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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 14, 15 et 22 octobre 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1248. PREMIER MINISTERE Décret du 31 octobre 1980 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission, p. 1251. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 80-278 du 29 novembre 1980 abrogeant le décret n° 63-88 du 18 mars 1963 portant réglementation des biens vacants, p. 1251. Arrêté du 4 novembre 1980 portant création d’un comité technique de la formation, p. 1251. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 1252,
1248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1980 SOMMAIRE (suite) Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions du directeur des transmissions extérieures, p. 1252. Décrets du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 1252. Décrets du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1252. Décrets du ler décembre 1980 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1252. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 80-279 du 29 novembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère de la santé, p. 1253. Décret n° 80-280 du 29 novembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, p. 1254. Arrêté interministériel du 8 novembre 1980 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des agents de surveillance des douanes, p. 1255. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des transports routiers (S.N.T.R.), p. 1256. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire de Sétif, p. 1256. Décret du 1er décembre 1980 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, p. 1256. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du ler décembre 1980 portant nomination du secrétaire général du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, p. 1257. Arrêté du 22 octobre 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, p. 1257. Arrêté du 22 octobre 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des secrétaires d’administration, p. 1257. Arrêté du 22 octobre 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents d’administration, p. 1258. Arrêté du 22 octobre 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des sténodactylographes, p. 1258. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 1259. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 14, 15 et 22 octobre 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 14 octobre 1980, la démission présentée par M. Abdelmadjid Gamouh, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 16 mars 1980. Par arrêté du 14 octobre 1980, la démission présentée par Mme Bounab, née Yasmina Ball, I administrateur, est acceptée, à compter du ler février 1980. Par arrêté du 14 octobre 1980, la démission présentée par M. Youcef Zater, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du ler avril 1980. Par arrêté du 15 octobre 1980, M. Bachir Belaïd est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya d’Oum El Bouaghi),
2 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 15 octobre 1980, M. Nouredine Fekaïr | est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 15 octobre 1980, M. Mohamed Mounib Sendid est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er avril 1980. Par arrêté du 15 octobre 1980, M. Rabah Khiouk est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice 320 correspondant au 5ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 22 octobre 1980, M. Nasreddine Akkache est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1980 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 22 octobre 1980, M. Abdellah Boukaroura est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1980 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 22 octobre 1980, M. Zoheir Mokhnachi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 26 septembre 1978. Par arrêté du 22 octobre 1980, M. Mahmoud Benabdi est titularisé dans le corps des administrateurs et range au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1979. ! Par arrêté du 22 octobre 1980, M. Larbi Merzoug est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 14 avril 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 22 octobre 1980, M. Nourredine Saoudi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères. Par arrêté du 22 octobre 1980, M. Mohamed Ghamri est nommé en qualité d’administrateur ste- ❘ REPUBLIQUE ALGERIENNE 1249 giaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des moudjahidine, à compter du 17 avril 1980. Par arrété du 22 octobre 1980, les dispositions de l’arrêté du 5 août 1979, sont modifiées ainsi qu’il suit: < M. Hocine Lakhmèche est installé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 6 juillet 1978. M. Hocine Lakhmèche est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice. 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 juillet 1979 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 6 jours». Par arrêté du 22 octobre 1980, les dispositions de l’arrêté du 28 octobre 1978 sont modifiées comme suit : < M. Hacène Yaiche est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1977 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an ». Par arrêté du 22 octobre 1980, Melle Zouina Kerri est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’intérieur, à compter du 6 juillet 1980. Par arrêté du 22 octobre 1980, les dispositions de l’arrêté du 3 juin 1980 portant démission de M. Abdelaziz Bencheikh, sont annulées. M. Abdelaziz Bencheikh est réintégré dans ses fonctions auprès de la wilaya de Djelfa, à compter du 9 avril 1980. L’intéressé a interrompu ses fonctions du 16 décembre 1979 au 8 avril 1980. Par arrêté du 22 octobre 1980, M. Abdelkader Mostefaï est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 octobre 1980, Melle Farida Yasmine Hadj Amar est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’intérieur, à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 octobre 1980, M. Brahim Sador est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions,
1250 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Par arrêté du 22 octobre 1980, M. Saïd Lounis
est nomme en qualité d’administrateur stagiairs
indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère
de l’intérieur.
