème à 14ème. Ecole mixte, centre Khemisti, 1 classe, 9ème. Médersa An Nahda, 1 classe, 15ème. Ecole de fil’es, cité Loucif, 1 classe, 14ème. Médersa el Bent el Mouslima, 1 classe, 8ème. Médersa Zeghdoud, 1 classe, 8ème. El Khroub : Ecole de filles, El Khroub, 1 classe, 16ème. Ecole, mixte, La Pinède, 1 classe, 6ème. Ecole maternelle, 1 classe, 5ème. CEP du Khroub, 5 classes, 3ème à 7ème. Ecole mixte, Bouraouia, 1 classe, 2ème. Ecole mixte, Ouled Rahmoun, gare, 1 classe, 4ème. Ecole mixte, El Guerrah, 1 classe, 9ème. Ecole mixte, Guettar el Aich, 1 classe, 5ème. Hamma Bouziane : Ecole de garçons du Hamma, 3 classes, llème à 13ème. Ecole de filles du Hamma, 2 classes, 14ème et 15ème. Ecole mixte, Cheraket, 2 classes, 8ème et 9ème. Aïn Abid : Ecole de garçons, Aïn Ahid, 1 classe, 1lème. Ecole mixte, Zahana, 3 classes, lère à 3ème. Médersa, Aïn Abid, 1 classe, 4ème. Ecole mixte, Bordj M’Hiris, 1 classe, 5ème. Tamlouka: Ecole mixte, Aïn Makhlouf, 5 classes, 13ème à 17ème. Ecole mixte, Sellaoua, 2 classes, 3ème et 4ème. Ecole mixte, Tamlouka, 3 classes, 10ème à 12ème. Oued Zenati : Ecole mixte, Aïn Regada, 2 classes, 7ème et 8ème. Ecole de garçons, Oued Zenati, 3 classes, 26ème à 28ème. Ecole de filles, Oued Zenati, 1 classe, 12ème. Ecole mixte, Ras el Okba, 1 classe, 5ете. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1968 Oued Athménia : Ecole mixte, Aïn Smara, 1 classe, 12ème. Ecole mixte, Oued Athménia, 3 classes, 26ème à 28ème. Ecole mixte, Boumdek, 1 classe, 4ème. Chelghoum el Aïd: Collège d’enseignement général, Lamblin, 3 classes, 11ème 13ème. Médersa Ettahdib, 2 classes, 13ème et 14ème. Ecole mixte, rue de la République, 1 classe, 15ème. Ecole mixte, Tahamechet, 1 classe, 2ème. Tadjenanet : Ecole mixte, Aïn Okdaïn, 1 classe, lère. Ecole mixte, Azziz Bentellis, 1 classe, 5ème. Ecole de garçons, ‘Tadjenanet, 1 classe, 12ème. Ecole mixte, Ferme Laurac, 1 classe, 3ème. Aïn Beïda : Ecole de garçons, bd. de l’Ouest, 3 classes, 25ème à 27ème. Médersa filles, Aïn Beïda, 2 classes, 7ème et 8ème. Ecole mixte, Laskri Chérif, 4 classes, lère à 4ème. Ecole de filles, rue Magenta, 2 classes, 16ème et 17ème Oum El Bouaghi : Ecole mixte, Touzline, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, Oum El Bouaghi, centre, 1 classe, 15ème. Collège d’enseignement général, Oum El Bouaghi, 1 classe, 9ème. Ecole mixte de l’Est, 2 classes, 4ème et 5ème. Ecole mixte, Medfoun, ferme, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, Mechta Lahtab, 1 classe, 2ème. Ecole mixte, Bir Khachba, 2 classes, 2ème et 3ème. Ecole mixte, Aïn Zitoun, 1 classe, lère. Aïn Babouche: Ecole mixte, Aïn Babouche, 3 classes, 3ème à sème. Delaa: Ecole mixte, Delaâ, 3 classes, 3ème à 5ème. Ecole mixte, Belkhitane, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte, Aïn Touila, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, Ras Bekar, 1 classe, lère. Ecole mixte, Ras Zbar, 1 classe, lère. F’Kirina: Ecole mixte, F’Kirina, 1 classe, 4ème. Ksar Sbohi: Eccle mixte, Ksar Sbahi, 1 classe, 12ème. Ecole mixte, Fl Meleh, 1 classe, lère. Meckiana: Ecole de garçons, Meskiana, 2 classes, 20ème et 21ème. Ecole de garçons, Meskiana, 2 classes, 11ème et 12ème. Ecole mixte, Mesloula, 1 classe, 6ème. Ecole mixte, Hemchir El Bey, 1 classe, lère. Ecole mixte, Draâ El Mezdour Rhia, 1 classe, lère. Aïn M’Lila : Ecole de garçons, Khemisti, 4 classes, 20ème à 3ème. Ecole de garçons, Annabi, 1 classe, 13ème. Ecole de filles, Aïn M’Lila, 2 classes, 19ème et 20ème. cole mixte, Fourchi, 1 classe, 4ème. Ecole mixte, Aïi Lahma, 2 classes. 