Décret
Décret du 22 octobre 1968 portant nomination d'un conseiller à la Présidence du Conseil
Article 2
فتح المادةLe traitement de l'intéressé sera fixé par référence à l'indice 510.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'administration générale de la Présidence du Conseil, est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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