: For arrêté du 22 octobre 1980. M. Mohamed
Kalfaoui est nommé en qualité d’administrateur
stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au
ministère de l’intérieur, à compter de la date
d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.
Par arrêté du 22 octobre 1980, les dispositions
7 été du 21 juin 1978 portant réintégration,
après service national, de M. Mohamed Ziani sont
annulées.
M. Mohamed Zlani est placé en position de
service national du 10 octobre 1975 au 9 octobre
1977.
Par arrêté du 22 octobre 1980, les dispositions
de l’arrêté du 4 juin 1980 sont modifiées ainsi
qu’il suit:
2 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Par arrêté du 22 octobre 1980, M. Ahmed Khali
est titularisé dans le corps des administrateurs et
rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII,
à compter du 17 septembre 1979 et conserve, à cette
même date, un reliquat de 1 an, 10 mois et 17 jours.
PREMIER MINISTERE
Décret du 31 octobre 1980 mettant fin aux fonctions
d’un chargé de mission.
Par décret du 31 octobre 1980, il est mis fin aux
fonctions de chargé de mission, chargé du protocole
et des relations avec la presse, auprès du Premier
ministre, exercées par M. Mohamed Meguedem.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décret n° 80-278 du 29 novembre 1980 abrogeant le
décret n° 63-88 du 18 mars 1963 portant réglementation des biens vacants.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 110-10°
et 152;
Vu l’ordonnance n° 62-20 du 24 août 1962 conce
nant la protection de la gestion des biens vacant
Vu le décret, n° 63-88 du 18 mars 1963 porta.
règlementation des biens vacants;
Décrète :
Article 1er. Les dispositions du décret n° 63-88
du 18 mars 1963 portant réglementation des biens
vacants sont abrogées.
Art. 2. L’abrogation est de nul effet pour les
décisions découlant des dispositions du décret précité
pour la période antérieure à la date de publication
du présent décret au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 29 novembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
Arrêté du 4 novembre 1980 portant création d’un
comité technique de la formation,
Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié,
portant réorganisation de l’administration centrale
du ministère de l’intérieur, notamment ses articles
4 et 10;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1251
Arrête :
Article 1er. Il est institué auprès de la direction
générale de la formation et de la réforme administrative, un comité technique chargé de coordonner les
actions de formation au sein du ministère de l’intérieur, dénommé «Comité technique de la formation».
Art: 2. Le comité technique de la formation est
animé, sous l’autorité du ministre de l’intérieur, par
le directeur général de la formation et de la réforme
administrative.
Art. 3. - Le secrétariat du comité technique de
la formation est assuré par le directeur de la formation du ministère de l’intérieur.
Art. 4. - Le comité technique de la formation
comprend, outre le directeur général de la formation
et de la réforme administrative, les membres suivants :
1252 JOURNAL OFFICIEL DE LA
2 décembre 1980 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1253
Par décret du ler décembre 1980, M. Mohand
Akli Benamer est nommé consul de la République
algérienne démocratique et populaire à Aubervilliers
(France).
MINISTERE DES FINANCES
Décret n° 80-279 du 29 novembre 1980 portant
virement de crédit au budget du ministère de
la santé.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles
111-10° et 152;
Vu is loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant
loi de finances pour 1980 et notamment son
article 11;
Vu le décret n° 79-283 du 31 décembre 1979
portant répartition des crédits ouverts au titre du
| budget de fonctionnement, par la loi de finances
pour 1980, au ministre de la santé ;
Décrète :
Article 1er. - Il est annulé sur 1980, un crédit de
huit millions cinq cent mille dinars (8.500.000 DA)
applicable au budget du ministère de la santé et
aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au
présent décret.