3ème et 4ème. Ecole mixte, Ouled Hamla, 1 classe, 7ème. Ecole mixte, Ouled Zaïed, 1 classe, lère. Aïn Fakroun: Ecole de garçons, Aïn Fakroun, 4 classes, 15ème à 18ème. Ecole de filles, Aïn Fakroun, 3 classes, Tème à 9ème. Ecole mixte, Aïn Bordj, 2 classes, 3ème et 4ème. Ecole mixte, Hemchir Toumghani, 1 classe, 3ème. Aïn Kercha : Ecole de garçons, Aïn Kercha, 4 classes, 10ème à 13ème. Ecole mixte, Garaâ Saïda, 1 classe, lère. Ecole mixte, Hamelia, 1 classe, lère. Bir Chouhada : Ecole mixte, Bir Chouhada, 2 classes, 5ème et 6ème. Ecole mixte, Mechta Larbi, 1 classe, 4ème. Ecole mixte, Mechta Zinn, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, M’Chira, 2 classes, 4ème et 5ème. Ecole mixte, Bir Razane, 1 classe, 3ème. Sigus: Ecole mixte, Sila, 1 classe, 3ème.

15 novembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ecole mixte, Sigus, 2 classes, 14ème et 15ème. Ecole mixte, Tacas, 1 classe, lère. Télerghma: Ecole mixte, Télerghma, 7 classes, 21ème à 27ème Ecole mixte, Oued Segun, 2 classes, 8ème et 9ème. Ecole mixte, Z’Mala, 3 classes, 7ème à 9ème. Ecole mixte, Mechta Bergout, 1 classe, lère. Ecole mixte, Bir Baktache, 1 classe, 3ème. Skikda: Ecole garçons, g. de l’Espérance, 2 classes, 17ème et 18ème. Ecole de garçons, Monplaisant, 1 classe, 8ème. Es Sebt: Ecole mixte, gout, 1 classe, lère. Ecole mixte, S.A.S. M’Rasel, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte, Oum Nehel, 2 classes, lère et 2ème. Azzaba : Ecole mixte, Djendel, 2 classes, 8ème et 9ème. Ramdane Djamal : Ecole de filles, Ramdane Djamal, 2 classes, 8ème et 9ème. Beni Ouelbane: Ecole mixte, Gourmatta, 1 classe, 3ème. Tamalous : Ecole mixte, Demmie Pépinière, 3 classes, 2ème à 4ème. Zitouna: Ecole mixte, Bougarouni, 1 classe, 3ème. Djidjelli: Collège d’enseignement général, G. Sand, 1 classe, 8ème. Ecole de filles, G. Sand, 2 classes, 10ème et 11ème. Médersa El Hayet, filles, 2 classes, 24ème et 25ème. Ecole mixte de la Pépinière, 3 classes, 23ème à 25ème. Ecole de garçons, J. Jaurès, 3 classes, 24ème et 26ème. Ecole mixte, Ouled Bounour, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, Kaous, 4ème classes, 8ème à llème. Ecole mixte, Beni Kaïd, 1 classe, 3ème. El Aouana : Ferme Dicaillet, 4 classes, 2ème à 5ème. Ecole mixte, Selma, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, El Aouana, 1 classe, 6ème. Ecole mixte, Settara, 3 classes, 3ème à 5ème. Ecole mixte, Beni Sekfal, 2 classes, 2ème et 3ème. Ecole mixte, Maâl El Djebel, 2 classes, 3ème et 4ème. Ecole mixte des Aftis, 1 classe, 4ème. Ecole mixte, Afarnou, 4 classes, 3ème à 6ème. Ecole mixte, Aïn Adafel, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, Goubia, 1 classe, 2ème. Ecole mixte, Nechma, 1 classe, 2ème. Ziama Mansouria : Ecole mixte, Mechta Salah, 1 classe, 2ème. Ecole de garçons, Ziama Mansouria, 2 classes, lième et 12ème. Ecole de filles, Ziama Mansouria, 1 classe, 5ème. Ecole mixte, Tabirth, 3 classes, 5ème à 7ème. Ecole mixte, Sulauze, 1 classe, 6ème. Taher: Ecole de garçons, Taher, 1 classe, 14ème. Ecole de filles, Taher, 4 classes, 7ème à 10ème. Collège d’enseignement général, Taher, 1 classe, 4ème. Ecole mixte, Zouitna, 3 classes, lère à 3ème. Ecole mixte Bazoul, 3 classes, 5ème à 7ème. Ecole mixte, El Achouet, 4 classes, 5ème à 8ème. Ecole mixte, Beni Siar Centre, 2 classes, 8ème et 9ème. Ecole mixte, vieux Beni Siar, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, Emir Abdel Kader, 2 classes, 8ème et 9ème. Chekfa: Ecole mixte, Ouled Hallel, 6 classes, 3ème à 8ème. Ecole mixte, Chekfa, 2 classes, 12ème et 13ème. Sidi Abdelaziz : Ecole mixte, El Khenar, 3 classes, 5ème à 7ème. Ecole mixte, Sidi Abdelaziz, 3 classes, 6ème à 8ème. Ecole mixte, Tadjoust, 1 classe, 2ème. Ecole mixte, Bordj Taher, 1 classe, 5ème. Ecole mixte, Tissebilène, 1 classe, 2ème. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1221 Djimla : Ecole mixte, El Maâd, 7 classes, 3ème à 9ème. Ecole mixte, Beni Affleur, 5 classes, 2ème à 6ème. Ecole mixte, Beni Yadjis, 2 classes, 2ème et 3ème. Ecole de Garçons, Amalou, 1 classe, 2ème. Ecole de garçons, Ras el Bordj, 1 classe, 2ème. Rekkada Metletine : Ecole mixte, Texenna, 6 classes, 6ème à 1lème. Ecole mixte, Tazrout, 2 classes, 3ème et 4ème. Ecole mixte, Beni Mehrez, 1 classe, 2ème. Ecole mixte, Khnak Oum El Hort, 1 classe, 3èте. El Milia: Collège d’enseignement général, El Milia, 1 classe, 5ème. Médersa Ettahdib, 1 classe, 13ème. Ecole mixte, Babèch, 3 classes, 2ème à 4ème. Ecole mixte, Tarzons, 3 classes, 5ème à 7ème. Ecole mixte, Beni Meslem, 1 classe, 2ème. Ecole mixte, Bougoufa, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, Tanefttour, 4 classes, 3ème à 6ème. Ecole mixte de la Mairie, El Milia, 1 classe, 6ème. Ecole mixte, Beni Belaïd, 1 classe, 2ème. Ecole mixte, El Ouati, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, Remila, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, Bel Hadef, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, Aïdem, 1 classe, 2ème. Ecole mixte, Beni Sbihi, 1 classe, 2ème. Ecole mixte, El Guefch, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, Bordj Ali, 1 classe, 2ème. Ecole mixte, Pépinière El Milia, 1 classe, 6ème. Ecole mixte, Demnia dit Kouider, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, Boulazil, 1 classe, 2ème. El Ancer : Ecole mixte, Ouled Boufaha, 5 classes, 3ème à 7ème. Ecole mixte, El Ancer, 1 classe, 9ème. Ecole mixte, M’Cid, 1 classe, lère. Ecole mixte, Beni Ftah, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, El Akbia, 2 classes, lère et 2ème Chahana: Ecole mixte, Menazl, 1 classe, 2ème. Ecole mixte, Taghrast, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, Souk El Tleta, 1 classe, 2ème. Ecole mixte, Chahana, 1 classe, 4ème. Ecole mixte, Khoula, 1 classe, 3ème. Mila: Ecole de garçons et collège d’enseignement général, Benamira, 16 classes, 33ème à 48ème. Médersa et collège d’enseignement général, 6 classes, 14ème à 19ème. Ecole de garçons, nouvelle cité Mila, 1 classe, 8ème. Médersa vieux Mila, 1 classe, 11ème. Ecole mixte, Aïn Tinn, 1 classe, 3ème. Ecole mixte Kitaya, 1 classe, lère. Ecole mixte, Ouled Bouhama, 1 classe, lère. Ecole mixte, Ouled Bouazzoun, 1 classe, lère. Ecole mixte, Guebala, 1 classe, lère. Ecole mixte, Boukhalfa, 1 classe, lère. Ouled Endja: Ecole mixte, Redjas, 2 classes, 13ème et 14ème. Ecole mixte, Serraghra, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, Zerraïa, 2 classes, 10ème et llème. Ecole mixte, Tassaft (Med Arris), 1 classe, 4ème. Ecole mixte, Baïnaïn, 6 classes, lère à 6ème. Ecole mixte, Rachdi, 1 classe, 12ème. Ferdjioua: Ecole mixte, Chouarfa, 7 classes, 12ème à 18ème. Ecole mixte, El Guefch, 2 classes, 10ème et 11ème. Ecole mixte, Benathmane, 1 classe, lère. Ecole mixte, Tassadane, 1 classe, lère. Rouached : Ecole mixte, Rouached, 2 classes, 10ème et 11ème. Ecole mixte, Tassala, 1 classe, 3ème. Ecole mixte, Sidi Zerrouk, 2 classes, 2ème et 3ème Ecole mixte, Amsel, 1 classe, lère. Djemila: Ecole mixte, Aïn Trich, 1 classe, lère Ecole mixte, El Merdja, 1 classe lère.

