Décret
Décret du 8 novembre 1968 portant nomination du directeur de la législation et de la documentation
Article 1er
فتح المادةM. Mahieddine Djender, avocat général près la cour suprême, est nommé en qualité de directeur de la législation au ministère de la justice.
Article 2
فتح المادةLe ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 novembre 1968.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 65-282
- Décret
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