Art. 2. - Il est ouvert sur 1980, un crédit de
huit millions cinq cent mille dinars (8.500.000 DA)
applicable au budget du ministère de la santé et
aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au
présent décret.
Art. 3. Le ministre des finances et le ministre
de la santé sont chargés, chacun en ce qui te
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 novembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
ETATA»
N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA
MINISTERE
DE LA SANTE
TITRE III - MOYENS DES SERVICES
4ème partie - Matériel et fonctionnement
des services
34-07 Prévention Achats
techniques
de matériel et mobilier
1.000.000
34-08 Prévention Achats de vaccins et fournitures
diverses …..
7.500.000
…….
Total général des crédits annulés ……. 8.500.000
ETAT « В »
N° DES CHAPITRES LIBELLES REDITS OUVERTS EN DA
MINISTERE
DE LA SANTE
TITRE III - MOYENS DES SERVICES
4ème partie Matériel et fonctionnement
des
34 01 Administration centrale
34-02 Administration centrale
34-03 Administration centrale
services
Remboursement de frais. 290.000
Matériel et mobilier 50.000
….
Fournitures 200.000
1254 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1980
ETAT « В » (suite)
N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA
34-04 Administration centrale
34-05 Administration centrale
34-90 Administration centrale
Charges annexes. 120.000
Habillement………… 80.000
Parc automobile 50.000
34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités
dues par l’Etat………. 210.000
TITRE IV- INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème partie - Action
sociale - Assistance
et solidarité
46-02 Frais d’hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers ……………. 7.500.000
Total général des crédits ouverts .. 8.500.000
Décret n° 80-280 du 29 novembre 1980 portant
virement de crédit au budget du ministère de
l’énergie et des industries pétrochimiques.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances, /
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10° et 152;
Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi
de finances pour 1980, notamment son article 11;
Vu le décret n° 79-293 du 31 décembre 1979 portant
répartition des crédits ouverts, au titre du budget de
fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au
ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques;
Décrète:
Article 1er. Il est annulé sur 1980, un crédit
de quatre cent vingt cinq mille dinars (425.000 DA)
ETAT
applicable au budget du ministère de l’énergie et des
industries pétrochimiques et au chapitre n° 34-02:
<< Administration centrale - Matériel et mobilier >.
Art. 2. Il est ouvert sur 1980, un crédit de quatre
cent vingt cinq mille dinars (425.000 DA) applicable
au budget du ministère de l’énergie et des industries
pétrochimiques et aux chapitres énumérés à l’état
<< A > annexé au présent décret.
Art. 3. Le ministre des finances et le ministre
de l’énergie et des industries pétrochimiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent décret qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 novembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
«А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA
MINISTERE DE L’ENERGIE
ET DES INDUSTRIES
PETROCHIMIQUES
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT
DES SERVICES
34-01 Administration centrale
34-03 Administration centrale
Total des crédits
Remboursement de frais. 300.000
Fournitures ………… 125.000
ouverts ……………. 425.000
2 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Arrêté interministériel du 8 novembre 1980 portant
organisation et ouverture d’un concours externe
d’accès au corps des agents de surveillance des
douanes.
Le ministre des finances et
Le secrétaire général de la Présidence de la
République,
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée
et complétée, portant statut général de la fonction
publique ;
Vu l’ordonnance nº 71-2 du 20 janvier 1971
portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26
avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue
nationale;
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à
l’élaboration et à la publication de certains actes
à caractère réglementaire ou individuel concernant
la situation des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à
l’accès aux emplois publics et au reclassement des
membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., ensemble
les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant
les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30
mai 1968;
Vu le décret n° 78-114 du 20 mai 1978 portant
statut particulier des agents de surveillance des
douanes ;
Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif
au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics, complété par le décret n° 76-133 du
23 octobre 1976 fixant certaines dispositions applicables aux membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N.
pour l’accès aux corps de fonctionnaires;
Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970,
modifié par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 fixant les niveaux de connaissance
de la langue nationale dont doivent justifier les
personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes
publics.
Arrêtent :
Article 1er. Le concours externe d’accès au
corps des agents de surveillance des douanes, prévu
à l’article 3 (a), du décret n° 78-114 du 20 mal
1978 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes, aura lieu trois (3) mois
après la publication du présent arrêté au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Art. 2. - Le concours est organisé sur le plan
national. Des centres d’épreuves sont prévus à
Alger, Annaba, Laghouat, Oran, Constantine et
Batna,
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1255
Art. 3. Le nombre de places mises en concours
est fixé à 100.
Art. 4. Conformément aux dispositions de
l’article 3 (a); du décret n° 78-114 du 20 mai 1978
portant statut particulier des agents de surveillance
des douanes, pourront faire acte de candidature
au concours prévu à l’article 1er ci-dessus, les
candidats âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au
plus au ler juillet de l’année du concours, titulaires
du certificat d’études primaires ou d’un titre reconnu équivalent. Toutefois, la limite d’âge peut
être reculée d’un an par enfant à charge. Le total
des années cumulées ne peut, cependant, excéder
dix (10) ans pour les membres de l’A.L.N. ou de
l’O.C.F.L.N. et cinq (5) ans pour ceux n’ayant pas
cette qualité.
Art. 5. - Les candidats devront se présenter à
la date et au lieu qui seront mentionnés sur la
convocation aux épreuves écrites.
Art. 6. - Le concours comporte quatre (4)
épreuves écrites d’admission. Ces épreuves pourront
se dérouler, soit en langue nationale, soit en
langue française. Les candidats devront lors du
dépôt de leur dossier de candidature, dire laquelle
des deux (2) langues ils choisissent.
Art. 7. Le programme des épreuves comprend:
1°) Une dictée suivie de quelques questions simples
de grammaire, durée 1 heure 30, coefficient 2.
2°) Une rédaction sur un sujet d’ordre général,
durée 2 heures, coefficient 3.
3°) Un problème d’arithmétique, durée 1 heure,
coefficient 2.
Toute note inférieure à 5/20 obtenue à l’une de
ces épreuves, est éliminatoire.
4°) a) Pour les candidats composant en langue
française une épreuve de langue nationale conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel
du 27 novembre 1972 susvisé.
Durée: 1 heure 30, coefficient : 1.
Toute note inférieure à 4/20 obtenue à cette
épreuve, est éliminatoire.
b) Pour les candidats composant en langue nationale: une épreuve facultative de langue française.
Durée 1 heure 30, coefficient 1.
Seules les notes supérieures à 10/20 obtenues à
cette épreuve sont prises en considération.
Art. 8. - Une majoration de points égale au
1/20ème du maximum des points susceptibles d’être
obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N.
Art. 9. La liste des candidats admis est arrêtée
par le ministre des finances, sur proposition du
jury.
Art. 10. Le jury visé à l’article précédent est
composé
1256 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Du directeur de l’administration générale ou
son représentant, président,
Du directeur général de la fonction publique
ou son représentant,
Du directeur des douanes ou son représentant.
D’un contrôleur général des finances,
D’un représentant du personnel à la commission paritaire des agents de surveillance des douanes.
Les membres du jury autres que le représentant
du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent.
Art. 11. Le dossier de candidature à faire
parvenir, sous pli recommandé, au directeur de
l’administration générale du ministère des finances,
Palais du Gouvernement à Alger, devra comprendre :
Une demande de participation au concours,
Un certificat de nationalité datant de moins
de trois mois,
2 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Décrète :
Article 1er. - M. Mustapha Boukari est nommé en
qualité de secrétaire général du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique.
Art. 2. - Le ministre de l’enseignement et de la
recherche scientifique est chargé de l’exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de
la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler décembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE LA PLANIFICATION
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Decret du ler décembre 1980 portant nomination
du secrétaire général du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire.
Le Président de la République,
Vu la Constitution et notamment son article
111-12°;
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée
et complétée, portant statut général de la fonction
publique;
Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux
secrétaires généraux des ministères;
Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux
emplois supérieurs, complété par le décret n° 68-14
du 23 janvier 1968;
Décrète :
Article 1er.-M. Haoussine El-Hadj est nommé en
qualité de secrétaire général du ministère de la
planification et de l’aménagement du territoire.
Art. 2. Le ministre de la planification et de
l’aménagement du territoire est chargé de l’exécution
du présent décret qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er décembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
Arrêté du 22 octobre 1980 portant ouverture d’un
examen professionnel d’intégration exceptionnelle
dans le corps des attachés d’administration.
Le ministre de la planification et de l’aménagement
du territoire,
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée
et complétée, portant statut général de la fonction
publique
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1257
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à
l’élaboration et à la publication de certains actes à
caractère réglementaire ou individuel concernant la
situation des fonctionnaires;
Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979. relatif
aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et des
établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 fixant les
dispositions statutaires communes applicables aux
corps des attachés d’administration, modifié par le
décret n° 68-170 du 20 mai 1968;
Vu l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités
d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration, des sténodactylographes et des agents d’administration ;
Arrête:
Article 1er. - Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des
attachés d’administration conformément à l’arrêté
du 6 mai 1980 susvisé.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à
10.
Art. 3. Les épreuves dudit examen se dérouleront à partir du 17 janvier 1981 au 18 janvier 1981,
au siège du ministère de la planification et de
l’aménagement du territoire.
Art. 4. Les dossiers de candidature, adressés
sous pli recommandé, devront parvenir au ministère
de la planification et de l’aménagement du territoire,
à la direction des affaires générales, avant le 15
décembre 1980, date de clôture des inscriptions.
Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire. سد
Fait à Alger, le 22 octobre 1980.
Abdelhamid BRAHIMI.
Arrêté du 22 octobre 1980 portant ouverture d’un
examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des secrétaires d’administration.
Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire,
/
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée
et complétée, portant statut général de la fonction
publique ;
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à
l’élaboration et à la publication de certains actes
à caractère réglementaire ou individuel concernant
la situation des fonctionnaires:
1258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPÚBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1980
Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979
relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle
de certains agents contractuels et temporaires des
administrations publiques, des collectivités locales
et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant
les dispositions statutaires communes applicables
aux corps des secrétaires d’administration, modifié
par le décret n° 68-171 du 20 mai 1968;
Vu l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités
d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés
d’administration, des secrétaires d’administration,
des sténodactylographes et des agents d’administration.
Arrête :
Article 1er. Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps
des secrétaires d’administration, conformément a
l’arrêté du 6 mai 1980 susvisé.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est
fixé à 15.
Art. 3. - Les épreuves dudit examen se dérouleront à partir du 21 janvier au 22 janvier 1981 au
siège du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire.
Art. 4. - Les dossiers de candidature, adressés
sous pli recommandé, devront parvenir à la direction
des affaires générales du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, avant le
15 décembre 1980, date de clôture des inscriptions.
Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 22 octobre 1980.
Abdelhamid BRAHIMI.
Arrêté du 22 octobre 1980 portant ouverture d’un
examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents d’administration.
Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire,
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée
et complétée, portant statut général de la fonction
publique ;
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à
l’élaboration et à la publication de certains actes
à caractère réglementaire ou individuel concernant
la situation des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979
relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle
de certains agents contractuels et temporaires des
administrations publiques, des collectivités locales
et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant
les dispositions statutaires communes applicables
aux corps d’agents d’administration, modifié par
les décrets n° 68-172 du 20 mai 1968 et 76-136 du
23 octobre 1976;
Vu l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités
d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés
d’administration, des secrétaires d’administration,
des sténodactylographes et des agents d’administration.
Arrête :
Article 1er. - Il est ouvert un examen pro-
Fessionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps
des agents d’administration, conformément à l’arrêté
du 6 mai 1980 susvisé.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est
fixé à 10.
Art. 3. Les épreuves dudit examen se dérouleront à partir du 19 janvier 1981 au 20 janvier 1981
au siège du ministère de la planification et de
l’aménagement du territoire.
Art. 4. - Les dossiers de candidature, adressés
sous pli recommandé, devront parvenir à la direction
des affaires générales du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, avant e
15 décembre 1980, date de clôture des inscriptions.
Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 22 octobre 1980.
Abdelhamid BRAHIMI.
Arrêté du 22 octobre 1980 portant ouverture d’un
examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des sténodactylographes.
Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire,
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée
‘et complétée, portant statut général de la fonction
publique ;
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à
l’élaboration et à la publication de certains actes
à caractère réglementaire ou individuel concernant
la situation des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979
relatif aux modalités d’intégration exceptionnette
de certains agents contractuels et temporaires des
administrations publiques, des collectivités locales
et des établissements publics à caractère administratif;
2 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu le décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 fixant
les dispositions statutaires communes applicables
aux corps des sténodactylographes, modifié par le
décret n° 68-173 du 20 mai 1968;
Vu l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités
d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés
d’administration, des secrétaires d’administration,
des sténodactylographes et des agents d’admintstration;
Arrête :
Article 1er. - Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps
des sténodactylographes conformément à l’arrêté
du 6 mai 1980 susvisé.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1259
Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est
fixé à 5.
Art. 3. - Les épreuves dudit examen se dérouleront à partir du 24 janvier 1981 au 25 janvier 1981
au siège du ministère de la planification et de
l’aménagement du territoire.
Art. 4. Les dossiers de candidature, adressés
sous plt recommandé, devront parvenir au ministère
de la planification et de l’aménagement du territoire, à la direction des affaires générales avant le
15 décembre 1980, date de clôture des inscriptions.
Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 22 octobre 1980.
Abdelhamid BRAHIMΙ.
AVIS ET COMMUNICATIONS
MARCHES - Appels d’offres
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE
Opération n° 5-521-3-113.00-01
Route nationale n° 4; renforcement de la chaussée
entre Relizane et Oued Rhiou sur 45 km
Un avis d’appel d’offres est ouvert en vue aes
travaux de renforcement de la chaussée et de mise au
profit des accotements de la section de la RN 4 entre
Relizane et Oued Rhiou sur 45 km environ.
Les travaux comprennent:
1260 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Parc approvisionnements vole de Skikda.
Remise en état des installations (travaux de
maçonnerie).
Les pièces du dossier pourront être consultées dans
les bureaux de la direction de l’équipement de la
S.N.T.F. bureau « travaux-marchés > 8ème étage
21-23, Bd Mohamed Và Alger ou à l’unité opérationnelle de Constantine 2, rue Nasri Saïd à Constantine.
Les documents nécessaires pour soumissionner
seront remis aux entrepreneurs qui en feront la
demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus.
Les offres devront parvenir, accompagnées des
pièces fiscales et sociales réglementaires, sous pil
recommandé, à l’adresse du directeur de l’équipement de la S.N.T.F., bureau «travaux-marchés »,
8ème étage 21/23, Bd Mohamed Và Alger ou être
remises contre reçu à cette même adresse, dans le
délai imparti.
Le délai pendant lequel les candidats resteront
engagés par leurs offres est fixé à cent cinquante
(150) jours
WILAYA DE BECHAR
DIRECTION DE L’URBANISME,
DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT
Sous-direction de la construction
et de l’habitat
Bureau de l’habitat urbain
Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue
de la construction d’une 2ème tranche de 198
logements type amélioré vertical, plus 12 magasins a
Béchar Debdaba (lot unique), dans le cadre du
2ème plan quadriennal (tranche complémentaire).
2 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA
RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE
Avis d’appel d’offres ouvert HA 04/MF
Un appel d’offres ouvert est lancé pour la
construction d’une clôture au centre émetteur OM
de Djebel Ouahche, Constantine.
Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées
au directeur des finances et des approvisionnements
de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, boulevard des Martyrs, Alger, avant le 25 décembre 1980,
délai de rigueur.
Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence
de la mention «Soumission ne pas ouvrir > seraient
décachetées avant la date prévue, ne pourront être
prises en considération.
Les offres devront répondre aux indications qui
réglementent les marchés de l’Etat.
Pour tous renseignements et retrait du cahier des
charges, s’adresser au département des approvisionnements, 21, boulevard des Martyrs, Alger, tél. :
60-23-00 et 60-08-33, poste 355 ou 356, contre la
somme de deux cent dinars (200 DA).
Les candidats resteront engagés par leurs offres
jusqu’à leur information de la suite qui leur sera
donnée.
WILAYA D’ALGER
DIRECTION DE L’URBANISME,
DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT
BUREAU DES MARCHES
Avis d’appel d’offres ouvert
n° 9/80 D.U.C.H./S.D.C.
Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue
de l’exécution des travaux du lot n° 1 gros-œuvre,
étanchéité, VRD. d’une maternité de 64 lits au Gué
de Constantine, Kouba.
Les intéressés pourront retirer les dossiers dès la
publication du présent avis dans la presse, au bureau
d’études « E.T.A.U. », unité centre, 70, chemin Larbi
Allik, Hydra.
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat < bureau
des marchés », 135, rue de Tripoli, Hussein Dey,
Alger, dans les 20 jours, délai de rigueur, suivant
la date de publication du présent avis, sous double
enveloppe cachetée; l’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: appel d’offres n° 9/80
D.U.C.H./S.D.C. >.
La date limite de dépôt des offres est fixée à 20
jours, délai de rigueur, suivant la publication du
présent avis,
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1261
WILAYA DE SAIDA
DIRECTION DE L’URBANISME,
DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT
Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 900 logements dans la wilaya de Saïda,
à savoir :
300 logements à El Bayadh - lot unique
250 logements à Aïn Sefra - lot unique
150 logements à Mécheria lot unique
1262 JOURNAL OF FICIEL DE LA
Les entreprises intéressées par le présent appel
d’offres peuvent consulter ou retirer les dossiers
contre les frais de reproduction, à la direction régionale du bureau d’études national E.T.A.U, », sise
à Oran, cité du Rond-Point, Bt A2, 5ème étage,
Bel Air.
Les soumissions, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au wali de Mostaganem, bureau des marchés, sous double enveloppe
cachetée et portant la mention «Soumission polyclinique à Ammi Moussa A ne pas ouvrir >.
La date limite pour le dépôt des offres est fixée
au 30 novembre 1980 à 18 heures 30, terme de
rigueur.
Les soumissionaires resteront engagés par leurs
offres pendant 90 jours.
imprimerie Officielle, Alger 8, 9 et
REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1980
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE
४ ETABLISSEMENT NATIONAL
POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE
ET AERONAUTIQUE
Direction technique
Avis de prorogation de délai de l’appel d’offres
international nº 15/80
La date limite de remise des offres pour l’acquisition de (5) cinq transporteurs de bagages pour
l’aéroport d’Alger Houari Boumediène, prévue initialement au samedi 15 novembre 1980, est prorogée su
dimanche 30 novembre 1980, à 17 heures.
18 Avenue Abdelkader Benbarek