1222 JOURNAL OFFICIEL DE LA Grarem: Ecole de garçons, Grarem, 2 classes, 13ème et 14ème. Ecole de filles, Grarem, 1 classe, 5ème. Ecole mixte, Chigara, 1 classe, ère. Ecole mixte, El Oussef, 1 classe, lère. Bouhatem: Ecole mixte, Aïn El Hamma, 1 classe, lère. Ecole mixte, Couslah, 1 classe, lère. Hamma Bouziane : Ecole mixte, Rouffach, 3 classes, 10ème à 12ème. Collège d’enseignement agricole, Hamma Bouziane, 2 classes, 6ème et 7ème. Sidi Marouf : Ecole mixte, Sidi Marouf, 1 classe, 7ème. Oum El Douaghi: Collège d’enseignement agricole, Oum El Bouaghi, 1 classe, 6ème. Skikda : Collège d’enseignement agricole, Skikda, 1 classe, 6ème. Redjas: Collège d’enseignement agricole, Redjas, 1 classe, 6ème. Hemchir Toumghani: Collège d’enseignement agricole, Hemchir Toumghani, 4 classes, lère à 4ème. Zighout Youcef : Collège d’enseignement ménager et agricole, Bizot, 1 classe, 2ème. Azzaba Collège d’enseignement agricole, Azzaba, 1 classe, 6ème. Les créations prévues ci-dessus, portent à quatre mille cent soixante douze le nombre de classes dans le département de Constantine, au 1er janvier 1968. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 10 octobre 1968 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis au ministère de l’industrie et de l’énergie. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics; Vu le décret n° 65-236 du 22 septembre 1965 portant organisation du ministère de l’industrie et de l’énergie; Vu l’arrêté du 7 janvier 1966 portant création d’un bureau d’adjudication au ministère de l’industrie et de l’énergie ; Arrête : Article 1°r. Il est créé au ministère de l’industrie et de l’énergie, en vue de la passation des marchés publics, un bureau d’adjudication et une commission d’ouverture des plis. Art. 2. Le bureau d’adjudication est compétent pour la passation des marchés par adjudication. Art. 3. La commission d’ouverture des plis est compétente pour la passation des marchés par appel d’offres. Art. 4. Le bureau d’adjudication et la commission d’ouverture des plis sont, l’un et l’autre, composés comme sunt : le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, le sous-directeur des finances et du matériel ou son représentant, les chefs de service concernés par le marché à passer cu leurs représentants,

• les fonctionnaires de la direction de l’administration * Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1968 générale, chargés de la préparation et de l’exécution du marché, le cas échéant, tout fonctionnaire, personnalité ou autorité qualifiée à raison de ses compétences particulières. Art. 5. Le secrétariat du bureau d’adjudication et de la commission d’ouverture des plis, est assuré à la diligence du président. Art. 6. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment l’arrêté du 7 janvier 1966 portant création d’un bureau d’adjudication au ministère de l’industrie et de l’énergie. Art. 7. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 octobre 1968. Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 15 mai 1968 mettant en disponibilité un administrateur civil. Par arrêté interministériel du 15 mai 1968, M. Kamel Achi, administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon, est mis en disponibilité pour une période de 9 mois, à compter du 10 décembre 1967, en vue de la préparation d’une thèse de 3ème cycle sur l’étude géologique et hydrogéologique dans la région de Reggane. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 17 octobre 1968 portant contingentement de certaines marchandises à l’importation. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises et notamment son article 5; Arrête : Article 1er. La liste faisant l’objet de l’annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit: Ex 18.06 BI: chocolat en granulés. 58.07 Cet DI: tresses non élastiques. 59.13: tresses élastiques. 62.05 IV: cordons et lacets de chaussures. Art. 2. Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours francs, à compter de cette publication. Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l’entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération, sera celle des documents d’expédition. Art. 3. - Le directeur du commerce exterieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1968. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek